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10 articles sélectionnés

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - Ancienne ...

Quelles règles respecter pour créer une place adaptée dans un emplacement de stationnement double?

Réponse :

Il faut noter que : Un box offrant deux places de stationnement ne peut être attribué qu'à un seul occupant (un seul logement). Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être adaptées d'emblée. Si une place adaptée est réalisée dans un boxe...

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Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Cheminements ...

le long des rampes de pente supérieure à 4%, une main courante disposée au moins sur un côté, voire de part et d'autre du cheminement, constitue une aide précieuse à la locomotion. De plus, l'installation d'une seconde main courante à une hauteur intermédiaire permettra son utilisation par des enfants et des personnes de petite taille.

Il est recommandé de prévoir un palier de repos...

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Thèmes liés : positionnement fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant personne agee / hauteur personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / installation main courante d'escalier

Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 7

Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes :

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.

Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis.

Lorsque l'ascenseur,...

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Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / installation main courante d'escalier / ascenseur d escalier / fauteuil elevateur d'escalier / fauteuil elevateur d escalier

MI neuves - accessibilite-batiment.fr

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Pièces de l'unité de vie

La réglementation s'applique à l'ensemble de la production de logements en France et doit de ce fait imposer des caractéristiques minimales qui permettront à chacun, y compris une personne handicapée, d'utiliser au mieux son logement. L'objectif est double : 

      - livrer un logement utilisable tel quel par...

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Thèmes liés : gabarit d'encombrement fauteuil roulant / hauteur personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / dimension encombrement fauteuil roulant / dimension fauteuil roulant electrique

Accessibilité bâtiment - accessibilite-batiment.fr

Arrêté

Dispositions générales

Art. R. 111-19-7. -I. - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.

II. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une...

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Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Accessibilité bâtiment - BHC neufs - Annexes - Arrêté

Arrêté du 1er Août 2006

Annexes

Documents annexes à l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou...

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Thèmes liés : gabarit d'encombrement fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / hauteur personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / dimension encombrement fauteuil roulant

Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bâti ...

1. Palier de repos

 

Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. 

Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m. 

2. Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour

 

L'espace de manoeuvre...

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Thèmes liés : hauteur personne en fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / deplacement personnes mobilite reduite / service d aide a la personne

Accessibilité bâtiment - Logements situés dans un cadre ...

Annexe 1 : Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant

Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m.

Annexe 2 : Besoins d'espaces libres de tout obstacle

Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes), ont besoin d'espaces libres de...

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Thèmes liés : gabarit d'encombrement fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / hauteur personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / service d aide a la personne

Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Portes et sas - Arrêté

Arrêté du 1er Août 2006

Article 10

I.- Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes...

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Thèmes liés : cabine douche personne mobilite reduite / personne handicapee physique / sanitaire pour personne a mobilite reduite / personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Cheminements ...

Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4%, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.

Les caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l' annexe 2 . ( Circulaire )

Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par...

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Thèmes liés : hauteur personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / transport pour personne en fauteuil roulant / service d aide a la personne / fauteuil d'escalier