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Centres pour handicapés adultes - action-sociale.org

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

  Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

L344-1 du 28/12/2009

Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes...

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Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.

Conditions...

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Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

Vous êtes dans : Documentation > Règlementation > CASF Livre II > Titre IV

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Chapitre Ier bis

Code de l'action sociale et des familles

  Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

  Titre IV : Personnes handicapées

  Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes...

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Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Scolarisation en primaire d'un enfant en situation de handicap

Les conditions de scolarisation individuelle d'un enfant varient selon la nature et la gravité de son handicap. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut considérer que l'élève doit être scolarisé de façon "classique". Ainsi, selon les situations, la scolarisation peut se dérouler sans aide particulière, avec des aménagements...

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Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans...

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Scolarisation au collège d'un enfant en situation de handicap

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Scolarisation au collège d'un enfant en situation de handicap

Sommaire

Sites internet publics (1)

La scolarisation d'un élève en situation de handicap doit se faire en priorité dans une classe ordinaire du collège. Cependant, son état de santé ou sa situation de handicap peut l'en empêcher. Il peut, en effet, avoir...

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Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / integration de l enfant handicape / centre d enfant handicape

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ...

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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et compléments : montants

Sommaire

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçue mensuellement correspond au montant de l'allocation de base, augmenté éventuellement d'un complément d'AEEH déterminé en fonction d'un classement, et d'une majoration pour parent...

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Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape

Le livret d'accueil dans le secteur social et médico-social

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Livret d'accueil

La Loi du 2 janvier 2002 rénovant le code de l'action sociale et des familles (CASF) a introduit l'obligation pour les établissements du social et médico-social de constituer un dossier usager unique.

Conformément à la loi 2002, dans chaque établissement, service, social ou médico-social et lieu de vie et...

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Thèmes liés : livret d'accueil service d'aide a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne / service d aide a la personne / prestation de service a la personne