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Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2017-04-11 00:43:09
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2019-04-15 20:59:05
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2019-04-15 21:06:30
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport de personnes en ile de france / transport public routier de personnes / service a la personne en ile de france
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2017-12-17 06:56:30
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport de personnes en ile de france / transport public routier de personnes / service a la personne en ile de france
La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France
Les sanctions
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...
Date: 2017-04-11 00:45:22
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
Les sanctions
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...
Date: 2017-04-11 00:43:13
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-12-17 07:01:33
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france / transport de personnes en ile de france
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