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Transport maritime inter-îles aux Antilles : Guadeloupe ...
Conditions générales de transport
ARTICLE 1
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
Le présent...
Thèmes liés : transport maritime de passagers guadeloupe
Transport maritime inter-îles aux Antilles : Guadeloupe ...
Conditions générales de transport
ARTICLE 1
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
Le présent...
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