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9 articles sélectionnés
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-10 01:40:51
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-17 00:49:23
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...
dernière modification le 27 juillet 2016
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Dans chaque département, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), au profit des personnes handicapées et de leur famille,
informe et accompagne les personnes handicapées et leurs familles dès l'annonce du handicap et tout au...
Date: 2017-12-17 09:40:44
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / accompagnement personne handicapee / maltraitance personne handicapee
Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique.
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Le...
Date: 2017-04-10 19:49:24
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi 2005 personnes handicapees
Emploi à domicile : un crédit d'impôt pour l'ensemble des ...
12 septembre 2016
Emploi à domicile : un crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages
En 2017, l'avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et à l'emploi d'un salarié à domicile va prendre la forme d'un crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages, y compris les ménages inactifs non assujettis à l'impôt sur le revenu ( en particulier les retraités)....
Date: 2017-12-17 08:31:03
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / credit impot service a la personne retraite / attestation credit impot service a la personne
Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,
Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...
Date: 2018-01-31 16:00:03
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
La réussite étudiante | Gouvernement.fr
La réussite étudiante
Mis à jour le 15 mai 2017
Avec 38 700 étudiants supplémentaires cette année, l'université française renoue avec l'attractivité. Mais face au choc démographique, relever le défi de la réussite étudiante pour tous reste un enjeu majeur. Depuis 2012, le Gouvernement a mobilisé un investissement sans précédent de 400 millions d'euros en faveur des bourses sur...
Date: 2018-01-31 08:24:31
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / offre d'emploi transport de personnes ile de france
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours...
Date: 2017-04-10 23:55:28
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / nombre de personne handicape en france 2015
Prime d'activité : le succès se confirme | Gouvernement.fr
Cette prime permet de soutenir l'activité et le pouvoir d'achat des travailleurs, gagnant moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire). Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). Plus de 5,6 millions d'actifs, dont 1 million de jeunes,...
Date: 2017-12-16 19:52:52
Thèmes liés : allocation logement personne handicapee
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