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2 articles sélectionnés

Le 995 Muir - Déclaration de copropriété

La jouissance et l'usage des parties privatives sont sujets aux réserves suivantes:

 

1. les parties privatives ne peuvent être affectées à l'exercice d'aucun commerce ni d'aucune profession, même s'il s'agit d'une profession libérale;

 

2. les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit, en aucun moment, troublée par leur...

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Date: 2017-03-05 03:18:42

Thèmes liés : installation d'une rampe d'escalier interieur / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / installer une rampe d'escalier en corde / norme pour rampe d'escalier interieur

Le 995 Muir - Guide pratique du copropriétaire et de l ...

Nuisances

Constituent des nuisances et sont prohibés:

le fait d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie, de la fumée au moyen de foyer à ciel ouvert, de foyer de combustion, de barbecue ou d'autres sources, qui se répandent sur les propriétés voisines de manière à les salir, à les endommager ou à incommoder le voisinage;

le fait par le propriétaire, le locataire ou...

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Date: 2017-03-05 03:18:44

Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / ascenseur d escalier / fonctionnement d un monte charge