Site : http://www.nord.gouv.fr
Classement : 1367 / 2930
3 articles sélectionnés
La commission départementale d'aide ... - nord.gouv.fr
La commission départementale d'aide sociale
Mise à jour le 28/03/2017
La commission départementale d'aide sociale est une juridiction administrative spécialisée qui traite des recours contentieux formés par les particuliers (ou toute personne ayant intérêt dans l'affaire) :
Contre les décisions prises par le Conseil Général du Nord en matière d'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées :
> accord ou non de prise en charge des frais d'hébergement
> dates de départ de prise...
Date: 2017-12-17 10:16:53
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee / aide personnes agees conseil general
Les services de l'État - nord.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
Mise à jour le 27/12/2018
© Union européenne 2010, © DDCSdirection départementale de la cohésion sociale , © Sam Bellet, © Préfecture du Nord
La DDCS renforce le lien social
Les missions de la DDCS Nord
La DDCSdirection départementale de la cohésion sociale est chargée de la mise en oeuvre des politiques de l'Etat qui visent...
Date: 2019-04-16 00:49:57
Thèmes liés : integration sociale des personnes handicapees par le sport / insertion sociale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration sociale personne handicapee / amenager logement personne handicapee
Droit au logement opposable / Autres démarches / Démarches ...
Mise à jour le 18/11/2014
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (D.A.L.O.)
L'objectif principal de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement est de garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n'est pas en mesure d'accéder à un logement décent ou de s'y...
Date: 2017-12-17 09:25:24
Thèmes liés : logement personne handicapee / s occuper d enfant handicape / personne handicapee a charge
3 Ressources