MDA/MDPH maison départementale de l'autonomie/maison ...

A qui s'adresse la MDA/MDPH? (maison départementale de l'autonomie/maison départementale des personnes handicapées) et à quoi sert la CDAPH ?(commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)

1) Un nouveau nom :

Depuis juillet 2010 et son installation dans ses nouveaux locaux à l'Espace Duhesme du Conseil général, la MDPH est devenue la maison départementale de...

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Date: 2017-04-11 03:59:57

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape

Formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux, les notices d'accessibilité et de sécurité et les différentes attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.

Formulaires utiles à la constitution du dossier d'autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ACAM).

cerfa 13824 04 (format pdf - 942.5 ko - 11/04/2019)

Ce modèle est à utiliser en cas de...

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Date: 2019-04-16 01:06:17

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee