Articles sélectionnés pour le thème : indemnite pour frais de transport des personnes
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Rémunération, indemnités de transport ... - Guide des aides
Dispositif : Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Objectif(s)
Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et...
Date: 2017-12-17 06:56:49
Site :
http://guide-aides.hautsdefrance.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / recherche emploi personne handicapee / transport de personnes handicapees emploi / aide a l emploi des personne handicapee / emploi transport de personnes
Question à propos de l''''article IFTP - indemnité pour ...
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
" Question à propos de l''''article IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile) " - mobilité
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Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes
Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...
La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil. [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
SSII frais de transport, domicile lieu de travail - cg-as.com
SSII frais de transport, domicile lieu de travail
SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels
SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des
traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais kilométriques, d'autres NON ! Ou...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / transport de personnes en ile de france / entreprise transport de personnes / france elevateur monte charge
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes ...
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
30/11/2017
Fiche pratique n° 637 / 1594
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / societe de transport de personnes ile de france / formation transport de personnes ile de france
INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE - cdg14.fr
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / vehicule de transport de personnes / emploi transport de personnes
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap - Pro ...
Ecoutez
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap
Les frais provoqués par la maladie et les accidents qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu'ils excèdent 5% des revenus imposables nets. Depuis 2005, les frais liés au handicap non couverts peuvent même être déduits entièrement lors du calcul des revenus imposables.
Dans...
Site :
proinfirmis.ch
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité ...
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse
11e législature
Question orale n° 0536S de M. Louis Ferdinand de Rocca Serra (Corse-du-Sud - RI)
publiée dans le JO Sénat du 07/05/1999 - page 2854
Les décrets du 20...
Date: 2016-10-21 11:05:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes
Handicap : quelle prise en charge pour les frais de ...
Handicap : prise en charge des frais de transport
24 octobre 2018
Les frais de transport représentent souvent une part non négligeable des dépenses pour les personnes en situation de handicap. Cependant, de nombreuses solutions existent, quels que soient votre situation et vos besoins en termes de déplacements.
Les transports pris en charge à 100 %
Les frais de transport sont pris en...
Site :
fmh-association.org
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?
L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Le fait pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / convention collective transport de personnes / formation transport de personnes ile de france
Indemnités kilométriques pour volontaires transport ...
Home > Actualités > Indemnités kilométriques pour volontaires transport personnes handicapées
Indemnités kilométriques pour volontaires transport personnes handicapées
20 février 2019
En mars 2019, le statut de près de 1,2 million de volontaires sera renforcé. Il s'agit de volontaires qui ne sont remboursés que pour leurs frais. Ils travaillent pour des associations d'activités socioculturelles, de jeunesse et sportives, dans les services sociaux et dans le secteur des soins. La loi...
Site :
handicap.belgium.be
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / transport personne mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personne handicape / transport personnes agees
Rémunération, indemnités de transport et protection ...
Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
HDF - Direction de la Formation Professionnelle
- A +
Objectif(s) :
Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des...
Date: 2017-04-11 04:01:37
Site :
http://www.picardie.fr
Thèmes liés : recherche emploi personne handicapee / transport de personnes handicapees emploi / indemnite pour frais de transport des personnes / emploi transport de personnes / emploi personne handicapee
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / prix d un monte personne
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / prix d un monte personne
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
MENG1328579A - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Le Bulletin officiel > 2014 > n° 4 du 23 janvier 2014 > Traitements et indemnités, avantages sociaux
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes
FRAIS DE TRANSPORTS DES PERSONNES - cdg14.fr
Les déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.
Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sous réserve des dispositions du décret 2010-676 du 21 Juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
http://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes
Convention CMR - Lexilis*Europe: réseau international de ...
La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers
(signée le 19 mai 1956 à Genève)
(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)
PREAMBULE
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...
Date: 2005-05-24 10:00:18
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / indemnite pour frais de transport des personnes / prix d un monte personne / transport routier de personnes a titre onereux / frais de transport des personnes
Convention sur le contrat de transport international de ...
1. - La lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :
a) le lieu et la date de son établissement ;
b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
c) le nom et l'adresse du transporteur ;
d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ;
e) le nom et l'adresse du destinataire ;
f) la dénomination courante de la nature de la...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : prix d un monte personne / indemnite pour frais de transport des personnes / contrat de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes
Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
2 décembre 2007
. Dans la rubrique Variations
L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport personnes agees longue distance
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...
Date: 2019-03-16 12:02:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : case credit impot service a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...
Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.
Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).
Un service occasionnel est un service...
Date: 2017-04-11 01:09:28
Site :
conso.net
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
II. Allocations forfaitaires pour frais perçues ... - BOFIP-I
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / indemnite pour frais de transport des personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / societe de transport de personne a mobilite reduite / societe de service a la personne ile de france
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / embauche d'une personne handicapee aide
Conditions de Transport | Eurostar
CONDITIONS DE TRANSPORT
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...
Date: 2017-12-17 03:21:24
Site :
eurostar.com
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2017-11-09 16:08:26
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / prise en charge frais transport enfant handicape / parent d enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / formation transport 9 places
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / prix d un monte personne
Conducteur accompagnateur en transport de personnes à ...
Conducteur accompagnateur en transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Stage de 3 jours
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Site :
ifrac-formation.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
I. Préjudices à caractère patrimonial
1. Les frais
1.1. Principes généraux
Les frais en rapport avec un accident seront remboursés à la personne qui les a exposés et qui est en droit d'être indemnisée pour les conséquences dommageables de ce sinistre.
En revanche, les frais auxquels cette personne aurait de toute façon dû faire face malgré l'accident ne seront pas pris en...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / service d aide a la personne / fonctionnement d un monte charge / prise en charge frais transport enfant handicape / prix d'un fauteuil roulant pour handicape
Accueillir chez soi une personne âgée ou handicapée ...
L'accueil familial consiste pour un particulier ou un couple à accueillir à son domicile, à titre onéreux, une ou plusieurs personnes âgées ou adultes handicapés, n'appartenant pas à sa famille.
Cette activité nécessite un agrément, délivré par le Département, après examen de la demande et visite(s) d'un travailleur social.
L'agrément est valable 5 ans, renouvelables, et limité...
Site :
https://lot.fr
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / famille accueil personne handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil des personnes handicapees
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
PREAMBULE
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : prix d un monte personne / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-04-11 00:20:03
Site :
handroit.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personnes handicapees hebergement / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / aide personne handicapee logement
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-04-11 00:36:42
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail à temps partiel d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / education de l enfant handicape
Conducteur accompagnateur en transport de personnes à ...
Conducteur accompagnateur en transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Stage de 3 jours
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Date: 2017-04-11 00:38:02
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ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation transport de personnes vtc
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) se charge de l'affiliation du travailleur auprès de la caisse de maladie compétente. L'organisme compétent pour les prestations de l'assurance maladie-maternité est déterminé en fonction du régime socioprofessionnel de l'assuré principal, à savoir :
La Caisse nationale de santé (CNS ou « Gesondheetskeess ») pour les travailleurs du...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide personnes agees dependantes / centre d accueil d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape
Contrat de professionnalisation - orfea.org
Des actions d'évaluation et d'accompagnement, ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés dans le cadre du contrat de professionnalisation. L'intitulé de ces actions, les modalités de leur validation, doivent être mentionnés dans le contrat de travail.
La formation mise en oeuvre doit être sanctionnée soit par :
- une...
Date: 2017-04-11 04:17:57
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l embauche de personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-11 00:22:17
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
par Aurélien Hélias
Les remboursements de frais renvoient à des cas très particuliers. Le logement de fonction reste réservé aux présidents de département et de région. L'encadrement des avantages par l'assemblée délibérante est recommandé.
Cet article fait partie du dossier:
La transparence de la vie politique
voir le...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / garde d enfant handicape / aide personnes agees conseil general / indemnite pour frais de transport des personnes
Les différentes primes et aides au déménagement en France
Primes et aides au déménagement : critères d'éligibilité
Primes et aides au déménagement : critères d'éligibilité
Gérées par des organismes différents, la France bénéficie de nombreuses aides à la mobilité ou primes au déménagement qui permettent de réduire de manière significative les frais de déménagement ou de déplacement des personnes qui y sont éligibles :...
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https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / service d'aide a la personne en france / embauche d'une personne handicapee aide / service d aide a la personne
Salaire et rémunération des accueillants familiaux ...
10% de l'indemnité pour service rendu
Frais d'entretien
Frais du quotidien (repas, hygiène...)
Défini par le RDAS
De 2 à 5 fois le Minimum Garanti
Frais de sujétions particulières
Supplément lié à la dépendance
Défini par le RDAS ou dans le contrat de gré à gré
De 0,37 à 1,47 fois le SMIC horaire, selon le niveau de dépendance
La rémunération en détails
L'accueilli est...
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https://www.cettefamille.com
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