Articles sélectionnés pour le thème : personne handicapee a charge
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Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes : les ...
Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes : les travailleurs protégés.
Le texte de 1913, instituant un contrôle annuel des ascenseurs au titre du code du travail a été abrogé courant décembre et remplacé par un nouvel arrêté paru en janvier 2011. Occasion de clarifier la situation et d'élargir le spectre des contrôles aux monte-charges et aux élévateurs de...
Site :
apave.com
Thèmes liés : monte charge personne mobilite reduite / ascenseur monte charge reglementation / ascenseur monte charge occasion / ascenseurs monte charge / monte charge personne handicapee
La Maison départementale des personnes handicapées 05 (MDPH)
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Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / famille accueil personne handicapee / maison pour personne handicapee / personne handicapee a charge
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Droit des personnes handicapées - broché - livre.fnac.com
Droit des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) poursuivent un triple objectif : l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de...
Site :
livre.fnac.com
.: La Maison Départementale des Personnes Handicapées
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La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Constitue un accès unique aux droits et prestations en matière de handicap (article 64 de la loi du 11 février 2005).
Elle est mise en place dans chaque département.
Elle exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que la...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Site :
infos-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee
Voiture Pour Personne Handicapé D'occasion - Nancy Parker Blog
HandiAnnonces.fr Petites annonces gratuites,. Vends megane ii estate 1.9 dci appareillee handicape pour l accès d une personne a fauteuil de voiture se monte a l avent droit a la
Nouveau voitureethandicap.fr. quand on est une personne en situation de handicap, Pour réduire l'inconnu et minimiser les problèmes d'accessibilité, © 2016 Voiture et handicap.
Voitures d'occasions adaptés pour les...
Date: 2017-09-27 22:26:33
Site :
http://nancyparkerblog.blogspot.com
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :
(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)
Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)
cadre juridique :
Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002
Le CAMSP a une...
Site :
http://snup.fr
Prise en charge des frais d’hébergement des personnes ...
L'aide sociale prend en charge les frais d'hébergement et d'entretien qui dépassent d'une part la contribution du pensionnaire et du conjoint resté à domicile
(se référer au tableau récapitulatif ci-après)
Le tableau ci-joint récapitule par catégorie d'hébergement le minimum de ressources à laisser à disposition des personnes handicapées.
Les aides au logement sont à reverser...
Site :
http://www.solidarite.haut-rhin.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / demande d une personne adulte handicapee / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personne handicapee en etablissement
La PCH (prestation de compensation du handicap) | Pour les ...
La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d'une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d'un handicap. La PCH peut prendre en charge en totalité ou en partie les dépenses liées au handicap.
Pour qui et pour quoi ?
La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d'une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d'un...
La récupération de l’aide sociale aux personnes ...
Succession et Patrimoine
La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées
Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.
Après...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / foyer d hebergement personne handicapee
Voyage et handicap : du transport au séjour, comment s ...
Voyage et handicap ne font pas nécessairement mauvais ménage, bien au contraire. De plus en plus, les sociétés de transports, d'hébergement et de visites s'appliquent à offrir leurs services à tous les vacanciers.
Découvrez comment organiser votre séjour et trouver des transports adaptés aux personnes handicapées, avec Belambra.
Personnes handicapées : comment organiser son...
Site :
belambra.fr
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Intégration professionnelle dans le circuit de travail ...
Cette intervention bénéficie du soutien financier du Fonds social européen.
La prime de tutorat
La prime de tutorat permet de:
Favoriser l'intégration du travailleur handicapé au sein de l'entreprise.
Informer, guider et suivre le travailleur.
En quoi consiste-t-elle ?
Un employeur reçoit une intervention financière du Service PHARE pour permettre à un de ses employés d'encadrer et...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / service aide personne handicapee / lieu travail et personne handicapee
Le lexique - Personnes âgées | Allovie
Le lexique - Personnes âgées
LE LEXIQUE - PERSONNES �?G�?ES
Vous avez un doute sur un terme ou vous ne connaissez pas tous les organismes qui peuvent aider vos proches ? Lisez notre lexique !
A
AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de...
Site :
http://www.teleassistance-allovie.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | article publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des...
Site :
handicapinfos.com
Une association régionale au service de la personne ...
Actu 1 : Epilepsie et travail
Actu 1 : Epilepsie et travail
Actu 2 : Travailler avec une maladie chronique évolutive
Actu 1 : Epilepsie et travail
Actu 2 : Travailler avec une maladie chronique évolutive
Actu 3 : Les handicaps et leurs préjugés
Actu 1 : Epilepsie et travail
Actu 2 : Travailler avec une maladie chronique évolutive
Actu 3 : Les handicaps et leurs préjugés
Actu 4 :...
Site :
http://actionetcompetence-alsace.com
Thèmes liés : personne handicapee a charge / reconnaissance travailleur handicape / association pour personnes handicapees / association enfant handicape / accompagnement personne handicape
Etablissements et services pour personnes handicapées ...
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Cohésion Sociale > 2012 > Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, (...)
Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement
Agnès JEANNET, Anne AUBURTIN, Inspection générale des affaires sociales - Laurent VACHEY, Frédéric VARNIER, Inspection générale des finances...
Date: 2017-04-11 05:56:20
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / loi 2002 faveur personnes handicapees / accueil des personnes handicapees
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
4 juillet 2017, 11 h 00 min
0 Comments
Tout ce qu'il faut savoir sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH.
Vous êtes en situation de handicap ? C'est le cas de l'un de vos proches ? Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ou MDPH, sont des lieux dédiés à votre accueil et à votre accompagnement...
Site :
https://www.handirect.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
Accompagnement des personnes handicapées vieillissantes ...
Accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
Personnes âgées
Réf 7324
Accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
L'avancée en âge des personnes en situation de handicap mental amène les professionnels du secteur médico-social et sanitaire à questionner leurs pratiques en termes d'accompagnement. Il convient de prendre en compte les besoins de la personne et les...
Site :
http://irtshdf.fr
Thèmes liés : accompagnement personne handicapee vieillissante / besoin specifiques personne handicapee vieillissantes / personne handicapee mentale vieillissante / personnes handicapees vieillissantes prise en charge / personnes handicapees vieillissantes definition
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Handicapés : Sarkozy promet 50.000 places d'accueil de ...
Nicolas Sarkozy a profité de l'ouverture de la première Conférence nationale sur le handicap pour annoncer un "plan de création de places" prévoyant la construction de "50.000 places nouvelles" en cinq ans. "Actuellement, il y a 15.000 enfants et 12.000 adultes sur des listes d'attente", a déclaré le président de la République. "Des familles sont obligées d'aller en Belgique. (...)...
Site :
https://www.lesechos.fr
Concept Élévation, Monte escaliers, Ascenceurs privatifs ...
En fonction de vos besoins ou de vos pathologies, certaines prises en charge sont possibles.
N'hésitez pas à contacter vos mutuelles, caisses de retraite complémentaires ou des associations spécialisées dans l'aide à la personne pour éventuellement vous aider à financer l'installation d'un monte escalier et ainsi vous permettre de rester chez vous, en restant autonome.
Le credit...
Site :
http://concept-elevation.com
Qu’est-ce qu’un registre public d’accessibilité ? Comment ...
Le registre public d'accessibilité est un livret qui rassemble tous les éléments relatifs à la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public pour les personnes handicapées. On entend par là tous les justificatifs administratifs mais pas seulement ! Vous vous doutez bien que le public est avant tout à la recherche d'informations pragmatiques sur l'accessibilité de vos...
Site :
webzine.okeenea.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
La commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Cette Commission est notamment compétente pour...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / droit des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 janvier 2017, 8 h 00 min
25 Comments
Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap , ou pour moi-même, mais...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee recuperation
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Présentation de la FAQ - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:45
Site :
http://www.mdph.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
Autres situations | impots.gouv.fr
Autres situations
Autres situations
Vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne handicapée ou âgée sous votre toit. Vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux.
Vos ascendants (parents, grands-parents, adoptants,...)
Impôt sur le revenu
Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de la pension alimentaire versée à vos ascendants dans...
Date: 2019-04-15 23:01:39
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / monte charge personne handicapee / personne handicapee a charge
www.education.gouv.fr
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L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Les cartes de stationnement et la nouvelle "Carte Mobilité Inclusion" (CMI)
La Carte Mobilité Inclusion : une simplification pour tous
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se...
Date: 2017-04-10 18:24:04
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014
Auteur(s) :
Lydia Laga
Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
II. LE...
Date: 2019-03-20 12:43:33
Site :
https://handicapppp.blogspot.com
Comment obtenir une carte de stationnement pour personne ...
La carte de stationnement pour personnes handicapées va permettre aux personnes ayant un handicap de se garer sur des emplacements réservés sur la voie publique ou privée. La carte, qui ne peut être utilisée que par la personne handicapée, doit être posée sur le tableau de bord, derrière le pare-brise de manière à être identifiée par les agents administratifs en charge de la...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape mdph
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-17 07:25:35
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
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Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Les points clés
Formation et insertion professionnelle des personnes handicapées
Depuis 2006, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées regroupent les attributions dévolues à la CDES[1], à la Cotorep et au Site de la vie autonome....
Site :
prochedemalade.com
Insertion professionnelle des personnes en situation de ...
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 3. Quelles sont les mesures existantes en faveur des personnes en situation de handicap ?
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Le Figaro Santé
Selon la situation de la personne, la gravité du handicap et les capacités individuelles, une orientation professionnelle est possible organisé par la MDPH en...
Date: 2017-04-10 14:07:23
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Prise en charge du handicap en France — Wikipédia
Prise en charge du handicap en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Dans le domaine du Handicap , divers acteurs institutionnels interviennent en France au niveau...
Date: 2017-04-05 17:08:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape
Statut des services d'accueil de jour pour personnes ...
Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées
11e législature
Question écrite n° 05988 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 05/02/1998 - page 362
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la...
Date: 2016-10-21 11:01:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : accueil de jour personnes handicapees 77 / accueil jour personne handicapee / service d aide a la personne / accueil des personnes handicapees / famille accueil personne handicapee
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
1
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
- les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : equipement special personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / fauteuil roulant electrique d occasion / prix d'un fauteuil roulant manuel
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Monte fauteuil pour handicapé - fabricant et installateur ...
Trouvez votre monte fauteuil pour personne handicapée chez GPH mobilité, fabricant et installateur d'ascenseurs privatifs en Ile de France.
Qu'est-ce qu'un monte fauteuil pour handicapé ?
Le monte fauteuil pour handicapé peut porter plusieurs noms différents : monte-escalier pour handicapé, plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite, ascenseur privatif pour handicapé,...
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier
La loi "handicap" du 11 février 2005 | ADAPEI41
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.adapei41.com
Intégration de la personne handicapées - MAIF - Savoirs
et militant. Notre mutuelle entend ainsi dire sa volonté de militer pour une pratique différente
de l'assurance, où la dimension humaine n'est jamais négligée au profit d'intérêts mercantiles.
Mais, elle entend surtout militer pour des valeurs qui lui sont chères, comme le respect
de la personne et la solidarité. Aujourd'hui plus que jamais, notre mutuelle assume sa dimension
militante...
Site :
youscribe.com