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Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / offre d'emploi service a la personne 77
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
Perscontainer/ Compacteur
Verbrandbaar afval/ Déchets incinérables
Tarief voorzien in artikel 9 van dit besluit Tarif prévu à l'article 9 du présent arrêté
Des conditions particulières prévoyant des réductions en fonction du coût du service rendu peuvent être obtenues dans le cas de déchets triés suivant les instructions de "Bruxelles-Propreté" ou dans le cas où la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee
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