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Contrat de Prestation de Service - Modèle, Exemple Type
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Thèmes liés : prestation de service a la personne / agrement service a la personne informatique / service d aide a la personne / agrement service a la personne direccte / agrement service a la personne conseil general
Contrat de Prestation de Service - Formulaire à Remplir
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet :
________
ARTICLE 2. LIEU D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
L'exécution de la prestation de service se fera dans les locaux du prestataire.
Le lieu d'exécution de la prestation de service n'étant pas chez le client, le transport du bien du domicile du client vers le lieu d'exécution de la prestation sera assuré par le prestataire. Ce...
Thèmes liés : prestation de service a la personne
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