Maintenance ascenseurs, monte-charges : entretien ...

Maintenance des ascenseurs et des monte-charges : un entretien réglementé

Vie de l'entreprise

Législation et Fiscalité

Les ascenseurs sont considérés comme des équipements de confort indispensables, notamment dans les immeubles de plus de 3 étages. Afin de prévenir les dysfonctionnements et les risques d'accident,  la réglementation en vigueur depuis 2010 exige une  maintenance...

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Site : https://immobilier.jll.fr

Thèmes liés : ascenseur monte charge reglementation / ascenseurs monte charge / reglementation maintenance monte charge / obligation maintenance monte charge / maintenance monte charge

Contester les charges | Droit de la co-propriété

>septembre 2011

Contester les charges

Tout copropriétaire est tenu à l'obligation essentielle de payer les charges quelles qu'elles soient  (article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965). Les charges permettent en effet le financement des dépenses de fonctionnement et d'entretien de l'immeuble.

Il existe plusieurs catégories de charges:

- les charges communes, relatives à l'entretien...

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Site : http://ghelber.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / obligation entretien monte charge / reglementation entretien monte charge / entretien monte charge / contrat d'entretien pour ascenseur

Monte-charges - tous les fournisseurs - elevateur ...

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Ascenseurs Saulière - installation de monte charges

Installation de monte charge

Concevoir un outil adapté aux besoins :

Les Établissements Saulière sont installateurs français d' ascenseurs privatifs ou collectifs et de monte charges depuis 1969. Nous vous faisons profiter de notre expertise quels que soient vos besoins.

En effet nous sommes au service des particuliers comme des entreprises et collectivités locales.

Nous nous adaptons...

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Site : https://www.ascenseurs-sauliere.fr

Thèmes liés : installation monte charge / fonctionnement d un monte charge / ascenseur monte charge particulier / ascenseurs monte charge / france elevateur monte charge

CCTP LOT N 13: Ascenseur - PDF - docplayer.fr

il y a 2 ans

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1 LES ESTUDIANES RÉSIDENCE ÉTUDIANTS 1 ROUTE DE GALICE AIX EN PROVENCE FONCIERE URBANE - GALICE 255 AVENUE DU PRADO LE PULMAN BAT. C MARSEILLE CCTP LOT N 13: Ascenseur JEAN-MICHEL BATTESTI ARCHITECTES & ASSOCIES 37. BD EDOUARD - HERRIOT M A R S E I L L E T E L F A X b a t t e s t i. a r c h w a n a d o o. f r S. A. R. L. D ' A R C H I T E C T U R E...

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Site : docplayer.fr

L 5 05.08 - Règlement concernant les ascenseurs et monte ...

(Entrée en vigueur : 8 mai 2003)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu la loi fédérale sur la sécurité des produits, du 12 juin 2009;

vu l'ordonnance fédérale sur la sécurité des ascenseurs, du 23 juin 1999 (ci-après : l'ordonnance fédérale);

vu l'ordonnance fédérale sur la sécurité des produits, du 19 mai 2010;

vu l'article 1 de la loi sur les...

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Date: 2014-05-12 06:34:06
Site : ge.ch

Thèmes liés : ascenseur monte charge de chantier / ascenseurs monte charge / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur

Contrôle monte-charge obligatoire, loi | Nathyslog

Selon la loi, tout propriétaire d'un ascenseur ou d'un monte-charge a pour obligation d'entretenir et d'effectuer des contrôles et vérifications périodiques de ses équipements.

Différents contrôles concernant les ascenseurs et les monte-charges sont obligatoires:

Visite d'entretien : efficacité des verrouillages et contacts de fermeture des baies palières.

Dispositif limitant les...

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Date: 2015-05-28 12:21:58
Site : http://www.nathyslog.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / monte charge ascenseur difference / ascenseurs monte charge / obligation entretien monte charge / obligation maintenance monte charge

loi 6 juillet 1989 - navigateuridf

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : installation main courante d'escalier / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / fonctionnement d un monte charge / prix contrat d'entretien ascenseur

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge

RESPONSABILITE DU FAIT DES ASCENSEURS - jurisques.com

A - Obligations de mise en conformité

B - Obligations d'entretien

C - Obligations de sécurité

D - Obligations de contrôle technique

A - OBLIGATIONS DE MISE EN CONFORMITE

La loi Urbanisme et Habitat de 2003, a précisé les étapes à respecter pour mettre en conformité le parc d'ascenseurs vieillissant (50% ont plus de 25 ans):

Juillet 2010 : pour les dispositifs de sécurité essentiels

3...

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Date: 2011-12-02 06:58:20
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Textes sources :

- Code de la construction et de l' habitation

- Directive européenne 98/34 CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d' information dans le domaine des normes et réglementations techniques modifiées par la directive du 20 juillet 1998

- Loi de Robien : urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003

- Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Contrôle technique ascenseur loi, obligation | Nathyslog

Selon les textes de loi, les entreprises ont pour obligation d'effectuer un contrôle technique de leur ascenseur et monte-charge. Le contrôle technique ascenseur et monte-charge est un contrôle périodique obligatoire tous les 5 ans.

Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004

I.-Lorsqu'un contrat d'entretien d'ascenseur en cours à la date de publication du présent décret arrive à échéance...

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Date: 2015-05-28 12:22:51
Site : http://www.nathyslog.com

Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseurs monte charge

Prix de l'entretien d'ascenseur | Travaux.com

800 EUR

Les indications de prix sont basées sur le coût des projets communiqués par nos clients.

Comment obtenons-nous ces données ? Comment obtenons-nous ces données? 1. Les utilisateurs visitent le site Travaux.com et trouvent un professionnel pour effectuer des travaux dans leurs maisons. 2. Une fois que leur projet est finalisé, ils remplissent une enquête de satisfaction et nous...

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Site : travaux.com

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Ascenseur Privatif Prix | Installation, Travaux, Budget ...

Ascenseur privatif, à quel prix ?

Lecture 5 min.

Afin de permettre la libre circulation au sein d'une maison ou d'un appartement, des personnes en perte d'autonomie ou handicapées, il est possible d'installer chez elles un ascenseur privatif . Cette installation va permettre le déplacement aisé et sécurisé des personnes pour accéder à ou se déplacer dans leur domicile.

Les...

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Site : https://monte-escalier.net

Autorité parentale et autorité parent - Vaud Famille

l'école et la formation de l'enfant,

veiller à sa santé,

le représenter dans ses rapports avec des tiers et administrer ses biens.          

Les parents doivent tenir compte de la capacité de l'enfant à être partenaire des décisions le concernant, selon son âge et son degré de maturité.

Les parents doivent respecter l'intégrité physique, psychique et spirituelle de leurs...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : obligation entretien monte charge / reglementation entretien monte charge

UniversImmo.com - Dossiers Copropriété et Travaux ...

Réseaux d'assainissement : à surveiller tous les dix ans

L'assainissement obéit à une réglementation abondante et fait l'objet de nombreuses évolutions. La mise en conformité peut occasionner des travaux importants, l'inspection régulière et l'entretien...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : obligation entretien monte charge / reglementation entretien monte charge / entretien monte charge

L'obligation alimentaire - Clic 6

Sélectionnez un thème

L'obligation alimentaire

L'obligation alimentaire, est l'obligation que la loi impose à certaines personnes de venir en aide à d'autres, lorsque ces dernières se trouvent, sur le plan matériel et moral, dans un état de besoin ; à savoir lorsqu'elles ne peuvent faire face financièrement à leurs frais d'entretien à domicile ou en institution.

Qui est obligé...

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Date: 2017-12-17 10:00:17
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general / aide au logement personnes agees / aide personnes agees / centre d accueil d enfant handicape

Charges locatives : les obligations du locataire et du ...

» Charges locatives : les obligations du locataire et du propriétaire

Charges locatives : les obligations du locataire et du propriétaire

Pauline Clément

| Le 02/08/2016 à 17h27

Toutes les dépenses effectuées dans le cadre d'un contrat d'entretien passé avec un ascensoriste sont récupérables sur le locataire. - © kadmy.

Le propriétaire paie les charges de l'immeuble ou...

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Date: 2017-04-10 21:13:24
Site : dossierfamilial.com

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Les quotités insaisissables et la notion... - Centre d'appui

Les quotités insaisissables et la notion...

Les quotités insaisissables et la notion d'enfant à charge

1. Définition de l'enfant à charge : trois conditions cumulatives ont été retenues (AR du 27 décembre 2004)

1. Dans le chef de l'enfant : un critère d'âge ou de capacité à s'assumer

Sous réserve des personnes sous statut de minorité prolongée, seules les personnes de moins de...

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Date: 2017-04-11 03:46:25
Site : http://mediationdedettes.be

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / prise charge enfant handicape

L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr

1) L'obligation alimentaire envers les ascendants

a) Les débiteurs

D'après le code civil, seuls les « parents en ligne directe » sont concernés par l'obligation alimentaire. L'obligation alimentaire n'est donc pas limitée par le degré de parenté, mais elle ne vaut pas pour les alliés, de sorte que les gendres et les brus sont théoriquement dispensés de toute contribution alimentaire...

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Date: 2010-12-21 15:41:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement

Ascenseurs copropriété - Syneval, courtier en syndic

Une nouvelle réglementation a été votée en 2003 concernant les ascenseurs en copropriété. Cette loi prévoit :

Une modification des contrats d'entretien

Un contrôle technique des appareils tous les 5 ans

Des mises aux normes de sécurité des ascenseurs par palier de 5 ans

Ascenseurs en copropriété: travaux de mise aux normes

Les travaux sont à réaliser dans un délai maximum de 15...

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Site : https://www.syneval.fr

Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur

Communauté de commune du Massif du Sancy

Les contacts et informations utiles

Pour les propriétaires

ADIL 63

Toutes les informations pour améliorer un logement (aides, subventions et prêts), vos obligations en tant que bailleur, le contenu d'un bail, les assurances, les investissements locatifs (réductions d'impôts) ...

Permanences : Des RDV sont possibles avec l'ADIL 63 via les points Visio publics du Sancy. Pour...

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Site : http://www.cc-massifdusancy.fr

Thèmes liés : aide au logement personnes agees / aide personne handicapee logement / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide personnes agees remboursable / logement personne handicapee

Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points

diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),

dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.

6) Les frais de location sont encadrés

La loi...

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Site : http://blog.financepratique.fr

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