Articles sélectionnés pour le thème : retraite personne handicape fonction publique
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Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide sociale personne handicapee maison de retraite
Monte escalier pour personnes handicapées - Prix et conseils
Diable monte escalier pour personnes handicapées :
Le système le plus pratique et le moins cher, un diable monte escalier est également économique puisqu'il ne requiert aucun travail de pose. Seulement, il nécessite l'intervention obligatoire d'un accompagnant pour faire déplacer l'utilisateur assis sur son fauteuil roulant. Grâce à son principe de fonctionnement électrique, la personne...
Site :
http://montesescalier.com
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne
Calcul âge retraite - retraite.dispofi.fr
Vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.
Suiv.
Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active
Êtes-vous fonctionnaire de catégorie active ?
Oui
Avez-vous (ou allez-vous) travailler pendant 17 ans au moins dans cette catégorie ?
Oui
Non
Vous pourrez partir en retraite par anticipation à :...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / retraite personne handicape fonction publique / parent d enfant handicape / fonctionnement d un monte charge
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus...
Site :
http://www.pearltrees.com
La protection sociale dans la fédération de Russie
La pension assurantielle d'invalidité
Elle se compose de deux parties :
la composante de base fixe (au 1er février 2016 : 4 558,93 RUB par mois pour l'invalidité de catégories I et II et 2 279,47 RUB par mois pour l'invalidité de catégorie III)
une partie dépendant du nombre de points acquis
En dehors de la composante de base, la pension assurantielle d'invalidité est calculée selon...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / s occuper d enfant handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / offres d'emploi pour personne handicape
Infos recruteurs - handicap.emploipublic.fr
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / aide personne handicapee emploi / recherche emploi personne handicapee / emploi personne handicapee
43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : / CFDT ...
# ^ Le 2 novembre 2018 à 09:48 , par Claude (CFDT Retraités)
POur ce type de retraite anticipée, il y a application de la décote décrite fiche 49.
# 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 13 octobre 2018 à 14:22 , par Faure
Bonour,
je suis retraitée de l'EN depuis juin 2011. (professeur, mère de 3 enfants et plus de 15...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire pere enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation parent fonctionnaire enfant handicape / integration de l enfant handicape
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...
Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège
Le Mobi'TIC se lance sur les routes !
Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !
Thèmes: La formation des agents des...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / prise en charge d une personne handicapee
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-04-11 03:39:58
Site :
evous.fr
Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / retraite personne handicape fonction publique / service d'aide a la personne en france / allocation d education d enfant handicape
Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP
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La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail.
Le droit à l'aménagement du poste de travail
Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...
Date: 2019-04-15 23:53:47
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travail handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape
La notion de "service public" (vitrine.La notion de ...
6.4. Absence de principe général de gratuité
Le service public est la première activité de l'Administration. Il s'agit d'une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Parce que l'activité doit répondre à l'intérêt général, elle doit être assurée par l'Administration ou au moins sous son contrôle. Plusieurs...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / retraite personne handicape fonction publique / emploi service a la personne bordeaux / emploi service a la personne
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / s occuper d enfant handicape / retraite personne handicapee nee en 1958 / retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net
Liens utiles
Les pistes pour trouver emploi
A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.
Découvrez les nouveaux dispositifs
Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / service d'aide a la personne ile de france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...
La crise et l'aug
mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.
Le taux de fécondité...
Site :
http://www.nadoz.org
Thèmes liés : aide personnes agees dependantes / service d'aide a la personne en france / association d'aide pour handicape / association de service d aide a la personne / retraite personne handicape fonction publique
Association France-DFT (Dégénérescences Fronto-Temporales)
APP
LES AIDES FINANCIERES & MATERIELLES
Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de DFT ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Dans tous les cas, la première étape est de se faire reconnaître comme handicapé auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Les principales aides publiques sont...
Site :
http://www.france-dft.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / abattement personne handicapee taxe d'habitation / maison departementale personne handicapee demarche
> Handicap mental : 1/2 - Cofemer (Collège enseignants ...
II. EVALUATION DU HANDICAP MENTAL
A. EVALUATION DES DEFICIENCES, DES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LE HANDICAP MENTAL
o Les déficiences de l'intelligence et du psychisme (CIDIH : Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps, OMS) résultent essentiellement de l'altération des structures du système nerveux, et retentissent sur les fonctions mentales (CIF :...
Date: 2017-04-11 04:27:05
Site :
http://www.cofemer.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2012, une deuxième condition s'est ajoutée : à la date de la liquidation de la pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions auxquelles il peut prétendre (pensions de base et pensions complémentaires de tous régimes).
o La modification des règles de calcul : les carrières publiques courtes...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / retraite personne handicape fonction publique / allocation parent fonctionnaire enfant handicape / parent enfant handicape / monte personne agee
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail à temps partiel d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / education de l enfant handicape
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
© Capital
Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?
© REA
Tous droits réservés
Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / adoption d un enfant handicape / parent d enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape / s occuper d enfant handicape
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...
Fil d'Ariane
Vous êtes ici :
Accueil / Les prestations de la MDPH / Compensations Adultes / La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
Moteur de recherche
Lancement de la recherche
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
Demander la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), c'est faire reconnaître officiellement par la CDAPH...
Date: 2018-01-31 20:23:32
Site :
http://www.mdph89.fr
Prestation de compensation du handicap - Aide humaine et ...
il est effectivement possible de salarier son conjoint.
Dans le cas de la prestation de compensation, l'aide peut être utilisée :
soit pour rémunérer directement un ou plusieurs salariés, ou un service prestataire d'aide à domicile,
soit pour dédommager un aidant familial. Conditions pour salarier directement un membre de la famille :
le membre de la famille ne doit pas être à la...
Date: 2017-04-11 03:56:19
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france
LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - France Audition
LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES
A. PAR LA SECURITE SOCIALE
1. Les conditions de la prise en charge
Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :
- Ils doivent être prescrits par un médecin ;
- Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...
Date: 2017-04-11 04:35:44
Site :
http://www.franceaudition.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / association prise charge personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape
Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-04-05 07:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / retraite personne handicape fonction publique
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite personne handicapee fonction publique / retraite personne handicape fonction publique
Ermont — Wikipédia
Politique de développement durable[ modifier | modifier le code ]
La ville a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d' Agenda 21 en 2009 [21] . Le programme d'actions de l' agenda 21 local a été adopté lors du conseil municipal du 17 novembre 2011. En janvier 2012, la municipalité a lancé la mise en oeuvre du plan d'actions de son agenda 21 local. Les...
Date: 2018-01-31 06:21:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association service a la personne val d'oise / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape
Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
Site :
unafam.org
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Aides aux Vacances | Info-Handicap
Aides aux vacances en faveur des personnes handicapées et de leur famille
Plusieurs sources et organismes susceptibles d'apporter une aide financière accordée sous condition de ressources.
- La MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées) demande à envoyer à celle de votre département.
Demande de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au titre des aides...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide sociale personne handicapee maison de retraite
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape
Plaidoyer pour une réponse sociale de proximité - UNCCAS
Plaidoyer pour une réponse sociale de proximité
Les candidats répondent à l'UNCCAS
Les élu(e)s locaux en charge de la solidarité, réunis au sein de l'UNCCAS, témoignent d'une réalité sociale de terrain, source de nombreux enjeux au plan local, dans la proximité, mais aussi au plan national. Ils interpellent les candidats à l'élection présidentielle pour connaître leurs ambitions...
Site :
unccas.org
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-17 00:49:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / reconnaissance travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / droit personne agee handicapee
Le CDCA - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des (...)
Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées
publié le09.09.16
Communiqués et dossiers de presse Handicap et dépendance Personnes âgées
Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) a été publié...
Date: 2017-04-11 05:58:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / retraite personne handicapee fonction publique / retraite personne handicapee / loi personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees autonomie
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 329290 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Viviane L. et portant sur la conformité aux droits et libertés que la...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des enfant handicape
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique