Articles sélectionnés pour le thème : retraite personne handicapee fonction publique
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Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide sociale personne handicapee maison de retraite
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La Rédaction o
o mis à jour le
10/03/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Les fonctionnaires handicapés ont la possibilité de partir à la retraite avant l'âge minimum légal. A condition d'avoir un taux d'incapacité permanente de 50%. Mais ils doivent justifier,...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonctionnaire / aide sociale personne handicapee maison de retraite / maison departementale personne handicapee mdph / retraite personne handicapee fonction publique
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
Site :
unafam.org
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
Age minimum ouvrant droit à pension de retraite à temps plein
Conditions de handicap à respecter
Age minimum pour le taux plein automatique
Vous êtes reconnu(e) handicapé à un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %
60 ans et 4 mois
Vous êtes reconnu(e) inapte au travail (vous ne pouvez poursuivre l'exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé) et êtes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / droit personne agee handicapee / retraite personne handicape fonction publique
bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
1
Seront successivement examinés :
- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;
- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;
- les allocations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape
Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Adapei de la Gironde - ESAT Villambis - Adapei33, Handicap ...
Téléchargez le plan d'accès
L'ESAT de Villambis est situé sur la commune de Cissac au coeur du Médoc, à environ 10 km de Pauillac et 50 km de Bordeaux.
Le château de Villambis forme avec son vignoble et sa partie horticole une propriété de 40 hectares.
L'ESAT a été créé en décembre 1978. La gestion en a été confiée à l'ADAPEI de la Gironde, sous l'autorité de tarification et de...
Date: 2017-12-04 22:10:40
Site :
http://adapei33.azurewebsites.net
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / formation accompagnateur personnes handicapees / aide aux personnes handicapees formation
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI
Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l'enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).
Cette situation dure depuis les années 60 en s'amplifiant d'années en...
Date: 2017-12-12 18:39:22
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
En effet, la retraite anticipée relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux a été modifié par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite puis par un décret du 30 décembre 2014, complété par un arrêté publié le 8 août 2015.
Pourrais-je partir en retraite anticipée ?
Fonctionnaire...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee maison de retraite / retraite personne handicape fonction publique / maison departementale personne handicapee mdph / retraite personne handicapee fonctionnaire / retraite personne handicapee fonction publique
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / s occuper d enfant handicape / retraite personne handicapee nee en 1958 / retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des dispositifs permettent aux Français de...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire pere enfant handicape / s occuper d enfant handicape / retraite personne handicape fonction publique / retraite 65 ans enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Crédit d'impôt service à la personne et garde d'enfant ...
Date de publication :
21 novembre 2016
Dans le cadre de la lecture de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté un amendement en faveur des personnes bénéficiant d'un avantage fiscal pour recours à des services à la personne et/ou à la garde de leurs jeunes enfants. Ils bénéficieront chaque année d'un acompte de 30% versé par l'administration en...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit impot service a la personne retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2015 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles R. 821-4, II, 1°, du code de la sécurité sociale et 199 septies du code général des impôts ;
Attendu, selon le premier de ces textes, que ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond de ressources applicable à l'attribution de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / prix d un monte personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : retraite personne handicapee fonction publique
Le CDCA - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des (...)
Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées
publié le09.09.16
Communiqués et dossiers de presse Handicap et dépendance Personnes âgées
Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) a été publié...
Date: 2017-04-11 05:58:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / retraite personne handicapee fonction publique / retraite personne handicapee / loi personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees autonomie
Personnes âgées | Somme.fr
Associations, collectivités : publier vos manifestations
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2014- 2018 : la Somme célèbre le centenaire de la 1ère guerre mondiale. Retrouvez toutes les informations et commémorations sur somme14-18.com
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Solidarités
Personnes âgées
Le Département, déjà fortement impliqué dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a été conforté en...
Date: 2017-12-17 04:15:33
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee / association de service d aide a la personne / accueil familial personne agee handicapee
BAC PRO Accompagnement, Soins et Services à la Personne
-- BAC PRO Accompagnement, Soins et Services à la Personne
BAC PRO Accompagnement, Soins et Services à la Personne
Retour
Le titulaire du baccalauréat professionnel « Accompagnement, soins et services à la personne » option « en structure » exerce ses fonctions en structures collectives auprès d'adultes ou d'enfants.
Ses interventions s'inscrivent dans le cadre d'une approche globale...
Site :
http://www.ifps-cote-azur.com
Thèmes liés : bac pro service a la personne resultat 2014 / bac pro service a la personne debouches / bac pro service a la personne resultat / bac pro service a la personne / maison accueil personne handicapee agee
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2016-11-02 15:59:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015
Aides aux Vacances | Info-Handicap
Aides aux vacances en faveur des personnes handicapées et de leur famille
Plusieurs sources et organismes susceptibles d'apporter une aide financière accordée sous condition de ressources.
- La MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées) demande à envoyer à celle de votre département.
Demande de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au titre des aides...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide sociale personne handicapee maison de retraite
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-12-15 09:05:33
Site :
https://sites.google.com
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
Thèmes :
64 Réagissez à cet article
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / retraite personne handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Texte : Les dynamiques d'inclusion sociale et d ...
Accueil > Handicap > Textes et publications > Texte : Les dynamiques d'inclusion sociale et d'intégration psycho-sociale
Texte : Les dynamiques d'inclusion sociale et d'intégration psycho-sociale
Préalable
Le fait qu'il ait de l'exclusion n'implique pas nécessairement qu'il y ait des exclus. Il nous faut distinguer le processus de l'exclusion du processus de la production des exclus.
Nous...
Date: 2019-04-15 23:59:53
Site :
http://www.cemea-pdll.org
Thèmes liés : integration de l enfant handicape / integration sociale personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite personne handicapee fonction publique / retraite personne handicape fonction publique
Retraite des Travailleurs handicapés d'ESAT: - LE BLOG DU ...
Retraite des Travailleurs handicapés d'ESAT:
7 Novembre 2014 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #société
Retraite des Travailleurs handicapés d'ESAT:le point...
Nombreuses sont les questions,interrogations exprimées par les travailleurs d'ESAT, usagers,parents mais aussi lecteurs... le point...
Les bénéficiaires de l'AAH sont...
Site :
http://www.cac-formations-blog.net
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee esat / retraite personne handicapee fonction publique / retraite personne handicapee aah
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
Agnès Verdier-Molinié : "700 000 agents publics en trop en ...
Réduction du nombre de fonctionnaires, l'inspiratrice de François Fillon
Agnès Verdier-Molinié : "700 000 agents publics en trop en France"
Une analyse sans concession du gaspillage des deniers publics et donc... des économies possibles par la directrice générale de l'Ifrap
Agnès Verdier-Molinié, directrice générale de l'Ifrap
Cet entretien a été mis en ligne la première fois le 25...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / embauche d'une personne handicapee aide / service d aide a la personne / entretien d'embauche d'une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-17 00:49:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 329290 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Viviane L. et portant sur la conformité aux droits et libertés que la...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des enfant handicape
CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...
Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège
Le Mobi'TIC se lance sur les routes !
Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !
Thèmes: La formation des agents des...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / prise en charge d une personne handicapee
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Cité des aines
Les partenaires
La Cité des Aînés, un concept innovant en réponse aux besoins des seniors
La Cité des Aînés est un projet porté par la Mutualité française Loire - Haute Loire SSAM, la Ville de Saint Etienne, Loire Habitat, et ADIM Lyon, qui vient révolutionner les codes conventionnels de prise en charge des personnes âgées dépendantes. En rupture avec les anciennes conceptions, ici...
Date: 2018-01-17 13:22:34
Site :
http://www.citedesaines.com
Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
texte - legislation.cnav.fr
(modifiée par circulaire ministérielle du 9 avril 1985 )
Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité Nationale
portant application du titre I de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activités
Destinataires
Président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-12-15 11:19:35
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http://quelle-demarche.com
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
© Capital
Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?
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Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...
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Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / adoption d un enfant handicape / parent d enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape / s occuper d enfant handicape
CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
publié le23.01.06 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
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lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / reconnaissance travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / droit personne agee handicapee