Articles sélectionnés pour le thème : droit des enfant handicape
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> Handicap mental : 1/2 - Cofemer (Collège enseignants ...
II. EVALUATION DU HANDICAP MENTAL
A. EVALUATION DES DEFICIENCES, DES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LE HANDICAP MENTAL
o Les déficiences de l'intelligence et du psychisme (CIDIH : Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps, OMS) résultent essentiellement de l'altération des structures du système nerveux, et retentissent sur les fonctions mentales (CIF :...
Date: 2017-04-11 04:27:05
Site :
http://www.cofemer.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee
Retraite de base et enfants handicapés : quelles ...
Dans la plupart des régimes, les assurés qui ont assumé la charge d'un enfant handicapé peuvent bénéficier d'une majoration de leur retraite de base. C'est en particulier le cas pour le régime général des salariés du privé, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex- RSI ), le régime des professions libérales et celui de la fonction publique.
Cette majoration se traduit en...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / prise charge enfant handicape
Adapei de la Drôme
Unapei - Guide "Autisme"
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles / Savoir-être et savoir-faire".
Depuis 2005, des recommandations officielles paraissent sur l'autisme et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. D'autant que les textes officiels ne mettent pas en perspectives les pratiques qu'ils sous tendent. Ce Guide de l'Unapei , réalisé avec le soutien d'Humanis,...
Date: 2017-04-11 03:46:04
Site :
adapei-drome.org
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / association aide enfant handicape trisomie 21 / droit des enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / garde d enfant handicape / activite pour enfant handicape
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 janvier 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école
et l'université de la République,
quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) - mdph33
Accueil > Contenu - Plaquettes à télécharger >Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Comment :
Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.
L'AEEH n'est pas soumise à...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Parent d'enfant handicapé : que faire devant un ...
Parent d'enfant handicapé : que faire devant un signalement abusif ?
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Modifié 14 septembre 2018 18:21:13
11330 visites | 28 partages
Face au comportement d'un jeune autiste ou TDAH, l'incompréhension de l'école ou d'un professionnel peut amener à la suspicion de maltraitance de la part des parents sur leur enfant, avec ouverture d'une information préoccupante ou...
Site :
https://hizy.org
Thèmes liés : parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / enfant handicape a l ecole / centre d enfant handicape / education de l enfant handicape
Fiche allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ...
Vous êtes ici : Fiche allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Cette allocation s'adresse aux parents d'enfants handicapés âgés de moins de vingt ans dont le taux d'incapacité est d'au moins 80%.
Entre 50 et 79%, les parents peuvent prétendre à l'AEEH, si l'enfant fréquente un établissement d'enseignement adapté, ou si son...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Quand l’enfant arrive avec un handicap – L'1visible
Apprendre que son enfant est porteur d'un handicap est toujours un choc terrible pour des parents. Au départ, ils ne pensent qu'au problème de ce bébé, qui est pourtant, avant tout un enfant. La vie de la famille va se réorganiser, compliquée, mais avec beaucoup d'amour.
Propos recueillis par Émilie Pourbaix
L'annonce tombe, et c'est le choc. Apprendre que son enfant est porteur d'un...
Site :
http://l1visible.com
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / soutien famille parent enfant handicape
FAHQ - Statistiques diverses
Vous trouverez dans cette section quelques statistiques connexes à certains problèmes que peuvent rencontrer les personnes handicapées et leur entourage.
S'informer permet de mieux comprendre.
Aide avec les Activités Quotidiennes
Les activités quotidiennes peuvent être rendues très difficiles pour les personnes qui souffrent d'un handicap. Ils ont souvent besoin d'aide pour les aider à...
Date: 2015-11-18 00:34:02
Site :
http://www.fahquebec.org
Thèmes liés : parent d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handica...
LOI | article publié le, 10/09/16
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?
Des droits reconnus depuis quarante ans.
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Des droits reconnus depuis quarante...
Site :
handicapinfos.com
Avocat droit handicap Paris, avocat spécialisé personnes ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit du handicap
UN PEU D'HISTOIRE EN MATIERE DE DROIT DU HANDICAP
Le droit du handicap et des personnes handicapées un droit récent en France.
Maître Simon, Avocat en droit du handicap à Paris, intervient auprès des personnes handicapées pour les informer sur leurs droits.
Ainsi, la Loi 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes...
Site :
https://www.cabinet-simon.com
Handicap et reponsabilité professionnelle - ASL
La scolarisation des enfants handicapés ou malades mobilise l'ensemble de la communauté éducative depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005. Le colloque organisé par la Fédération des Autonomes de Solidarité et l'INS HEA* le 15 février 2007 a fait le point sur l'application de la loi. Comment aider les enseignants à identifier leurs nouvelles responsabilités ? Comment...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape
APEI du Grand Montpellier › Fiches Pratiques › MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées MDPH
Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales du handicap (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».
Cet organisme permet un accès unique aux...
Site :
http://www.apei-grandmontpellier.org
Education : Lettre de demande de prise en charge des frais ...
Education : Lettre de demande de prise en charge des frais par la Commission Départementale de l'Education Spéciale CDES, nouvellement Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH (Handicap)
Lettre gratuite Administration
Invalidité - Handicap
Education : Lettre de demande de prise en charge des frais par la Commission Départementale de l'Education Spéciale CDES, nouvellement...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA se veut un guichet unique pour les personnes en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap en mutualisation des moyens humains et matériels et des...
Date: 2017-04-11 01:14:04
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide sociale personnes handicapees hebergement
Unapei Languedoc-Roussillon › FICHES PRATIQUES ...
à l'ASSURANCE VIEILLESSE
Retraite des parents (père & mère) d'un enfant handicapé ayant perçu l'AES ou l'AEEH et son complément :
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) précise, par la circulaire du 17 Mai 2005, les modalités d'application du dispositif prévu dans la Loi du 21 Août 2003 portant réforme des retraites. Elle accorde 1 trimestre pour chaque période...
Site :
http://www.unapei-lr.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Pour une revalorisation des établissements spécialisés
pour les enfants et adolescents handicapés.
Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».
Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...
Date: 2017-12-12 18:39:11
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Dépendance : une cinquième branche de protection sociale ...
Régions
Dépendance : une cinquième branche de protection sociale va être créée
A Tours, lors du sommet de l'Unapei, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de cette cinquième branche pour faire face à la croissance du nombre de personnes dépendantes; Le chef de l'Etat a aussi promis un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés
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06
Publié le 09/06/07 à...
Site :
https://www.lesechos.fr
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14809
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Enfant handicapé : conséquences sur la retraite
Vous avez eu un enfant handicapé qui est peut être même encore à votre charge et vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier d'avantages sur le montant de votre retraite ?
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants
Elever ou avoir élevé un enfant handicapé peut, sous certaines conditions, permettre à l'assuré de bénéficier d'une majoration de...
Site :
https://www.sapiendo-retraite.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Comment :
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
La Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance, créée par la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
Enfants handicapés: des parents exclus de l’aide bonifiée ...
Droits
Enfants handicapés: des parents exclus de l'aide bonifiée
Avec leur enfant aussi gravement diminué, ils ont cru à tort avoir droit à l'allocation plus généreuse de Québec
16 novembre 2016 | Amélie Daoust-Boisvert | Santé
Photo: iStock Les parents qui sont refusés doivent se contenter du supplément de base pour enfant handicapé, qui est de 189 $. Plus de 40 000 enfants ont...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation parent fonctionnaire enfant handicape / soutien famille parent enfant handicape / association parent enfant handicape
Accompagner l’enfant en situation de handicap à l’école ...
Envoyer par mail
Depuis la « loi Handicap » du 11 février 2005 - qui affirme le droit pour tout enfant handicapé d'être scolarisé en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et d'avoir accès à un parcours scolaire continu et adapté- d'importants progrès ont été réalisés ces dernières années pour l'accueil des enfants handicapés à l'école. Mais le chemin est encore...
Date: 2017-12-17 05:22:21
Site :
materiel-educatif.nathan.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / elever un enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Accompagner l’enfant en situation de handicap à l’école ...
Envoyer par mail
Depuis la « loi Handicap » du 11 février 2005 - qui affirme le droit pour tout enfant handicapé d'être scolarisé en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et d'avoir accès à un parcours scolaire continu et adapté- d'importants progrès ont été réalisés ces dernières années pour l'accueil des enfants handicapés à l'école. Mais le chemin est encore...
Site :
materiel-educatif.nathan.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / elever un enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Calculer les parts fiscales. Calcul parts fiscales
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Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)
Bonjour,
Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation
Aide aux parents d'enfants handicapés | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Famille > Aide aux parents d'enfants handicapés
Aide aux parents d'enfants handicapés - 08/08/2011
La réglementation interministérielle définit quatre prestations :
l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans
l'allocation spéciale pour enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu'à 27...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / parent enfant handicape / allocation enfant handicape
Droit à l'école pour tous : et les enfants handicapés ...
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Quand certains enfants pleurent parce qu'ils ne veulent pas aller à l'école, d'autres trépignent et voudraient y aller, mais sont refusés faute d'auxiliaire de vie sociale (AVS) à leur côté. C'est quoi un AVS ? Quel est son rôle et sa formation?
Par Catherine Munsch
Publié le 12/12/2017 à 07:10
Mis à jour le 12/12/2017 à 14:37
Un handicap moteur, un retard cognitif, un...
Date: 2018-11-16 01:26:16
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / centre d accueil d enfant handicape / parent d enfant handicape / centre d enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape
Etablissements et services d’éducation spéciale pour ...
Des gestes pour préserver son autonomie
Personnes handicapées / Dispositifs d'aides physiques / Etablissements et services d'éducation spéciale pour enfants handicapés
En fonction de l'handicap d'un enfant, soit il intègre un établissement scolaire classique ou soit un établissement spécialisé. On considère qu'il est mieux pour l'enfant, si l'handicap le permet, de fréquenter un...
Date: 2017-04-11 03:48:41
Site :
aidautonomie.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape / materiel educatif enfant handicape
AViQ - handicap | Le monde du handicap en belgique | Le ...
Accueil » L'AViQ ? » Le monde du handicap en Belgique » Convention des Nations Unies
Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées
La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (« La Convention » ou CDPH ou, dans de nombreux documents, CRPD, Convention of the Rights of Persons with Disabilities) a été adoptée le 13...
Date: 2019-01-02 13:48:07
Site :
https://www.aviq.be
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / droit des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Family Sphere - Garde d'enfants en situation de Handicap
Le rappel sera réalisé pendant les heures d'ouverture de l'agence Family Sphere
Vous souhaitez être contacté(e) pour :
Trouver une nounou
Devenir nounou
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des...
Site :
https://www.family-sphere.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape
La vie dans les établissements spécialisés. Dossier ANDEPHI
Pour un contrôle renforcé de l'Etat
sur les établissements spécialisés
La prise en compte de l'avis des parents et des tuteurs dans la prise en charge des enfants, adolescents et adultes dans les établissements spécialisés est un élément incontournable pour garantir le bon fonctionnement d'un établissement. Elle permet d'agir et d'amplifier les efforts dans le domaine de la...
Date: 2017-04-06 20:44:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / association parent enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH ...
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
MIS À JOUR LE :
28|02|2019
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est versée à une personne en charge des frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en conditions de handicap. Pour en bénéficier, l'enfant doit avoir moins de 20 ans et présenter un taux d'incapacité d'au moins 80 %. Ce taux d'incapacité est déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Prestations familiales - Luxembourg
rubrique "Parents" (naissance d'un enfant)
Les prestations familiales s'appliquent différemment selon votre situation familiale, professionnelle, de résidence, etc. A titre d'exemple, un travailleur frontalier peut prétendre aux allocations familiales selon sa situation de travail, selon la situation de travail de son conjoint, selon la résidence ou non de ses enfants dans le ménage et ainsi...
Site :
http://luxembourg.public.lu
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation education enfant handicape
La notion du droit à la compensation | Enfant Différent
Extrait de son intervention à la journée d'étude "Enfance et handicap" (octobre 2016) dans la Drôme organisée par le Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes, l'ESSSE, l'Association Une souris verte, l'ACEPP 38-73, les PEP 69.
La notion de compensation introduite dans la loi de 2005 sous ces termes :
Art. L. 114-1-1. ? La personne handicapée a droit à la compensation des...
Quelques informations sur la retraite anticipée des ...
Quelques informations sur la retraite anticipée des fonctionnaires
Salariés, indépendants, fonctionnaires,
faites votre bilan retraite complet gratuitement
À quel âge prendre votre retraite ?
Agent RATP
Page 1 sur 2
Les fonctionnaires peuvent prétendre à une retraite anticipée dans trois cas. Informez-vous pour savoir si vous remplissez les conditions pour partir avant l'âge légal de la...
Date: 2018-01-31 19:34:40
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / prise charge enfant handicape / occuper enfant handicape
Retraite des femmes: trimestres pour enfant, quels ...
Combien de trimestres pour chaque enfant élevé? Les mères peuvent-elles partir en retraite plus tôt ou améliorer leur retraite? ... Découvrez les réponses de L'Assurance retraite.
Deux experts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( Cnav ), Christine Cambus, directrice juridique et réglementation nationale, et Philippe Bainville, spécialiste de la retraite, ont répondu à...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans
Consentir un don de votre vivant a un enfant, qu'il s'agisse d'un bien ou d'argent, ne pose aucun proble me pratique. Mais pour que l'ope ration soit exone re e de taxes, il faut respecter certaines limites. Depuis 2012, le montant qui e chappe totalement au fisc, appele «abattement», est de 100 000 euros...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / integration de l enfant handicape / adoption d un enfant handicape / garde d enfant handicape
Départ anticipé pour les parents d'un enfant handicapé
mardi, 21 juin 2016 16:38
Départ anticipé pour les parents d'un enfant handicapé
5
(0 Votes)
Le décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 , modifiant l'article R.37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, abroge les dispositions antérieures fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité des fonctionnaires et ouvriers des établissements...
Site :
https://unsa-developpement-durable.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / parent enfant handicape / prise charge enfant handicape
Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre
7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE
Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.
Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...
Site :
http://cgt-technocentre.over-blog.com
Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / education de l enfant handicape / parent enfant handicape
Inclusion et handicap - Office de la Naissance et de l'Enfance
Publications professionnels
Inclusion et handicap
L'ONE, dans ses missions de service public universel et accessible à tous, porte une grande attention à chaque enfant, à chaque future mère, à chaque famille quelles que soient leurs particularités. Les résultats d'enquête tant au niveau national qu'international montrent, cependant, qu'il reste beaucoup à mettre en oeuvre pour que...
Site :
http://www.one.be
Thèmes liés : parent d enfant handicape / soutien famille parent enfant handicape / education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / relation parent enfant handicape
Présentation
Accueil> Handicap> Présentation
Le handicap : une notion aux contours multiples et complexes
Les études mesurant le retentissement du handicap se sont longtemps heurtées à l'imprécision inhérente à la notion de "handicap". Tantôt confondue ou approchée par la notion de maladie, tantôt approchée par une certaine impossibilité à accomplir un certain nombre d'actes jugés...
Site :
http://www.observationsociale5962.org
Les allocations et aides financières pour les personnes ...
La CDAPH est notamment compétente pour apprécier le taux d'incapacité de la personne handicapée, attribuer la prestation de compensation, reconnaître la qualité de travailleur handicapé, se prononcer sur les mesures facilitant l'insertion scolaire, etc.
Toutes les démarches d'aide doivent être adressées à la MDPH du lieu de résidence au moyen d'un formulaire accompagné des pièces...
Date: 2018-01-31 16:05:06
Site :
pourvous.croix-rouge.fr
Trisomie 21 : aide au handicap, démarches et accompagnement
La trisomie 21 fait partie de la liste des 30 affections de longue durée. Dans ce cadre, la personne porteuse de trisomie 21 bénéficie d?une prise en charge à 100% en rapport avec sa maladie (hors dépassements d?honoraires, forfait journalier, franchise médicale et participation forfaitaire).
Le médecin traitant doit établir une demande de prise en charge à 100% pour les soins et les...
Site :
http://www.trisomie21alsace.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Les allocations et aides financières pour les personnes ...
Il existe aujourd'hui plusieurs aides et allocations à destination des personnes en situation de handicap. Cette fiche conseil vous explique leur nature ainsi que les conditions et démarches pour pouvoir en bénéficier.
Quelles sont vos aides financières?
Toutes les aides financières sont accordées sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées...
Date: 2019-04-15 19:14:43
Site :
pourvous.croix-rouge.fr
Personnes à charge en 2017 pour le calcul de l'impôt sur ...
Le fisc prend en compte les personnes à sa charge pour déterminer le nombre de parts de quotient familial du contribuable. Les personnes à charge sont celles qui sont rattachées à son foyer fiscal, autres que son conjoint ou partenaire de pacs et le contribuable lui-même.
Les enfants mineurs
Les enfants âgés de moins de 18 ans au 1er janvier d'imposition sont automatiquement comptés à...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
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L'accompagnement d'un enfant handicapé au Luxembourg
Stimuler, aider, soigner, soutenir... Quelles sont les aides dédiées aux personnes handicapées au Grand-Duché ?
Les hôpitaux
Certains handicaps nécessitent un suivi spécifique.
Ainsi, le centre hospitalier neuropsychiatrique (CHNP) prend en charge toutes les personnes de plus de 12 ans souffrant d'un handicap mental. Située à Useldange, l'entité De Park propose ainsi des services de...
Site :
https://www.relodesk.com
Handicap -Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ...
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attribution
Publié le 10 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation...
Site :
https://www.service-public.fr
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Ma Caf - Aides aux vacances | caf.fr
Vous souhaitez partir en vacances, la Caf vous aide
La Caf vous verse l'Aide aux vacances familiale (Avf) si vous partez en vacances ensemble ou l'Aide aux vacances enfants (Ave) si vous envoyez votre enfant en colonie ou en camp, sous réserve de votre quotient familial.
Si vous êtes concerné, vous serez informés début février par mail ou par courrier.
Consulter le dépliant "aides aux...
Date: 2017-04-11 03:48:16
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