Articles sélectionnés pour le thème : contrat entretien ascenseur
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Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : installer un monte escalier d'occasion / installation main courante d'escalier / installation d un escalier / personne handicapee taxe d'habitation / tva contrat d'entretien ascenseur
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Tout sur la maintenance d’ascenseur | L'ascenseur au quotidien
Tout sur la maintenance d'ascenseur
Par Glenn le 10 août 2010
Vous avez le souci de disposer et/ou de mettre à disposition de l'ensemble des usagers, un ascenseur sûr, fiable et toujours disponible, dans le respect de la règlementation en vigueur.
La maintenance
Le propriétaire a une obligation d'entretien, et s'il s'adresse à une entreprise spécialisée un contrat d'entretien écrit est obligatoire.
Ce contrat d'entretien doit comprendre les clauses minimales prévues par la réglementation, incluant notamment l'assistance aux personnes bloquées dans l'ascenseur.
Une clause optionnelle...
Site :
http://lascenseurauquotidien.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / contrat entretien ascenseur
Les charges locatives - paruvendu.fr
En tant que locataire, vous devez régler des charges. Ces charges sont, la plupart du temps, payées sous forme d'une provision mensuelle ajoutée au loyer.
>> Comment est calculé le montant de votre loyer ?
Le montant de la provision, déterminé lors de la signature du bail, est fixé en fonction des charges réelles de l'exercice écoulé (Article 23 de la Loi du 6 juillet 1989). Si...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Lahmar Ascenseurs Services | Home
Lahmar Ascenseurs Service, offre différents types de contrats d'entretien qui s'adapterons à votre immeuble.
La fiabilité et...
Site :
http://www.lahmar-ascenseurs.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / ascenseur d escalier
Le prix d’un ascenseur - baticopro.com
Le prix d'un ascenseur
Mis à jour le 9 mai 2017
Installer un ascenseur dans un immeuble répond principalement à un besoin de confort pour les résidents mais participe aussi à valoriser la copropriété. En offrant un moyen d'accès facile et rapide aux lots situés dans les étages, l'installation d'un ascenseur permet d'augmenter leur valeur de 5 à 10 % au quatrième étage et de 20% au...
Site :
baticopro.com
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
UI - Guide bâtiment - Les ascenseurs 1 : technique et ...
Les ascenseurs 1 : technique et réglementation
Les ascenseurs :
2 : gestion et création
(Dern. mise à jour le 21/12/2004)
C'est l'équipement technique et à haute contrainte de sécurité par excellence. Equipement familier, utilisé presque sans y penser, l'ascenseur est néanmoins objet d'angoisses mêlant risque de chute et peur de l'enfermement...
C'est probablement pour cette raison,...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseur d'interieur 1 etage
ASCENSEUR EXXECO - ascenseur - Entretien d'ascenseur et ...
Propriétaire, syndic, bailleur privé ou public, institutionnel...
Exxeco, votre prestataire ascenseurs, vous assiste et vous conseille pour la maîtrise d'oeuvre
de vos travaux et la préconisation du contrôle technique.
La société ~ Les réglementations ~ Les ...
Date: 2014-10-31 02:10:30
Site :
http://209.73.152.232
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / contrat entretien ascenseur
Le taux de T.V.A. sur les contrats d’entretien | UNARC
Le taux de T.V.A. sur les contrats d'entretien
La nouvelle année comprend son lot de changements, notamment fiscaux qui laissent souvent les copropriétaires dubitatifs sur le régime applicable, notamment les contrats d'entretien reconduits.
La question du taux de T.VA.
Comme souligné dans notre introduction, il n'est pas simple de savoir quelle est la T.V.A. applicable à une...
Site :
https://arc-copro.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / contrat entretien ascenseur / installation d un escalier
Contrôle technique ascenseur loi, obligation | Nathyslog
Selon les textes de loi, les entreprises ont pour obligation d'effectuer un contrôle technique de leur ascenseur et monte-charge. Le contrôle technique ascenseur et monte-charge est un contrôle périodique obligatoire tous les 5 ans.
Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004
I.-Lorsqu'un contrat d'entretien d'ascenseur en cours à la date de publication du présent décret arrive à échéance...
Date: 2015-05-28 12:22:51
Site :
http://www.nathyslog.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseurs monte charge
Mise aux normes d'ascenseur pour l'accessibilité aux ...
Mise aux normes d'ascenseur pour l'accessibilité aux handicapés La Ciotat 13600 - Mise aux normes d'ascenseur Toulon
Mise aux normes d'ascenseur pour l'accessibilité aux handicapés La Ciotat 13600
Contactez-nous pour plus d'informations
Apres la signature d'un contrat de maintenance, il sera programmé la première visite correspondante à la prise d'effet ce dernier. Un état des lieux sera...
Site :
deltaascenseurs.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / norme ascenseur handicape
Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray
Cordialement.
Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37
Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
L'entretien de votre ascenseur clause par clause
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Contrat
Le propriétaire de l'ascenseur passe un contrat d'entretien écrit avec une entreprise dont le personnel chargé de l'entretien doit avoir reçu une formation appropriée suivant la réglementation en vigueur... (4)
Tous les ascensoristes ont un contrat-type à proposer à leurs clients, soit, pour les plus grands,...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur
ascensoriste 44 Loire-Atlantique - quotatis.fr
5 devis installation et réparation d'ascenseur dans le 44 Loire-Atlantique !
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Site :
https://www.quotatis.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / installation ascenseur loire atlantique / ascenseur d escalier
Contrat de maintenance et rénovation des ascenseurs pour ...
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de maintenance et rénovation des ascenseurs pour les ensembles immobiliers d'Atlantique Habitations.
II.1.2)Type de...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / contrat entretien ascenseur
Ascenseurs, signez le bon contrat - leparticulier.lefigaro.fr
Or, les travaux ne sauraient être négociés sans tenir compte du contrat d'entretien et une mise en concurrence doit avoir lieu. «Même s'il faut aussi négocier des indemnités de résiliation anticipée pour changer de prestataire, le jeu peut en valoir la chandelle», estime Stéphane Doré.
Mais, outre la difficulté d'obtenir rapidement des devis (3), il y a un paramètre avec lequel il...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Delta - Contrat de maintenance d'ascenseurs sur Marseille
Contrat de maintenance d'ascenseurs sur Marseille
DELTA ASCENSEURS UN PARTENAIRE A VOTRE ECOUTE SUR LES BOUCHES-DU-RHONE, LE VAR ET LE VAUCLUSE.
Société créée en 2006 et spécialisée dans l'installation d'ascenseurs, les travaux de modernisation/mise en conformité des ascenseurs existants...
Site :
deltaascenseurs.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / travaux modernisation ascenseur / modernisation des ascenseurs existants
Fournisseur réparation monte-charge - Devis achat | Europages
LÖDIGE INDUSTRIES GMBH
...élévatrices) en passant par les monte-charges et les ascenseurs de voitures, les platesformes élévatrices et transtockeurs, jusqu'aux systèmes de parking entièrement automatisés, installations de fret... Fournisseur de : Monte-charge | Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques | installation monte charges | entretien monte-charges | fabrication monte-charge [+] monte-charge et élévateurs | Import-export de machines-outils | Manutention...
Site :
europages.fr
Thèmes liés : ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / monte charge escalier handicape / ascenseur monte charge handicape / escalier monte charge / installation monte charge
Guide des prix ascenseur | Travaux.com
Guide des prix ascenseur
Le guide des prix ascenseur vous éclaire sur les solutions professionnelles sur les prix d'un mini-ascenseur et des ascenseurs collectifs. Ce guide vous indique les avantages et inconvénients de chaque système et vous informe sur les points de vigilance à prendre en compte. Il vous conseille aussi sur les démarches à effectuer pour financer votre appareil et obtenir...
Site :
travaux.com
Obligations d’entretien par un ascensoriste
Réglementations sur l'entretien et le contrôle technique d'un ascenseur
Posted on
28 octobre 2015
by fara_redac in Non classé | Commentaires fermés sur Réglementations sur l'entretien et le contrôle technique d'un ascenseur
Pour assurer la sécurité des utilisateurs, des monteurs, des agents d'entretien , des inspecteurs et des contrôleurs, etc., les ascenseurs doivent être...
Site :
http://www.ascensoriste.info
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseur entretien controle
Déductibilité des impôts de l’entretien d’ascenseur à Paris
On distingue 3 types de travaux déductibles : dépense de réparation et d'entretien, dépense d'améliorations/dépenses de construction. Parmi les dépenses d'entretien déductible des impôts figurent les dépenses payées au titre d'un contrat d'entretien d'un ascenseur Paris qui reste à la charge du propriétaire. Pour ce qui est des dépenses de réparation déductible d'impôt, on peut...
Site :
http://www.info-impots.com
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
Installation ascenseur copropriété, conditions à réunir ...
Installation ascenseur copropriété : quelles conditions à réunir ?
13 mars 2018
L'installation d'un ascenseur dans une copropriété ne se fait pas en un tour de main. De nombreuses étapes sont à passer avant de voir aboutir le projet de toute une copropriété. Dans cet article, nous reviendrons sur le parcours à suivre pour voir votre immeuble s'équiper d'un appareil.
Installation...
Site :
http://www.drieux-combaluzier.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseur d escalier / installation main courante d'escalier
Ascenseur Privatif Prix | Installation, Travaux, Budget ...
Ascenseur privatif, à quel prix ?
Lecture 5 min.
Afin de permettre la libre circulation au sein d'une maison ou d'un appartement, des personnes en perte d'autonomie ou handicapées, il est possible d'installer chez elles un ascenseur privatif . Cette installation va permettre le déplacement aisé et sécurisé des personnes pour accéder à ou se déplacer dans leur domicile.
Les...
Site :
https://monte-escalier.net
Votre location logement HLM avec Vendée habitat : dépôt de ...
A quoi correspond votre avis d'échéance mensuel ?
Votre avis d'échéance mensuel correspond :
- au loyer du logement (montant fixé et révisé annuellement par le Conseil d'Administration de l'Office selon la réglementation en vigueur. Il est diminué, le cas échéant, du montant de l'Aide au Logement).
- au loyer du garage ou du parking, le cas échéant
- aux provisions pour charges...
Date: 2017-04-10 23:04:04
Site :
http://www.vendeehabitat.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / fonctionnement d un monte charge / contrat entretien ascenseur
ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques | France ...
A.I.M.E. MAINTENANCE
A.I.M.E. Maintenance, société située à Belleville aux portes de Nancy en Lorraine, vous propose toute une gamme de prestations sur tous types d'ascenseurs. Au service des particuliers comme des... Fournisseur de : Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques | monte-escalier | installation, dépannage et contrats monte-charges meuse | ...
Site :
europages.fr
Thèmes liés : ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / ascenseur monte charge particulier / france elevateur monte charge / escalier monte charge / ascenseurs monte charge
Accueil - Pages - Ascenseurs Vertec
Ascenseurs Vertec: une entreprise
qui vise toujours plus haut!
En collaboration avec nos partenaires, nous concevons, dessinons et réalisons l'ascenseur qui s'intégrera parfaitement à votre immeuble et en respectera les exigences. Que ce soit pour l'installation, la modernisation, l'entretien ou la réparation de vos ascenseurs, le travail sera fait avec rigueur et efficacité par une équipe professionnelle d'expérience.
Nos priorités:...
Site :
http://www.ascenseurs-vertec.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseur monte charge handicape / monte charge ascenseur difference
Mise à niveau d'ascenseur dans une entreprise : réparation ...
Par ailleurs, l'installation d'un d'ascenseur peut potentiellement augmenter la valeur de votre propriété commerciale.
Optez pour une réparation ou une modernisation complète de votre ascenseur ?
Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte pour déterminer s'il convient ou non de moderniser un ascenseur et de nombreuses décisions stratégiques doivent être soigneusement pesées lors...
Date: 2019-04-15 08:50:24
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Installation d'ascenseur dans une copropriété au Sénégal
24/7 online support
Installation ascenseur au Sénégal dans les immeubles en copropriétés
" data-medium-file="https://i2.wp.com/senegalsyndic.com/wp-content/uploads/2018/08/installation-ascenceur-senegal.jpg?fit=300%2C200&ssl=1" data-large-file="https://i2.wp.com/senegalsyndic.com/wp-content/uploads/2018/08/installation-ascenceur-senegal.jpg?fit=800%2C533&ssl=1"...
Site :
https://senegalsyndic.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / entretien ascenseur copropriete / ascenseur installation
Contrat d'entretien des ascenseurs - entrebat.com
Opérations minimales définies selon l'arrêté du 18 novembre 2004 dénommées P2
Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques
Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes
Dépannage dans les délais fixés
Désincarcération des usagers bloqués
Tenue des documents : état des lieux contradictoire initial, plan d'entretien,...
Site :
http://www.entrebat.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / contrat entretien ascenseur
Le marché des ascenseurs stagne : 2 800 ventes en 2011 ...
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Le marché des ascenseurs stagne : 2 800 ventes en 2011
Résidentiel, professionnel et secteur public... Tous les segments du marché ont stagné. Les opérateurs estiment que 2012 sera aussi une année morose. Ils militent pour l'obligation d'un ascenseur pour chaque immeuble de trois étages. Le marché de l'entretien échappe aux constructeurs.
Le...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Installation d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété
Mais c'est un projet onéreux et l'installation d'un tel équipement répond à une règlementation rigoureuse et à des normes de sécurité strictes. Voici les étapes et démarches qui attendent les copropriétaires lorsque la décision de l'installation d'un ascenseur dans un immeuble en copropriété a été votée.
Installation d'un ascenseur dans un immeuble en copropriété © vera7388...
Site :
m-habitat.fr
Thèmes liés : modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Ascenseur Otis entretien asce.
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / entretien ascenseur otis / contrat entretien ascenseur
Piklift - Ascenseur électrique, Ascenseur hydraulique : Editus
Nos photos
A propos de Piklift
Notre société est spécialisée dans le placement des ascenseurs d'escalier et résidentiels, ainsi que des plates-formes pour personnes à mobilité réduite.
Nous assurons la vente, l'installation et l'entretien de notre matériel. Nos délais sont rapides et nos prix compétitifs. Nous fournissons une assistance pour votre demande d'aide matérielle.
Dépannage 24h/24 et 7 jours/7 Transformation et réparation toutes marques.
Piklift, société luxembourgeoise, est spécialisée dans la conception, la construction, le montage et l'entretien des...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : ascenseur d escalier / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Les accidents d’ascenseur – Défense des assurés et des ...
23 août 2012 par jcradier | Non classé | 1 commentaire
1/ Le gardien
Le propriétaire d'un immeuble, ou de ses éléments d'équipement, est censé exercer les pouvoirs de contrôle et de direction qui caractérisent la garde, sur les éléments d'équipement de son immeuble, tels qu'un ascenseur, conformément à l'article 1384, al.1, du Code Civil.
Il est donc responsable au premier chef...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / contrat entretien ascenseur
Charges, Ascenseur | Le Particulier
Je souhaite installer mon cabinet médical dans mon logement
27/01/2015
Les charges relatives aux services et équipements communs (ascenseur, chaufferie) sont, elles, réparties en fonction de l'utilité potentielle qu'ils présentent pour chaque lot (nombre de personnes susceptibles de prendre l'ascenseur, par exemple). [...] 25 e de la loi de 1965). Ainsi, seules les charges liées au...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / fonctionnement d un monte charge
Attribution de marchés : Contrat d'Entretien d'Ascenseurs ...
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 146 910.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l’avis d’appel public à...
Site :
marchesonline.com
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / contrat entretien ascenseur
Local, Ascenseur | Immobilier - Le Particulier
Enfin, le local des machines de l'ascenseur doit aussi disposer d'un extincteur. [...] Enfin, le local des machines de votre ascenseur doit aussi disposer d'un extincteur. [...]
Contrôle des accès, du nouveau...
13/11/2015
(2) Selon les fabricants, il est possible de programmer deux ou trois numéros différents, avec basculement vers un répondeur vocal dans le cas où aucun n'est...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / entretien ascenseur charges locatives / contrat entretien ascenseur
Les charges locatives récupérables - Maître joan dray
I/ Les charges locatives récupérables dans le cadre d'un bail d'habitation
D'après l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie de trois services principaux :
- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée (chauffage collectif, eau...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Mini-ascenseur : à connaître avant de l'acquérir
Franchir un niveau en confort
Mini-ascenseur
Un élément de plus en plus indispensable
Normes de sécurité
Les ascenseurs, se soumettent à des normes de sécurité très strictes. Le mini-ascenseur par exemple est fabriqué conformément aux normes de sécurité européennes en application.
Types de mini-ascenseurs
Les types d'ascenseurs que l'on peut installer chez soi dépendent du type de...
Site :
http://www.miniascenseurs.fr
Thèmes liés : mini ascenseur privatif prix / mini ascenseur privatif / mini ascenseur particulier / mini ascenseur particulier prix / prix contrat d'entretien ascenseur
Revenu foncier : Quels sont les travaux déductibles pour ...
Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 août 2016
Depuis quelques temps, nous insistons sur l'opportunité d'investir dans l'immobilier ancien avec travaux afin de profiter des opportunités d'investissement révélées par une conjoncture immobilière peu porteuse et une fiscalité favorable liée au mécanisme...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseur d escalier