Articles sélectionnés pour le thème : personne handicapee taxe d'habitation
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Le calcul taxe d’habitation et les cas particuliers
La taxe d'habitation : comment cet impôt est calculé, qui est concerné ?
La taxe d'habitation : comment cet impôt est calculé, qui est concerné ?
Alors même que certaines subtilités fiscales s'appliquent uniquement à des cas particuliers, la taxe d'habitation apparaît comme l'une des plus connues, puisqu'elle concerne un très large public. Concrètement, les propriétaires, locataires...
Site :
http://www.allo-impots.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / demande d une personne adulte handicapee / allocation aux personne handicapee
L’exonération totale de la taxe foncière et de la taxe d ...
Qui peut bénéficier d'une exonération totale ?
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH),
- les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / personne handicapee a charge
Taxe d'habitation (TH) | service-public.fr
abattement
au profit des personnes invalides.
Le taux est fixé entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les personnes concernées doivent être dans au moins l'une des situations suivantes :
titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
titulaire de la carte d'invalidité,
atteint...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Mon enfant est handicapé, quelles sont les conséquences ...
Un abattement pour charge de famille est prévu dans le calcul de la taxe d'habitation de votre résidence principale.
Par ailleurs, un autre abattement peut être appliqué en faveur des personnes handicapées ou invalides sur délibération des collectivités locales. L'abattement est de 10 % de la valeur locative moyenne (ce taux varie de 10% à 20% à compter de 2017). Il concerne les personnes suivantes :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité...
Date: 2019-04-15 23:25:41
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / monte charge personne handicapee / monte personne handicapee / allocation aux personne handicapee
Taxe d’habitation 2019 : les abattements et exonérations
Quart de part supplémentaire
+ 1 467 EUR
Le seul fait de ne pas dépasser ces plafonds de revenus ne vous garantit pas l'octroi d'une réduction pour votre taxe d'habitation en 2019, il faut également être dans l'une des situations que nous allons détailler ci-dessous.
Exonérations en cas de faibles revenus dans certaines situations
Pour ceux dont les revenus ne dépassent pas les plafonds...
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / allocation logement personne handicapee / allocation aux personne handicapee
Le Figaro Store - Les droits des personnes handicapées
Les droits des personnes handicapées
Mener une vie sociale comme tout autre citoyen est un droit pour une personne handicapée
26EUR
Indisponible
Présentation
Les personnes handicapées représentent environ 5% de la population française. En 1975, une première loi a mis l'accent sur la priorité de l'intégration des personnes handicapées dans un cadre de vie ordinaire et dans le monde du...
Site :
http://boutique.lefigaro.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Les autres personnes à charge | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > J'ai de nouvelles personnes à charge > Les autres personnes à charge
Les autres personnes à charge
Vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne infirme ou âgée sous votre toit. Quels sont les avantages qui vous sont accordés ?
Vos ascendants (parents, grands-parents, adoptants,...)
Impôt sur le...
Date: 2018-01-31 16:05:19
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / monte charge personne handicapee / personne handicapee a charge
Autres situations | impots.gouv.fr
Autres situations
Autres situations
Vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne handicapée ou âgée sous votre toit. Vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux.
Vos ascendants (parents, grands-parents, adoptants,...)
Impôt sur le revenu
Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de la pension alimentaire versée à vos ascendants dans...
Date: 2019-04-15 23:01:39
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / monte charge personne handicapee / personne handicapee a charge
FFPE-Toulouse.org - Les avantages fiscaux et financiers ...
Les avantages fiscaux et financiers des seniors
Certaines pensions sont exonérées d'impôts :
l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
l'allocation supplémentaire d'invalidé
certaines pensions militaires ou pensions de guerre.
En tant que seniors, on peut également bénéficier d'autres avantages fiscaux.
Allégement de l'impôt sur le revenu
Si vous êtes âgé de plus de 65...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne
Prêt conventionné - PAS : Le Prêt à l'Accession Sociale ...
Prêt conventionné
Prêt conventionné
A l'instar du Prêt à l'Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'�?tat afin de financer l'achat ou la construction logement neuf ou ancien avec d'éventuels travaux d'aménagement. Il peut par ailleurs, sous certaines conditions, financer un bien destiné à...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / aide amenagement logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / amenager logement personne handicapee
Liste des aides du Conseil départemental | Somme.fr
Liste des aides du Conseil départemental
Rechercher une aide
Profil
Personnes âgées
Toutes les aides du Conseil départemental à destination des personnes âgées. D'autres dispositifs sont mis en place par le Conseil départemental pour accompagner les personnes âgées. En savoir plus .
Autonomie
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre...
Date: 2018-01-31 15:44:52
Site :
http://www.somme.fr
Les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement
Les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement
Pour accéder à vos favoris rendez-vous sur le guide en ligne
J'ai déjà un compte
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NOUVEAU : La Carte Mobilité Inclusion (CMI) pour faciliter les déplacements depuis le 1er janvier 2017
La Carte Mobilité Inclusion va progressivement remplacer...
Site :
https://aides.francealzheimer.org
Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation
Carte d'Invalidité - Personnes handicapées - Clic Noroit ...
Les bénéficiaires :
Les personnes reconnues atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ou classées en invalidité dans la 3ème catégorie de la Sécurité Sociale.
Les avantages dans les transports et les espaces publics :
priorité aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les...
Site :
http://www.clic-noroit.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / personne handicapee taxe d'habitation / aide a l emploi des personne handicapee / accompagnateur personne handicapee voyage / accompagnement personne handicapee a domicile
Les aides pour le logement d'une personne à mobilité ...
Cette agence vous procurera une aide financière au niveau de l'aménagement de votre domicile, notamment via l'installation de rampe d'accès, l'élargissement des portes ou l'installation d'une douche de plain pied afin de vous faciliter l'accès et l'utilisation de votre logement.
L'ANAH prendra en charge jusqu'à 50% du budget de vos travaux, sous réserve de ressources financières limitées, et pour un budget ne dépassant pas 10 000 EUR.
Les APL
Vous pouvez en tant...
Date: 2017-04-11 01:03:38
Site :
https://www.mesdepanneurs.fr
Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / maison departementale personne handicapee mdph / aide a domicile pour personne a mobilite reduite / maison departementale personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
Abattement sur la taxe d’habitation pour les personnes ...
Depuis le 15 septembre 2008, par délibération du Conseil municipal, la ville a institué un nouvel abattement facultatif sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides. Cette mesure permet pour les intéressés une diminution de leur base d'imposition correspondant à 10% de la valeur locative moyenne de la commune.
La demande doit être effectuée avant le 31...
Date: 2018-01-31 19:59:24
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / centre d enfant handicape
Les avantages fiscaux des personnes en perte d'autonomie ...
Posez vos questions à nos professionnels
Personnes âgées et/ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?
Les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis, servent à financer l'Etat et ses services : écoles, hôpitaux, police, les routes...
Les impôts directs tels que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont proportionnels au revenu et aux biens des...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
Taxe d'habitation 2016: comment est-elle calculée ...
Patrick
28 mars 2017 à 15:14 | #
Ce que déclare Macron . Suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population . Ce qu'il ne nous dit pas ......Compenser la suppression de cette taxe et taxer les propriétaires de logement sur la base de loyers fictifs ( ce système existe en Suisse ) le hic , c'est qu'un propriétaire de logement ne se verse pas de loyers ! Or la double taxation est...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / parent d enfant handicape
Crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada ...
Le Montant pour une personne à charge admissible, le Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience et/ou le Montant pour aidant naturel vous aideront à compenser vos dépenses quand vous prenez soin d'une personne ayant une déficience. Enfin, vous pouvez contribuer à un compte d'épargne spécial, le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou d'autres personnes peuvent le faire en votre nom. Les cotisations ne représentent pas des déductions d'impôt mais une contrepartie partielle sera versée par le gouvernement par le biais des programmes Subvention canadienne et...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : monte charge personne handicapee / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation
Aménager sa salle de bains : pensez au crédit d’impôt ...
Accueil Salle de bains Aménager sa salle de bains : pensez au crédit d'impôt !
Aménager sa salle de bains : pensez au crédit d'impôt !
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Vous souhaitez rénover votre salle de bains ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt et d'une TVA réduite à condition que les travaux soient destinés à faciliter la...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement salle bain handicape / personne handicapee taxe d'habitation / equipement special personne handicapee / equipement pour personne a mobilite reduite
Taxe d’habitation 2018-2020 : abattements et exonérations
Le projet de loi de finances pour 2018 annonce la modification des règles d'imposition de la taxe d'habitation au titre de la résidence principale. Durant trois ans, à partir de 2018, son montant diminuera progressivement (-30 % en 2018, -65 % en 2019) pour 80 % des Français . Et, pour ces derniers, la taxe sera supprimée d'ici 2020. Cette mesure s'appuiera sur des critères de revenus et de...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / prise en charge d une personne handicapee / s occuper d enfant handicape
Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans ...
En effet, les textes de loi, s'ils donnent raison à la personne souffrant d'un handicap, ne peuvent eu aucun cas, à l'heure actuelle, s'opposer à la décision de l'assemblée générale des copropriétaires qui refusent quelquefois d'aménager un accès adapté. Pour sensibiliser et encourager les copropriétaires à engager ces modifications, lorsqu'elles sont réalisables d'un point de vue...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite
La fiscalité - Autisme France
G - La redevance télévision
A) La déclaration de revenu
Tout adulte handicapé, qui, en raison de son état d'invalidité , est hors d'état de subvenir à ses besoins, peut être considérer comme enfant à charge, qu'il soit ou non titulaire de la carte d'invalidité.
La carte d'invalidité pouvant être obtenu par toute personne, mineure ou adulte, résidant en France ou française à...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / association d aide aux personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Redevance tv 2018 : exonération et prix
Par 1/4 de part supplémentaire
+ 1 430 EUR
Enfin, les personnes qui étaient exonérées de redevance tv avant 2005 et qui sont handicapées (ou qui ont, au sein de leur foyer, une personne handicapée) l'étaient encore en 2017 à condition :
De ne pas être assujetties à l'ISF en 2016
De disposer d'un RFF inférieur aux plafonds indiqués plus haut
D'occuper leur logement seules ou avec la...
Date: 2017-12-16 16:48:18
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / foyer pour personne handicapee
Concept Élévation, Monte escaliers, Ascenceurs privatifs ...
En fonction de vos besoins ou de vos pathologies, certaines prises en charge sont possibles.
N'hésitez pas à contacter vos mutuelles, caisses de retraite complémentaires ou des associations spécialisées dans l'aide à la personne pour éventuellement vous aider à financer l'installation d'un monte escalier et ainsi vous permettre de rester chez vous, en restant autonome.
Le credit...
Site :
http://concept-elevation.com
L'exonération des personnes âgées ou handicapées.
Il s'agit des mêmes plafonds que pour l'exonération de taxe d'habitation .
Ces plafonds concernent le revenu fiscal de référence des habitants de la Métropole.
Les résidents des Dom Tom bénéficient de plafonds plus élevés : pour 1 part, le plafond est de 12 658 EUR en Guadeloupe, Martinique et La Réunion et de 13 235 EUR en Guyane et à Mayotte.
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Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / demande d une personne adulte handicapee / parent d enfant handicape
Accès à la zone piétonne de Montpellier - Ville de Montpellier
- carte grise du véhicule de société
Chantiers : quinze jours d'accès maximum renouvelables, autorisation de 90 minutes le matin et l'après-midi
Pièces à fournir :
- justificatif de domicile de moins de trois mois en aire piétonne
- immatriculation du véhicule.
Professionnels :
- document K-bis de moins de trois mois ou de la carte d'artisan en cours de validité ou de la...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / entreprise service personne agee et handicapee / droit personne agee handicapee
- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
La demande de carte d'invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées. Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :
Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d'une pension...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
Formulaire de commande - Office des personnes handicapées ...
Actualités
Formulaire de commande en ligne des guides destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches
Vous pouvez télécharger les guides de l'Office pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches. Au besoin, vous pouvez les commander gratuitement en remplissant le formulaire de commande de cette page.
Ces guides sont également disponibles en médias...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / parent d enfant handicape / demande d une personne adulte handicapee / guide de la personne handicapee
Handicap : Quelles aides pour l'acquisition d'un logement
Quelles aides pour l'acquisition d'un logement ?
4 décembre 2017
Actualité
Disposer d'un logement salubre et confortable est essentiel pour satisfaire aux besoins fondamentaux de
la personne. C'est également une condition préalable pour garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée et permettre sa participation à la vie sociale, les deux objectifs affichés par la...
Site :
fmh-association.org
amenagement salle de bain pour personne handicapee ...
baignoire personne a mobilite reduite
amenagement baignoire personne a mobilite reduite
douche personne agee
Informations sur amenagement salle de bain pour personne handicapee
chiffrage amenagement salle de bain pour personne handicapee Caudebec les elbeuf -> :
Aménagement de salle de bains pour personnes handicapes, personne à mobilité réduite et senior :
Faciliter l'accès de votre salle...
Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe ...
Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe d'habitation ?
Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe d'habitation ?
Un abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités.
Si votre collectivité locale l'a voté, vous pouvez en bénéficier en déposant, au Centre des Finances Publiques de votre résidence principale, la déclaration modèle 1206 GD-SD si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :
1 ° vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24...
Date: 2019-04-15 22:36:27
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation
Logement adapté pour PMR - Blog sur la Vie des personnes ...
Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne.
Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle...
Date: 2018-01-15 16:28:02
Site :
handilife.blogspot.com
Association France-DFT (Dégénérescences Fronto-Temporales)
APP
LES AIDES FINANCIERES & MATERIELLES
Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de DFT ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Dans tous les cas, la première étape est de se faire reconnaître comme handicapé auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Les principales aides publiques sont...
Site :
http://www.france-dft.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / abattement personne handicapee taxe d'habitation / maison departementale personne handicapee demarche
Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com
Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.
L'accès et...
Date: 2019-04-12 18:56:59
Site :
handilife.blogspot.com
Fiscalité et handicap : quels avantages - fmh-association.org
Fiscalité et handicap : quels avantages ?
8 septembre 2017
Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes,
d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et handicap.
Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé pour les personnes en situation de handicap et leurs parents.
Nous vous...
Site :
fmh-association.org
Accès à la zone piétonne de Montpellier - Ville de Montpellier
- carte grise du véhicule de société
Chantiers : quinze jours d'accès maximum renouvelables, autorisation de 120 minutes le matin et l'après-midi
Pièces à fournir :
- justificatif de domicile de moins de trois mois en aire piétonne
- immatriculation du véhicule.
Professionnels :
- document K-bis de moins de trois mois ou de la carte d'artisan en cours de validité ou de la...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / entreprise service personne agee et handicapee / droit personne agee handicapee
Fiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux
Fiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?
13 septembre 2016
Actualité , Handirect
Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.
Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.
Impôt sur le revenu
L'impôt...
Site :
fmh-association.org
Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...
En Europe, l'année 2003
L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.
On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée
Accessibilité à un lieu physique
Pour une...
Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...
La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil. [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...
MDPH2B | Conseils
A noter
L'allocation ouvre droit à :
- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;
- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;
- Une exonération de la redevance audiovisuelle...
Site :
http://www.mdph2b.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :
I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :
Introduction :
Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...
Date: 2017-04-11 04:09:44
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Bienvenue sur le site de l'IRIPS
(allocation adulte handicapé)
L'AAH (allocation adulte handicapé)
Instaurée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, elle garantit un minimum de ressources.
Instaurée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, cette allocation garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans et de...
Site :
http://irips.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
Exonérations et dégrèvements | impots.gouv.fr
Les exonérations et dégrèvement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations Permanentes
Sont exonérées de plein droit :
les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de...
Date: 2019-04-15 22:31:39
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / allocation logement personne handicape / allocation logement personne handicapee
Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes ...
Vous êtes ici: Home / Aides au déménagement /Aides au déménagement des personnes handicapées
Aides au déménagement des personnes handicapées
Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes les aides disponibles !
Quand on doit prévoir un déménagement alors qu'on souffre d'un handicap, on ne part pas avec les mêmes chances que tout le monde. Quand on sait que pour les...
Site :
https://www.allodemenageur.fr
Présentation de la taxe de séjour en France - Le site de ...
unique sur les taxes de séjour pour nos clients et nos partenaires
Présentation de la taxe de séjour en France
Où la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire peuvent-elles être instituées ?
Les communes qui peuvent percevoir la taxe de séjour (réelle ou forfaitaire) sont :
les stations classées,
les communes réalisant des actions de promotion touristique ou de protection
et de...
Site :
https://www.taxesejour.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne ile de france
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-10 01:40:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
HANDITEC-HANDROIT - Législation
19:02
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.
Ainsi, à partir de...
Date: 2017-04-11 00:22:09
Site :
handroit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation
Handicap : quelles aides pouvez-vous bénéficier
Handicap : le point sur les aides existantes
30 mai 2017
Il existe plusieurs aides et allocations à l'attention des personnes malades et/ou handicapées.
Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir
aux...
Site :
fmh-association.org
Aide au logement - ainés et personnes handicapées ...
Module 4 - Santé, aînés et aidants naturels
Aide au logement - ainés et personnes handicapées
Maintien à domicile des aînés - Québec
Le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés permet aux gens de 70 ans ou plus de réduire les coûts de certains services de maintien à domicile dans leur milieu. Ce crédit d'impôt remboursable est égal à 35 % des dépenses...
Site :
https://www.rcgt.com