Contrôle monte-charge obligatoire, loi | Nathyslog

Selon la loi, tout propriétaire d'un ascenseur ou d'un monte-charge a pour obligation d'entretenir et d'effectuer des contrôles et vérifications périodiques de ses équipements.

Différents contrôles concernant les ascenseurs et les monte-charges sont obligatoires:

Visite d'entretien : efficacité des verrouillages et contacts de fermeture des baies palières.

Dispositif limitant les...

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Date: 2015-05-28 12:21:58
Site : http://www.nathyslog.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / monte charge ascenseur difference / ascenseurs monte charge / obligation entretien monte charge / obligation maintenance monte charge

Locataires : quelles sont les charges qui lui reviennent ...

Propriétaire ou locataire : qui paie quoi ?

Le 30/08/2014 à 12:45:05

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Locataires : quelles sont les charges qui lui reviennent ?

Entretien de l'ascenseur, installation d'antennes collectives, enlèvement des ordures ménagères... Certaines charges peuvent être récupérées par le propriétaire auprès du locataire à partir du moment où celui-ci en profite. En...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : entretien ascenseur charges locatives / fonctionnement d un monte charge / location monte charge exterieur / location monte charge escalier / location monte charge

RSA 2012 - quel est le montant du revenu - Aide Famille

Le montant du RSA est calculé à partir d'un montant forfaitaire fixé chaque année par le gouvernement, les revenus d'activités et ressources du foyer, ainsi qu'une prise en compte forfaitaire des aides au logement perçues par le bénéficiaire. Le montant du RSA ne peut être inférieur à 6 EUR.

Revenu de solidarité active (RSA)

Le montant de votre RSA est calculé en fonction de forfaits...

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Site : http://aidefamille.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / fonctionnement monte charge

UI - Actu - Réagir à la sous-évaluation flagrante des ...

Le droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre

13/12/2011

Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)

17/2/2010

Le scénario est classique : le locataire signe le bail pour un montant de loyer et une provision pour charges. A l'issue de la première année, le propriétaire adresse...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : location monte charge prix / location monte charge / fonctionnement d un monte charge / monte charge maison / monte charge occasion

Les charges locatives récupérables - Maître joan dray

I/ Les charges locatives récupérables dans le cadre d'un bail d'habitation

D'après l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie de trois services principaux :

- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée (chauffage collectif, eau...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur

Acheter un monte-matériaux? Ascenseur à crémaillère de Böcker

La version Super-Lift Z 330 , légère et rapide à monter, offre déjà le double de la hauteur de transport de la version précédente atteignant 100 mètres de hauteur et une charge utile maximale de 300 kg. La vitesse de transport s'élève à 30 m/min. La plateforme de chargement pivote à 90 degrés, ce qui permet un encombrement minimal. Le Super-Lift Z 330 convient parfaitement au...

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Site : https://boecker.de

Thèmes liés : ascenseur monte charge de chantier / fonctionnement d un monte charge / monte charge chantier / monte charge ascenseur difference / ascenseurs monte charge

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Thèmes liés : garde d enfant handicape / prise charge enfant handicape / parent d enfant handicape / garde enfant handicape / fonctionnement d un monte charge

Motorisation Fauteuil Roulant Manuel, Alber TWION

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Motorisation Monte Escalier Alber Scalamobil S35

Le  scalamobil  demeure  le  produit  de  référence  pour  représenter la gamme Alber. Le scalamobil permet de franchir en toute sécurité et sans efforts les escaliers de toute nature.

Avantages du produit

- Avec siège intégré, par ex. pour les personnes qui n'ont pas besoin d'un fauteuil roulant

- Idéal pour les...

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Site : https://www.e-medical-shopping.com

Thèmes liés : fauteuil roulant confort grande largeur / monte escalier fauteuil roulant manuel / fauteuil roulant manuel actif / fauteuil roulant manuel confort / fauteuil roulant manuel etroit

Charges, Ascenseur | Le Particulier

Je souhaite installer mon cabinet médical dans mon logement

27/01/2015

Les charges relatives aux services et équipements communs (ascenseur, chaufferie) sont, elles, réparties en fonction de l'utilité potentielle qu'ils présentent pour chaque lot (nombre de personnes susceptibles de prendre l'ascenseur, par exemple).  [...] 25 e de la loi de 1965). Ainsi, seules les charges liées au...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / fonctionnement d un monte charge

Fabriquer soi-même un monte-bois de cheminée

Ce monte-charge utilise le principe du développement d'un pantographe pour monter le bois du sous-sol à l'étage. Deux pantographes réalisés avec des tubes et des cornières sont montés en parallèle avec paliers, axes et écrous. En agissant sur une vis qui écarte ou resserre les bras inférieurs, le moto-réducteur préside à la montée et à la descente de la plate-forme en accompagnant...

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Site : https://www.systemed.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / fabriquer monte charge soi meme / principe fonctionnement monte charge / fabriquer monte charge electrique / fabriquer monte charge

Monte escalier M 950 Simplicity HANDICARE

Si votre escalier est droit, à l'intérieur de votre domicile et que votre projet ne requiert pas d'options motorisées, le monte-escalier modèle Simplicity est fait pour vous !

Le repose-pied, l'assise et les accoudoirs se relèvent...

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Site : https://www.aratal-habitat.fr

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