Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

les titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les travailleurs handicapés - coindusalarie.fr

Accueil

Les travailleurs handicapés

Qu'est-ce qu'être travailleur handicapé ? Qu'est-ce que cela implique ? Les travailleurs handicapés font l'objet d'un statut spécial et sont protégés par des règles spécifiques. Nous verrons en détail, dans cette fiche, les règles qui encadrent cette catégorie de salarié.

 

 

1) Propos préalables

Le préambule de la Constitution de 1946,...

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Site : https://www.coindusalarie.fr

Personne vivant seule, avec contraintes sévères à l'emploi

Christine est une personne handicapée qui se déplace en fauteuil roulant depuis son jeune âge. Elle s'implique beaucoup dans son milieu en tant que bénévole. Aujourd'hui, elle envisage de chercher et d'occuper un emploi. Compte tenu de son handicap, Christine est prestataire du Programme de solidarité sociale depuis maintenant quatre ans. Cela lui assure un revenu disponible annuel de...

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Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ...

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

publié le23.06.17

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale versée par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou les caisses de MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole. Cette allocation a pour but d'aider les familles à...

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Date: 2017-12-17 09:12:23
Site : handicap.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape

Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019

10-03-2019 - de Valine

Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019 ?

Le déménagement est un événement qui génère de multiples dépenses et nous met parfois dans une situation financière inconfortable.

C'est pour éviter ces désagréments liés au changement de domicile et aux dépenses que de nombreux organismes et entreprises proposent aujourd'hui une prime de déménagement...

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Site : https://moveria.fr

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.

À l'État, le seul interlocuteur médical de...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Quelles sont les activités concernées ?

Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...

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Date: 2017-04-11 04:42:45
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

Dix aides financières à l'embauche d'un salarié handicapé ...

Les entreprises qui recrutent ou maintiennent dans l'emploi un travailleur handicapé peuvent bénéficier de dix aides financières. Cinq d'entre elles ont été réduites par l'Agefiph le 1er avril 2016.

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un travailleur handicapé....

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / aide personne handicapee emploi

Dix aides financières à l'embauche d'un salarié handicapé ...

Les entreprises qui recrutent ou maintiennent dans l'emploi un travailleur handicapé peuvent bénéficier de dix aides financières. Cinq d'entre elles ont été réduites par l'Agefiph le 1er avril 2016.

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un travailleur handicapé....

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / aide personne handicapee emploi

Conseils aux personnes handicapées - capemploi07-26.com

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L323-10 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : http://www.capemploi07-26.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph

DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

 

Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

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Site : http://www.avie83.info

Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité

Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees

Aides au déménagement - devis-demenagement.com

Avec Devis Déménagement, découvrez les différentes aides financières auxquelles vous avez droit pour votre déménagement en France

Alterner navigation

Devis-Déménagement.com

Aides au déménagement

Vous allez bientôt déménager et les frais engendrés par ce déménagement peuvent vous paraître élevés et peu adaptés à votre situation financière.

Savez-vous qu'il existe...

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Site : http://www.devis-demenagement.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide financiere au demenagement pour personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee

Dossier MDPH | Aptes

Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH

Dossier MDPH

Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...

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Site : aptes.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Atout Age – Aide a domicile Bourges et environs » Mobilité ...

Mobilité réduite / Handicap

ACCOMPAGNER LE HANDICAP.

Le maintien à domicile permet à la personne en situation de handicap, de mieux vivre et d'aborder de façon rassurante son maintien à domicile. La personne peut ainsi continuer à vivre chez elle malgré son handicap, sans perdre ses repères et ses habitudes.

Que votre handicap soit dû à l'âge, à une maladie ou un accident, il ne doit...

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Site : http://atoutage18.fr

Handicap et emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

L'accompagnement spécifique proposé par...

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Date: 2017-04-11 05:27:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l embauche de personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

Loi Travail : Renforcer la prise en compte du handicap ...

Renforcer la prise en compte du handicap dans la loi Travail

publié le31.05.17 mise à jour29.11.16

Loi travail

Les travailleurs en situation de handicap sont aujourd'hui davantage au chômage que le reste de la population. 18%, soit près du double de la population active. En renforçant la prise en compte du handicap, la loi Travail contribue à faire progresser les conditions d'accès et de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi accompagnateur personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne

Cotorep, CDAPH et emploi des handicapés - journaldunet.fr

La personne handicapée doit faire une demande de reconnaissance ( formulaire Cerfa n°13788*01 ) à la CDAPH de son département ou du département dans lequel se trouve son lieu de traitement ou de rééducation. La CDAPH (ex-Cotorep) prend sa décision après avoir examiné le dossier et rencontré la personne.

Le "travailleur handicapé" bénéficie d'aides à la recherche d'emploi, d'aides incitatives à l'emploi (aménagement du poste de travail, aide à l'embauche, etc.), de l'accès à la formation professionnelle continue, et d'aides pour l'accès à un emploi dans le milieu...

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Date: 2019-04-14 10:15:14
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / embauche d'une personne handicapee aide / recherche emploi pour personne handicape / aide a l embauche de personne handicapee

Personne handicapée > Emploi-Québec

Rechercher. La validation de ce formulaire vous transfèrera les résultats vers un autre site.

Vous êtes ici :  Accueil  >  Profils > Personne handicapée

Personne handicapée

En plus des services offerts à tous par Emploi-Québec, les personnes handicapées peuvent bénéficier de services spécialisés et d'outils mis à leur disposition pour faciliter leur intégration et leur maintien...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee

Contrat de professionnalisation - orfea.org

Des actions d'évaluation et d'accompagnement, ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés dans le cadre du contrat de professionnalisation. L'intitulé de ces actions, les modalités de leur validation, doivent être mentionnés dans le contrat de travail.

La formation mise en oeuvre doit être sanctionnée soit par :

          - une...

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Date: 2017-04-11 04:17:57
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l embauche de personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à ...

Avec la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités. On fait le point.

L'obligation est connue. Les employeurs de plus de vingt salariés doivent avoir recours à au moins 6% de personnes handicapées (sur l'effectif total des salariés) sous peine de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Accessibilité pour les personnes handicapées - Toyota Canada

Politiques d'accessibilité

Objet

Ce document définit la politique de l'entreprise concernant les activités visant à répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui traitent avec Toyota Canada Inc., conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Cette politique a été élaborée en vue d'identifier,...

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Site : https://www.toyota.ca

Accueil d’un stagiaire handicapé : quels atouts pour l ...

Accueil d'un stagiaire handicapé : quels atouts pour l'employeur ?

Exemple de bonnes pratiques

 

Témoignage de Monsieur STRASBACH Lionel, Directeur de l'agence O2 de Strasbourg

« La loi handicap de 1987 a fixé l'obligation pour chaque entreprise de plus de 20 salariés d'avoir 6% de son effectif, de personnes handicapées. Depuis 2005, la refondation de la politique du handicap vise à...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr

Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ?  Comment déterminer le département dont je dépends ?

Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve : 

La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs

Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département

Pour les...

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Date: 2017-11-27 10:49:33
Site : http://www.mdph.oise.fr

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

Formation professionnelle des handicapés

Handitec

19:33

Principe

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...

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Date: 2017-04-11 00:22:52
Site : handroit.com

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees

Bruxelles: Favoriser l’acceptation du handicap au travail ...

En 2016, 209 primes d'insertion ont été octroyées à des employeurs travaillant avec des personnes porteuses d'un handicap.

En l'espace de deux ans, le nombre de personnes souffrant d'un handicap ayant bénéficié d'un stage découverte dans une entreprise dite ordinaire a quasiment été multiplié par 6, passant de 17 à 99 personnes. C'est ce qui ressort du rapport d'activités 2016 du...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / entretien d'embauche d'une personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 2019 ...

- L'AEEH, imposable ou non imposable ?

L'AEEH : définition de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ?

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à compenser, en partie, les frais d'éducation et de soins supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant handicapé. L'AEEH est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Discrimination | Belgium.be

La discrimination est interdite par la loi et punissable. Discriminer quelqu'un revient à lui porter préjudice. Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :

la prétendue race

la loi anti-discrimination

la loi du pacte culturel (La loi du pacte culturel...

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Date: 2017-12-17 09:39:23
Site : belgium.be

Thèmes liés : entretien d'embauche d'une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

Subventions, contributions et aide financière - Réseau ...

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Vise uniquement : Québec

Vous réalisez des études ou des projets de développement économique et touristique de la ville de Lac-Mégantic? Si oui, vous pourriez recevoir de l'aide financière.

Fonds de conservation de l'énergie

Vise uniquement : Ontario

Vous pourriez recevoir du financement pour de nouveaux programmes et technologies de...

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Site : entreprisescanada.ca

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide financiere pour personne handicapee au quebec

Les contrats aidés - embauche - emploi aidé

Contrat de qualification

Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...

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Site : http://www.associanet.com

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee

Comment faire une reconnaissance de travailleur handicapé ...

Qui est concerné par la reconnaissance RQTH ? 

Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?

Toute personne, âgée de plus de 16 ans, peut effectuer une demande de RQTH. Pour cela, il lui sera demandé de prouver que son handicap l'empêche de conserver un emploi, ou a fortiori d'en obtenir un.

Aucune restriction n'est prévue concernant le type de handicap. Il peut aussi bien toucher les...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Embaucher un travailleur handicapé - Editions Tissot

Etape  1 -  Réussir l'embauche d'un travailleur handicapé

Choisir une personne bénéficiaire de « l'obligation d'emploi »

Pour bénéficier des aides liées à l'embauche d'un travailleur handicapé, vous devez choisir :

une personne reconnue handicapée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;

le titulaire...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Les services mandataires d’aide à domicile - Gazette Santé ...

Les services mandataires d'aide à domicile

par GazetteSanteSocial

Dans certains cas, les juges peuvent requalifier le contrat de travail d'un intervenant à domicile placé par un service mandaté.

Les services d'aide à domicile dits « mandataires » sont des structures ayant reçu mandat d'une personne physique - généralement une personne âgée ou handicapée - ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / service aide domicile personne handicapee

Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...

MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX

Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.

Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.

Ma PR et...

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Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com

Handicap « invisible » et travail - Psychiatrissimo

18/05

Handicap « invisible » et travail

Le modèle québécois concernant la méthode de production spécifique au handicap avance que « le handicap dépend de l'environnement dans lequel la personne vit et mène ses activités.  Si l'environnement est adapté à la personne, le handicap peut changer ou même disparaître ».

Si l'on transfère cette notion à l'environnement du travail,...

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Site : http://www.psychiatrissimo.com

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).

La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique

Les droits dans l'entreprise du travailleur handicapé

Modalités de reconnaissance du statut de travailleur handicapé

Qui peut être considéré comme travailleur handicapé ?

Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques est considérée comme travailleur handicapé.

Code du travail : Art. L....

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Site : dicotravail.com

Notre équipe, aide à la personne à domicile - A Domicile.net

Notre personnel : aide ménagère, femme de ménage, garde d'enfant à domicile, assistante parentale, employée familiale, auxilliare de vie

Nous voulons un personnel compétent, sérieux et motivé.

Nous mettons en place un processus afin que nos assistantes vous apportent entière satisfaction.

LE RECRUTEMENT 

En partenariat avec le Pôle Emploi, nous sélectionnons les candidates d'après...

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Site : a-domicile.net

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / aide domicile personne agee et handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide a l embauche de personne handicapee

Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...

Claire Bonello

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...

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Date: 2009-12-07 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

EgaliTED - Autisme - Aides financières

La PCH : Prestation de Compensation du Handicap (Conseil Général)

La PCH était à l'origine réservée aux adultes. Elle a été étendue aux enfants au 1er avril 2008. Comme elle n'est pas cumulable avec un complément d'AEEH ni l'AJPP, vous devrez opter pour le financement qui vous paraît le mieux adapté, sachant que la PCH est soumise à 2 conditions :

être éligible à au moins 1...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

�?tablissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir ESAT .

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...

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Date: 2017-04-05 09:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / service d'aide a la personne en france / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association de service d aide a la personne

Services à la personne - Commission des clauses abusives

15/03/2012

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1 ;

Entendu les représentants des professionnels concernés ;

Considérant que les activités de services à la personne sont très diverses et ont en commun leur lieu d'exercice, le domicile du client ; que la liste des...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees

Beaumarches dans le Gers - famillemassey.free.fr

 

année 2006

Le samedi 27 mai 2006, les 120 adhérents du Club du 3ème Age de BEAUMARCHES ont fêté les 30 ans de sa création. Baptisé "les Epis Mûrs de Gascogne", le premier club de la Rivière-Basse voyait le jour le 16 mars 1976 avec pour président, Monsieur...

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Date: 2019-02-09 11:32:01
Site : http://famillemassey.free.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide a l embauche de personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / association de service d aide a la personne

Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) - mdph33

Accueil > Contenu - Plaquettes à télécharger >Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)

Comment :

Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)

L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.

L'AEEH n'est pas soumise à...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile

L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH ...

Enfants et moins de 20 ans

L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)

L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle est destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. 

Elle est composée...

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Site : https://mdph.lenord.fr

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