Articles sélectionnés pour le thème : entreprise mandataire service a la personne
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Les 3 modes d’intervention dans les services à la personne
Une entreprise ou association mandataire peut être chargée par le particulier bénéficiaire du service de procéder notamment au recrutement du salarié. Il s'occupe également de la gestion administrative du dossier, tandis que le particulier employeur est responsable du versement du salaire et du paiement des cotisations sociales.
Créer un organisme de services à la...
Site :
https://archives.entreprises.gouv.fr
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Créer une entreprise de services à la personne
Créer une entreprise de services à la personne
Mini-sommaire :
Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire
L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :
l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...
Site :
https://agence-juridique.com
Services à la personne en France - frdic.com
Services à la personne en France
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Services à la personne en France
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Services à la personne en France
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Site :
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Réglementations - obligations - CCI de Toulouse
Réglementations - obligations
#message
Si vous êtes un professionnel du secteur des Services à la personne, la CCI de Toulouse vous informe du cadre réglementaire et de la fiscalité propres à ce secteur. Pour tout savoir et comprendre des avantages fiscaux et sociaux, du taux de TVA appliqué, du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt pour les particuliers.
Définition
Les services...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
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Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).
La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Services à la personne - frdic.com
Services à la personne en France
Services à la personne
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les services aux personnes fragiles, personnes âgées, enfants...
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Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
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Service à la personne jardinage - Etablissement Henri
Désherbage et petit arrachage manuels
Taille de haie et plantes grimpantes
Taille de rosiers
Taille de fruitiers, arbustes et arbres (hors élagage)
Évacuation des déchets verts
Service à la Personne Jardinage, conditions générales de vente
Conditions générales de vente Service à la Personne : Télécharger
Plaquette Service à la Personne Jardinage : Télécharger
La différence entre...
Site :
https://www.etshenripaysage.fr
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Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou ...
Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou service prestataire ?
UTILE (
4
)
Article rédigé par Olga Piou , Directrice du CLEIRPPA, 28 octobre 2011 - mis à jour le 28 août 2012 Consulter son profil complet
Votre proche a besoin de faire appel à une aide à domicile. Trois possibilités s'offrent à lui : employer directement un intervenant (mode « emploi direct »),...
Site :
aidonslesnotres.fr
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Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou ...
Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou service prestataire ?
UTILE (
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Article rédigé par Olga Piou , Directrice du CLEIRPPA, 28 octobre 2011 - mis à jour le 28 août 2012 Consulter son profil complet
Votre proche a besoin de faire appel à une aide à domicile. Trois possibilités s'offrent à lui : employer directement un intervenant (mode « emploi direct »),...
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Le paiement de la PCH - mdph33
Le paiement de la PCH
Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?
La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.
ATTENTION : La prestation complémentaire pour...
Site :
http://www.mdph33.fr
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Service mandataire ou service prestataire pour une aide a ...
Le secteur des services à la personne comporte près de 30000 agences qui peuvent avoir comme forme juridique l'association ou l'entreprise (SARL, SA, Entreprise individuelle,...).
Indépendamment de ce statut juridique, ces agences peuvent être prestataire de service ou mandataire de services.
L'entreprise ou association prestataire à domicile:
Elle fournit et facture globalement (salaire +...
Date: 2017-12-17 12:05:03
Site :
novasenior.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne agee / entreprise mandataire service a la personne
Défiscalisation Loi Borloo Services à la Personne, vous ...
Nicolas Gilles
22 Nov, 2017
Financer des services à personne avec son compte pro : le Borloo pour les professionnels. Tout savoir sur la défiscalisation via la Loi Borloo - Services à la personne : est-ce la solution idéale pour réduire le montant de votre impôt ?
Informations générales sur la défiscalisation Loi Borloo - Services à la personne
Lien vers le texte de loi officiel
Ce...
Site :
http://www.franck-ladriere.fr
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Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
Service à la personne: comment se lancer - L'Express L ...
En matière de service à la personne, la garde d'enfant de moins de 3 ans requiert obligatoirement l'obtention d'un agrément. Ce n'est pas le cas de toutes les activités.
Getty Images
Garde d'enfants, soutien scolaire, ménage, petits travaux de jardinage... Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit se soumettre à des règles spécifiques. Un décret paru le 6...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
La déclaration de services à la personne pour les auto ...
La plupart des activités de Services à la Personne (SAP), exercées directement au domicile des particuliers, sont compatibles avec le statut auto-entrepreneur. Vous avez lancé votre activité ? Découvrez comment et pourquoi faire une déclaration de Services à la Personne.
La déclaration de Services à la Personne : explications
Quelle différence entre l'agrément, l'autorisation et la...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / entreprise service personne agee et handicapee
Les services à la personne (SAP) : l'agrément et la ...
Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d'exercice de l'activité de services à la...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
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CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
publié le23.01.06 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Glossaire - Domiserve - CESU Domiserve, Chèque Emploi ...
Glossaire
Abondement
Il représente la part du montant du CESU qui est prise en charge par le Financeur : entreprise, CE, COS, Collectivité, Mutuelle, Caisse de retraite ou de prévoyance, compagnie d'assurance...
Par exemple, pour une commande de 400EUR de CESU , le financeur prend en charge 200 EUR (c'est son « abondement »), le solde étant à la charge du bénéficiaire des CESU...
Site :
http://www.domiserve.com
Thèmes liés : agence nationale services a la personne cesu / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale service a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Les services à la personne | Insee
La crise affecte aussi les services à la personne
En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne
Les activités de services à la personne , exercées au domicile de particuliers ou dans l'environnement immédiat de leur domicile, sont définies par le « plan de développement des services à la personne » de 2005 : ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne nord pas de calais / offres d'emploi service a la personne / offre d'emploi service a la personne ile de france / service a la personne en ile de france / assistance informatique a domicile service a la personne
Franchises de services à la personne > Ouvrir une ...
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Informations supplémentaires
Selon la Fédération Française de la Franchise, le nombre de réseaux de services à la personne est passé de 164 en 2011 à 172 en 2012. Ce secteur des services à la personne est en constante progression en termes de chiffres d'affaires, d'heures réalisées, du nombre d'organismes existants (cf chiffres ci-dessous).
Le BIPE, cabinet de...
Site :
http://www.franchisedirecte.fr
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Les services d'aide à domicile | Pour les personnes âgées
Les services d'aide à domicile
Publié le :
- Mis à jour le :
22 mars 2019
Les services d'aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l'intervention d'un service d'aide à...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee
FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances
E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux
FAQ Mandats fiscaux
Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?
Type de mandat
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques
Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)
Tax-on-web
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents
Biztax
Biztax
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...
Date: 2019-04-16 02:19:08
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : creer son entreprise de service a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne / mandat service a la personne / creer societe de service a la personne
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Quelles sont les activités concernées ?
Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :
1° La garde d'enfants ;
2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...
Date: 2017-04-11 04:42:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
L’histoire du « Plan Borloo » de 2005 à 2015 | Services à ...
Illustration : Jean Louis Borloo et les cesu, chèques des services à la personne. Le ministre de la cohésion sociale est alors l'instigateur du Plan de Développement des services à la personne.
Le premier en France a avoir su défendre le principe de réduction d'impôt a été le fondateur de l'organisme de soutien scolaire à domicile "Acadomia", qui 20 ans avant l'apparition des services...
Site :
https://letarif.com
Création d’ entreprise de services à la personne ...
Message : " bonjour je souhaite crée une entreprise de service aux personnes et je me pose plusieur questionpeut etre pourriez vou m'aidez ?
tout d'abord :
j'entend parler d'agrément simple et de qualité
1: comment obtient ton cette agrément
2: comment fait on pour pouvoir utilisé les cesu
3:comment fait t'on pour travaillé avec des organisme tel que la caf
4:quel type de contrat on vos...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : creer son entreprise de service a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / entreprise service personne agee et handicapee / entreprise service a la personne / entreprise mandataire service a la personne
FESP | Culture Services
Deprecated function : Function create_function() is deprecated dans eval() (ligne 1 dans /home/sespqnpp/www/modules/php/php.module(80) : eval()'d code).
Fédération du Service aux Particuliers
La FESP est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des acteurs du secteur des services à la personne représentant tous les modes d'intervention, entreprises prestataires et mandataires,...
Site :
fesp.fr
Thèmes liés : syndicat des entreprise de service a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / creer son entreprise de service a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / entreprise mandataire service a la personne
Les services d'aide à domicile - Mes services - Conseil ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile peuvent être gérés par une association, une fondation, un centre communal d'action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises.
Pour intervenir auprès de personnes fragilisés (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées et enfants de moins de 3 ans), les services d'aide et d'accompagnement à domicile...
Site :
http://www.oise.fr
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Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : creer societe de service a la personne / societe de service a la personne en vente / societe de service a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne convention collective
Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
Service mandataire pour l'emploi d’une aide à domicile ...
Le service mandataire
Le saviez-vous ?
Ce que j'aime dans mon métier, c'est de pouvoir prendre des décisions, faire des propositions aux personnes et à leur famille. En faisant du ménage, je fais de l'aide à la vie quotidienne, de l'éducation à l'hygiène de vie.
J'ai beaucoup de satisfaction avec les personnes dont je m'occupe ; je suis sûre qu'elles ressentent la même chose que moi, et...
Site :
https://lesitedesaidants.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile
Services à la personne : les ratés du plan Borloo ...
La Cour des comptes dénonce le coût élevé et les faibles créations d'emplois dans le secteur des services à la personne. Elle préconise un meilleur ciblage des aides publiques en direction des personnes vulnérables. Et un effort plus important en matière de professionnalisation des salariés.
L'objectif de 500 000 emplois à créer en trois ans a été fixé sans étude préalable, à...
Site :
http://www.directions.fr
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Le service mandataire dans les services à la personne
Qu'est ce que c'est ?
Une association ou une entreprise de services à domicile agréée va servir d'intermédiaire entre un particulier et le salarié qui travaillera à domicile.
Dans ce cadre, le particulier est...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : entreprise mandataire service a la personne / mandataire service a la personne / association service a la personne / service a la personne a domicile / emploi service a la personne
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
CESU (Chèque Emploi Service Universel) | Novasenior
Vous demandez le CESU bancaire auprès de votre banque.
Le CESU préfinancé, émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne, permet de payer un organisme agréé ou un salarié du particulier employeur. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire...
Site :
novasenior.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france
« Cesu RH - Services à domicile – LeTarif.com
Sodexho CCS https://fr.sodexo.com/home.html
Notre fonction est de vous aider à comparer ces éditeurs de chèques emploi-service préfinancés à destination des employeurs, CE et départements de Ressources Humaines. Contactez-nous !
Ces organismes membres de l' APECESU ne doivent pas être confondus avec les plateformes de services à domicile, qui ne délivrent pas le Chèque emploi aux...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal
La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...
La déclaration, l'agrément et l'autorisation
La déclaration
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service aide domicile personne handicapee
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
A quoi sert le Cesu préfinancé ?
Vos titres Cesu vous permettent :
- de rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile. Dans ce cas vous devez continuer à déclarer au Centre PAJEMPLOI ou à l'Urssaf.
- De régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d'une structure mandataire...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne / association service a la personne / emploi service a la personne / service a la personne gouv
cesu (cheque emploi service universel) - Services à ...
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Qu'est-ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?
Le CESU permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, par un salarié ou un organisme agréé (association et entreprise de services à la personne, établissement public), ainsi que la garde d'enfants à l'extérieur du domicile, par une...
Site :
http://servicepersonneetdomicile.over-blog.com
Thèmes liés : agence nationale services a la personne cesu / agence nationale service a la personne / emploi service a la personne / entreprise service a la personne / entreprise mandataire service a la personne
Les services d'aide à domicile | Pour les personnes âgées
Les services d'aide à domicile
Publié le :
- Mis à jour le :
7 décembre 2017
Les services d'aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l'intervention d'un service d'aide à...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / offres d emploi service a la personne
Les défis stratégiques des services à la personne | étude ...
Service client 01 53 21 81 51
Les défis stratégiques des services à la personne
Marque, formation, qualité, digital : comment relancer un marché à fort potentiel ?
LES POINTS FORTS DE L'ÉTUDE :
Le scénario prévisionnel de Xerfi sur le chiffre d'affaires des SAP d'ici 2021 et le scénario prospectif à l'horizon 2025
Toutes les données clés du secteur des SAP
Le décryptage des 6 enjeux...
Site :
xerfi.com
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / aide personnes agees dependantes
Services à la personne - L'assistant du gérant de SARL
A partir du 1er juillet prochain, toutes les entreprises qui proposent des services à la personne seront tenues à de nouvelles obligations d'information de leurs clients, que ce soit au sein de leurs locaux, sur leur site internet, sur leurs devis ou sur leurs factures.
Informations sur les prestations et sur le mode d'intervention
Tant sur le lieu d'accueil du public que sur son site internet...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
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Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable ...
JORF n°0071 du 25 mars 2015 page 5432
texte n° 36
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
NOR: EINC1324347A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/17/EINC1324347A/jo/texte
Publics concernés : toute personne offrant, à titre onéreux, des prestations relevant des services à la personne quel que...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : prestation de service a la personne / entreprise mandataire service a la personne / mandataire service a la personne / service a la personne gouv / entreprise service a la personne
SAP - Réglementation services à la personne - Agrément ...
Les services à la personne (SAP)
Les SAP sont soumis à une réglementation particulière sur l'agrément et le taux de TVA.
Depuis la réforme de l'agrément et du taux de TVA applicable en 2011, les activités de service à la personne s'appuient sur de nouvelles règles que...
Site :
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Chef d'entreprise — Wikipédia
Laurence Parisot mars 2017 à Nantes
Depuis 1965, les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari, et donc entreprendre.
En 2012, 900 000 femmes sont chef d'entreprise en France. Principalement axées dans le soutien à la personne, le service au ménage et le commerce, ces entreprises représentent 40 % des entreprises individuelles en 2015.
Cependant,...
Date: 2019-04-14 16:55:12
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Jardinage et service à la personne
Pour la réalisation de petits travaux de jardinage, comme la tonte de la pelouse, la taille de haies, le désherbage de massifs, l'entretien d'un potager, etc. auprès des particuliers, Sauvaje est agréé par la préfecture des Yvelines. Ces prestations de...
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