Articles sélectionnés pour le thème : agrement service a la personne activite exclusive
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Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne ...
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Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP)
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Auto-entrepreneur | Blog du Salon des services à la personne
Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne
Lundi 13 février 2012
Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l'ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d'auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles...
Site :
salon-services-personne.com
Thèmes liés : agrement service a la personne auto entrepreneur / auto entrepreneur informatique service a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / salon service a la personne
Auto-entrepreneur | Blog du Salon des services à la ...
Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne
lundi 13 février 2012
Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l'ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d'auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles...
Site :
salon-services-personne.com
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La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...
La déclaration, l'agrément et l'autorisation
La déclaration
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...
Date: 2017-04-11 04:44:57
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agrement service a la personne agee / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee
Services à la personne - Direccte Bretagne
Services à la personne
| Publié le 2 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017
Sous l'autorité des préfets de département, les Unités territoriales de la Direccte assurent les procédures de déclaration et d'agrément des organismes de services à la personne qu'ils soient prestataires ou mandataires.
Les modes d'intervention des services à la personne
Par un...
Date: 2017-12-17 11:49:41
Site :
http://bretagne.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / agrement service a la personne activite exclusive / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d aide a la personne
Réglementations - obligations - CCI de Toulouse
Réglementations - obligations
#message
Si vous êtes un professionnel du secteur des Services à la personne, la CCI de Toulouse vous informe du cadre réglementaire et de la fiscalité propres à ce secteur. Pour tout savoir et comprendre des avantages fiscaux et sociaux, du taux de TVA appliqué, du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt pour les particuliers.
Définition
Les services...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee
Service à la personne AUTUN "SAS Servitae" - Notre agence ...
LA DECLARATION
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.
A contrario, les organismes...
Site :
https://www.service-a-la-personne-autun.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile / transport personnes agees handicapees / accompagnement personne handicapee a domicile
La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees
Créer une entreprise de services à la personne
Créer une entreprise de services à la personne
Mini-sommaire :
Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire
L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :
l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...
Site :
https://agence-juridique.com
Micro-entrepreneur : service à la personne
Micro-entrepreneur : service à la personne
Quelles activités nécessitent un agrément?
Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.
Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration
Agrément
Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
Accompagnement d'enfants de...
Site :
https://microentreprendre.com
Associations d'aide à la personne, quel agrément ? | Proj'aide
Associations d'aide à la personne, quel agrément ?
Envoyer Imprimer Mis à jour le 26/07/13
Depuis le 22 novembre 2011, un nouveau régime d'agrément a été mis en place, remplaçant l'ancienne distinction entre agrément simple et agrément qualité. Sont concernés par cette procédure, tous les organismes, qui ont effectué une première déclaration après le 22 novembre ou dont...
Date: 2017-12-17 11:23:48
Site :
http://projaide.valdemarne.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Service à la personne: comment se lancer - L'Express L ...
En matière de service à la personne, la garde d'enfant de moins de 3 ans requiert obligatoirement l'obtention d'un agrément. Ce n'est pas le cas de toutes les activités.
Getty Images
Garde d'enfants, soutien scolaire, ménage, petits travaux de jardinage... Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit se soumettre à des règles spécifiques. Un décret paru le 6...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Service informatique à la personne - crédit d'impôt 50% ...
cnil / CGV
Agrément préfectoral
Gérald Matray - assistance informatique bénéficie du numéro d'agrément SAP510577505, délivré par la préfecture du Rhône et valide à la date du 4 février 2015 pour les activités exclusives d'assistance informatique et internet à domicile.
Services à la personne - en savoir plus
Les services à la personne, régis par la loi de 2005-841 modifiée par...
Site :
https://matray.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne
Comment obtenir un agrément services à la personne ...
Vous souhaitez proposer des services à la personne. Pour permettre à vos clients de bénéficier d'une réduction fiscale et profiter vous-même d'avantages sociaux, il est indispensable d'être agréé. Quels sont les différents types d'agrément ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ?
En fonction de la nature des activités que vous exercez et du public auquel vous...
Date: 2017-12-17 11:23:26
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...
La déclaration, l'agrément et l'autorisation
La déclaration
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...
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entreprises.gouv.fr
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Bon à Savoir - CRCESU centre de remboursement du CESU
Votre affiliation au CRCESU permet uniquement d'obtenir le remboursement de vos CESU préfinancés.
le 29/01/2016
Modification des coordonnées bancaires
Vos coordonnées bancaires ont changé ?
NOUVEAU ! Vous avez désormais la possibilité de modifier vos coordonnées bancaires directement via votre espace personnel, rubrique "Modifier votre dossier".
Munissez-vous d'un RIB électronique (mentionnant IBAN et BIC - norme SEPA) et complétez vos coordonnées en ligne.
Une fois votre demande de changement de coordonnées bancaires validée par nos services, vous recevrez vos nouveaux...
Site :
cr-cesu.fr
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Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
La déclaration de services à la personne pour les auto ...
La plupart des activités de Services à la Personne (SAP), exercées directement au domicile des particuliers, sont compatibles avec le statut auto-entrepreneur. Vous avez lancé votre activité ? Découvrez comment et pourquoi faire une déclaration de Services à la Personne.
La déclaration de Services à la Personne : explications
Quelle différence entre l'agrément, l'autorisation et la...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / entreprise service personne agee et handicapee
L'agrément simple pour une entreprise de services à la ...
Rate
Définition de l'agrément simple
L'agrément simple est donné par la direction départementale du travail à toute entreprise (entreprise individuelle ou société commerciale) exerçant (exclusivement) une ou plusieurs activité(s) de services à la personne faisant partie des activités citées ci-dessous et qui déclare respecter l'article L. 129-35 du Code du Travail.
L'agrément...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Création d'une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne
Créer une association d’aide à la personne - Legalstart.fr
Quels sont les avantages sociaux et fiscaux pour les services à la personne ?
Association d'aide à la personne : comment bien déterminer l'objet de l'association?
Avant de vous lancer dans la création de votre association, vous devez fixer le cadre dans lequel vous souhaitez exercer. Cette étape est essentielle car, si vous souhaitez proposer des services d'aide à la personnes, vous devez...
Site :
https://www.legalstart.fr
Agrément simple services à la personne (obtention ...
- aide administrative
Comment obtient-on un agrément simple ?
Pour obtenir cet agrément simple, il faut réaliser une demande auprès de la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ce dossier de demande doit contenir de nombreux éléments, tels que :
- la nature des prestations effectuées
- le public concerné
- les statuts de la structure...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).
La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique
Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...
L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs
Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne
L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.
Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...
Date: 2019-04-15 17:17:32
Site :
https://www.legalplace.fr
Assistance informatique à domicile, services à la personne
Nous proposons des services d'assistance informatique à domicile dans le cadre des Services à la personne pour tous vos soucis concernant l'utilisation de votre ordinateur et de votre connexion à Internet.
Conformément à la loi de finances en vigueur, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôts allant jusqu'à 50% du montant total de la prestation.
Cette activité est réglementé et...
Date: 2017-04-11 04:55:27
Site :
http://www.open81.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement service a la personne informatique
Taux de TVA pour les services à la personne ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les services à la personne
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taux de TVA pour les services à la personne » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
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https://www.service-public.fr
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Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
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Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
Conventions collectives soin et services à la personne
Conventions collectives Soins et services à la personne
Cette famille regroupe les conventions collectives liées aux activités de services et de soins à la personne.
Les conventions collectives des services à la personne
Sont ici visées les activités d'aide, d'accompagnement et de soutien aux personnes physiques, que ces activités soient exercées à des fins lucratives ou non lucratives....
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee
Demande d'Agrement "services à la personne" pour les Auto ...
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DEMANDE D'AGRÉMENT « SERVICES À LA PERSONNE » POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d'exercer dans le secteur des services à la activités relevant des services à la personne mentionnées à l'article D.7231-1 du code du personne. travail. Aucune dérogation ne peut être accordée, même pour une activité minoritaire. ...
Site :
youscribe.com
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l'agrément simple ?
Réponse rédigée par Maître Corinne Pipard , avocat au Barreau d'Annecy - Expert Impôts de Wengo. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Corinne Pipard sur le site de Wengo .
Des questions ? Consulter les experts de Wengo
1500 experts répondent immédiatement à toutes vos questions
Pour...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile / service a la personne livraison a domicile
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
Les services à la personne (SAP) : l'agrément et la ...
Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d'exercice de l'activité de services à la...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / agrement service a la personne agee
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Quelles sont les activités concernées ?
Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :
1° La garde d'enfants ;
2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...
Date: 2017-04-11 04:42:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Service personne Paris 17 : Mairie.com
Service aux familles depuis 2009. Confiance, qualité, simplicité. Zones d'interventions : Toutes villes Hauts-de-Seine (92)
AVO SERVICES / FRANCHISE COVIVA
151 rue Michel Carré
95100 - ARGENTEUIL
Société d'aide à la personne implantée sur Argenteuil depuis septembre 2011. Partenaire de vie à domicile Coviva s'engage sur une réponse à vos attentes sous 48h maximum.
PROXIMICRO
3 rue...
Site :
mairie.com
FAQ : questions relatives aux services à la personne ...
Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?
L'adresse est la suivante :
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Direction Générale des Entreprises (D.G.E)
Mission des services à la personne
6 rue Louise Weiss - Télédoc 315
75703 Paris cedex 13
Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...
Site :
entreprises.gouv.fr
Services à la personne – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Autres services > Services à la personne
Services à la personne
1°. Définition de l'activité
a. Définition
Le professionnel exerçant une activité de services à la personne (SAP) contribue à améliorer le quotidien des personnes physiques. Ces services de natures diverses s'exercent au domicile des bénéficiaires de la prestation ou à partir de...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee
L'accès aux Services à la Personne - Professionnels à domicile
BLOG
L'accès aux Services à la Personne
Vous êtes un professionnel souhaitant faire bénéficier ses clients d'un crédit d'impôt ou du règlement de ses factures par Chèque Emploi Service Universel (CESU) pré-financé ?
Vous souhaitez donc que votre entreprise puisse accéder aux Services à la Personne (SAP).
Vous ne savez pas trop comment vous y prendre et avez entendu parler...
Site :
https://www.jardiniers-professionnels.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77
Aide transport Seine et Marne : Mairie.com
Aide transport Seine et Marne
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CASP SERVICES A LA PERSONNE
18 RUE COUSTE
94230 - Cachan
Vie Quotidienne : Ménage / Repassage - Linge repassé : livraison - Jardinage - Bricolage - Maintenance de résidence - Repas / commissions - Livraison de repas - Livraison de courses - Mise en relation Famille : Garde d'enfant (- de 3 ans) ...
Site :
mairie.com
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Date d´échéance
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
LES TVA DU PAYSAGISTE - JARDIN Paysagiste Conception ...
X (3)
(1) Seuls peuvent être soumis au taux de TVA à 10 % les travaux (l'enlèvement, l'abattage, le tronçonnage ou l'élagage d'arbres) consécutifs à des chutes d'arbres à condition que des travaux soient nécessaires ensuite sur des locaux d'habitation (= locaux affectés à l'habitation proprement dits mais également dépendances usuelles, voies d'accès principales à...
Site :
http://jardin-paysagiste-eure-loir.over-blog.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service a la personne jardinage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-04-02/12, art. 1, 046; En vigueur : 28-04-2014>
(2)
2014-04-02/12, art. 2, 046; En vigueur : 28-04-2014>
Art. N6 . Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles : Index E.
(Un service des maladies infantiles (index E) ne peut être exploité que comme possibilité de traitement au sein d'un programme de soins agréé pour enfants, visé dans l'arrêté royal...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association service a la personne nice / installation main courante d'escalier / agrement service a la personne activite exclusive
Association aide à domicile Marseille - Main dans la Main
Main dans la main : services à la personne à Marseille
Main Dans La Main est une association Loi 1901 de services à la personne agréée par la l'Etat (agrément simple et agrément qualité) et autorisée par le Conseil général 13.
Elle est implantée au pied de l'immeuble au sein de la citée le Grand
St. Barthélemy dans le 14ème arrondissement de Marseille.
L'association a...
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Le lexique - Personnes âgées
LE LEXIQUE - PERSONNES �?G�?ES
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AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de...
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