Articles sélectionnés pour le thème : allocation d education d enfant handicape
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Le Handicap, la thématique en sourdine de la République ...
Territoire : Le Handicap, la thématique en sourdine de la République française
Accueil » Territoire » Le Handicap, la thématique en sourdine de la République française
A l'occasion de la visite de la MDPH à Valenciennes (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) par Valérie Létard, vice-présidente au Sénat, par Béatrice Descamps, député de la 21ème circonscription,...
Site :
https://www.va-infos.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / dossier demande d'une personne adulte handicapee / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee nord
Les instances - La MDPH - Maison départementale des ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
Structure juridique
La MDPH est un Groupement d'Intérêt Public ( GIP ) présidé par le Président du Conseil départemental et sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental. Cette structure juridique permet de regrouper de nombreux acteurs intervenant dans le champ du handicap : le...
Date: 2016-12-19 16:04:36
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne
Parent d'un enfant autiste, voilà à quoi ressemble mon ...
VIE DE FAMILLE - Au début du mois d'avril, Le HuffPost C'est la vie a publié un article sur l'ouvrage "Comprendre l'autisme pour les nuls" , un guide touristique d'une contrée que l'on connaît très mal, "l'Autistan". Si les séries télé, le cinéma, la littérature, les médias traitent souvent de l'autisme, cette maladie reste mystérieuse, et fascine autant qu'elle effraie. Parce que les...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Comment vivre avec un handicap psychique - Lien Social
Un rapport de l'IGAS dresse un bilan mitigé de la prise en charge du handicap psychique, pourtant consacré législativement depuis 2005. Une réalité encore difficile à cerner, et de larges améliorations à prévoir.
Consacré au handicap psychique et rendu à la fin du mois de septembre, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a voulu évaluer les modalités de...
Date: 2018-01-31 19:59:38
Site :
lien-social.com
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
ESAT :: Règlement - je-travaille.fr
Textes de référence:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2004...
Site :
http://www.je-travaille.fr
L’AVPF : la solution de retraite pour les parents au foyer
Les droits à la retraite des parents au foyer
Les droits à la retraite des parents au foyer
S'ils respectent certaines conditions, les parents au foyer peuvent, sans devoir cotiser chaque mois, bénéficier d'une solution financière pour vivre après l'âge de la retraite. Ce droit s'applique autant aux personnes qui ont consacré toute leur vie à l'éducation de leurs enfants qu'à ceux qui...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-04-11 00:25:45
Site :
unapei.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-04-11 00:20:03
Site :
handroit.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personnes handicapees hebergement / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / aide personne handicapee logement
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - essonne.fr
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Cette prestation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, compense les surcoûts liés au handicap. Elle n'est pas soumise à conditions de ressources et prend en compte l'ensemble des besoins des personnes handicapées. Elle a vocation à remplacer l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais...
Site :
http://www.essonne.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE
Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables
Par principe, au titre de...
Date: 2013-02-04 17:20:49
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / parent d enfant handicape
Ermont — Wikipédia
Politique de développement durable[ modifier | modifier le code ]
La ville a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d' Agenda 21 en 2009 [21] . Le programme d'actions de l' agenda 21 local a été adopté lors du conseil municipal du 17 novembre 2011. En janvier 2012, la municipalité a lancé la mise en oeuvre du plan d'actions de son agenda 21 local. Les...
Date: 2018-01-31 06:21:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association service a la personne val d'oise / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape
Jeunesse & Droit - JDJ
L'éditorial de Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
On est champions !
Loin devant la plupart des autres membres de l'OCDE (1), la Fédération Wallonie-Bruxelles est championne du redoublement avec un taux d'élèves en retard à 15 ans atteignant 46 %, contre 10 % pour la majorité des autres membres.
Le phénomène est loin d'être une pratique répandue partout, pourtant, chez nous,...
Site :
http://www.jdj.be
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2018-01-31 20:53:09
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape / education de l enfant handicape
Aides au déménagement - devis-demenagement.com
Avec Devis Déménagement, découvrez les différentes aides financières auxquelles vous avez droit pour votre déménagement en France
Alterner navigation
Devis-Déménagement.com
Aides au déménagement
Vous allez bientôt déménager et les frais engendrés par ce déménagement peuvent vous paraître élevés et peu adaptés à votre situation financière.
Savez-vous qu'il existe...
Site :
http://www.devis-demenagement.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide financiere au demenagement pour personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Maison départementale de l'autonomie : Transports ...
Accueil / Scolarité et emploi / Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés
Transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Le Département de Maine-et-Loire propose aux élèves et étudiants en situation de handicap des solutions pour leur transport scolaire.
Attention, seuls les élèves dont le handicap ne permet pas l'usage des transports en commun...
Site :
https://www.mda.maine-et-loire.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / handicap et transport scolaire / handicap et transport en commun / prise en charge frais transport enfant handicape / education de l enfant handicape
AUTISME SAONE ET LOIRE - Les TED’S
Elles dénoncent une "machine à broyer". Le placement, lundi 10 août, par la justice, de trois enfants , après une procédure de l'aide sociale à l'enfance (ASE), en Isère, provoque la colère de 127 associations de familles de personnes autistes. Parmi elles, Autisme France, Collectif egalited, Sésame autisme et Collectif autisme.
Elles pointent "des placements abusifs" de...
Site :
http://www.lesteds.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-04-11 00:36:42
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / prix d un monte personne
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / prix d un monte personne
PREMIER ACCUEIL - la-maison-de-pierre.com
NB : Le projet d'établissement intégral de la Maison de Pierre, son règlement de fonctionnement et son livret d'accueil sont téléchargeables depuis la rubrique "informations - vie de la structure" .
Comment demander un séjour d'accueil temporaire à sa commission d'orientation ?
Vous devez saisir votre Commission des Droits et de l'Autonomie -anciennement dénommées CDES ou COTOREP) pour...
Site :
http://www.la-maison-de-pierre.com
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offre d'emploi service a la personne nantes / offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Centres pour handicapés adultes - action-sociale.org
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
L344-1 du 28/12/2009
Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes...
Site :
action-sociale.org
Education : Lettre de demande d'aide exceptionnelle de ...
Vous avez un souci de financement concernant les dépenses de santé de votre enfant handicapé. Vous devez constituer un dossier de demande d'aide financière ou de prestation supplémentaire.
Notre conseil
Une fois retourné, votre dossier sera présenté devant la commission des prestations supplémentaires et des aides financières de la CPAM, et la décision notifiée par écrit. Attention :...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide financiere enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...
Le handicap se conjugue au pluriel - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;
Handicaps-Incapacités-Dépendance - Document de travail de la DREES : juillet 2001.
Le compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape
La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77
Questions / réponses
À quoi sert ce formulaire ?
Il permet l'examen des besoins liés au handicap soit en demandant la prestation de compensation - PC (nouvelle prestation mise en place par la loi du 11/02/2005), soit en demandant le renouvellement de l'allocation compensatrice - AC (pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires et dont les droits sont en cours ou arrivent à...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-04-11 03:39:58
Site :
evous.fr
Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / retraite personne handicape fonction publique / service d'aide a la personne en france / allocation d education d enfant handicape
Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019
10-03-2019 - de Valine
Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019 ?
Le déménagement est un événement qui génère de multiples dépenses et nous met parfois dans une situation financière inconfortable.
C'est pour éviter ces désagréments liés au changement de domicile et aux dépenses que de nombreux organismes et entreprises proposent aujourd'hui une prime de déménagement...
Site :
https://moveria.fr
Musée du Terroir - Villeneuve d'Ascq
Tarifs individuels
Tarif individuel: 4EUR pour les adultes en visite guidée ou libre
Tarif individuel réduit: 2 EUR. Le tarif réduit est applicable aux Villeneuvois sur présentation d'un justificatif, aux moins de 18 ans, aux étudiants, aux bénéficiaires du RSA, aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé à taux plein, détenteurs de la carte...
Site :
https://www.villeneuvedascq.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE - adapei78.com
R�?CUP�?RATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite
CDAPH - association-aide-victimes.fr
Actualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
CDAPH
Commission des droits et de l'autonomie des personnes...
Date: 2016-09-24 22:21:28
Site :
http://www.association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education de l enfant handicape
«L’exil forcé en Belgique a été arrêté» - La Voix du Nord
Lecture zen
- Vous venez dans les Hauts-de-France pour le quatrième plan autisme.
« Je viens à Arras pour participer à une des concertations en région et rencontrer les familles. Puis, j'irai à Roncq visiter « Habited », une structure où dix jeunes autistes vivent en autonomie . Il est important de faire remonter les innovations et les dispositifs qui existent, car ce sont les...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph
Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
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1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.
Toutes les...
Date: 2017-12-17 10:17:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / service d aide a la personne / allocation d education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012
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Site :
l-ecole-a-la-maison.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Association de voyageurs, annuaires d'employeurs, offres ...
au pair en stage en job d'été
L'ACTUALIT�? DU CLUB
EXTRAIT DES OFFRES POUR PARTIR A L'ETRANGER
EXTRAIT DES OFFRES Le Club TELI est la première source d'offres pour l'étranger. Comment postuler sans être membre du Club TELI : Les personnes identifient l'annonce qui les intéresse et prennent contact avec le Club TELI : www.teli.asso.fr via l'onglet "Nos offres...
Site :
http://www.teli.asso.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Mots-clés
SANTE , SANTE PUBLIQUE , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , PERSONNE HANDICAPEE , COMMISSION DES DROITS...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : personnes handicapees autonomie / maison departementale personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee gard / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-01-31 20:37:35
Site :
http://mdph.fr
Sarkozy vante un "effort sans précédent" pour les ...
Nicolas Sarkozy a annoncé, mercredi, un renforcement de 150 millions d'euros de l'aide à l'accessibilité des handicapés dans les lieux ouverts au public et des recrutements supplémentaires d'auxiliaires pour assurer leur accueil dans le système scolaire. Clôturant les travaux de la deuxième conférence nationale du handicap, le chef de l'État a insisté sur l'effort, "sans précédent",...
Date: 2019-04-15 23:22:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
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Devenir Délégué à la tutelle - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le délégué à la tutelle est mandaté par un juge, soit pour gérer les prestations sociales à la place de personnes ou de familles jugées dans l'incapacité de le faire, soit pour gérer les biens et ressources des personnes majeures âgées ou handicapées déclarées inaptes.
Le quotidien d'un délégué à la tutelle
Le délégué à la tutelle aux prestations...
Date: 2018-01-31 20:50:34
Site :
studyrama.com
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
I. Préjudices à caractère patrimonial
1. Les frais
1.1. Principes généraux
Les frais en rapport avec un accident seront remboursés à la personne qui les a exposés et qui est en droit d'être indemnisée pour les conséquences dommageables de ce sinistre.
En revanche, les frais auxquels cette personne aurait de toute façon dû faire face malgré l'accident ne seront pas pris en...
Site :
http://www.droitbelge.be
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MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
4 juillet 2017, 11 h 00 min
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Tout ce qu'il faut savoir sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH.
Vous êtes en situation de handicap ? C'est le cas de l'un de vos proches ? Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ou MDPH, sont des lieux dédiés à votre accueil et à votre accompagnement...
Site :
https://www.handirect.fr