Questions/Réponses | PEDT

Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT

Questions/Réponses

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les PEDT et la mise en place des activités périscolaires

Les principales questions sur les PEDT

01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 07:00:37
Site : http://pedt.education.gouv.fr

La commission des droits et de l’autonomie des personnes ...

Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée. Elle se fonde sur l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.

Cette Commission évalue le taux d'incapacité de la personne handicapée, attribue la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 17:16:56
Site : http://www.traumacranien.info

handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)

L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)

A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014

Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014

Auteur(s) :

Lydia Laga

Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

II. LE...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 12:43:33
Site : https://handicapppp.blogspot.com

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 19:49:59
Site : http://www.senior36.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Publié le

23 mai 2007

par Audray

Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...

Lire la suite


Site : http://dc4.ass.over-blog.com

Soutien scolaire gratuit à tous les âges | Dossier Familial

Du primaire au bac, à tous les moments cruciaux de sa scolarité, l'enfant peut bénéficier d'un soutien gratuit. Être appuyé par un enseignant en petit comité permet le plus souvent de remettre le pied à l'étrier.

Au préalable, un constat : méconnus ou boudés, les "accompagnements éducatifs ", soutiens mis en place par les municipalités, les départements ou le ministère s'avèrent...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 09:17:24
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape

Crèche « Les Lutins » - Mairie de Cormontreuil

Une badgeuse est installée dans le hall, les parents enregistrent l'heure d'entrée et de sortie de l'enfant. En cas d'oublis trop fréquents, la journée complète sera facturée.

Il est demandé aux parents de laisser sur place un sac contenant des chaussons et des vêtements de rechange marqués au nom de l'enfant.

Les repas

le petit déjeuner doit être pris à la maison,

les repas du midi...

Lire la suite


Site : http://www.cormontreuil.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

La vie dans les établissements spécialisés. Dossier ANDEPHI

Pour un contrôle renforcé de l'Etat

 sur les établissements spécialisés

La prise en compte de l'avis des parents et des tuteurs dans la prise en charge des enfants, adolescents et adultes dans les établissements spécialisés est un élément incontournable pour garantir le bon fonctionnement d'un établissement. Elle permet d'agir et d'amplifier les efforts dans le domaine de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-06 20:44:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / association parent enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Lire la suite

Date: 2017-04-06 20:45:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape

Services à la personne, Réduction d'impôt | Impôts

Lorsque vous utilisez des Cesu préfinancés pour payer une personne employée à votre domicile, en direct ou par l'intermédiaire d'un organisme agréé de services à la personne, vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile (joignez à votre déclaration de revenus l'attestation établie par le Cncesu).  [...]

Un nouveau coup de pouce au service à la...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne jardinage

Le site du Professeur Claude Hamonet - Lexique de la MPR

 Perte fonctionnelle 

 Handicap.

C'est dire l'importance de l'accidentologie en handicapologie dans toutes les circonstances de la vie : à la maison, au travail, sur la voie publique, dans la pratique des loisirs et des sports ou, du fait d'une agression. La prévention de ces divers types d'accidents, la qualité et la précocité de la prise en...

Lire la suite

Date: 2016-01-15 16:35:41
Site : http://claude.hamonet.free.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / allocation aide personne handicapee

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...

Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :

I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :

 Introduction :

Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:09:44
Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise charge enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

Qu'est-ce que le programme de soutien à la famille

· autres formules d'hébergement répondant aux besoins de la personne handicapée

Cette allocation vous est accordée après évaluation des besoins par le CLSC.

Il est important d'exprimer vos besoins pour qu'on puisse vous orienter vers les services appropriés, et même si actuellement le service n'est pas disponible, d'insister pour que votre demande soit inscrite sur la liste...

Lire la suite

Date: 2013-09-14 20:50:12
Site : http://www.aphrso.org

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / service d aide a la personne

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / retraite personne handicape fonction publique / adoption d un enfant handicape / parent d enfant handicape

TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs personne physique

Exercice de l'activité de MJPM personne physique

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que des mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le Juge des Tutelles à des mandataires ...

Lire la suite


Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association de service d aide a la personne / association des service d aide a la personne dans lyon / service d'aide a la personne ile de france / allocation d education d enfant handicape

Mobilité des personnels enseignants ... - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / s occuper d enfant handicape

Inégalités et discriminations

Les personnes handicapées sont régulièrement victimes de discriminations. Pierre Mormiche (INSEE) et Jean-François Ravaud (INSERM) montrent que les inégalités sociales dans le domaine du handicap se situent dans le prolongement des inégalités sociales de santé.

LE CONTEXTE DES INEGALITES SOCIALES DE SANTE*

La santé relève-t-elle d'équilibres naturels que seuls les spécialistes de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 03:49:24
Site : http://www.discriminations.inegalites.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / representation sociale enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / education de l enfant handicape

Calculer les parts fiscales. Calcul parts fiscales

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)

Bonjour,

Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation

FAQ - agefiph

Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ancienne COTOREP),

Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d' une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:13:59
Site : agefiph.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / statut maison departementale des personnes handicapees

Quelles sont les aides financières pour malvoyants ...

Les aides techniques pour les malvoyants représentent un budget important. C'est pourquoi il est souvent indispensable de faire appel à des aides financières pour acquérir le matériel de basse vision requis ( loupes , loupes électroniques , télé-agrandisseur s, logiciels d'agrandissement , etc.).

On le sait, ce matériel est nécessaire au malvoyant pour retrouver des activités souvent...

Lire la suite


Site : http://magazine.cflou.com

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

AEEH : Les trucs à savoir pour un dossier en béton - Le ...

Le Petit Prince a Dit : « C'est quoi l'AEEH ?  »

C'est l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé, en gros, il s'agit d'une aide financière pour les dépenses occasionnées par un handicap en général et en ce qui te concerne, par le fait que tu soies autiste.

J'avais donc mon enveloppe sous le bras avec le certificat médical à faire remplir par le médecin du CMP et je suis tombée...

Lire la suite


Site : http://www.lepetitprinceadit.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole

Plus d'un million d'utilisateurs pour le "Cesu relance ...

Patrick Devedjian, le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, et Laurent Hénart, le président de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), ont présenté le bilan définitif du "Cesu relance". Le dispositif, lancé en avril 2009 dans le cadre du plan de relance de l'économie française, consistait à attribuer une aide exceptionnelle "en faveur du pouvoir d'achat...

Lire la suite


Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale services a la personne cesu

Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

Partager

La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / fonctionnement d un monte charge / adoption d un enfant handicape

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...

Lire la suite


Site : capital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape

Mon enfant est en 6e - Onisep

Pour l'inscription en 6e, un dossier est remis à votre enfant par l'école, avant les vacances de printemps (en avril). Sur ce dossier, vous devez indiquer ce que vous souhaitez pour votre enfant : internat, restauration scolaire... Une fois complété, ce dossier devra être retourné à l'école avec votre demande éventuelle de dérogation . 

Dès que vous connaîtrez le collège de votre...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 01:40:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...

Aides aux personnes handicapées

Aides aux personnes handicapées

Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...

Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....

Lire la suite


Site : https://www.departement06.fr

Service à la personne : bien déclarer pour profiter de l ...

-  mercredi 30 avril 2014 16:19

| Mise à jour le mardi 11 avril 2017 14:43

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Partagez

Les contribuables qui ont employé des salariés à domicile en 2016 doivent le mentionner dans leur déclaration de revenus en 2017. Ils bénéficient en contrepartie d'un crédit ou d'une réduction d'impôt égal à 50% des sommes versées. Les informations pour...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / allocation d education de l enfant handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape

Etudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Etudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Les établissements...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour handicape / service d'aide a la personne ile de france

Comment sera calculée ma pension retraite?

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé

2 - Le...

Lire la suite


Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape

Handicapés : Sarkozy compte sur l'emploi - Libération

11 juin 2008 à 03:50

Handicapés : Sarkozy compte sur l'emploi

De bonnes intentions affichées mais aucune mesure coercitive. Et rien sur «le revenu d'existence» que souhaitent ardemment les associations de handicapés. Bref, ce n'est pas la révolution. Et la France va continuer à gérer une politique timorée en direction des handicapés. C'était pourtant un moment important. Rendez-vous...

Lire la suite


Site : liberation.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / integration de l enfant handicape / integration personne handicapee emploi

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...

Tourisme

Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Publié...

Lire la suite


Site : http://www.faire-face.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

Aider les aidants : 16 associations pour la reconnaissance ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

Personnes âgées dépendantes

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:05:51
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Organisation - Site de la MDPH 77

Un groupement d'intérêt public

Les membres fondateurs

La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :

Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;

Le Préfet de Seine-et-Marne ;

Le Recteur de l'Académie de Créteil ;

La Caisse d'allocations...

Lire la suite


Site : http://www.mdph77.fr

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Raccourcis

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

La loi met en oeuvre le principe nouveau du droit à compensation des conséquences du...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital

expose - legislation.cnav.fr

un ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4e degré.

Dans un couple, l'aidant peut aussi être :

un ascendant ;

un collatéral jusqu'au 4e degré ;

de l'autre membre du couple. 

Circulaire Cnav 2015/56 du 19/11/2015 § 3, 4  

La personne aidée doit avoir au moins 20 ans et justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %. Les justificatifs du taux d'incapacité sont ceux...

Lire la suite


Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / prise charge enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape

Partie I : crédit-temps avec et sans motif - Service ...

Forme et durée 

Les travailleurs ont droit à un crédit-temps qui consiste :

soit en une suspension complète des prestations de travail pendant 12 mois, aussi bien pour les travailleurs à temps plein qu'à temps partiel;

soit en une réduction des prestations de travail à mi-temps pendant 24 mois pour les travailleurs qui sont occupés au moins à 3/4 temps pendant les...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / education de l enfant handicape / entreprise service a la personne convention collective / parent d enfant handicape

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...

MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?

93. 

Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?

Dernière mise à jour : 01-12-2010

OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...

Lire la suite


Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Présentation de l’aide sociale - Belgique)

Le service soutient toute personne qui en fait la demande dans ses démarches administratives (formulaires pour les allocations familiales, bourses d'études,  mutuelle,  etc).

Le service aide les demandeurs dans la gestion de leur budget via une guidance budgétaire (soutien, conseils) ou une gestion budgétaire (à compte bloqué).

Le service renseigne les bénéficiaires quant à leurs...

Lire la suite


Site : http://www.frasnes-lez-anvaing.be

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / service d aide a la personne / demande d une personne adulte handicapee

Questions réponses - mdph33

Comment :

Questions réponses

Quelles sont les missions et que peut m'apporter la « Maison Départementale des Personnes Handicapées » ?

////////

Depuis 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un interlocuteur unique pour toutes les questions qui concernent le handicap. C'est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation du public.

Les équipes de...

Lire la suite


Site : http://www.mdph33.fr

Aidant familial — Wikipédia

Statistiques générales[ modifier | modifier le code ]

Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 09:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

AViQ - handicap | Vos besoins | Etre accueilli et se loger ...

Services d'accueil pour jeunes

Services d'accueil pour jeunes

Pour continuer à progresser dans les meilleures conditions, l'enfant, le jeune handicapé a parfois besoin d'être pris en charge par une équipe spécialisée, soit durant toute ou une partie de la journée, soit jour et nuit, dans un environnement adapté.

Durant ce temps, en fonction du type de service et des besoins de...

Lire la suite

Date: 2019-01-02 13:52:12
Site : https://www.aviq.be

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape

Situation juridique des personnes handicapées - Portail ...

Situation juridique des personnes handicapées

La législation luxembourgeoise ne prévoit pas de définition uniforme des termes « handicap » ou « personne handicapée » et les prestations ou allocations varient en fonction de différents types de déficiences ou incapacités dans les domaines suivants :

Pour les personnes en situation de handicap, il existe bien sûr des mesures...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 17:11:11
Site : http://www.sante.public.lu

Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / carte priorite personne handicapee / personnes handicapees mentales droit de vote