Articles sélectionnés pour le thème : frais de transport des personnes
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Frais de transport des personnes en situation de handicap ...
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Frais de transport des personnes en situation de handicap
Publié le 4 février 2011
Il est désormais prévu que les frais de transport des personnes en situation de handicap et accueillies dans certaines structures de...
Site :
https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : frais de transport des personnes / transport de personne handicape / transport de personnes / monte personne handicape / financement personne handicape
Remboursement des frais de transports des adultes ...
La prise en charge des frais de transport pour subir des examens .
Les frais de transport entre le domicile et l'établissement
A partir du 1er janvier 2010, les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour les maisons d'accueil...
Date: 2019-04-04 13:48:33
Site :
https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / frais de transport des personnes / accueil jour personne handicapee / transport pour les personne handicapee / accueil des personnes handicapees
Prise en charge des frais de transport des personnes ...
Un groupe de travail a été créé par le précédent gouvernement afin d'étudier les conditions dans lesquelles le remboursement de ces frais de transport pourrait être pris en charge par la prestation de compensation du handicap en établissement. Aussi, il souhaiterait connaître les résultats et les orientations formulées par ce groupe de travail. Il souhaiterait également avoir des...
Date: 2016-10-21 11:17:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / association prise charge personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
SSII frais de transport, domicile lieu de travail - cg-as.com
SSII frais de transport, domicile lieu de travail
SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels
SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des
traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais kilométriques, d'autres NON ! Ou...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / transport de personnes en ile de france / entreprise transport de personnes / france elevateur monte charge
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
Assurance auto pour entreprise : lexique
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Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : auto entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / entreprise transport de personnes / contrat de transport de personnes
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.
Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile
Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie s'applique aussi aux remorques à bagages.
Si vous êtes un...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / auto entreprise transport de personnes / contrat de transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees
Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...
La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil. [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...
Remboursement des frais de transports des adultes ...
A partir du 1er janvier 2010, les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour les maisons d'accueil spécialisées ou...
Date: 2018-01-26 20:37:14
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / accueil jour personne handicapee / frais de transport des personnes / transport pour les personne handicapee / accueil des personnes handicapees
Handicap : quelle prise en charge pour les frais de ...
Handicap : prise en charge des frais de transport
24 octobre 2018
Les frais de transport représentent souvent une part non négligeable des dépenses pour les personnes en situation de handicap. Cependant, de nombreuses solutions existent, quels que soient votre situation et vos besoins en termes de déplacements.
Les transports pris en charge à 100 %
Les frais de transport sont pris en...
Site :
fmh-association.org
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap - Pro ...
Ecoutez
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap
Les frais provoqués par la maladie et les accidents qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu'ils excèdent 5% des revenus imposables nets. Depuis 2005, les frais liés au handicap non couverts peuvent même être déduits entièrement lors du calcul des revenus imposables.
Dans...
Site :
proinfirmis.ch
Prise en charge des frais de transport pour les personnes ...
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la question de la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées de leur domicile à l'établissement médico-social qui les accueillent. Les textes en vigueur n'envisagent normalement la prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie que dans le cadre de déplacements pour...
Date: 2016-10-21 11:19:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association prise charge personne handicapee / association transport personnes handicapees
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes
Offres d'emploi Transport de Personnes Âgées - France ...
Homme/ Femme de ménage pour travailler aux domiciles des personnes agées
O2 Care Services - Lille, Nord 9,88 EUR/heure
Nous recherchons des aides ménagèr(e)s pour travailler aux domiciles des personnes agées. Les taches sont : Dépoussiérages des meubles... domicile. - REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX : de 9.88 EUR brut/heure + 10% de congés payés + participation aux frais de transport +...
Site :
optioncarriere.com
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?
L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Le fait pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / convention collective transport de personnes / formation transport de personnes ile de france
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes ...
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
30/11/2017
Fiche pratique n° 637 / 1594
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / societe de transport de personnes ile de france / formation transport de personnes ile de france
INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE - cdg14.fr
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / vehicule de transport de personnes / emploi transport de personnes
Offres d'emploi Transport de Personnes - Nord ...
Offres d'emploi Transport de Personnes - Nord
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Homme/ Femme de ménage pour travailler aux domiciles des personnes agées
O2 Care Services - Lille, Nord 9,88 EUR/heure
Nous recherchons des aides ménagèr(e)s pour travailler aux domiciles des personnes...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : emploi transport de personnes nord / transport personnes agees lille / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>
LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?
Oui
Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.
Non
Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :
Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;
Le...
Date: 2017-08-21 13:55:13
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / transport en commun de personnes / service d aide a la personne / frais de transport des personnes
Quel est le tarif du transport de personnes handicapées
1
Guide des tarifs du transport de personnes handicapées
Se rendre chez le médecin, ou tout simplement faire ses courses : se déplacer peut être un vrai casse-tête au quotidien pour les personnes en situation de handicap. Afin que le handicap ne soit pas un obstacle à la mobilité, il existe des services de transports adaptés aux personnes à la mobilité réduite, dont le prix peut être...
Site :
https://services.mondevis.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / titre de transport pour les personnes handicapees / societe transport personne handicapee
HANDI PRIVE - HANDI EXPRESS Transport de personnes à ...
HANDI PRIVE
HANDI PRIVE
vous êtes une personne à mobilité réduite et vous avez de se déplacer en transport adapté,pour sortir,vous rendre chez de la famille,des amis...
Réserver Maintenant
Handi Privé, pour le transport handicapé ou malade, correspond vraisemblablement au service quotidien et régulier ou ponctuel que vous souhaitez : un transport simple et efficace répondant à votre...
Site :
handi-express.fr
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Transport de personnes à mobilité réduite - Transport PMR
Transport de personnes à mobilité réduite
Vous souhaitez vous déplacer sans contrainte et vous êtes une personne à mobilité réduite?
Pensez EJR... un mode de déplacement pratique et fiable
Quatre raisons de nous choisir :
EJR a signé une convention avec la CPAM qui prend en charge vos frais de transport.
Notre société de transport de personnes, située en Ile-de-France,...
Site :
http://www.ejrtransport.com
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / societe de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Transport des personnes à mobilité réduite (PMR) - Taxis ...
Transport des personnes à mobilité réduite (PMR)
Les Taxis Nabais attachent toute leurs attention sà la qualité de ses prestations en maintenant un niveau d'exigence élevé concernant la sécurité, le confort, la souplesse et la formation du personnel.
Les transports Taxis Nabais sont disponibles toute l'année, tous les jours de la semaine, les week-ends et jours fériés.
Vous...
Site :
https://www.taxis-nabais.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / prix d un monte personne
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / prix d un monte personne
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
Frais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
http://www.fedex.com
Thèmes liés : frais de transport des personnes / prix d un monte personne / service a la personne livraison / fonctionnement d un monte charge / formation transport de personnes 9 places
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.
Prescription médicale et accord préalable
Fonctionnement
Vos frais de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes / transport en commun de personnes
Formation transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Attestation de capacité de transport léger de personnes
(véhicules de 9 places maximum)
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas 9 places (y compris le conducteur). Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité , de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La...
Site :
http://www.ascana.fr
Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation capacite transport de personnes 9 places
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Transports de personnes et opérations accessoires
1
Le 5° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / contrat de transport de personnes / vehicule de transport de personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes
Sellerie EQUIVAR - Sellerie Ibérique et Classique
Quelques précisions sur...
Accueil » Catalogue » Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
(CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPRENNENT 12 CLAUSES)
Clause 1 - CHAMPS ET CONDITIONS D'APPLICATION :
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre la société de droit Français GESTION...
Site :
http://www.sellerie-equivar.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes / prix d un monte personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes / formation transport de personnes ile de france / transport de personnes en ile de france / entreprise transport de personnes
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Taxi transport PMR Charleville-Mézières. Transport ...
Transport de personnes à mobilité réduite
LE CONFORT D'UNE SOCIETE DE TRANSPORT POUR TOUS !!!
Les TAXI DELAND vous conduisent à bord de leurs véhicules adaptés à tous types de fauteuils manuels ou électriques.
Nous sommes au service des élèves, étudiants et adultes handicapés, personnes à autonomie et à mobilité réduite, pour :
Les déplacements médicalement prescrits : séances...
Site :
http://www.taxi-deland.com
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
FRAIS DE TRANSPORTS DES PERSONNES - cdg14.fr
Les déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.
Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sous réserve des dispositions du décret 2010-676 du 21 Juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes
Question à propos de l''''article IFTP - indemnité pour ...
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
" Question à propos de l''''article IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile) " - mobilité
Posez une question sur cette grille indiciaire.
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre poste actuel...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes
Transport et accompagnement - Mutualité chrétienne (MC)
Ecoutez
Les frais de transport d'une personne malade ou en perte d'autonomie sont, bien souvent, une lourde charge financière pour le patient et sa famille.
La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie offre à ses affiliés un service de transport avantageux, organisé avec l'aide de très nombreux volontaires et de quelques sociétés d'ambulances.
Pour bénéficier d'un transport non-urgent,...
Site :
mc.be
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite hainaut / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Emploi Transport Personnes Handicapées dans l'Hérault (34 ...
spécialisées en ménage et repassage, en garde d'enfants et/ou en assistance aux personnes âgées et handicapées... de transport - Téléphone sous conditions Rejoignez SOLUTIA et partagez notre ambition ! Merci d'envoyer...
meteojob.com -
Ambulancier (h/f)
WELLJOB - Juvignac (34) - Ambulancier
les transferts de patients, accompagnement durant leur transport. - le transport des blessés,...
Site :
https://fr.jobted.com
Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / transport de personnes handicapees emploi / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide domicile personne agee et handicapee / transport de personnes handicapees montpellier
Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
2 décembre 2007
. Dans la rubrique Variations
L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport personnes agees longue distance
Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou ...
Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou handicapée
Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou handicapée
Pour une personne à mobilité réduite ou handicapée, la liberté de circuler sans être dépendante d'une tierce personne est une condition sine qua non pour garantir sa liberté fondamentale, son intégration sociale et sa dignité humaine.
I. Transport...
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / transport personne mobilite reduite
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...
Date: 2019-03-16 12:02:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Intégration professionnelle dans le circuit de travail ...
Cette intervention bénéficie du soutien financier du Fonds social européen.
La prime de tutorat
La prime de tutorat permet de:
Favoriser l'intégration du travailleur handicapé au sein de l'entreprise.
Informer, guider et suivre le travailleur.
En quoi consiste-t-elle ?
Un employeur reçoit une intervention financière du Service PHARE pour permettre à un de ses employés d'encadrer et...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / service aide personne handicapee / lieu travail et personne handicapee
Location de voiture de luxe pour transport de personnes ...
Chauffeur de voiture de luxe à Lyon
Location de voitures et transport de personne En Rhône Alpes
Driver Evasion (by Limousine Evasion) propose parmi ses prestations :
La location de voitures de luxe avec chauffeur (Mercedes, BMW, Rolls Royce, Porsche...)
VTC LYON : voiture de transport avec chauffeur à lyon
Les transferts aéroports en VAN
Les transferts aéroport en berline
Les transferts gares de trains
Un service de navette (aéroport, discothèque, restaurant...)
Le transport de personne...
Site :
http://www.driver-evasion.fr
Thèmes liés : transport de personnes gare de lyon / transport de personnes aeroport / entreprise transport de personnes lyon / entreprise transport de personnes / transport de personnes lyon
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2017-12-17 04:34:06
Site :
https://www.canada.ca
Transport de personnes présentant un handicap ou à ...
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu (Le 10 Jun 2013)
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant,...
Date: 2019-04-15 20:51:03
Site :
juritravail.com
Prise en charge des frais de transport des enfants ...
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés
14e législature
Question écrite n° 11242 de Mme Annie David (Isère - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 946
Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé...
Date: 2016-10-21 11:34:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / prise charge enfant handicape / centre d accueil pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Portraits d'entrepreneurs
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Site :
bge78.fr
Transport pmr - HANDI SERVICES GROUPE
HANDI EXPRESS SAS le leader du transport de personnes à mobilité réduite en Ile-de-France
L'entreprise HANDI EXPRESS SAS, est spécialisée dans le transport de personnes à mobilité réduite (PMR) pour répondre à une demande de plus en plus forte. Nous avons donc développé toute une gamme de services adaptés et efficaces pour faciliter leurs déplacements.
HANDI EXPRESS SAS : un service...
Site :
http://handi-services.fr
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