Articles sélectionnés pour le thème : droit des personne handicapee
→ 1563 articles
Voir également 75 Vidéos pour ce thème
personnes handicapées | le Médiateur fédéral
allocation pour l'aide aux personnes âgées
En juillet 2006, Monsieur Dethier ne reçoit plus d'allocation d'aide aux personnes âgées. C'est la conséquence d'une décision prise par la DGPH le 13 juin 2006 à la suite de l'absence de réponse de Monsieur Dethier aux demandes d'information qu'elle lui a adressées en décembre 2004 et mars 2005. Monsieur Dethier prétend ne jamais avoir reçu ces lettres et introduit un recours devant le Tribunal du travail contre la décision du 13 juin 2006. Avant que l'audience ne soit fixée, il s'adresse au Médiateur fédéral.
personnes handicapées
allocations aux personnes...
Date: 2017-04-11 04:27:52
Site :
http://www.federalombudsman.be
Thèmes liés : allocation aide personne handicapee / allocation aux personne handicapee / aide sociale personne handicapee / aide aux personne handicapee / droit personne agee handicapee
Aménagements pour personnes à mobilité réduite | INFO sur ...
février 10, 2014 polina No comments
Afin de faciliter la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite, des aménagements spécifiques doivent être installés, le tout avec des normes de sécurité strictes.
Il existe des infrastructures variées pour offrir la possibilité aux personnes handicapées d'effectuer certaines actions ou d'accéder plus facilement aux lieux et aux...
Site :
http://www.construction-renovation.fr
La prise en charge du handicap psychique - IGAS ...
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Cohésion Sociale > 2011 > La prise en charge du handicap psychique
La prise en charge du handicap psychique
Fadéla AMARA, Danièle JOURDAIN-MENNINGER, Myriam MESCLON-RAVAUD, Dr. Gilles LECOQ, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et une reconnaissance internationale avec la convention internationale de l'ONU pour la protection et la promotion des droits et...
Date: 2017-04-11 05:35:20
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association prise charge personne handicapee
les handicaps dont la trisomie 21
-----> Plus de 60 000 personnes en France sont porteuses d'une trisomie 21. Et un enfant sur 800 est atteint par cette maladie, première cause de handicap mental.
La personne atteinte de trisomie 21 est une personne à part entière qui éprouve les mêmes besoins physiques, affectifs et psychologiques que chacun d'entre nous. Sa condition fait qu'elle apprend à un rythme plus lent, mais avec...
Date: 2014-10-05 00:50:09
Site :
https://handicap-trisomie21.blogspot.com
Etablissements pour adultes / ACTIVITES / Association ...
Des structures adaptées aux aptitudes de chacun.
Les Établissements et services d'aide par le travail (Esat)
20 à 60 ans.
L'Esat est un établissement médico-social, à la fois un lieu d'activités de production et de travail, comme une entreprise traditionnelle, et lieu de formation et de soutien médico-social et éducatif. Il contribue au développement de la personne handicapée...
Date: 2017-04-11 04:02:58
Site :
http://www.afipaeim.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / demande d une personne adulte handicapee
Orientation scolaire des enfants handicapés - Sénat
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'orientation scolaire des enfants handicapés.
En effet, il apparaît que l'aptitude de l'enfant à suivre les études qu'il a choisies n'est pas toujours appréciée de manière opportune.
Ainsi, tous les éléments du dossier médical, l'avis des professionnels de santé qui ont en...
Date: 2016-10-21 11:22:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee / orientation scolaire enfant handicape
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI
Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l'enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).
Cette situation dure depuis les années 60 en s'amplifiant d'années en...
Date: 2017-12-12 18:39:22
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs
Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs
5 mai 2017, 12 h 15 min
Ecouter
Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !
Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...
Site :
https://www.handirect.fr
L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...
12.10.2018
Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.
Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : « Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...
Site :
http://www.ordremk.fr
Aidant familial — Wikipédia
Statistiques générales[ modifier | modifier le code ]
Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...
Date: 2017-04-05 09:30:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Bienvenue sur le site de l'Adapei du Territoire de Belfort
Les Instituts Médico Educatifs (IME) accueillent les élèves comme dans une école.
Les élèves vont en classe ou en activités éducatives.
Il y a aussi un docteur.
Tous les élèves de Roppe ont reçu un papier de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Ce papier dit aux élèves d'aller à Roppe.
Tous les élèves de Roppe ont un projet personnalisé.
Un projet...
Site :
http://adapei90.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / foyer d hebergement personne handicapee / service d aide a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / statut maison departementale des personnes handicapees
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la ...
Page suivante
CHAPITRE II - LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE : UN ARSENAL COMPLET QUI DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES
La préoccupation des pouvoirs publics vis-à-vis des situations de mauvais traitements est ancienne : dès 1888, une circulaire du ministère de l'intérieur enjoignait aux préfets de transmettre les fiches individuelles de renseignement relatives aux enfants...
Date: 2016-02-03 16:46:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Vivre avec un handicap | Région Île-de-France
01 déc. 2016
Soutenir au quotidien les Franciliens en situation de handicap
À l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, ce samedi 3 décembre, retour sur les efforts croissants de la Région pour soutenir les Franciliennes et Franciliens en situation de handicap.
Voir les 7 articles de ce dossier
15 sep. 2016
Visites libres ou commentées, expositions... : plus de 400...
Date: 2018-01-31 17:55:41
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : vivre avec une personne handicape / association pour personne handicape / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / emploi personne handicapee
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / demande d une personne adulte handicapee
clic clelia - ACTP ( Allocation Compensatrice Tierce Personne)
Allocation Compensatrice Tierce Personne)
Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
Fin du dispositif
Le dispositif de l'allocation compensatrice est remplacé par celui de la prestation de compensation, en vigueur au 1er janvier 2006.
Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir, tant qu'elles en rempliront les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / allocation aide personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Pas de passe-droit pour les taxis adaptés | JDQ
Pas de passe-droit pour les taxis adaptés
Il reçoit une contravention pour s'être garé dans le stationnement réservé aux personnes handicapées
Autres
Photo JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS Jacques Racine a reçu une contravention de 150 $ pour s'être garé dans l'espace réservé aux personnes handicapées, où il a déposé deux clients.
Jeudi, 28 décembre 2017 00:00
MISE à JOUR
Jeudi, 28...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / travail des personne handicapee / rampe d'acces mobilite reduite
Commission scolaire de la Capitale, Québec, écoles ...
2017/12/21
Accès à l'égalité à l'emploi
La commission scolaire de la Capitale applique un programme d'accès à l'égalité à l'emploi et invite les femmes, les minorités visibles, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur...
Site :
http://www.cscapitale.qc.ca
Thèmes liés : emploi personne handicapee / droit des personne handicapee / personne handicapee quebec / personne handicapee
L'aide sociale à l'hébergement pour personnes handicapées ...
Vous pouvez solliciter une aide sociale de la Métropole de Lyon pour couvrir les frais (en totalité ou en partie) de séjour en établissement. Cette aide est réservée aux personnes n'ayant pas les moyens de financer leur hébergement : elle est accordée sous certaines conditions.
En savoir plus sur la politique "Personnes handicapées" de la Métropole
La Métropole règle l'intégralité...
Site :
https://www.grandlyon.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon / aide sociale personne handicapee
Abonnement mensuel personne handicapée - Catalogue
Vous êtes ici : Accueil > Abonnement mensuel personne handicapée
Abonnement mensuel personne handicapée
Soumis à conditions
L'abonnement mensuel personne handicapée titulaire d'une carte d'invalidité supérieure ou égale à 80%, sous condition de ressources et résidant dans l'une des commune de la Métropole.
Gratuit, il permet de profiter pendant 12 mois :
- du libre-accès au réseau...
Site :
http://commercial.tam-voyages.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / centre d accueil pour personne handicapee / allocation education enfant handicape
MDPH maison des personnes handicapées - Finistère
Le guichet unique pour vos droits
La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Finistère est un lieu d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil, ouvert aux personnes en situation de handicap, à leur famille, aux associations ainsi qu'aux professionnels. Afin de faciliter vos démarches, elle propose un accès unique à certains droits et prestations.
Au quotidien, des professionnels
vous informent sur vos droits et les prestations auxquelles vous pouvez prétendre,
vous orientent vers les services et...
Site :
http://infosociale.finistere.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee finistere / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Services à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Qu'est-ce qu'une personne handicapée? - Office des ...
Comment en apprendre davantage?
Selon la Loi
Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
(RLRQ, c. E-20.1, article 1. g)), une personne handicapée est :
« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / integration sociale personne handicapee / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / vie communautaire personne handicapee
Charte des droits et des libertés de la personne âgée en ...
La charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance permet de faire reconnaître leurs libertés d'adulte et leur dignité d'être humain.
2. Articles
Article 1 : Choix de vie
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d'exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
Article 2 : Cadre de...
Site :
https://www.espacesoignant.com
Thèmes liés : accompagnateur personnes agees ou handicapes / aide personnes agees dependantes / droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions ...
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,
CHAPITRE Ier
Art. 1er. -
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière...
Date: 2016-10-23 15:34:41
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees hebergement / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general
L'accompagnement scolaire des enfants handicapés : Maëlys ...
L'accompagnement scolaire des enfants handicapés : Maëlys, enfant polyhandicapée
Résumé de l'étude de cas
Donner une définition du handicap sur laquelle tout le monde s'accorde est bien un pari difficile. Il n'en existe pas deux identiques d'autant plus que ce terme « général » englobe bien des diversités en terme de degré de handicap.
Dans les années 1950-60, il y a une prise de...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration scolaire enfant handicape
Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP ...
Accueil > Vie quotidienne > Les aides à la personne > L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ( ACTP )
L' ACTP est destinée aux personnes handicapées nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se déplacer...)
La fin du dispositif
Le dispositif de l' ACTP est remplacé par celui de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) depuis le 1er janvier 2006.
Cependant, les personnes bénéficiaires de l' ACTP...
Site :
http://www.mdph86.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation aide personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / aide sociale personne handicapee / aide aux personne handicapee
Personnes handicapées : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Services Québec - Citoyens
Personnes handicapées
Vous vivez avec une déficience physique ou intellectuelle, un trouble de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service aide personne handicapee / aide sociale personnes handicapees quebec / integration sociale personne handicapee / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee
Personnes handicapées : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Services Québec - Citoyens
Personnes handicapées
Vous vivez avec une déficience physique ou intellectuelle, un trouble de...
Site :
http://www.personneshandicapees.info.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service aide personne handicapee / aide sociale personnes handicapees quebec / integration sociale personne handicapee / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee
Historique des politiques du handicap - Droit au savoir
Historique des politiques du handicap
Il est intéressant de remonter dans l'histoire de nos civilisations pour comprendre comment nous appréhendons aujourd'hui la notion de déficience, de handicap, de différence.
Au plan international, celui qui souffre, qui est physiquement affaibli, amoindri n'a pas le même statut, on ne lui porte pas le même regard. Cela tient aux représentations...
Date: 2018-01-31 20:16:28
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Thèmes liés : association prise charge personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / loi personnes handicapees 1975 / loi personne handicape entreprise
Personnes handicapées : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Services Québec - Citoyens
Personnes handicapées
Vous vivez avec une déficience physique ou intellectuelle, un trouble de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service aide personne handicapee / aide sociale personnes handicapees quebec / integration sociale personne handicapee / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee
Personnes handicapées : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Services Québec - Citoyens
Personnes handicapées
Vous vivez avec une déficience physique ou intellectuelle, un trouble de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service aide personne handicapee / aide sociale personnes handicapees quebec / integration sociale personne handicapee / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee
AViQ - handicap | Vos besoins | Etre autonome | Les aides ...
L'aide individuelle à l'intégration (aide matérielle)
Règlementation
Règlementation en Aide matérielle
Arrêté du 31 mai 2017 [cet arrêté entrera en vigueur 30 jours après sa publication (soit le 19 juillet 2017) à l'exception de l'article 7 (dispositifs de changement de niveau) qui s'applique à toutes les demandes introduites à partir du 23 juillet 2015 ]
L'aide individuelle à...
Date: 2019-02-19 15:21:51
Site :
https://www.aviq.be
Les aides financières liées au handicap - Onisep
Les parents d'un enfant handicapé et les personnes handicapées peuvent bénéficier d'aides financières ; elles ont pour principal objectif de compenser les surcoûts financiers liés au handicap.
© Andreas Hopf/Flickr
L'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
L'AEEH est destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l'éducation de leur enfant...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-12-15 09:05:33
Site :
https://sites.google.com
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Puis-je bénéficier du tarif social ?
Pour bénéficier du tarif social, vous devez répondre à une de ces 2 conditions :
être client final résidentiel, c'est-à-dire un client achetant de l'électricité/du gaz naturel pour sa propre consommation et destiné à un usage domestique, et appartenir à une des catégories 1, 2 ou 3.
être locataire d'un appartement social (catégorie 4).
Les...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : allocation aide personne handicapee / service d aide a la personne / allocation logement personne handicapee / allocation aux personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees
E12 | ONEM
Communication importante sur la 6ième réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-12-17 09:27:29
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / prise en charge d une personne handicapee / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee emploi / integration personne handicapee
Handiplace - L'accès à la scolarité
Personnes Handicapées > La formation initiale des jeunes en situation de handicap
L'accès à la scolarité
La loi du 11 février 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l'enfant handicapé en milieu ordinaire, c'est-à-dire dans un établissement de l'Éducation nationale. On parle de milieu scolaire ordinaire quel que soit l'enseignement dispensé (ordinaire ou adapté) et le type de...
Site :
http://www.handiplace.org
ESAT :: Règlement - je-travaille.fr
Textes de référence:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2004...
Site :
http://www.je-travaille.fr
Handicap : travail en établissement et service d'aide par ...
La personne handicapée admise en �?sat n'a pas de contrat de travail. Elle signe avec l'établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations de chaque partie. Cela concerne notamment :
les activités à caractère professionnel,
et la mise en oeuvre du soutien médico-social ou éducatif.
Son licenciement est impossible.
Cependant, le directeur de l'�?sat peut décider de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / service d aide a la personne / service aide personne handicapee / aide sociale personne handicapee / aide aux personne handicapee
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :
elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ...
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement
Publié le :
- Mis à jour le :
9 janvier 2018
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'ASH (aide sociale à l'hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees en ehpad
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ...
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement
Publié le :
- Mis à jour le :
5 février 2019
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'ASH (aide sociale à l'hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees en ehpad
Défendre vos droits (Droits de la personne) Je veux porter ...
Je veux porter plainte | CDPDJ
Je veux porter plainte
Puis-je porter plainte ?
Vous pouvez porter plainte si vous croyez que :
vous êtes victime de discrimination, de harcèlement, ou d'exploitation (dans le cas de personnes âgées ou handicapées) fondé sur un des motifs interdits par la Charte
ET
que cette situation vous empêche d'exercer pleinement vos droits dans l'un des domaines protégés par la Charte
vous êtes victime de discrimination en emploi en raison de vos antécédents judiciaires
vous êtes victime de...
Site :
http://www.cdpdj.qc.ca
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / aide personnes agees emploi / aide personnes agees / aide a l emploi des personne handicapee
Formation handicap - CCAH
Offre conseil
L'équipe
Au CCAH, c'est bien souvent autour du café du matin que l'inspiration jaillit ! Informels, ces moments sont toujours riches en créativité et les conversations parfois animées. Joutes argumentaires et brassage d'idées, un fameux cocktail pour faire avancer les projets des clients. Peut-être la recette du travail en équipe !
Au sein du CCAH
Valérie...
Site :
ccah.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees
baignoire personne a mobilite reduite Sarcelles | Tél: 01 ...
douche facile d acces personne a mobilite reduite
salle de bain handicape
baignoire pour handicape avec porte
amenagement douche personne a mobilite reduite
Informations sur baignoire personne a mobilite reduite
chiffrage baignoire personne a mobilite reduite Sarcelles -> :
Aménagement de salle de bains pour personnes handicapes, personne à mobilité réduite et senior :
Faciliter l'accès de...
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Le travailleur handicapé : obligations des employeurs et ...
Viadeo
Selon la loi, toute situation constituant un frein à l'activité professionnelle caractérise un handicap. Aussi, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé est une première étape vers une insertion professionnelle grâce à l'octroi de droits spécifiques.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Selon de Code du travail, les entreprises françaises dont...
Date: 2019-04-14 10:40:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape
Création d'une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne