Articles sélectionnés pour le thème : droit des personne handicapee
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Réglementation - Société Logique
Réglementation
Futures modifications réglementaires en mati�?re d'accessibilité
Le Conseil national de recherches Canada ( CNRC ) travaille actuellement à l'élaboration du Code national du bâtiment 2010. Le processus réglementaire suivra ensuite son cours et à terme, le Québec adoptera une version modifiée du Chapitre 1 - Bâtiment, éventuellement en 2013.
Parall�?lement, afin...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / loi sur accessibilite personne handicapee / loi personne handicapee quebec / accessibilite aux personne handicapee
Aide embauche travailleur handicapé - Handishare
Aide embauche travailleur handicapé
Des aides à l'embauche de travailleurs handicapés existent. Elles peuvent permettre aux entreprises de développer leur politique d'emploi en faveur de salariés handicapés. Cela peut notamment se faire dans le cadre de la mise en place d'une convention avec l'Agefiph.
D'autres aides sont mobilisables auprès de l'Agefiph. Difficile de les citer ici, car...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape
Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Législation : ce qui change dans le secteur du service à ...
Législation : ce qui change dans le secteur du service à la personne en 2017.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), a modifié, notamment le secteur des Services à la personne. Cette loi supprime le droit d'option entre l'agrément (délivré par la Direccte) et l'autorisation (délivré par les Conseils...
Site :
http://dolcecasaservices.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / agrement service a la personne agee / droit personne agee handicapee
Une salle de bains accessible à tous : personnes âgées ...
?réactioncommentaire
DR
Aménager la salle de bains pour les personnes âgées ou les handicapés, un challenge diront certains ? Pas du tout, de mutilples solutions existent aujourd'hui pour faciliter l'accès à la salle de bains et la sécuriser. Conseils et idées à suivre dans la galerie photos...
Les personnes âgées et les handicapés représenteront près de la moitié de la population...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / positionnement fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant confort personne agee / fauteuil roulant personne agee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Accueil en établissement - Conseil départemental des Yvelines
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Centre d'accueil de jour "La Cascade" à Rambouillet.
En fonction de la situation personnelle de chaque personne handicapée, de son âge, de son environnement familial et du degré de son handicap, il est parfois nécessaire d'envisager un accueil en établissement spécialisé. Il peut s'agir d'un foyer-logement, d'un foyer d'hébergement ou occupationnel, d'un foyer d'accueil médicalisé, etc. Il existe aussi, dans certains secteurs, des accueils de jour pour les personnes en situation de handicap.
Entrer en établissement est une démarche individuelle et volontaire. La MDPH est un interlocuteur qualifié pour informer et...
Site :
https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / accueil personne handicapee long sejour / accueil jour personne agee handicapee / accueil familial personne agee handicapee
Handicap : accueil en centre de pré-orientation | service ...
Le centre de pré-orientation contribue à l'orientation professionnelle des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d'insertion dans le milieu du travail. Ce centre propose des stages pour affiner un projet professionnel et faciliter l'insertion professionnelle.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le centre de pré-orientation étudie avec la personne en situation de handicap une orientation professionnelle adaptée en tenant compte de son état de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / insertion professionnelle des personne handicapee
Les établissements et les services médico-sociaux | CNSA
Structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce
Pour les enfants
Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) : dépistage et traitement des enfants handicapés de moins de 6 ans. Équipes pluridisciplinaires composées de médecins spécialisés, psychologues, rééducateurs, assistants sociaux et autres techniciens paramédicaux et sociaux.
Les centres...
Site :
cnsa.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Handicap : accueil temporaire en établissement | service ...
L'accueil temporaire permet à une personne en situation de handicap d'être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
L'accueil temporaire vise à :
accueillir un enfant ou adulte qui est en attente de place dans une structure spécialisée,
soulager une famille qui a besoin de répit,
à faire face à une situation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission droit et autonomie personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / accueil de jour personne handicape
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...
publié le 20.05.2014
Définition:
Est considéré comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique ».
Que signifie être reconnu travailleur handicapé ?
Demander la reconnaissance de la qualité de...
Date: 2019-04-15 23:41:26
Site :
http://www.mdph35.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Exigences ADA pour les fournisseurs du transport en commun
Exigences ADA pour les fournisseurs du transport en commun
September 9
Les Americans with Disabilities Act (1990) est une loi des droits civiques fédéral visant à protéger les droits des personnes handicapées contre la discrimination dans cinq catégories différentes appelées titres. Les fournisseurs de transport en commun doivent être conformes aux dispositions du titre I - les...
Site :
http://www.cardplayerr.com
Thèmes liés : titre de transport pour les personnes handicapees / transport de personnes handicapees emploi / transport pour les personne handicapee / transport en commun de personnes / droit des personne handicapee
Unapei Languedoc-Roussillon › FICHES PRATIQUES ...
à l'ASSURANCE VIEILLESSE
Retraite des parents (père & mère) d'un enfant handicapé ayant perçu l'AES ou l'AEEH et son complément :
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) précise, par la circulaire du 17 Mai 2005, les modalités d'application du dispositif prévu dans la Loi du 21 Août 2003 portant réforme des retraites. Elle accorde 1 trimestre pour chaque période...
Site :
http://www.unapei-lr.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Personnes à mobilité réduite : Aéroport Guadeloupe ...
> Passagers > GUIDE DU VOYAGEUR > Informations passagers > Personnes à mobilité réduite
Personnes à mobilité réduite
Depuis le 26 juillet 2008, la réglementation européenne relative aux droits des Personnes Handicapées et des Personnes à Mobilité Réduite (CE n°1107/2006) lorsqu'elles font des voyages aériens est entrée en vigueur sur les aéroports français. L'Assistance aux PHMR...
Site :
http://www.guadeloupe.aeroport.fr
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite
AFAPEI Bartenheim 68
L'AFAPEI a pour mission :
-L'accompagnement des personnes handicapées intellectuelles dans tous les actes de la vie quotidienne.
-La création et la gestion de toute structure ou service pour personnes handicapées mentales, destinés à favoriser leur plein épanouissement et leur insertion dans la société.
-Le soutien moral des familles ayant des enfants handicapés, leur information et à...
Date: 2017-08-27 10:42:49
Site :
http://afapei68.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / insertion sociale des personnes handicapees mentales
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
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Article rédigé par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard
Dirigeant d'entreprise, soyez vigilant sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail. Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, depuis le 23 avril 2010, de nouvelles obligations en...
Date: 2017-04-11 01:10:19
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / decret accessibilite handicape code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees
Une solution adaptée aux ... - apres-handicap.org
Une solution adaptée aux difficultés de chacun.
L'objectif de l'association est de promouvoir toute action en faveur de la réinsertion globale de personnes handicapées par des difficultés motrices, sensorielles, organiques ou psychologiques de 18 à 65 ans.
APRES Handicap est une association créée en 1995 par NicolePOMPEI et son équipe, sensibles à l'absence de moyens d'insertion efficaces pour les personnes handicapées en France et conscients de la détresse et de...
Date: 2013-07-30 16:51:59
Site :
http://www.apres-handicap.org
Thèmes liés : association pour personnes handicapees / voyage personne handicapee / personne handicapee en france / insertion des personne handicapee / association pour personne handicape
Se garer sur une place handicapée : risques, amende et ...
Oui absolument car la loi s'applique sur le domaine publique autant que sur le domaine privé.
18 février 2017 at 19 h 52 min
Buquet Reply
Si il y a une signalisation (stop,marquage au sol etc )vous devez respecter le code de la route
12 juin 2018 at 11 h 05 min
MIRIOUCH Reply
Bonjour, en ce qui concerne les places « bleues », je ne permet pas de m'y garer sauf si j'accompagne ma soeur qui...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape / carte priorite personne handicapee / accompagnement personne handicapee / loi personne handicapee
www.aidautonomie.fr - Aides financières
Allocation compensatrice pour frais professionnels
Les personnes handicapées qui exercent une activité professionnelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation compensatrice pour frais professionnels. Ces frais professionnels doivent être directement liés à un handicap d'au moins 80 %, reconnu par la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées...
Date: 2017-04-11 01:15:50
Site :
aidautonomie.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Garde d’enfant handicapé | Chorum facilit'
Solutions
Les modes de garde pour les enfants handicapés
La garde d'un enfant en situation de handicap ressemble bien souvent à un parcours du combattant, d'autant plus que chaque cas est particulier. Mais des solutions existent et, au-delà des dispositifs évoqués ici, n'hésitez pas à vous rapprocher des associations de parents ou de personnes handicapées, dont certaines sont...
maison départementale des personnes handicapées
TÉLÉCHARGER
Quelques informations sur le fonctionnement des MDPH
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées.
Il s'agit d'un service public du conseil général qui prend en charge l'accompagnement et l'information des personnes handicapées. La MDPH...
Site :
http://www.aba-autisme-france.fr
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
Par
Guillaume
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
Site :
https://commerce.life
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee
Aide sociale aux personnes handicapées | Conseil ...
Aide financière
Aide sociale aux personnes handicapées
L'aide sociale est un soutien aux personnes handicapées dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à leurs besoins.
Comment ?
Pour recevoir l'aide sociale, il faut remplir les trois conditions suivantes :
avoir moins de 60 ans, avoir un taux d'incapacité minimum de 80 % reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie...
Date: 2019-04-16 00:30:55
Site :
https://www.haute-garonne.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee
Élèves handicapés - ac-montpellier
34000 Montpellier
Enseignement adapté
L'Adaptation concerne surtout le champ de la grande difficulté scolaire et la réponse qui lui est données par les EGPA (Enseignements généraux et pré-professionnels adaptés) et mise en oeuvre en SEGPA et EREA.
Accédez à la page dédiée à l'enseignement adapté
Élèves handicapés
La loi du 11 février 2005, " Pour l'égalité des droits et des...
Site :
http://www.ac-montpellier.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Découvrez notre newsletter gratuite Bâtiment - Gros oeuvre
Dirigeant d'entreprise, soyez vigilant sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail.
Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, à compter du 23 avril 2010, de nouvelles obligations en...
Site :
https://www.constructioncayola.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / decret accessibilite handicape code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees
Les avantages retraite des assurés handicapés
Les avantages retraite pour les personnes handicapées ou inaptes ou travail
Les avantages retraite pour les personnes handicapées ou inaptes ou travail
Le handicap ou l'incapacité de travail sont autant de freins pour une vie professionnelle sans difficulté. C'est la raison pour laquelle, au niveau de la retraite, plusieurs avantages sont accordés aux personnes handicapées, qui ne sont pas...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
Thèmes liés : retraite personne handicapee / droit personne agee handicapee / travail des personne handicapee / droit des personne handicapee / aide aux personne handicapee
Demande de dossier auprès de la MDPH, le certificat ...
Il nous semblai important de venir apporter une précision au sujet du certificat médical initial. Ce certification rempli par votre médecin traitant et ou spécialiste est nécessaire. Il doit être joint à votre demande via le Cerfa n°13788*01 .
Le certificat est valable 6 mois au lieu de 3 et être valable à la date de dépôt du dossier. Notons également que la CDAPH à toujours 4 mois pour statuer sur votre Demande de dossier auprès de la MDPH .
L'Article R241-33 du code de l'action sociale et des familles stipule que « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits et de...
Site :
https://entre4roues.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche
Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH 34 ...
Cette rubrique est consacrée aux établissements et services médico-sociaux du département de l'Hérault....
Site :
http://www.mdph34.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison personne handicapee herault / personnes handicapees autonomie / maison pour personne handicapee
Plateformes monte-escaliers - elevateur-sema.fr
Plateformes monte-escaliers
Pour personnes âgées à mobilité réduite ou personnes handicapées en fauteuil roulant.
Les plateformes monte-escalier pour personnes en fauteuil roulant permettant l'accessibilité des lieux recevant du public pour fauteuil sont une solution pratique pour franchir quelques marches ou de petits escaliers droits ou courbés.
Plateformes monte-escaliers - Pour...
Site :
http://elevateur-sema.fr
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, le 16 avril 2010
Dirigeant d'entreprise, soyez vigilant sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail.
Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, à compter du 23 avril 2010, de nouvelles obligations...
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https://www.constructioncayola.com
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / decret accessibilite handicape code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees
Externalisation des services aux personnes à mobilité ...
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
13e législature
Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898
Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...
Date: 2016-10-21 11:17:14
Site :
senat.fr
Association Polio Québec - Aide financière
Attribution des aides techniques
Description sommaire
Une aide technique permet à une personne ayant un handicap d'améliorer son autonomie. Elle prend habituellement la forme d'un appareil visant à corriger une déficience ou à compenser une incapacité.
Clientèle visée
Les programmes d'aides techniques du Ministère sont réservés aux personnes handicapées qui ont besoin d'un équipement...
Site :
http://polioquebec.org
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / aide financiere pour personne handicapee au quebec
Conditions de Transport | Eurostar
CONDITIONS DE TRANSPORT
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...
Date: 2017-12-17 03:21:24
Site :
eurostar.com
La carte d'invalidité attribuée par la MDPH
Objectif de la carte d'invalidité
L'objectif de la carte d'invalidité est d'attester qu'une personne est reconnue handicapée. La carte est délivrée par les Maisons Des Personnes Handicapées.
La carte d'invalidité ouvre droit à plusieurs avantages :
Priorité aux places assises dans les transports en commun, et les établissements accueillant u public,
Priorité dans les files d'attente,
Exonération éventuelle de la redevance audiovisuelle,
Avantages fiscaux : une demi part en plus,
Réductions tarifaires pour certains organismes.
Personnes...
Date: 2017-11-15 18:57:08
Site :
http://www.sante-et-social.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / carte priorite personne handicapee
EASYTRAJET Transport de personnes Alpes Maritimes et Var ...
Société d'Aide et d'Assistance aux Déplacements
Société de transport de personnes répondant à toutes vos attentes, spécialisée dans l'aide aux déplacements
Créez vos propres trajets personnels et professionnels.
Transport assuré 7 jours / 7 et ce, 24h/24.
Zones desservies : Alpes Maritimes / Var / Alpes de haute Provence (autres destinations sur devis uniquement)
Pourquoi nous...
Site :
http://transportdepersonnes06.com
Thèmes liés : societe transport personne handicapee / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2015 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles R. 821-4, II, 1°, du code de la sécurité sociale et 199 septies du code général des impôts ;
Attendu, selon le premier de ces textes, que ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond de ressources applicable à l'attribution de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / prix d un monte personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
EASYTRAJET Transport de personnes Alpes Maritimes et Var ...
Société d'Aide et d'Assistance aux Déplacements
Société de transport de personnes répondant à toutes vos attentes, spécialisée dans l'aide aux déplacements
Créez vos propres trajets personnels et professionnels.
Transport assuré 7 jours / 7 et ce, 24h/24.
Zones desservies : Alpes Maritimes / Var / Alpes de haute Provence (autres destinations sur devis uniquement)
Pourquoi nous...
Site :
https://easytrajet.com
Thèmes liés : societe transport personne handicapee / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee
Foyer d'Hébergement Les Goélands et Les Horizons
Le foyer Les Horizons a vocation à accueillir, sur Orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie et de la Personne Handicapée, des personnes, travailleurs d'ESAT de plus de 20 ans, jusqu'à leur départ en retraite.
Il s'agit de personnes handicapées adultes en...
Site :
https://apei-lens.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / retraite personne handicapee esat / autonomie personnes handicapees mentales
maison départementale des personnes handicapées paris
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Quelques informations sur le fonctionnement des MDPH
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées.
Il s'agit d'un service public du conseil général qui prend en charge l'accompagnement et l'information des personnes handicapées. La MDPH...
Site :
http://www.aba-autisme-france.fr
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees paris / enfant handicape a l ecole
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Handicap Infos
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
DROITS | article publié le, 10/06/17
0 réaction
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal (Sous condition de ressources).
Conditions d'attribution
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / commission droit et autonomie personne handicapee
Allocation pour adulte handicapé (AAH) – Unafam 13 ...
8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?
L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.
La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)
La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)
Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)
L'AAH est exonérée d'impôt, de...
Site :
http://www.unafam13.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Aménagement des examens et concours pour les candidats ...
1. Objet et champ d'application de la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
Objet de la circulaire : aménagements des examens et concours
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens...
Date: 2019-03-02 09:52:41
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / enfant handicape a l ecole / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Une pilule une petite granule : Les enfants handicapés et ...
Les enfants handicapés et leurs familles : ont-ils des ressources suffisantes?
Émission du 16 novembre 2006
En 2001, 155 000 enfants âgés de 5 à 14 ans vivaient avec un handicap au Canada. C'est 4 % de tous les enfants de ce groupe d'âge au Canada. 43 % des enfants handicapés l'étaient sévèrement ou très sévèrement (aveugles ou incapables de marcher, par exemple). On estime qu'il...
Site :
http://pilule.telequebec.tv
Carte mobilité inclusion : comment se la procurer
Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ?
Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ?
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) remplace les cartes de priorité, stationnement et invalidité. Quelles sont les démarches pour se procurer ce nouveau document réputé infalsifiable ?
4 janvier 2017 o Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco
Thèmes :
60...
Personnes handicapées : comment améliorer l’accueil dans ...
Type de handicap, parcours usager accessible, conseils pour mieux accueillir les personnes en situation de handicap... Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de publier en ligne un guide sur l'accueil des personnes handicapées dans les services publics.
Type de handicap, parcours usager...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees / guide de la personne handicapee / ministere des personne handicapee / droit des personne handicapee
Accompagnement des personnes âgées : obligations des ...
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Qu'est-ce qu'un obligé alimentaire ?
L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.
L'obligation alimentaire existe :
entre parents et enfants,
entre grands-parents et petits-enfants,
entre gendres ou belles-filles et beaux-parents (un gendre ou une belle-fille n'est plus obligé alimentaire de...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
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Site officiel de l'Albatros - Albatros Petite-Chapelle
L'Institut Albatros vous souhaite la bienvenue sur le site Internet présentant son Foyer Occupationnel ou Service Résidentiel pour Adultes ainsi que dans ses Foyers d'Accueil Médicalisé.
Ensemble nous voulons construire un projet valorisant le respect des droits et de la dignité de chacun, la recherche du maximum de bien-être, cela en offrant un accueil dans un lieu de vie adapté, en...
Site :
http://www.albatros-petite-chapelle.be
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MDPH de Meurthe-et-Moselle - Maison ... - Site de la MDPH 54
Vidéos :
Le site administratif de Laxou
Etape 1 du traitement d'une demande : le dépôt (par voie postale, ou auprès d'un service territorial PA/PH ou directement à l'accueil de la MDPH).
Etape 2 du traitement d'une demande : la numérisation des demandes par des agents de la société Docapost dans les locaux de la MDPH.
Etape 3 du traitement d'une demande : l'exploitation administrative par les agents...
Site :
http://www.mdph.meurthe-et-moselle.fr
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