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Les droits de la personne âgée handicapée
9 mai 2012
Les droits de la personne âgée handicapée
Pour répondre aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer, les personnes âgées handicapées bénéficient de droits inscrits dans des lois et des chartes spécifiques, notamment un droit à compensation du handicap et des droits d'accessibilité.
Introduction
Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou...
Site :
http://www.i-dependance.fr
Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR
Que la personne aveugle utilise un lecteur de code-barres pour lire les codes-barres standards apposés sur tous les trois ans plus tard en 2005 l'adoption de la loi du 11 février 2005(1.
De leur adoption par règlement pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des territoires et du logement bienvenue sur.
Pourquoi embaucher une personne handicapée ?
Droit à...
Site :
botrrr.com
Outils politiques et de concertation sur le handicap
Outils politiques et de concertation sur le handicap
Vendredi, 20 Mai 2011 12:23
Le Législateur a mis en place un ensemble d'outils, au niveau des territoires et au plan national, chargés d'accompagner la mise en oeuvre de la politique du handicap, en matière d'accessibilité ou de l'inclusion citoyenne et sociale. Ces structures peuvent être purement administratives ou former des outils de...
Date: 2019-04-16 02:44:33
Site :
http://www.mdph.fr
Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR
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Loi Accessibilité Personnes Handicapées
Les mêmes situations de conflit que l'on a vues se multiplier ces dernières années il est satisfait à l'exigence prévue au paragraphe 1 ou dans le.
Comment accompagner la personne handicapée vieillissante ?
INVENA Mitigeur de lavabo moderne avec levier prolongée et bec, personnes handicapées,
Plomberie sanitaire chauffage...
Site :
botrrr.com
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Mots-clés
SANTE , SANTE PUBLIQUE , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , PERSONNE HANDICAPEE , COMMISSION DES DROITS...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : personnes handicapees autonomie / maison departementale personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee gard / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-01-31 20:37:35
Site :
http://mdph.fr
Le handicap, enjeu de société - Magazine Sciences Humaines
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Le handicap, enjeu de société
Gilles Marchand
Les enjeux de la bioéthique
Malgré les dispositions...
Site :
https://www.scienceshumaines.com
Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP ) et des conditions administratives étudiées par...
Date: 2017-04-05 08:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
La problématique des personnes handicapées âgées | Cairn.info
Après avoir clarifié les raisons de l'apparition de la problématique des personnes handicapées âgées, nous allons explorer dans le chapitre suivant ses principales dimensions et voir les réponses apportées pour chacune de ces dimensions depuis ces dernières années.
LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA PROBLÉMATIQUE DES PERSONNES HANDICAPÉES ÂGÉES ET LES RÉPONSES APPORTÉES
11
On...
Site :
cairn.info
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
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Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee
La Socialisation Des Adolescents Handicapés Mentaux ...
Adolescent et handicap
ADOLESCENCE ET HANDICAP - RUPTURE ET REPERES CATHERINE AGTHE-DISERENS / MICHEL MERCIER Dans le texte qui suit, nous reprenons des éléments... d'une réflexion que nous avons conduite avec des parents et des professionnels dans un atelier intitulé « lâcher prise », lors de la journée d'étude « Une famille presque entièrement normale » organisée par insieme, en...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Bienvenue sur le site de l'IRIPS
(allocation adulte handicapé)
L'AAH (allocation adulte handicapé)
Instaurée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, elle garantit un minimum de ressources.
Instaurée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, cette allocation garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans et de...
Site :
http://irips.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait...
Date: 2019-04-06 04:12:47
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / installation main courante d'escalier
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette...
Date: 2017-04-05 10:34:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente
Conditions de voyage
Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de...
Site :
http://www.blueairweb.com
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
Dissertations gratuites sur Projet Animation Pour Personne ...
! Projet pédagogique du club ados Du septembre au juillet 2015 !1 Jeremy CORNALI ...............................................................................................1 Descriptif du secteur ados .........................................................................................................................................3 Fonctionnement de l'équipe d'animation...
Site :
http://www.etudier.com
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur
L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...
Corps de l'article
Introduction
La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...
Site :
https://www.erudit.org
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre d'emploi transport de personnes ile de france
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA n'est...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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