Articles sélectionnés pour le thème : regles d'accessibilite aux personnes handicapees
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mars 2017. Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Sections du livre: - Obligation...
Site :
http://skmpeshawar.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / personne handicapee
Règles d'accessibilité aux personnes handicapées ...
Règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Sommaire
Il faudra désormais prendre en compte chaque type de déficience :
1. Prise en compte de la déficience motrice
Escaliers aménagés y compris dans les bâtiments équipés d'un ou plusieurs ascenseurs,
Usage des portes (atteinte des poignées...) et des équipements des parties collectives et privatives,
Les manoeuvres d'1/2 tour...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / personne en fauteuil roulant definition
Mise en place du registre public d'accessibilité | CCI ...
Mise en place du registre public d'accessibilité
A compter du 30 septembre 2017, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) devront mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité dont l'objectif est d'informer du degré d'accessibilité et des prestations proposées par l'établissement.
Mots-clés :
Diminuer la taille du texte
Le registre d'accessibilité est...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accueil des personnes handicapees
Belgique - Décret du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion ...
Décret du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée.
Pays:
Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:
Moniteur belge, 2014-10-03, n° 277, pp. 78287-78301
ISN:
Législation belge, Belgique PDF
(consulté le 2014-12-08)
A pour objectifs de:
- promouvoir et garantir l'inclusion de la personne handicapée;
- garantir le choix du lieu de vie et d'activité en...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / service aide personne handicapee / droit des personne handicapee
Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...
Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables
La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)
Vous...
Site :
apave.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite
Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...
Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables
La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)
Vous...
Site :
apave.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite
Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...
16 février 2016 - Apave Digimag - Flash réglementaire
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Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables
La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment...
Date: 2019-04-16 00:17:00
Site :
apave.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite
Acces handicape commerce reglementation
Acces handicape commerce reglementation
Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits. Guide pratique Réglementation, recommandations et préconisations. ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un.
Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap en Alsace. HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de...
Date: 2018-12-08 20:23:28
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes
Registre public d'accessibilité — FNOGEC
Accueil > Immobilier > Accessibilité handicapé > Registre public d'accessibilité
Registre public d'accessibilité
A compter du 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité.
Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous,...
Site :
http://www.fnogec.org
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
Personnes handicapées - gouvernement.lu // L’actualité du ...
Textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes handicapées
Accessibilité des lieux ouverts au public
Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.
Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au...
Site :
http://www.gouvernement.lu
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / assistance personne handicapee / porte livre personne handicapee
Reglementation acces pmr - Détergent et accessoire
août 04, 2017
Reglementation acces pmr
Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. En cachejuin 20- Vous trouverez ici nos articles et de nombreux textes de lois sur la réglementation de l'accessibilité handicap et PMR. Les normes d'accessibilité sont devenues une priorité au niveau européen : les différents types de...
L'accessibilité des cabinets médicaux aux personnes ...
Depuis le 1er janvier 2007, tout nouveau cabinet médical ou tout nouvel immeuble comprenant un cabinet médical doit répondre à ces exigences.
2/ Les aménagements à effectuer
L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements, et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs...
Site :
http://www.conseil21.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DEVIS GRATUIT, Diagnostic ...
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Bienvenue sur le site diagnostic accessibilité.com
Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d'habitation.
Les quatre arrêtés d'application concernant l'accessibilité aux personnes handicapées des...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
Norme accessibilité erp - Détergent et accessoire
février 16, 2017
Norme accessibilité erp
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée . Toutes les portes situées sur les cheminements permettent le passage des personnes handicapées et peuvent . Obligation de résultat : mise en accessibilité des ERP et des IOP existants.
Normes...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / accessibilite handicapes erp normes / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
Reglementation pmr - Détergent et accessoire
novembre 12, 2015
Reglementation pmr
Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Bâtiment et constructionEn cachePages similairesLa loi du février 20a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de tous à tout. Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de .
Vous trouverez ici nos articles et...
Date: 2018-12-08 20:23:28
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Les cabinets infirmiers face à la loi sur l’accessibilité ...
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L'accessibilité des cabinets infirmiers
La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées prévoit une mise en conformité des ERP (Etablissements Recevant du Public) au plus tard le 1er janvier 2015.
Cette démarche ancre la France dans la volonté d'améliorer la qualité de vie de chacun sachant que près de 40% de la population rencontre au moins une...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes ...
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
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Normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
Le règlement relatif aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / service aide personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Service du Département (Solidarités) - Personnes handicapées
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:36:00
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Les Normes Handicapées et la Maison Individuelle ...
Les Normes Handicapées et la Maison Individuelle
Depuis janvier 2007, la loi impose que toutes les demandes de permis de construire respectent les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées. Aussi, Seules les maisons d'habitation construites à titre privé et pour son compte personnel peuvent y déroger.
Cette loi concerne et conditionne les accès, les circulations, les chambres,...
Site :
http://www.constructeur-deuxsevres.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes maison individuelle / norme wc handicape maison individuelle / location maison pour personne handicapee / maison pour personne handicapee
Accessibilité des hôpitaux aux personnes à mobilité ...
Accueil » Accessibilité des hôpitaux aux personnes à mobilité réduite
Accessibilité des hôpitaux aux personnes à mobilité réduite
12/01/2016
Article
Flandre:
Une bonne accessibilité constitue de nos jours une importante exigence de qualité pour un hôpital, au même titre que la sécurité et le confort. Tant les patients - quel que soit leur état - que le personnel (soignant) et...
Site :
https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de ...
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)
Plan d'accessibilité et politiques du SEFPO
Énoncé de notre engagement
Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) s'engage à fournir un environnement sans obstacle à tous les membres et personnes, y compris à nos employés, candidats à l'emploi, fournisseurs ainsi qu'à tous les...
Date: 2017-12-17 09:53:57
Site :
https://sefpo.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , PROPRIETAIRE , EXPLOITANT , INSTALLATION OUVERTE AU...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Registre Public d'Accessibilité - obligatoire depuis le 30 ...
Comment constituer votre registre d'accessibilité ?
Quelles sont vos obligations ? Que doit contenir votre registre ? Comment éviter les arnaques ?
Les réponses à toutes vos questions sont sur le blog d'Handinorme !
Comment constituer votre registre public d'accessibilité ?
Qu'est-ce que le registre public d'accessibilité ?
C'est un document qui reprend l'intégralité des...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accueil jour personne handicapee
Accessibilité > Les prix - voyages-sncf.com
Les réductions ci-dessous sont les avantages tarifaires accordés aux personnes titulaires d'une carte d'invalidité.
RÉDUCTIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES CIVILES ET LEURS ACCOMPAGNATEURS :
Les personnes handicapées (taux d'invalidité de 80% et plus) ont la possibilité de bénéficier des réductions tarifaires pour leur accompagnateur en fonction des mentions portées sur leur...
Date: 2017-04-11 00:05:00
Site :
voyages-sncf.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accompagnateur personne handicapee voyage / carte priorite personne handicapee / accompagnateur personne handicapee sncf / accompagnement personne handicapee 85
Conditions d’accès, d’accueil des PMR dans les transports
Rechercher dans ce blog
Conditions d'accès, d'accueil des PMR dans les transports
Conditions d'accès, d'accueil et d'information des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite dans le cadre des services nationaux :
Le règlement du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires pose un certain nombre de règles et d'obligations pour le...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Site :
infos-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / centre d accueil pour personne handicapee
Le registre public d’accessibilité handicapés obligatoire ...
11/04/2017 Jerôme Le Cercle
Le Décret 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité aux handicapés est paru et ses dispositions seront applicables dans tous les ERP à partir du 30 septembre 2017. D'accord, mais qu'est-ce que ce registre d'accessibilité aux handicapés ? Que doit-il contenir et mentionner ? Et puis quelles sont les définitions exactes et...
Site :
http://www.arobiz.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / accessibilite handicapes 2017
Adapter un poste de travail à une personne handicapée - CCM
Analyser les besoin du personnel
Définir les besoins
Cette étape est primordiale... sans quoi vous pourriez complètement passer à côté de votre sujet. Pour aménager au mieux le poste de travail d'une personne handicapée, il va vous falloir connaître ses besoins en termes d'aménagements. Une personne à motricité réduite n'aura pas les même besoin qu'une personne déficiente visuelle....
Date: 2017-04-07 14:42:31
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Droit des personnes handicapées - broché - livre.fnac.com
Droit des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) poursuivent un triple objectif : l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de...
Site :
livre.fnac.com
Adapter un poste de travail à une personne handicapée
Analyser les besoin du personnel
Définir les besoins
Cette étape est primordiale... sans quoi vous pourriez complètement passer à côté de votre sujet. Pour aménager au mieux le poste de travail d'une personne handicapée, il va vous falloir connaître ses besoins en termes d'aménagements. Une personne à motricité réduite n'aura pas les même besoin qu'une personne déficiente visuelle....
Date: 2019-04-04 12:32:23
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Profil de la personne handicapée - doubs.fr
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:35:53
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
ERP (établissement recevant du public) : classification ...
De 701 à 1500 personnes
ERP catégorie 2
De 301 à 700 personnes
ERP catégorie 3
Jusqu'à 300 personnes (à l'exception des ERP 5ème catégorie)
ERP catégorie 4
En fonction de seuils d'assujettissement
ERP catégorie 5
Pour les ERP 5ème catégorie, se référer au tableau Seuils de classement des ERP de 5ème catégorie.
Règles de sécurité et obligations d'un établissement recevant...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes 5eme categorie / fonctionnement d un monte charge
Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans ...
En effet, les textes de loi, s'ils donnent raison à la personne souffrant d'un handicap, ne peuvent eu aucun cas, à l'heure actuelle, s'opposer à la décision de l'assemblée générale des copropriétaires qui refusent quelquefois d'aménager un accès adapté. Pour sensibiliser et encourager les copropriétaires à engager ces modifications, lorsqu'elles sont réalisables d'un point de vue...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite
Aménagement des lieux fréquentés par le public — OPHQ ...
Aménagement des lieux fréquentés par le public
Dans cette section...
Guides et ressources
Avant-propos
L'accessibilité des lieux fait partie des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Ses enjeux vont bien au-delà des personnes ayant une incapacité motrice; ils visent à améliorer la situation de l'ensemble de la population. L'accessibilité devrait...
Site :
http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite handicapes erp normes
Principaux textes de loi relatifs aux ERP - Accessibilité ...
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'employeur
Textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,...
Date: 2017-04-11 03:54:50
Site :
pro.parisinfo.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Etablissement Recevant du Public (ERP) - Accessible pour ...
Les ERP existants doivent pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d'accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour cette mise en accessibilité est le 1er janvier 2015. Au titre de l'Etat exemplaire, les préfectures et les universités doivent être aménagées au 1er janvier 2011.
Existe-t-il des dérogations pour les...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / aide aux personnes handicapees formation / formation accompagnateur personnes handicapees
Aménagement des lieux fréquentés par le public - Office ...
Aménagement des lieux fréquentés par le public
Dans cette section...
Guides et ressources
Avant-propos
L'accessibilité des lieux fait partie des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Ses enjeux vont bien au-delà des personnes ayant une incapacité motrice; ils visent à améliorer la situation de l'ensemble de la population. L'accessibilité devrait...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / amenagement exterieur pour personne handicapee
Accessibilité des équipements sportifs - Le site du ...
Réglementation
Accessibilité des équipements sportifs
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap notamment...
Date: 2019-04-16 02:58:33
Site :
http://www.sports.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Accessibilité – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
https://www.conformite-adap.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi acces personnes a mobilite reduite
Règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour les ...
Home > Juridique > Règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour les entreprises
Règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour les entreprises
2014-03-14 | Juridique
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L'Americans with Disabilities Act de 1992 (ADA) exige que les entreprises au service du public, que ce soit à but lucratif ou non-lucratif, soit accessible aux personnes handicapées. Aucune...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
AD'AP DÉCLARATIF
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
declaratif-adap.info
Ville de Québec - Stationnement pour personnes handicapées
Stationnement pour personnes handicapées
Stationnement pour personnes handicapées
Si vous êtes détenteur d'une vignette de stationnement pour personnes handicapées délivrée par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), vous pouvez stationner dans la rue sans frais, dans un espace de stationnement tarifé ou, sans limite de temps dans certains espaces de stationnement de...
Site :
https://www.ville.quebec.qc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee quebec / conducteur accompagnateur personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / personnes handicapees autonomie
Handicap et transports : que dit la loi - europe1.fr
Handicap et transports : que dit la loi ?
18h30, le 30 mars 2010, modifié à 16h17, le 31 mars 2010
A
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La loi rend obligatoire les aménagements. Le point sur ce que disent les textes.
L'accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée....
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Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Droits des personnes handicapées - un.org
Du constat d'une certaine forme de marginalisation au besoin de protection
Jeune fille handicapée dans
un centre de Trinidad et Tobago.
Photo © ONU/L Solmssen
Quelque 650 millions de personnes -- environ 10 % de la population mondiale, dont approximativement 80 % vit dans les pays en développement -- souffrent de quelque infirmité d'ordre physique, mental ou sensoriel.
Les personnes...
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un.org
Thèmes liés : droit des personne handicapee / droit personne agee handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Outillage électroportatif : Norme accessibilité handicapé ...
mercredi 11 avril 2018
Norme accessibilité handicapé escalier
Dans le cas d'un escalier encloisonné, la largeur de m imposée entre. La norme Afnor NFP 98-3définit un type de bande d'éveil de . Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis.
Les spécifications de la norme NF EN 81-: 20sont réputées. Découvrez toutes les informations pour mettre en...
Date: 2019-04-15 12:20:00
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Les services de l'État - vienne.gouv.fr
Les logements collectifs et maisons individuelles
Les obligations en matière d'accessibilité des logements portent essentiellement sur les nouvelles constructions.
Les prescriptions techniques en matière d'accessibilité s'imposent à tous les immeubles collectifs neufs et aux maisons individuelles neuves destinées à être vendues, louées ou mises à disposition (sont donc exclues celles...
Date: 2017-12-17 07:40:55
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Pente accessibilité - Détergent et accessoire
octobre 26, 2016
Pente accessibilité
Suivez nos conseils pour choisir la rampe d'accès adaptée à vos besoins ! Rampe d'accès handicapé : les pourcentages de pente réglementaires. Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à doit être aménagé afin de la franchir.
Pour installer sa rampe d'accès, voici un calculateur pour...
Date: 2018-12-08 20:23:28
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https://detergentetaccessoire.blogspot.com
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Handicap et Accessibilité - Grenoble.fr
La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.
Sommaire
Grenoble, 2ème ville la plus accessible d'Europe
Accessibilité des bâtiments communaux - AD'AP Agenda d'accessibilité programmée
Un nouveau dispositif réglementaire simplifié a été créé par...
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grenoble.fr