La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77

Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :

elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)

son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...

Lire la suite


Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

Lire la suite

Date: 2017-12-12 18:38:41
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.

Conditions...

Lire la suite


Site : action-sociale.org

Annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles

Chapitre 1er Conditions générales d'accès à la prestation de compensation

1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation

Les critères à prendre en compte sont les suivants :

a) Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la liste figure en note de bas de...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 19:56:33
Site : http://mdph.fr

Monte Escalier | Le Guide Complet | Devis Gratuit ...

Escalier étroit (la largeur minimale requise est généralement de 62-65 cm environ)

Escalier intérieur

Peu importe l'implantation de vos escaliers, il existe un modèle de monte-escalier fait pour vous.

Les fabricants

Les fabricants et revendeurs de monte-escaliers sont de plus en plus nombreux sur le marché. Nous vous proposons de faire la connaissance des plus connus : Stannah, Acorn,...

Lire la suite


Site : https://monte-escalier.net

DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

 

Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

Lire la suite


Site : http://www.avie83.info

Prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) s'adresse à toute personne handicapée qui remplit un certain nombre de conditions relatives à son lieu de résidence et à son âge et dont le handicap répond à des critères prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. Cette prestation est attribuée sans condition de...

Lire la suite


Site : handicap.gouv.fr

Monte-charges - tous les fournisseurs - elevateur ...

OLEOLIFT Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MONTE-CHARGES : Dimension de la plateforme 600x800 hauteur de levée 2000 ambiance d' installation: humide (lavage eau)donc la structure devra être en inox et les moteurs étanches en position repos la plateforme restera en position haute demande de devis. ...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : recherche monte escalier d'occasion / monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / monte escalier d'occasion / prix approximatif d'un monte escalier

INFOS (LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES ...

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

La (CDAPH) prend les décisions relatives aux droits des personnes handicapées, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation. Elle est compétente pour l'ensemble des décisions individuelles telles que: 

Allocation aux adultes handicapés (AAH.)

Allocation d'Education de l'enfant hnadicapé...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:29:04
Site : infos-handicap.blogspot.com

PCH (Prestation de compensation du ... - social-sante.gouv.fr

La prestation de compensation est destinée à couvrir les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, qu'il s'agisse d'aides humaines, d'aides techniques ou encore d'aménagement du logement, du véhicule, d'éventuels surcoûts résultant du transport, de charges spécifiques et exceptionnelles ainsi que d'aides animalières. En prenant en compte les besoins et...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 21:35:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com

Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.

L'accès et...

Lire la suite

Date: 2019-04-12 18:56:59
Site : handilife.blogspot.com

Vous êtes un professionnel / un commerçant | Rampes d'accès

Notre site rampe-acces.com a pour but de renseigner les professionnels sur la mise aux normes des cheminements extérieurs de leur établissement de 5ème catégorie, pour se mettre en conformité avec la loi.

Aides financières, accessoires et remarques

Mon entreprise est-elle classée dans la 5ème catégorie ?

La 5ème catégorie concerne notamment les commerces de proximité de l'artisanat,...

Lire la suite


Site : rampes-acces.com

Installation monte escalier en France - Installation et pose

Pose d'un monte-escalier en France

Dans une société où la population vit de plus en plus longtemps et en meilleure santé, la question du maintien à domicile est de première importance. En effet, nombre de personnes âgées ne souhaitent pas quitter leur maison, tout en rencontrant certaines difficultés au quotidien. Les escaliers font évidemment partie de ces complications, d'où...

Lire la suite


Site : https://www.pose-monte-escalier.fr

Transcription - Mesures fiscales pour les personnes ...

Frais médicaux - Segment 3

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Frais médicaux. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées. Les renseignements présentés dans ce segment s'adressent plus particulièrement aux personnes handicapées et aux personnes qui les soutiennent.

Je vous présente Chantal Dupont.

Bonjour...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

Lire la suite


Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape

Adaptation de domicile pour personnes handicapées ...

Le Programme d'adaptation de domicile vise à aider une personne handicapée à adapter son domicile afin qu'elle puisse y accomplir ses activités quotidiennes. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour la réalisation de travaux d'adaptation essentiels, fonctionnels et économiques.

Il peut notamment s'agir :

de l'installation d'une rampe d'accès...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees

Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

 

Frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...

Lire la suite


Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee

Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente

Conditions de voyage

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de...

Lire la suite


Site : http://www.blueairweb.com

Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

Monte escalier prix et devis, électrique d’extérieur et ...

Professionnels du bâtiment

Monte escalier prix et devis, électrique d'extérieur et pour handicapé

Le monte-escalier est un appareil utilisé pour aider les personnes handicapées à monter et descendre sereinement l'escalier. Ce dispositif appelé également guide, rail ou tube est équipé d'une assise qui suit une rampe garde-corps d'escalier.

Pour que cet accessoire soit installé...

Lire la suite


Site : prix-monte-escalier.org

Mouvement PACT pour l'amélioration de l'habitat - Adapter ...

Adapter à un handicap

Vous voulez faire des travaux pour adapter votre logement à vos besoins et usages ?

Confronté à un handicap, de façon temporaire ou permanente, vous souhaitez faire des travaux d'aménagement de votre logement:

transformer l'espace habitable pour vivre de plain-pied,

adapter vos sanitaires,

revoir la distribution de l'espace intérieur ou l'aménagement...

Lire la suite


Site : http://www.pact-habitat.org

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide logement personne handicapee / maison departementale personne handicapee

Monte Personne PMR | De l'Élévateur au Mini-Ascenseur

Monte escalier pour les personnes handicapés : toutes les solutions

Monte personne handicapée (PMR) : De l'élévateur au mini-ascenseur

Les escaliers, les marches, les paliers, les différences de niveaux et de hauteurs de sol... représentent des difficultés souvent infranchissables pour les personnes à mobilité réduite (PMR), qui plus est si elles se déplacent en fauteuil roulant. Pour...

Lire la suite


Site : https://monte-escalier.net

Embaucher un travailleur handicapé - Editions Tissot

Etape  1 -  Réussir l'embauche d'un travailleur handicapé

Choisir une personne bénéficiaire de « l'obligation d'emploi »

Pour bénéficier des aides liées à l'embauche d'un travailleur handicapé, vous devez choisir :

une personne reconnue handicapée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;

le titulaire...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

Lire la suite


Site : http://www.gesop.fr

Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur

Aide au logement - ainés et personnes handicapées ...

Module 4 - Santé, aînés et aidants naturels

Aide au logement - ainés et personnes handicapées

Maintien à domicile des aînés - Québec

Le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés permet aux gens de 70 ans ou plus de réduire les coûts de certains services de maintien à domicile dans leur milieu. Ce crédit d'impôt remboursable est égal à 35 % des dépenses...

Lire la suite


Site : https://www.rcgt.com

Logement adapté pour PMR - Blog sur la Vie des personnes ...

Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne. 

Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:28:02
Site : handilife.blogspot.com

L’accessibilité des personnes handicapées dans les ...

Partager sur Facebook Twitter Linkedin E-mail

L'accessibilité des personnes handicapées est règlementée par 'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation (sécurité incendie). Les ERP - établissements Recevant du Public - doivent faciliter leur accessibilité. Pour savoir où en est un ERP, le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous est de plus en plus...

Lire la suite


Site : https://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Aménagement de salle de bain senior : cabine de douche ...

Aménager la salle de bain d'une personne âgée ou handicapée

Modifié le 24/05/2016

Aménager une salle de bain pour vivre au mieux la dépendance. Les accidents domestiques surviennent dans 46 % des cas dans la salle de bain, pièce aux sols parfois glissants et aux petits espaces en touchant plus particulièrement les personnes âgées ou à mobilité réduite. La toilette lorsque survient...

Lire la suite


Site : https://www.e-travaux.com

Manufacturier & installateur d'appareils élévateurs | Élévabec

Contactez-nous

Entreprise

Les Entreprises Élévabec Inc., née à Saint-Hyacinthe en 1981 change sa dénomination pour Élévabec Inc., en novembre 2001 lorsque rachetée par les 2 maskoutaines Sonia et Sophie Rodier.

Ces dernières venant d'une famille où l'entrepreneurship est important, suivent les traces de leurs parents à la tête d'une entreprise de manufacturation et distribution...

Lire la suite


Site : elevabec.com

Entreprise - Élévabec - elevabec.com

Contactez-nous

Entreprise

Les Entreprises Élévabec Inc., née à Saint-Hyacinthe en 1981 change sa dénomination pour Élévabec Inc., en novembre 2001 lorsque rachetée par les 2 maskoutaines Sonia et Sophie Rodier.

Ces dernières venant d'une famille où l'entrepreneurship est important, suivent les traces de leurs parents à la tête d'une entreprise de manufacturation et distribution...

Lire la suite


Site : elevabec.com

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

Lire la suite

Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile

Monte escalier : les 18 meilleurs sites (Santé de la ...

Découvrez les 18 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 18 sites : Monte escalier electrique

Indepedance Royale est une entreprise qui propose des équipements pour les personnes à mobilité réduite, afin qu'elles retrouvent leur indépendance.

Nom officiel : Indépendance Royale - Site pro (SA). En ligne depuis 9 ans (2009).

avec 2 avis

Commercialisation et...

Lire la suite


Site : https://www.webrankinfo.net

Monte escalier prix : Obtenez 4 devis gratuitement

Le guide de votre monte escalier prix

Un monte escalier est un matériel dédié à l'aide à la mobilité qui est essentielle à l'indépendance et au bien-être d'une personne. Il peut cependant arriver que cela soit entravé par des problèmes de santé ou plus généralement par les effets de l'âge. En effet, en avançant dans l'âge, il peut devenir plus difficile de monter les marches d'un...

Lire la suite


Site : http://mon-monte-escalier-prix.fr

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - Ancienne ...

Quelles règles respecter pour créer une place adaptée dans un emplacement de stationnement double?

Réponse :

Il faut noter que : Un box offrant deux places de stationnement ne peut être attribué qu'à un seul occupant (un seul logement). Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être adaptées d'emblée. Si une place adaptée est réalisée dans un boxe...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...

Les grands principes de l'accessibilité du logement

1. Accessibilité et adaptation

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Monte-escalier, un appareil nécessaire pour les handicapés

0

Se déplacer dans une maison à étage devient une tâche de plus en plus difficile avec l'âge ou avec un handicap. Afin de répondre à ce besoin important chez les personnes âgées et handicapées, la solution idéale est l'installation d'un monte-escalier électrique, appareil pouvant s'adapter à n'importe quelle configuration d'escaliers.

Le monte-escalier droit

Ce type de monte-escalier...

Lire la suite


Site : http://www.monte-escalier.org

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 04:34:06
Site : https://www.canada.ca

L'accessibilité du logement | Ministère de l'Environnement ...

DMA

MATIN : Espace public :

10h40 �?tude : « Convergences entre politique d'accessibilité et la prise en compte des besoins des personnes âgées » - Amélie GOEPP - CEREMA

11h00 Outils : « Expertise Flash : diagnostic de l'accessibilité » - Juliette MAITRE - CEREMA

11h20 Initiatives : « Rue aux enfants / rue aux aînés » - Anne FAURE - Association « Rue de...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 17:44:28
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Le prix de pose d'un monte-escalier - travauxapart.fr

Le prix de pose d'un monte-escalier

SOMMAIRE

Mis à jour le 05 décembre 2018

Moyenne : 5 (1 vote)

2018-12-05 17:30:002018-12-05 15:30:00

Pour répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite, l'installation d'un monte-escalier peut-être nécessaire à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation. La pose d'un monte-escalier répond également aux besoins des personnes âgées. Il...

Lire la suite


Site : https://www.travauxapart.fr

Monte escalier : quels prix d'achat et quelles marques ...

Avec un monte escalier, les personnes âgées et handicapées peuvent facilement accéder à l'étage dans leur domicile sans le moindre effort. Cette solution demande néanmoins l'aide d'un spécialiste afin d'assurer une pose dans les règles de l'art. Retrouvez nos conseils pratiques et notre guide des prix pour choisir au mieux votre monte escalier. Vous souhaitez directement parler de votre...

Lire la suite


Site : https://www.monequerre.fr

Chaise Monte Escalier : Ce qu'on ne vous dit pas sur le ...

Tous les conseils pour bien choisir, caractéristiques, prix, neuf et occasion

A chaque escalier sa chaise monte escalier

Des millions de personnes à travers le monde connaissent des problèmes de mobilité qui les empêchent de monter facilement les escaliers. La chaise monte escalier est l'équipement idéal pour aider les personnes à mobilité réduite à monter les escaliers, qu'ils soient...

Lire la suite


Site : chaisemonteescalier.com

Thèmes liés : chaise monte escalier exterieur / monte escalier chaise / chaise monte escalier prix / chaise d'escalier prix / chaise d'escalier pour handicape

Chaise Monte Escalier : Ce qu'on ne vous dit pas sur le ...

Tous les conseils pour bien choisir, caractéristiques, prix, neuf et occasion

A chaque escalier sa chaise monte escalier

Des millions de personnes à travers le monde connaissent des problèmes de mobilité qui les empêchent de monter facilement les escaliers. La chaise monte escalier est l'équipement idéal pour aider les personnes à mobilité réduite à monter les escaliers, qu'ils soient...

Lire la suite


Site : chaisemonteescalier.com

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI

Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l'enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).

Cette situation dure depuis les années 60 en s'amplifiant d'années en...

Lire la suite

Date: 2017-12-12 18:39:22
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 07:04:51
Site : conso.net

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 19:03:46
Site : https://www.inc-conso.fr

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

 

Ce qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:05:57
Site : conso.net

Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Référence: CGT-052015-FPF

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

Lire la suite


Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

Monte-escalier à plate-forme V64 - Vimec France

https://www.vimecfrance.fr/catalogue-produits/monte-escalier-%C3%A0-plate-forme/monte-escalier-%C3%A0-plate-forme-rail-droit-v64#sigProId6845d5ce8b

Le monte-escalier à plate-forme est la solution indiquée pour permettre aux personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant et aux personnes ayant des déficiences motrices, de monter un escalier ou une série de marches en toute sécurité.

Le...

Lire la suite


Site : vimecfrance.fr

Chenillette monte escalier | france-accessibilite.fr

Notre chenillette monte escalier PMR est en fait un  monte escalier mobile. Il permet aux personnes à mobilité réduite (PMR), âgées ou handicapées, se déplaçant en fauteuil roulant, de franchir tout type d'escalier non équipé...sans installation préalable !

Nos chenillettes PMR permettent aux personnes en fauteuil roulant de monter ou de descendre des escaliers avec l'aide d'un accompagnateur. Nous proposons des modèles légers. Ceux-ci sont parfaitement adaptés aux transports. Ils sont étudiés pour rentrer dans le coffre d'une voiture.

Atouts de...

Lire la suite


Site : https://www.france-accessibilite.fr

Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements ...

> Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

[TO] Social

Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Le directeur général du travailJean-Denis COMBREXELLE - ...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

par GazetteSanteSocial

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?

Créés par la loi  n ° 2005102 du ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr