Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées : FAQ ...

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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mars 2017. Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Sections du livre: - Obligation...

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Site : http://skmpeshawar.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / personne handicapee

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables

La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)

Vous...

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Site : apave.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...

16 février 2016 - Apave Digimag - Flash réglementaire

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Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables

La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment...

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Date: 2019-04-16 00:17:00
Site : apave.com

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Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées

Accueil » Conseils et idées » Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées

Travaux d'accessibilité : qu'appelle-t-on « accessibilité » ?

Depuis septembre 2006, la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées en a donné une définition :

L'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les...

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Site : illico-travaux.com

Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees septembre 2006 / accessibilite aux personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees / personne handicapee definition

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de ...

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)

Plan d'accessibilité et politiques du SEFPO

Énoncé de notre engagement

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) s'engage à fournir un environnement sans obstacle à tous les membres et personnes, y compris à nos employés, candidats à l'emploi, fournisseurs ainsi qu'à tous les...

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Date: 2017-12-17 09:53:57
Site : https://sefpo.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees

Aménagement et adaptation pour personnes handicapée, pmr ...

Aménagement et adaptation pour personne handicapée, pmr et senior dans le 59 et 62

SENIOR HANDI HABITAT : Aménagement et adaptation pour personne handicapée, pmr et senior dans le 59 et 62. Mobilité réduite et accessibilité à Lille, Lens, Douai, Valenciennes... Vous souhaitez adapter votre appartement, maison ou Etablissement Recevant du Public (ERP) ? Finalement, SHH vous conseille et...

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Site : seniorhandihabitat.fr

L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

La question de l'insertion professionnelle et de l'emploi occupe une place majeure dans la politique du handicap.

Le 9 juin 2008, le président de la République confirme en réclamant : « Je veux favoriser l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Ce sera une priorité. C'est pourquoi je renforcerai les efforts de formation. C'est pourquoi je multiplierai les passerelles...

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Site : https://docs.school

Personnes handicapées | Service public fédéral Affaires ...

Personnes handicapées

Les droits des personnes handicapées: quelques notions

Les personnes handicapées sont, selon la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, des personnes:

ayant des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables

et dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation...

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Date: 2019-04-16 00:45:24
Site : https://diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / droit des personne handicapee / integration de la personne handicapee mentale / autonomie personnes handicapees mentales

Principaux textes de loi relatifs aux ERP - Accessibilité ...

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'employeur

Textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,...

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Date: 2017-04-11 03:54:50
Site : pro.parisinfo.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Aménagement des lieux fréquentés par le public — OPHQ ...

Aménagement des lieux fréquentés par le public

Dans cette section...

Guides et ressources

Avant-propos

L'accessibilité des lieux fait partie des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Ses enjeux vont bien au-delà des personnes ayant une incapacité motrice; ils visent à améliorer la situation de l'ensemble de la population. L'accessibilité devrait...

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Site : http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee

Norme électrique handicapé : accessibilité - Norme NF C 15 ...

Norme NF C 15-100 : accessibilité aux personnes handicapées

Prise en compte des dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (771.512.2.16)

Les prescriptions complémentaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées sont repérées par...

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Date: 2018-10-30 13:24:45
Site : https://www.se.com

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes maison individuelle / accessibilite aux personne handicapee / normes accessibilite handicapes ascenseur / accessibilite handicapes normes / ascenseur handicape maison individuelle

Les personnes handicapées | CSMO-ÉSAC

Les personnes handicapées

Embaucher des personnes handicapées, c'est une bonne décision de gestion !

Plusieurs employeurs ont des appréhensions quand vient le temps d'engager une personne vivant avec un handicap physique, une déficience intellectuelle ou un problème de santé mentale. Pourtant, c'est possible pour une personne ayant des incapacités de bien s'intégrer sur le marché du...

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Site : http://www.csmoesac.qc.ca

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / integration personne handicapee emploi / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Belgique - Décret du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion ...

Décret du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée.

Pays:

Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Adopté le:

Moniteur belge, 2014-10-03, n° 277, pp. 78287-78301

ISN:

Législation belge, Belgique PDF

(consulté le 2014-12-08)

A pour objectifs de:

- promouvoir et garantir l'inclusion de la personne handicapée;

- garantir le choix du lieu de vie et d'activité en...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / service aide personne handicapee / droit des personne handicapee

Formation : Accessibilité aux personnes handicapées - 1 jr ...

Formation Accessibilité aux personnes handicapées - 1 jr (sans option) ou 2 jrs avec l'option 1 jour d'Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)

Fiche synthétique

Objectif pédagogique

- Respecter ou faire respecter la réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite dans un projet de construction neuve ou de rénovation

Public...

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Site : http://www.apave-formation.com

Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee / aide aux personnes handicapees formation / accessibilite personne mobilite reduite / aide a la construction pour personne a mobilite reduite

Accueillir et intégrer des personnes handicapées ...

Les personnes handicapées sont de tous les métiers : cuisiniers, médecins, comptables, réceptionnistes, entrepreneurs, commis d'épicerie, etc. Même en ayant des compétences et des ambitions, elles se heurtent souvent à des difficultés d'intégration au marché du travail. En effet, près de 45 % des personnes handicapées de 15 à 64 ans sont actives sur le marché du travail. Le taux...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Accessibilité des immeubles et des lieux publics - Office ...

Mesures liées aux services à la population et aux relations avec les partenaires

Accessibilité des immeubles et des lieux publics

Obstacles

Obstacle 1 : Manque d'accessibilité aux personnes handicapées de certains bâtiments et lieux publics

Mesure

Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure

Analyser la possibilité de mettre en oeuvre les suggestions formulées lors des...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee

Politiques et dispositifs du handicap en France - 20 ...

Cet ouvrage offre en 22 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées :

l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ;

les définitions du handicap et les différentes déficiences ;

les personnes handicapées en France et leurs associations...

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Date: 2017-04-11 04:05:03
Site : https://www.dunod.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

L’accessibilité des personnes handicapées dans les ...

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L'accessibilité des personnes handicapées est règlementée par 'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation (sécurité incendie). Les ERP - établissements Recevant du Public - doivent faciliter leur accessibilité. Pour savoir où en est un ERP, le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous est de plus en plus...

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Site : https://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Accessibilité "PMR" - JURISURBA

Accessibilité "PMR"

2007 01/10

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En contradiction avec la Cour administrative d'appel de Paris, le Tribunal administratif de Versailles juge que dès lors qu'un immeuble d'habitation collective de douze logements est assujetti à l'article L.111-7 du Code de l'urbanisme, le permis de construire s'y rapportant est illégal et encourt donc l'annulation si le projet n'est pas conforme aux...

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Date: 2017-12-17 06:40:25
Site : http://jurisurba.blogspirit.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Liste des associations et partenaires | Solidaris

ASPH - Association Socialiste de la Personne Handicapée

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La défense des adultes et enfants handicapés est la mission de l'Association socialiste de la personne handicapée (ASPH). Elle a pour but de défendre les droits et de veiller à l'intégration des personnes handicapées dans les rouages de la société et de promouvoir leur bien-être physique, psychique et social.

Notre...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / integration sociale personne handicapee / association pour personnes handicapees belgique

Aménagement des lieux fréquentés par le public - Office ...

Aménagement des lieux fréquentés par le public

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Guides et ressources

Avant-propos

L'accessibilité des lieux fait partie des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Ses enjeux vont bien au-delà des personnes ayant une incapacité motrice; ils visent à améliorer la situation de l'ensemble de la population. L'accessibilité devrait...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / amenagement exterieur pour personne handicapee

Éclairage extérieur PMR : vous saurez tout ! – Eclairage ...

Extrait de l' Arrêté du 8 décembre 2014  qui concerne les ERP et IOP existants (l' Arrêté du 20 avril 2017 qui concerne les ERP et IOP neufs reprend exactement les mêmes principes aux mêmes références d'articles) :

Art. 14. - Dispositions relatives à l'éclairage.

I. - Usages attendus :

La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures...

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Site : http://eclairagepublic.eu

Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenager logement personne handicapee / accessibilite personne mobilite reduite

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section peut...

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Date: 2017-12-12 00:36:33
Site : https://fr.wikipedia.org

L'accueil des personnes handicapées - Accessibilité aux ...

zoom

Ces personnes sont des personnes comme les autres qui ont simplement besoin qu'on leur assure plus de facilité et de sécurité dans leurs déplacements.

Dans la mesure du possible, et selon la configuration de chaque espace, se placer à hauteur des personnes en position « assise » ou de petite taille pour converser avec elles.

Ne pas hésiter à poser des questions sur son handicap à...

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Date: 2019-04-15 12:11:54
Site : pro.parisinfo.com

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees / accompagnement personne handicapee mentale / aide personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee

Accessibilité des personnes handicapées - Ville de Bastia

La commission communale poursuit son état des lieux...

1) La loi du 11 février 2005La loi du 11 février 2005 pour « [[i:l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]] » pose le principe d'accessibilité généralisée devant permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap - physique, sensoriel, mental, psychique ou...

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Site : http://www.bastia.corsica

Thèmes liés : commission communale accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / loi sur accessibilite personne handicapee