Articles sélectionnés pour le thème : personne handicapee taxe d'habitation
→ 161 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
1
Seront successivement examinés :
- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;
- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;
- les allocations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape
Légis Québec
AIDE JURIDIQUE
Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
(chapitre A-14, a. 80, 1er al., par. a, a.1 à a.8, b à b.2, h à h.3, l, q et s et 2e et 3e al.)
A-14
011er 01janvier 2016
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 mai 2016 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2016, page...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide juridique personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Questions fréquentes (FAQ) | MDPH27
Je souhaite aménager mon domicile.
L'aménagement de domicile s'inscrit dans le cadre d'une demande de Prestation de Compensation du Handicap.
Vous devez répondre aux critères d'éligibilité :
être âgé de moins de 60 ans, ou être âgé de moins de 75 ans, mais avoir répondu aux critères d'éligibilité à la PCH avant l'âge de 60 ans.
présenter deux difficultés graves ou une absolue...
Site :
http://www.mdph27.fr
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2017-12-17 04:34:06
Site :
https://www.canada.ca
Revenus de location - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.
Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...
Date: 2019-04-15 23:22:16
Site :
https://www.canada.ca
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées ...
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application
(1)
I. Personnes concernées
10
Il s'agit :
- des personnes physiques ;
- des sociétés ou groupements relevant de l' article 8 du code général des impôts (CGI) , l' article 8 bis du CGI et l' article 8 ter du CGI soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne / personne handicapee physique
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées ...
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application
(1)
Il s'agit :
- des personnes physiques ;
- des sociétés ou groupements relevant de l' article 8 du code général des impôts (CGI) , l' article 8 bis du CGI et l' article 8 ter du CGI soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des particuliers ;
- des contribuables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne / personne handicapee physique
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
La carte d'invalidité en Loire-Atlantique - handicap loire ...
La carte d'invalidité civile a pour but d'attester que son détenteur est handicapé.
Principe
La carte d'invalidité peut donner droit, au regard des situations, à des avantages fiscaux : ½ part dans le calcul de l'impôt sur le revenu, taxe d'habitation, exonération éventuelle de la redevance audiovisuelle.
En matière de transport, la SNCF et d'autres compagnies de transport, proposent...
Site :
loire-atlantique.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee
Stationnement - Ville d'Évry - evry.fr
Stationnement
Comment stationner à Évry ? Quelles règles s'appliquent à qui et où ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir.
La Ville d'Évry organise son offre de stationnement selon des règles et des zones à connaître. Selon que vous êtes professionnel ou particulier, selon les besoins des riverains, différentes possibilités existent plus ou moins spécifiques :
4 zones de...
Site :
http://www.evry.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape zone bleue / personne handicapee taxe d'habitation / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape gratuit
Défiscalisation 2019 et travaux 2018 de rénovation dans l ...
> Défiscalisation immobilière avec travaux et année blanche
Défiscalisation et travaux dans l'ancien, quel avantage en impôt selon le projet ?
Les travaux de rénovation du logement bénéficient souvent d'aides fiscales accordées par l'État, permettant d'en alléger le budget total pour un particulier. Cependant, la nature, les conditions, les modalités et le montant de l'incitation...
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Voyages Excursions Visites ...
Ceux que disent les >>>>> Lois et les Législations pour votre défense
Avant tout voyage, il faut veiller aux points suivants :
Bien planifier le voyage en prenant en compte toutes les éventualités ainsi que le détail des accessibilités des lieux qu'on aimerait visiter
Penser à prendre toutes les assurances nécessaires (notamment vol, maladie, accident, rapatriement d'urgence ou...
Date: 2017-10-02 15:56:22
Site :
http://www.wheelchair.ch
Conditions rattachées au bien - PAS : Le Prêt à l ...
Conditions rattachées au bien
Conditions rattachées au bien
Certaines conditions du prêt PAS sont relatives à la nature du bien immobilier ou des travaux à financer.
Conditions pour un logement neuf
Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'�?tat, ne peut être inférieur à 4500 euros.
Si vous faites construire votre logement, vous pouvez...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
La difficile intégration sociale et professionnelle des ...
Leur nombre est estimé à 500000 personnes au Maroc. Ils souffrent de la mauvaise perception de la société, du manque d'infrastructures adaptées, du manque d'opportunités d'intégration professionnelle...
Les premières pluies tombées la semaine dernière ont réduit la mobilité de Bouchaib. Non-voyant âgé de 44 ans, il n'aime pas l'hiver. «C'est la pire période de l'année pour moi et...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / association prise charge personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Pret immobilier pour handicapés: qui prete aux personnes ...
» Dernière réponse le 10 Avril 2019, 13:07
Bonjour,
Je suis handicapé et je suis à la recherche d'un crédit immobilier pour personne invalide, qui contacter, quelle banque ou organisme financier ?
Pret immobilier pour handicapés: qui prete aux personnes invalides ?
Merci
Citer
» 9 Avril 2019, 07:03
Renseignez vous sur la convention AERAS qui permet aux personnes avec un handicap d'avoir...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / prise en charge d une personne handicapee / aide financiere pour personne handicapee
Aides du Fisac - Fonds d'intervention pour les services, l ...
Aides du Fisac - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Aides du Fisac - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Ecoutez
/pid911/aides-du-fisac.html
Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation,...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Handicap Infos
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
DROITS | article publié le, 10/06/17
0 réaction
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal (Sous condition de ressources).
Conditions d'attribution
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / commission droit et autonomie personne handicapee
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 10 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...
Date: 2018-01-31 16:57:19
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
Connaître les droits des personnes handicapées mentales ...
Vos Droits
Connaître les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches tout le long de la vie
Le guide de l'Unapei vous informe dans toutes les situations de la vie et à tous les âges
L'Unapei propose aussi d'autres guides en fonction de votre situation : le travail, la protection juridique, le guide des Ressources , la gestion du patrimoine, ....)
Besoin d'un...
Site :
https://www.adapei-91.org
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-04-11 05:09:31
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit d'impot 2014 aide a la personne
Stationnement - Ville d'Évry-Courcouronnes
Stationnement
Comment stationner à Évry-Courcouronnes ? Quelles règles s'appliquent à qui et où ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir.
> Stationner à Évry
Pour Évry
Le stationnement est organisé selon des règles et des zones à connaître. Selon que vous êtes professionnel ou particulier, selon les besoins des riverains, différentes possibilités existent plus ou moins spécifiques...
Site :
https://www.evrycourcouronnes.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / personne handicapee taxe d'habitation / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape europeenne / reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique
La fiscalité de l'AAH - joptimiz.com
L'allocation aux adultes handicapés et la fiscalité
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum garanti versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui en fait la demande, à condition de remplir certaines conditions.
Cette allocation ouvre droit à d'autres avantages, dont fiscaux.
Une question fiscale sur votre retraite ?
Comment cela...
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / demande d une personne adulte handicapee
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'ascenseur pour particulier / ascenseur d'interieur prix / prix contrat d'entretien ascenseur / prix d un monte personne / abattement personne handicapee taxe d'habitation
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'ascenseur pour particulier / ascenseur d'interieur prix / prix contrat d'entretien ascenseur / prix d un monte personne / abattement personne handicapee taxe d'habitation
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Taux de TVA : restauration, travaux, alcool - journaldunet.fr
Taux de TVA Allemagne
La TVA est un sigle qui signifie taxe sur la valeur ajoutée . Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2016. Le gouvernement d'Edouard Philippe a annoncé qu'il ne toucherait pas au taux de la TVA, y compris pour faire...
Date: 2019-04-15 06:13:23
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / personne handicapee taxe d'habitation / service aide personne handicapee / prestation de service a la personne / service aide a la personne
Un chauffeur privé agréé transport de personne à mobilité ...
Chauffeur privé et véhicule agréés pour transport de personne à mobilité réduite
Transport de personne à mobilité réduite psa 2018-01-16T09:00:47+01:00
Sur l'Ile de France, votre chauffeur de maitre vous prend en charge et vous accompagne pour toutes occasions de déplacements, vers la destination de votre choix. Un véhicule agréé, adapté et aménagé pour votre fauteuil...
Site :
https://petillon.fr
Thèmes liés : chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Trois sous un même toit générations | LesAffaires.com
Vivre avec son conjoint, ses enfants et ses parents est un mode de vie qu'ont adopté nombre de Québécois. La cohabitation intergénérationnelle en vaut-elle le coût ?
" Deux camions de 45 pieds remplis de planches, de clous et de vis ! " Les yeux de Thomas Gagnon, un mécanicien de 47 ans, brillent comme ceux d'un enfant lorsqu'il parle de sa maison préfabriquée, assemblée pièce par...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / personne handicapee taxe d'habitation / service d aide a la personne / aide personnes agees remboursable
Financement aide rénovation habitat : Prêts, aides et ...
L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) peut vous accorder une subvention pour financer des travaux dans votre logement si :
vous êtes propriétaire occupant et que vous disposez de ressources inférieures à un plafond,
vous êtes propriétaire et que vous louez votre logement.
L'Anah accorde aussi des subventions aux syndicats de copropriétaires principalement pour financer les travaux sur les...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / aide personnes agees amelioration habitat / aide amenagement logement personne handicapee / aide au logement personnes agees
Aménager le logement des personnes âgées pour favoriser le ...
En quoi consiste l'adaptation du logement ?
Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement plus adapté et plus sécurisant lorsqu'on vieillit :
la pose de volets roulants automatisés,
l'adaptation de l'éclairage pour éviter les risques de chutes,
l'installation d'équipements spécifiques : siège de douche mural par exemple...
la réalisation de travaux d'adaptation :...
Aménager le logement des personnes âgées pour favoriser le ...
En quoi consiste l'adaptation du logement ?
Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement plus adapté et plus sécurisant lorsqu'on vieillit :
la pose de volets roulants automatisés,
l'adaptation de l'éclairage pour éviter les risques de chutes ,
l'installation d'équipements spécifiques : siège de douche mural par exemple...
la réalisation de travaux d'adaptation :...
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / prestation de service a la personne / personne handicapee taxe d'habitation
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
La chronique du handicap - allodocteurs.fr
Rédigé le 20/11/2017 /
0
Se déplacer lorsqu'on est à mobilité réduite, en particulier en fauteuil roulant, au pied levé, c'est compliqué
On ne va pas y aller par quatre chemins, c'est une vraie galère. Le métro, n'y pensez même pas. Le train de banlieue peut nettement mieux faire. Le tramway, pas encore assez généralisé... Bref, dans de nombreuses circonstances, les personnes...
Site :
allodocteurs.fr
Les transports adaptés en aquitaine! - GIAA AquitaineGIAA ...
Les transports adaptés en aquitaine!
Pour répondre à une question fréquemment posée : comment puis-je me déplacer en toute sécurité ?
La plupart des personnes handicapées visuelles ne savent pas que plusieurs modes de déplacement leurs sont offerts en Aquitaine. Prendre un taxi ne leur semble pas toujours sécurisant et très onéreux, alors la plupart d'entre elles restent chez elles...
Site :
http://www.giaa-aquitaine.fr
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)
Les vignettes «Crit'Air»
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees
Lutte contre la pollution – Paris.fr
La Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.
La Ville de Paris lutte contre la pollution...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent
Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.
Le transport scolaire en taxi
Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.
Quel taxi ?
Le choix du transporteur est fait par le Conseil...
Date: 2017-12-15 15:00:50
Site :
http://www.enfant-different.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / prise charge enfant handicape / transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole
Questions / Réponses pour La location - Notre Logis Lille
Les différents contrats de maintenance
PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
la Société GAZ SERVICE 0811 24 20 75
la société PROXISERVE 0 821 082 701 (coût d'un appel local)
Pour retrouver les secteurs d'intervention, consulter l'espace locataire .
Ces entreprises assurent la maintenance concernant la plomberie- robinetterie, la chaudière (ou chauffe bains), les convecteurs gaz, et la VMC (Ventilation...
Site :
http://www.notre-logis.fr
Thèmes liés : association aide logement personne handicapee / aide personnes agees contre logement / service d'aide a la personne en france / foyer d hebergement personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
Finies les contraventions, terminés les PV... grâce à ...
Doit-on payer son stationnement lorsque le véhicule est à l'arrêt ?
N'est pas soumis au stationnement payant l'arrêt momentané du véhicule pour déposer un passager ou pour effectuer une livraison.
Il faut faire la distinction entre les deux notions car l'arrêt exonère du paiement de la taxe et ne peut être verbalisé pour ce motif.
L'arrêt désigne une immobilisation momentanée du...
Site :
http://www.alertepv.com
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / prise en charge d une personne handicapee / vehicule de transport de personnes / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation
Prise en charge des besoins et remboursement des frais ...
L'assurance devra prendre en charge vos transports en taxi ou en VSL (Véhicule Sanitaire Léger) pour vous rendre chez le kiné par exemple.
Si la sécurité sociale prend directement en charge vos frais de transport, elle se fera rembourser par l'assurance.
Si la sécurité sociale refuse votre prise en charge, vous devez alors faire l'avance des frais.
Vous gardez les factures et les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / rampe d'acces handicape
Transport - follainville-dennemont.fr
TAMY est un service de transport en commun « à la carte » qui vient compléter le réseau TAM en Yvelines aux heures creuses et permet aux habitants de Follainville-Dennemont de rejoindre les villes centres du Mantois de 9h à 17h. Il est recommandé d'appeler l'opérateur au moins une heure avant votre déplacement et de remplir une fiche d'inscription au préalable.
Le TAMY n'étant pas un...
Site :
http://www.follainville-dennemont.fr
Thèmes liés : transport personnes agees ile de france / transport personnes agees handicapees / transport personne mobilite reduite ile france / transport personne handicapee ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite