Articles sélectionnés pour le thème : reglementation place handicape parking prive
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Place de parking privée handicapé / Copropriètaire
1 message(s) , Inscription le 03/10/2013
bonsoir,
J'ai acheté un bien immobilier sur plan il y a 4 ans dans une résidence privée. Sur ce plan apparaît ma place de parking qui est bien mentionnée dans mon acte de vente. Lors de la livraison de mon bien, quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai vu que ma place portait le logo "place handicapé". Le promoteur immobilier m'a répondu qu'il...
Site :
experatoo.com
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Forum : Santé et sécurité au travail / Parking handicapé ...
en tapant "réglementation parking handicapé" tu trouves :
http://informations.handicap.fr/art-droit-stationnement-49-1554.php
Message édité par : ssiko / 24-05-2012 16:01
24-05-2012 15:57
MatTOuz
Entreprise privé.
J'ai déja consulter cette source, le soucis c'est qu'il est toujours mentionné les termes "public" ou "espace public".
Sinon les chiffres que j'ai trouvé sont "2% du nombre...
Site :
previnfo.fr
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Qui peut se garer sur un emplacement réservé ? - Transport ...
Accueil > Actualités > Transport > Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
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Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
Résumé : Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement.
Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux...
Site :
https://informations.handicap.fr
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Les aspects techniques des places de stationnement ...
Le 31-05-2012 par handicape :
la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement
car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS
Le 19-06-2012 par Marion :
Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...
Site :
https://informations.handicap.fr
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Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
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Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
Spécialisée dans le marquage au sol, la société Separk a enrichi sa gamme de services en accompagnant les projets d' aménagement et de signalisation PMR . L'entreprise accompagne les établissements recevant du public, publics ou privés, à proposer des équipements et accès conformes aux directives de la Loi Handicap du...
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LLN et WSL, stationnement, parkings et plans - koter.info
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Quid du stationnement à WSL et à LLN ?
1) Stationnement à Woluwé-Saint-Lambert - UCL
Parkings de l'UCL à WSL
Tous les membres du personnel et les étudiants reçoivent une carte d'accès à faire activer auprès de la GPLO = Cellule Sûreté du service de Gestion du patrimoine-Logistique à LeW, Tour Pasteur 53-2. Les parkings UCL-WSL sont...
Date: 2015-08-13 22:23:37
Site :
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Comment rendre votre restaurant accessible aux personnes ...
Nos Réalisations
OK
Comment rendre votre restaurant accessible aux personnes en situation de handicap ?
Date de modification :
8 juin 2018
Selon la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et dans ses textes d'application, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles pour toutes personnes...
Site :
https://www.handinorme.com
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
Fermer un parking : dimensions minimales? surface maximale?
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Vous envisagez de fermer votre parking pour le transformer en box ?
Cet article a pour vocation de vous informer de l'état de la réglementation sur ce sujet spécifique ! Il vous informera que s'il n'existe aucune obligation réglementaire en matière de dimensions minimales lorsque vous fermer un parking, le boxage est limité à deux...
Site :
http://www.boxage.fr
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