Articles sélectionnés pour le thème : place stationnement handicape copropriete
→ 19 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Forum immobilier : Place de parking pour handicapés ...
Place de parking pour handicapés
2
16/07/2012 à 10:20 par tamtam
Bonjour,
Une amie proche vient de demenager dans une copropriété
Il s'avère que les places de parkings se font rares dans l'enceinte de l'immeuble!
Certaines places de stationnement sont marquées du logo handicapé, alors qu'il s'avère qu'il n'y aucune personne handicapée dans l'immeuble!
Y a t'il une obligation pour la...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : place parking handicape copropriete / place stationnement handicape copropriete / place de parking pour les handicape / logo parking handicape / accessibilite aux personne handicapee
Place de parking privée handicapé / Copropriètaire
1 message(s) , Inscription le 03/10/2013
bonsoir,
J'ai acheté un bien immobilier sur plan il y a 4 ans dans une résidence privée. Sur ce plan apparaît ma place de parking qui est bien mentionnée dans mon acte de vente. Lors de la livraison de mon bien, quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai vu que ma place portait le logo "place handicapé". Le promoteur immobilier m'a répondu qu'il...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : place parking handicape copropriete / reglementation place handicape parking prive / dimension place parking handicape / reglementation place handicape parking / place de parking pour les handicape
Places de stationnement pour PMR, privatives ou communes
A chaque appartement est affecté une place de parking... dont celles réservées aux PMR.
Puis-je privatiser lesdites places PMR ? Y a t-il de la littérature sur
le sujet ?
Je vous remercie infiniment pour votre retour.
Réponse. Je ne vois pas comment ces places pour PMR pourraient être des parties privatives, sauf à établir une convention de mise à disposition ou de location au...
Date: 2017-12-17 09:27:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / place parking handicape copropriete / amenager logement personne handicapee / logement personne handicapee
Copropriété : ces places handicapé si convoitées - Je ...
Les places de parking d'immeubles d'habitation constituent généralement des lots privatifs que les promoteurs constructeurs peuvent attribuer librement à un acquéreur de logement. Cependant, elles peuvent être également conservées en parties communes. Dans le premier cas, les promoteurs constructeurs vendent souvent la dernière place de stationnement adaptée avec le...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / place parking handicape copropriete / place de parking pour les handicape
Qui peut se garer sur un emplacement réservé ? - Transport ...
Accueil > Actualités > Transport > Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
Chercher
Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
Résumé : Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement.
Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015
Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).
Étendu à toutes...
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...
Le Parlement adopte définitivement le stationnement gratuit pour les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement, et ce sur toutes les places. Cette nouvelle loi entrera en vigueur avant juin 2015.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
11-03-2015
Lire les réactions et réagissez !
Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape parking payant / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / place stationnement handicape copropriete
Les aspects techniques des places de stationnement ...
Le 31-05-2012 par handicape :
la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement
car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS
Le 19-06-2012 par Marion :
Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / reglementation place handicape parking entreprise / reglementation place handicape parking / reglementation place handicape parking prive / place de parking pour les handicape
amende parking handicapé - Vos droits - FORUM Auto Plus
Posté le 20/06/2010 à 19:35:12
veureupeu a écrit :
bonjour à la communauté,
j'ai eu un pv pour stationnement sur place handicapé. cette place est située sur un parking privé d'une aire commerciale (clos par des grillages il y a une seul entrée possible;il n'y a pas de nom de rue, poutant le commissariat de police a indiqué le nom de la rue) je me suis garé sur ce stationnement...
Date: 2011-09-16 11:50:20
Site :
http://forum.autoplus.fr
Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / place parking handicape copropriete / place de parking pour les handicape / carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape demande
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...
Date: 2017-04-10 18:32:56
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...
Logement adapté pour PMR - Blog sur la Vie des personnes ...
Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne.
Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle...
Date: 2018-01-15 16:28:02
Site :
handilife.blogspot.com
Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com
Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.
L'accès et...
Date: 2019-04-12 18:56:59
Site :
handilife.blogspot.com
Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
CONTACT
Accessibilité PMR en entreprise : les obligations
Spécialisée dans le marquage au sol, la société Separk a enrichi sa gamme de services en accompagnant les projets d' aménagement et de signalisation PMR . L'entreprise accompagne les établissements recevant du public, publics ou privés, à proposer des équipements et accès conformes aux directives de la Loi Handicap du...
Site :
separk.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape erp / reglementation place handicape parking prive / rampe d'acces handicape
Places de parking PMR : à vendre ou allouées ? – Les murs ...
Je n'ai jamais aimé les voies de garage.
Surtout quand elles mènent à un problème de places de stationnement.
Et de mobilité réduite.
Le genre d'impasse qu'aucun promoteur ne peut définitivement plus se permettre, sauf à ignorer la loi ou à vendre son âme.
Et pourtant, c'est vraiment dur d'appliquer une règle relative au handicap dont l'écriture n'est pas finalisée.
Ce qui n'a pas...
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : place parking handicape copropriete / pmr personne mobilite reduite / reglementation place handicape parking / place de parking pour les handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite
Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes ...
Vous êtes ici: Home / Aides au déménagement /Aides au déménagement des personnes handicapées
Aides au déménagement des personnes handicapées
Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes les aides disponibles !
Quand on doit prévoir un déménagement alors qu'on souffre d'un handicap, on ne part pas avec les mêmes chances que tout le monde. Quand on sait que pour les...
Site :
https://www.allodemenageur.fr
Accessibilité du cabinet - Syndicat MG France
Questions fréquemment posées et leurs réponses
Mon cabinet est aux normes. Ai-je des démarches à faire ?
Oui, vous devez déclarer votre local comme accessible. Utilisez la déclaration sur l'honneur
Attention :
o La non déclaration est passible de sanction
o Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande...
Site :
http://www.mgfrance.org
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015
19 Ressources