Règlement R-036 | Société de transport de Montréal

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-036

(tel que modifié par R-036-1 et R-036-2)

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NORMES DE SÉCURITÉ ET DE COMPORTEMENT DES PERSONNES DANS LE MATÉRIEL ROULANT ET LES IMMEUBLES EXPLOITÉS PAR OU POUR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

(Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01, art. 144)

La présente version refondue du Règlement...

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Date: 2019-04-15 20:17:26
Site : stm.info

Hébergement pour personnes à mobilité réduite à Londres ...

Hébergement pour personnes à mobilité réduite à Londres, Angleterre

02/26/2012 by Dustin

Londres est la plus grande et la plus peuplée des villes au Royaume-Uni et est reconnu mondialement pour son leadership dans les arts, la mode, la musique et le divertissement. Dans la ville sont nombreuses chambres d'hôtel, dont la plupart sont accessibles en fauteuil roulant. À...

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Site : http://www.cardplayerr.com

Thèmes liés : personne handicape en fauteuil roulant / transport pour personne en fauteuil roulant / ascenseur fauteuil roulant / site accessible aux personnes a mobilite reduite / fauteuil roulant handicape

Revenu Québec rejette son handicap | TVA Nouvelles

Revenu Québec rejette son handicap

Nicolas Lachance

12 octobre 2018 à 07:08

- Mis à jour

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Photo Jean-François Desgagnés

Revenu Québec a refusé à un résident de Québec, né sans sa main gauche, une attestation de déficience physique, alors qu'il a obtenu facilement son certificat d'impôt pour personne handicapée de l'Agence du Revenu du Canada.

Pascal Hardy est venu...

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Site : tvanouvelles.ca

Thèmes liés : personne handicapee revenu quebec / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / personne handicape quebec / aide aux personne handicape

Assistance par Tierce Personne (A.T.P.) - Association d ...

Assistance par Tierce Personne (A.T.P.)

Cette indemnisation est liée à :

« l'assistance permanente d'une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie courante, à savoir : l'autonomie locomotive ( se laver, s'habiller, se coucher, se déplacer ) l'alimentation ( manger, boire ) procéder à ses besoins naturels...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association des service d aide a la personne dans lyon / association d'aide a la personne lyon / association de service d aide a la personne

Assistance en gare pour les personnes handicapées - vianavigo

Assistance en gare pour les personnes handicapées

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Accueil Mes transports faciles d'accès Assistance en gare pour les personnes handicapées

Vous êtes un voyageur handicapé et avez besoin d'aide pour accéder au train ?

L'assistance en gare est un service qui vous permet d'être accompagné par le personnel des gares lors de vos déplacements sur le RER et les trains. C'est un service...

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Site : vianavigo.com

Thèmes liés : service d aide a la personne / assistance personnes handicapees sncf / assistance personne handicapee / assistance personne handicape / prix d'un fauteuil roulant pour handicape

Fournisseur de matériel médical proche Haguenau | Bastide ...

Matériel médical

Matériel médical à domicile - Matériel médical à Schweighouse

Le matériel médical est destiné à des personnes qui requièrent une attention spécifique du fait de leurs conditions physiques ou de leur état de dépendance. Le magasin de matériel médical à Schweighouse, Bastide Le Confort Médical, propose du matériel médical pour prodiguer des soins médicaux et...

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Site : https://www.materiel-medical-bastide-haguenau.fr

Thèmes liés : bastide materiel medical fauteuil roulant / materiel medical professionnel fauteuil roulant / aide personnes agees dependantes / aide domicile personne agee et handicapee / fauteuil roulant confort personne agee

Espoir 35 - foyer de vie pour adultes handicapés ...

Accueil > Etablissements & services > Hébergement et logement > le foyer de vie

Le Foyer de Vie

Le Foyer de Vie « La Grande Maison » à Rennes, est adapté aux besoins de personnes souffrant de troubles schizophréniques dans l'incapacité de vivre seules. Il apporte une solution de logement durable et sécurisé.

Le salon de la Grande Maison, un lieu de détente et d'échanges. ©Espoir35

Le...

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Site : https://www.espoir35.fr

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide aux personnes agees handicapees / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Mis à jour le 11/04/2018

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9 novembre 2010, reculant de deux ans l'âge de départ en retraite, est entrée...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape

Interventions du FIPHFP - FIPHFP

Tableau de surcoût Frais Tableau de surcoût Frais - xlsx (16,17 ko)

Pour répondre aux exigences de la Convention d'objectifs et de gestion ( COG ) du FIPHFP pour 2014-2018, le Comité national du FIPHFP a souhaité faire évoluer son catalogue des aides et bâtir une offre de financement plus adaptée, cohérente et innovante pour les employeurs publics. Établi en 2006 lors de la création du...

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Date: 2017-12-17 09:43:47
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail

Services à domicile - Nantes - Loire-Atlantique (44)

L'AGAD, Association de Garde et d'Aide à Domicile, situé à Nantes en Loire-Atlantique (44) propose ses prestations d'aides à domicile pour personnes âgées, dépendantes, handicapées.

Vous êtes l'employeur de votre personnel assistant de vie ce qui permet d'avoir toujours les mêmes...

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Date: 2018-01-31 19:47:53
Site : http://www.aide-garde-domicile-nantes.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee / aide personne handicapee loire atlantique / association d'aide personnes handicapees

Accessibilité des handicapés : Ordre National des ...

Registre Public d'Accessibilité

Obligation de mise à disposition d'un Registre Public d'Accessibilité 

L'obligation légale d'accessibilité a été posée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces personne handicapee

Subventions, contributions et aide financière - Réseau ...

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Vise uniquement : Québec

Vous réalisez des études ou des projets de développement économique et touristique de la ville de Lac-Mégantic? Si oui, vous pourriez recevoir de l'aide financière.

Fonds de conservation de l'énergie

Vise uniquement : Ontario

Vous pourriez recevoir du financement pour de nouveaux programmes et technologies de...

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Site : entreprisescanada.ca

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide financiere pour personne handicapee au quebec

Préparer le BEP et le Bac Pro ASSP à distance

Qu'en est-il de la pratique ?

 

Formation à distance ne semble pas rimer de prime abord avec pratique professionnelle. En effet préparer l'examen du BEP ou du Bac Pro ASSP requiert de maîtriser les différents gestes (soins, hygiène, confort...) à effectuer auprès des personnes que vous aiderez dans les tâches de la vie quotidienne. Là encore, les professionnels de la formation à...

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Date: 2019-02-15 21:43:49
Site : http://www.bacpro-assp.fr

Thèmes liés : aide aux personnes handicapees formation / formation accompagnateur personnes handicapees / bac pro service a la personne par correspondance / bac pro aide a la personne en apprentissage / bac pro service a la personne en apprentissage

Professionnel de la santé — Wikipédia

Prothésistes et orthésistes[ modifier | modifier le code ]

Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées sont des professionnels qui réalisent, sur prescription médicale , l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées et qui peuvent justifier d'une formation attestée par un diplôme, un titre ou un certificat ou disposer d'une expérience...

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Date: 2017-12-16 10:53:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / service d aide a la personne / aide aux personnes handicapees formation / formation accompagnateur personnes handicapees

Cité des aines

Les partenaires

La Cité des Aînés, un concept innovant en réponse aux besoins des seniors

La Cité des Aînés est un projet porté par la Mutualité française Loire - Haute Loire SSAM, la Ville de Saint Etienne, Loire Habitat, et ADIM Lyon, qui vient révolutionner les codes conventionnels de prise en charge des personnes âgées dépendantes. En rupture avec les anciennes conceptions, ici...

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Date: 2018-01-17 13:22:34
Site : http://www.citedesaines.com

Technipro, téléassistance aux personnes agées, dépendantes ...

*Les champs nom, société et email sont obligatoires.

Votre message :

Spécialisée dans l'aide au maintien à domicile des personnes agées, dépendantes, isolées ou handicapées, notre ambition est d'améliorer la qualité de vie de ces personnes,...

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Site : http://www.techniprofr.com

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / aide personnes agees dependantes / service aide domicile personne handicapee / maison accueil personne handicapee agee / aide a domicile personne handicapee

Travailleurs handicapés : comment devenir fonctionnaire ...

Concours de la fonction publique adapté au handicap

Une personne handicapée peut se présenter à tout concours de la fonction publique. Dans cette hypothèse, elle peut demander des aménagements liés à son handicap : durée et le fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques , temps de repos suffisants entre deux épreuves successives...

Recrutement sous contrat de droit public...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission droit et autonomie personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / amenagement poste de travail personne handicapee

aide a domicile | vaucluse - les-offres-emplois.fr

23 offres d'emploi correspondent à votre recherche

Ne ratez plus une offre ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche

Votre email :

Aide à domicile H/F

CDD | Pôle emploi | Localisation : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - PACA, Vaucluse - 84300 Cavaillon

Nous recherchons un(e) Aide à domicile H/F. Principales tâches : ménage, repassage, aide aux courses,...

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Site : http://www.les-offres-emplois.fr

Thèmes liés : offre emploi+aide a la personne+vaucluse / emploi d'une personne handicapee a domicile / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personnes handicapees

30 métiers bien payés en 2017 après une formation courte ...

Accueil -> Centres d'intérêt -> 30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

11.6k

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Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3,...

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Site : reconversionprofessionnelle.org

De l'aide pour parents d'enfants handicapés - Famille ...

De l'aide pour parents d'enfants handicapés

20 septembre 2015

Au Canada, 155 000 enfants âgés de 5 à 14 ans vivent avec un handicap. Pour les parents de 84 000 d'entre eux, la situation a des répercussions sur la situation au travail et sur la vie en général.

En effet, s'occuper d'un enfant lourdement ou très sévèrement handicapé change drastiquement une vie. Dans bien des cas, un ou...

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Site : mamanpourlavie.com

Thèmes liés : parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / association d'aide pour handicape / s occuper d enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape

Maison de retraite 94 et services à domicile

Bienvenue sur notre nouveau site Internet ABCD 94.

Les résidences

Résidences pour personnes âgées : Abbaye, Bords de Marne et Cité Verte.

Les résidences

Résidences pour personnes âgées : Abbaye, Bords de Marne et Cité Verte.

3 accueils de jour

Pour les personnes atteintes de troubles de...

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Site : http://www.abcd94.fr

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / maison accueil personne handicapee agee / aide a domicile personne handicapee / transport personnes agees handicapees

Association Adèle de Glaubitz - ESAT Saint-André

 

L'ESAT-EA

L'Établissement et services d'aide par le travail (ESAT) et l'Entreprise adaptée (EA) Saint-André accueille 300 personnes handicapées accompagnées au quotidien par 50 moniteurs professionnels. sur trois sites en Alsace :

le plus important : l'atelier de Cernay, sur le site même de l'Institut Saint-André,

l'atelier du Steinkreuz à Colmar,

et l'atelier de Dinsheim-sur-Bruche, dans le Bas-Rhin.   

Dès la fondation de l'Institut Saint-André, les personnes handicapées, adultes et aptes à travailler, assuraient des travaux ménagers, agricoles et artisanaux. A partir de la...

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Site : http://www.glaubitz.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

L'embauche d'un travailleur handicapé - legisocial.fr

De quelles aides à l'embauche de l'AGEFIPH pouvez-vous bénéficier pour un travailleur handicapé ? ¶

L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Cette aide a pour objectif d'accompagner la prise de fonction et l'évolution professionnelle de la personne handicapée dans l'entreprise.

Le travailleur handicapé doit être embauché en CDI ou CDD de 6 mois...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / embauche d'une personne handicapee

Indemnisation Handicap - Association d'aide aux victimes d ...

Indemnisation d'un Handicap suite à un accident de la route

Des handicapés au service des handicapés

Il nous a paru indispensable de créer un service spécialement...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / association aide personne handicape

Handicap - GROUPE SOS

Action Internationale

Handicap

Parce que l'accompagnement doit être centré sur le bien-être et l'épanouissement global de la personne handicapée, les structures du GROUPE SOS ont vocation à appréhender les difficultés et besoins de chacun, individuellement, pour construire un projet personnalisé, en concertation avec l'usager et son environnement.

Troubles comportementaux, pathologies chroniques invalidantes, handicaps physiques, sensoriels ou psychiques... Les différents dispositifs d'accueil et d'accompagnement du GROUPE SOS répondent de façon adaptée à chaque situation. Nous accompagnons les enfants comme les...

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Site : http://www.groupe-sos.org

Thèmes liés : association d'aide pour handicape / centre d accueil d enfant handicape / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Population et état civil - pepinster.be

 

Vos Pensions :

Demandes de pensions relatives aux salariés, indépendants ainsi que les demandes de pension de survie et la GRAPA. Le service communiquera les renseignements concernant la procédure.

Décès :

La déclaration d'un décès doit être faite au service de l'état civil du lieu du décès par un ou deux déclarants majeurs. L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après...

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Site : http://www.pepinster.be

Thèmes liés : service d aide a la personne / aide personne agee handicapee nationalite etrangere / allocation aide personne handicapee / allocation personne handicapee belgium / allocation personne handicapee belgique

Un WC à hauteur réglable, pour quoi faire - StylesdeBain

Produits et guides d'achat WC et cuvettes Un WC à hauteur réglable, pour quoi faire ?

Un WC à hauteur réglable, pour quoi faire ?

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Quand elles sont fixées avec un bâti-support adapté, les cuvettes suspendues sont réglables en hauteur après leur installation. Une solution de confort pour les enfants et les personnes âgées, une nécessité pour les personnes...

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Site : https://www.stylesdebain.fr

Thèmes liés : hauteur cuvette wc pour handicape / hauteur wc personne handicapee / maison accueil personne handicapee agee / droit personne agee handicapee / credit d'impot service a la personne

Population et état civil - Site Communal de Pepinster

 

Vos Pensions :

Demandes de pensions relatives aux salariés, indépendants ainsi que les demandes de pension de survie et la GRAPA. Le service communiquera les renseignements concernant la procédure.

Décès :

La déclaration d'un décès doit être faite au service de l'état civil du lieu du décès par un ou deux déclarants majeurs. L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après...

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Site : http://www.pepinster.be

Thèmes liés : service d aide a la personne / aide personne agee handicapee nationalite etrangere / allocation aide personne handicapee / allocation personne handicapee belgium / allocation personne handicapee belgique

Aménager le logement des personnes âgées pour favoriser le ...

En quoi consiste l'adaptation du logement ?

Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement plus adapté et plus sécurisant lorsqu'on vieillit :

la pose de volets roulants automatisés,

l'adaptation de l'éclairage pour éviter les risques de chutes ,

l'installation d'équipements spécifiques : siège de douche mural par exemple...

la réalisation de travaux d'adaptation :...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Aménager le logement des personnes âgées pour favoriser le ...

En quoi consiste l'adaptation du logement ?

Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement plus adapté et plus sécurisant lorsqu'on vieillit :

la pose de volets roulants automatisés,

l'adaptation de l'éclairage pour éviter les risques de chutes,

l'installation d'équipements spécifiques : siège de douche mural par exemple...

la réalisation de travaux d'adaptation :...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Assist' Adom - Bureau à Saint François - Transport et ...

Assist' Adom vous propose ses Services de Transport sur toute la Guadeloupe.

Vous déplacer devient difficile ? Assist' Adom facilite votre vie au quotidien. Notre accompagnateur effectue aussi le Transport pour les Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) et transport VTC.

Transport privé :

Nous vous proposons un service de Transport en Voiture de Tourisme avec Chauffeur (VTC).

Nos navettes...

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Site : https://www.assist-adom-guadeloupe.fr

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation en guadeloupe / transport personne mobilite reduite guadeloupe / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

L’enseignement supérieur - Onisep

Il y a dix ans, trop peu de jeunes en situation de handicap accédaient à l'enseignement supérieur ; à l'université, ils sont désormais plus nombreux, notamment grâce à la mise en place de projet personnalisé pour l'enseignement supérieur et à la présence de services d'accueil spécialisé au sein des universités

 

L'enseignement supérieur, c'est possible !

 

Votre inscription est...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees

Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1

* Quelles sont les modalités de la RQTH?

° Le médecin traitant

- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)

- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01  Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...

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Date: 2018-01-26 11:44:05
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / reconnaissance travailleur handicape / amenagement poste de travailleur handicape

Bordeaux en fauteuil roulant - Un air de Bordeaux

Art de vivre Rencontre

Bordeaux accessible à tous

Ils ou elles vivent dans la métropole bordelaise, aiment le sport ou les sorties ciné, les bons restos et les visites au musée. Des passions qu'ils vivent malgré et avec leur handicap et fauteuil roulant.

Jonathan Dupire a même créé un réseau social qui recense conseils sorties et vie quotidienne. Marion Brossier, elle, s'est lancée dans...

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Site : https://www.unairdebordeaux.fr

Cheminements pour les personnes âgées et à mobilité réduite

Cheminements pour les personnes âgées et à mobilité réduite

Nom complet de la mesure

Développer des cheminements et du mobilier urbain adaptés aux personnes âgées et à mobilité réduite

Objectif

Les personnes âgées et à mobilité réduite disposent de cheminements et d'un mobilier urbain adaptés qui leur permettent de sortir de leur domicile, de se promener dans leur quartier et...

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Site : https://www.environnements-sante.ch

Thèmes liés : mobilite reduite chez les personnes agees / personne agee mobilite reduite aide domicile / mobilite reduite personne agee / mobilite personnes agees / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite

L'aide sociale pour adultes handicapés | La Drôme

En cas de ressources insuffisantes, une personne handicapée peut, à certaines conditions, bénéficier de l'aide sociale départementale

Cette prise en charge concerne l'accueil...

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Date: 2019-04-15 23:30:33
Site : ladrome.fr

Thèmes liés : service d aide a la personne / foyer d hebergement personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee

Familles d'accueil pour personnes âgées : tout savoir sur ...

Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"

L'accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. L'accueillant familial peut être une personne seule ou un couple.

Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération. Ils...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / famille accueil personne handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil de jour personne handicape / accueil jour personne handicapee

Fiscalité et handicap : quels avantages - fmh-association.org

Fiscalité et handicap : quels avantages ?

8 septembre 2017

Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes,

d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et handicap.

Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé pour les personnes en situation de handicap et leurs parents.

Nous vous...

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Site : fmh-association.org

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C. , ch. 1038

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

AATCC

L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)

affichage

affichage

Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : ceinture securite et fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / s occuper d enfant handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Fiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux

Fiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?

13 septembre 2016

Actualité , Handirect

Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.

Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.

Impôt sur le revenu

L'impôt...

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Site : fmh-association.org

LES INITIATIVES SOLIDAIRES

Vous aussi, partagez vos initiatives !

Le portage de livres à domicile -

Noyal-Châtillon

Durant tout l'été, à l'initiative de la commune avec les soutiens de la Médiathèque et du CCAS, des jeunes vont porter à domicile des livres, des cd ou des DVD à des personnes âgées.

Les bénéficiaires reçoivent la visite une fois par semaine d'une équipe de jeunes porteurs assurant la liaison...

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Site : http://www.lesinitiatives-solidaires.com

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

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Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...

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Site : https://www.handirect.fr

Questions/Réponses | PEDT

Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT

Questions/Réponses

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les PEDT et la mise en place des activités périscolaires

Les principales questions sur les PEDT

01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 07:00:37
Site : http://pedt.education.gouv.fr

Monte-escalier électrique - FRANCE IMMOBILIER

La prise en charge de l'ANAH varie entre 35 % et 50 % en fonction des revenus. Elle peut par exemple venir financer l'installation d'un monte-escalier, la sécurisation et l'aménagement de la salle de bain.

2 - La prestation de Compensation du Handicap (PCH). Cette allocation renouvelable chaque année finance les travaux d'amélioration du cadre de vie de la personne dépendante. Deux...

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Site : france-immobilier.info

Les aménagements et équipements. :: Amenagements et ...

Le mobilier urbain ne doit pas empiéter sur la zone de cheminement piéton. Il ne doit être ni agressif ni dangereux : l'obstacle doit être visuellement contrasté. Il doit être reconnaissable et repérable à la canne longue s'il est situé à moins de 2,20 m de haut. Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur. La disposition des panneaux doit éviter...

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Site : handicap14.webnode.fr

L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr

1) L'obligation alimentaire envers les ascendants

a) Les débiteurs

D'après le code civil, seuls les « parents en ligne directe » sont concernés par l'obligation alimentaire. L'obligation alimentaire n'est donc pas limitée par le degré de parenté, mais elle ne vaut pas pour les alliés, de sorte que les gendres et les brus sont théoriquement dispensés de toute contribution alimentaire...

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Date: 2010-12-21 15:41:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement

Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement d'une personne en situation de handicap  >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / service d aide a la personne / demande d une personne adulte handicapee

Conseil départemental de la Gironde — Wikipédia

Conseil départemental de la Gironde

Situation

      PS et alliés

41 / 66

      E�?LV

3 / 66

     UMP-MoDem-UDI et alliés

20 / 66

      FN

2 / 66

Le conseil départemental de la Gironde est l'assemblée délibérante du département français de la Gironde , collectivité territoriale décentralisée . Son siège se trouve à Bordeaux . Les actions du Conseil...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 17:07:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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