Articles sélectionnés pour le thème : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp
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Mise en place du registre public d'accessibilité | CCI ...
Mise en place du registre public d'accessibilité
A compter du 30 septembre 2017, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) devront mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité dont l'objectif est d'informer du degré d'accessibilité et des prestations proposées par l'établissement.
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Le registre d'accessibilité est...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
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Registres - Obligations.legal
Que doit contenir le registre ?
Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l'ERP.
Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l'ERP
Le degré d'accessibilité de l'ERP à travers :
pour les ERP nouvellement construits, l'attestation d'achèvement de travaux soumis à permis de construire, prévue à l' article L. 111-7-4 du CCH
pour les ERP existants conformes, l'attestation...
Site :
http://obligations.legal
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Registre public d'accessibilité — FNOGEC
Accueil > Immobilier > Accessibilité handicapé > Registre public d'accessibilité
Registre public d'accessibilité
A compter du 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité.
Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous,...
Site :
http://www.fnogec.org
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Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
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Le registre public d'accessibilité - pmr.legal
NOUS CONTACTER
Le registre public d'accessibilité
L'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.
À quoi sert ce registre ?
Il a pour objectif d'informer le public du degré...
Site :
pmr.legal
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Registre Public d'Accessibilité - oncd-24 Ordre des ...
Accessibilité des cabinets dentaires
Registre Public d'Accessibilité
Consultable au cabinet dentaire, ce document vise à informer les patients du niveau d'accessibilité du local et des prestations proposées.
Depuis le 30 septembre, les praticiens ont l'obligation de constituer ce registre et de le tenir à la disposition du public.
Il s'agit d'un outil de communication entre...
Site :
https://www.oncd-24.fr
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ERP : registre public d’accessibilité - Le blog de ComptaCom
A compter du 30 septembre prochain un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition dans les établissements recevant du public. Il devra contenir :
Un rappel de l'activité de l'établissement et des prestations.
Les pièces administratives prouvant que les obligations suivantes ont bien été remplies :
si votre établissement a été construit après le 01/01/2007, l'attestation d'achèvement de travaux réalisée par un professionnel,
Si votre établissement n'était pas aux normes ou a fait l'objet de travaux d'aménagement, votre AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmé) et la notice accessibilité. Le cas...
Site :
http://www.compta.com
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Registres - conforme.org
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Registre public d'accessibilité
L'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.
À quoi sert ce...
Site :
http://conforme.org
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Registre Public d'Accessibilité - obligatoire depuis le 30 ...
Comment constituer votre registre d'accessibilité ?
Quelles sont vos obligations ? Que doit contenir votre registre ? Comment éviter les arnaques ?
Les réponses à toutes vos questions sont sur le blog d'Handinorme !
Comment constituer votre registre public d'accessibilité ?
Qu'est-ce que le registre public d'accessibilité ?
C'est un document qui reprend l'intégralité des...
Site :
https://www.handinorme.com
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Accessibilité des handicapés : Ordre National des ...
Registre Public d'Accessibilité
Obligation de mise à disposition d'un Registre Public d'Accessibilité
L'obligation légale d'accessibilité a été posée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , PROPRIETAIRE , EXPLOITANT , INSTALLATION OUVERTE AU...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'ERP ...
Il a pour objectif d'informer le public du degré d'accessibilité de l'ERP et de ses prestations. C'est un outil de communication entre l'ERP et son public. Il est public et s'adresse aux usagers de l'ERP. Il doit être consultable sur place, que ce soit sous format papier, ou dématérialisé, sur tablette mise à disposition par exemple. A titre alternatif, si l'ERP dispose d'un site Internet,...
Date: 2019-04-15 15:20:10
Site :
pro.parisinfo.com
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Réglementation accessibilité - ERP 5ème catégorie : le ...
Réglementation accessibilité - ERP 5ème catégorie : le point
Publiée le lundi 11 Juillet 2016 - Réglementation
Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public », qui était attendu depuis...
Site :
http://gard.cci.fr
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Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...
» Les motifs de dérogations aux règles d'accessibilité
Les motifs de dérogations aux règles d'accessibilité
La loi du 11 février 2005 et ses textes d'application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s). Comme pour toute réglementation, le gestionnaire et/ou propriétaire peut dans certains cas solliciter une ou plusieurs...
Site :
architectes.org
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Accessibilité "PMR" - JURISURBA
Accessibilité "PMR"
2007 01/10
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En contradiction avec la Cour administrative d'appel de Paris, le Tribunal administratif de Versailles juge que dès lors qu'un immeuble d'habitation collective de douze logements est assujetti à l'article L.111-7 du Code de l'urbanisme, le permis de construire s'y rapportant est illégal et encourt donc l'annulation si le projet n'est pas conforme aux...
Date: 2017-12-17 06:40:25
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
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Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Qu’est-ce qu’un registre public d’accessibilité ? Comment ...
Le registre public d'accessibilité est un livret qui rassemble tous les éléments relatifs à la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public pour les personnes handicapées. On entend par là tous les justificatifs administratifs mais pas seulement ! Vous vous doutez bien que le public est avant tout à la recherche d'informations pragmatiques sur l'accessibilité de vos...
Site :
webzine.okeenea.com
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Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...
Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques par exemple).
Le délai d'instruction de la demande est de 4 mois à partir du dépôt du dossier.
Le dossier est tout d'abord...
Site :
https://www.service-public.fr
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Vous êtes un professionnel / un commerçant | Rampes d'accès
Notre site rampe-acces.com a pour but de renseigner les professionnels sur la mise aux normes des cheminements extérieurs de leur établissement de 5ème catégorie, pour se mettre en conformité avec la loi.
Aides financières, accessoires et remarques
Mon entreprise est-elle classée dans la 5ème catégorie ?
La 5ème catégorie concerne notamment les commerces de proximité de l'artisanat,...
Site :
rampes-acces.com
Vous êtes exploitant d’un établissement recevant du public ...
Vos obligations en matière de risque d'incendie et de panique :
La réglementation contre les risques d'incendie et de panique est conçue de manière à permettre de limiter les risques d'incendie et de propagation, d'alerter les occupants du sinistre, de favoriser leur évacuation, d'éviter la panique, de permettre l'alerte des services de secours et de faciliter leur intervention. En...
Date: 2017-04-11 04:06:44
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Dérogation accessibilité : demandes de dérogation et ...
Possibilités de dérogations aux règles de l'accessibilité
Trois types de demande de dérogation pour ERP existants
Les demandes de dérogation restent possibles uniquement dans les ERP existants. Trois types de dérogation peuvent être envisagés :
Une dérogation technique qui peut être obtenue en raison d'une impossibilité technique du fait des contraintes architecturales ou...
Date: 2017-04-11 02:01:00
Site :
pro.parisinfo.com
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Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?
Date de dernière modification : 03/12/15
Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce
La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.
A ce titre, il importe lors de...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : rampe d'acces handicape amovible / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces handicape erp
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-04-10 17:34:32
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-04-11 04:32:04
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital
QUI ÉTABLIT L'ATTESTATION D'ACCESSIBILITÉ ? LE CONTRÔLEUR ...
I- LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE :
L'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation stipule que "l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage."
Le contrôleur technique ne peut pas agir en tant que maître d'oeuvre, vous faire un plan ou un descriptif de travaux, etc...
L'article...
Site :
https://liessaccess.fr
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Normes de sécurité relative aux locaux commerciaux
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Informations sur les normes de sécurité d'un local commercial
Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Normes et règlementations > Normes de sécurité > Informations sur les normes de sécurité d'un local commercial
Artisans, commerçant, professions libérales, TPE et PME, votre Installation Électrique doit être contrôlée tous les ans !
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Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : normes securite monte charge / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
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Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux
Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09
Article du ministère de l'intérieur
27 décembre 2017
Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / liste etablissement personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Le danger que représente un sapin sec
Lundi 04 décembre 2017 @ 09:35:49
Comme chaque année depuis 16 ans, en décembre nous diffusons un message de prévention en rapport avec le danger que représente un sapin sec :
Avant de placer l'arbre dans le support, coupez 5cm de la base du tronc.
Assurez-vous que l'arbre est à au moins 1 mètre de toute source de chaleur, comme des cheminées, des...
Site :
http://ssiap.com
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Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP
Rampes Accès
Rampe acces handicapé :
Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.
Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ; tout en...
Site :
monfauteuilroulant.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape amovible / rampe acces fauteuil roulant electrique
Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP
Rampes Accès : à propos...
Rampe acces handicapé :
Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.
Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ;...
Site :
monfauteuilroulant.com
Comment créer une résidence seniors ? | Logement Seniors
Avec un allongement de l'espérance de vie et un pouvoir d'achat en hausse, les seniors privilégient de plus en plus les résidences services seniors afin de profiter de leur retraite. Depuis 2009, des dispositifs comme la loi Pinel ou Censi-Bouvard ont en plus permis de relancer l'investissement dans le locatif, permettant aux contribuables d'obtenir une réduction d'impôts. Les résidences...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp
Lavabos PMR pour ERP - wici-concept.com
Accueil > Informantions techniques pour les sanitaires > La gamme de lavabos PMR pour WC
Notre gamme de lavabos PMR pour WC
Afin de répondre aux besoins de mise aux normes des Etablissement Recevant du Public (ERP), WiCi Concept ® vous propose ses vasques lave-mains WiCi Bati ® et WiCi Mini ® en versions "lavabos PMR pour WC".
En effet, ils constituent une solution rapide et efficace pour...
Site :
wici-concept.com
Thèmes liés : norme wc pmr erp / normes accessibilite pmr wc / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / norme pmr wc public / norme accessibilite personne mobilite reduite
Les services de l'État - ille-et-vilaine.gouv.fr
Mise à jour le 21/01/2014
Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Le principe général
En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s'attachent à ce que...
Date: 2018-01-31 20:48:35
Site :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Quelles sont les Missions du Bureau de Contrôle - anco.pro
#twoj_fragment1-7
Mission L : Solidité des structures
ANCO contrôle les éléments susceptibles de compromettre la solidité de la construction achevée. La mission porte plus précisément sur les fondations, l'ossature et l'ensemble de la structure, les ouvrages de charpente-couverture, d'étanchéité, de VRD, ainsi que les éléments d'équipement dits "indissociables" tels que les...
Date: 2017-04-10 23:16:14
Site :
anco.pro
Thèmes liés : installation d'une rampe d'escalier / installation rampe d escalier / installation d un escalier / installation d une rampe d escalier / rampe d'escalier normes de securite
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