Articles sélectionnés pour le thème : statut maison departementale personne handicapee
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Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
aude.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
www.education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...
Le rôle de l'hôpital
La charte « Hôpital et Handicap »
En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / integration scolaire de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / service d'aide a la personne en france
L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...
Le rôle de l'hôpital
La charte « Hôpital et Handicap »
En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...
Site :
hopital.fr
Les travailleurs handicapés - coindusalarie.fr
Accueil
Les travailleurs handicapés
Qu'est-ce qu'être travailleur handicapé ? Qu'est-ce que cela implique ? Les travailleurs handicapés font l'objet d'un statut spécial et sont protégés par des règles spécifiques. Nous verrons en détail, dans cette fiche, les règles qui encadrent cette catégorie de salarié.
1) Propos préalables
Le préambule de la Constitution de 1946,...
Site :
https://www.coindusalarie.fr
Handiplace - La MDPH et la CDAPH
Depuis le 1er janvier 2006 des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH ) ont été mises en place dans chaque département. La MDPH est un lieu d'accueil, d'information et d'accompagnement destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées et de leurs proches en matière de droits, de prestations, d'accès à la scolarité, à la formation et à l'emploi.
Au sein de...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission aide autonomie personne handicapee
Association Santé Charonne - Les personnes handicapées ...
Les personnes handicapées mentales vieillissantes : un défi pour les familles, la société civile et les pouvoirs publics.
L'espérance de vie augmente pour tous. Pour les personnes en situation de handicap mental, cette nouvelle longévité pose le problème crucial de leur accompagnement dans la vieillesse et la fin de vie.
Le vieillissement des personnes handicapées mentales, corrélé...
Date: 2017-04-11 06:01:19
Site :
http://association-sante-charonne.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / association d'aide aux personnes agees handicapees
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-04-11 00:34:37
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2018-01-31 06:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'action sanitaire et sociale | Collectivités locales
La santé
L'organisation du système de santé reste largement centralisée. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n'autorise plus les collectivités territoriales à créer des établissements publics de santé (article L. 6141-1 du code de la santé publique). En matière de santé, la commune...
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu’il ...
Entreprise
Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu'il faut savoir
En France, le statut de travailleur handicapé permet d'accéder à différentes aides et avantages. Pour en bénéficier, il faut avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Eric Lemattre
Un statut et des mesures spécifiques
Publicité
Une personne atteinte d'un handicap est susceptible d'être...
Site :
https://hintigo.fr
La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...
Date: 2017-04-11 03:56:31
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
Quelles allocations possibles ?- UNAFAM
Quelles allocations possibles ?
Démarches nécessaires pour obtenir des ressources si le malade ne peut pas travailler.
Lorsque la personne de votre entourage malade psychique se trouve dans l'incapacité de travailler, il est nécessaire de faire avec lui les démarches pour qu'il obtienne des ressources financières pour bénéficier d'une certaine autonomie.
Les aides varient énormément...
Date: 2017-04-11 01:42:32
Site :
unafam.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / allocation logement personne handicape / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide au logement personnes agees
Handiplace - Obtenir une RQTH
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Obtenir une RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-04-11 04:27:57
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / famille accueil personne handicapee
Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
Écrit par Stéphane Korsia-Meffre
Mis à jour : 2 mars 2017
Le statut de travailleur handicapé et ses prérogatives ont initialement été conçus pour que les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental puissent accéder au monde du travail dans des conditions adaptées à leurs capacités. Mais ce statut s'est également révélé être un outil adapté aux besoins des personnes qui,...
Site :
http://www.france-colon.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile
Concours Aide Soignant. IFAS Région Rhône Alpes. Session ...
IFAS Rhône-Alpes. Session 2013
Handicap au travail : les points sur les « i »
[...] La MSA des Charentes a choisi d'aborder le handicap avec ses salariés sous un angle nouveau, par le biais de deux journées de sensibilisation [...] sur le lieu de travail. Et ça marche.
[...] À l'heure où d'autres se retrouvent devant la machine à café, des salariés sont conviés à plonger la main dans...
Site :
http://www.ma-prepa-concours.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) s'adresse à toute personne handicapée qui remplit un certain nombre de conditions relatives à son lieu de résidence et à son âge et dont le handicap répond à des critères prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. Cette prestation est attribuée sans condition de...
Site :
handicap.gouv.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Comment monter un projet de formation ? - Handipole
Le "handicap" ne constitue pas en soi une différence lorsque l'on veut monter un projet de formation. Le projet de formation doit avant tout répondre aux mêmes critères que pour l'ensemble du public (s'inscrire dans un projet d'insertion réaliste et cohérent, répondre à des opportunités du marché de l'emploi, etc.).
Le dispositif de formation dit "de droit commun" ou non spécialisé...
Date: 2017-04-10 20:59:29
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / aide personne handicapee emploi / transport de personnes handicapees emploi
PCH (Prestation de compensation du ... - social-sante.gouv.fr
La prestation de compensation est destinée à couvrir les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, qu'il s'agisse d'aides humaines, d'aides techniques ou encore d'aménagement du logement, du véhicule, d'éventuels surcoûts résultant du transport, de charges spécifiques et exceptionnelles ainsi que d'aides animalières. En prenant en compte les besoins et...
Date: 2017-04-10 21:35:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne
Handicap : accueil en centre de pré-orientation | service ...
Le centre de pré-orientation contribue à l'orientation professionnelle des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d'insertion dans le milieu du travail. Ce centre propose des stages pour affiner un projet professionnel et faciliter l'insertion professionnelle.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le centre de pré-orientation étudie avec la personne en situation de handicap une orientation professionnelle adaptée en tenant compte de son état de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / insertion professionnelle des personne handicapee
Comment faire une reconnaissance de travailleur handicapé ...
Qui est concerné par la reconnaissance RQTH ?
Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?
Toute personne, âgée de plus de 16 ans, peut effectuer une demande de RQTH. Pour cela, il lui sera demandé de prouver que son handicap l'empêche de conserver un emploi, ou a fortiori d'en obtenir un.
Aucune restriction n'est prévue concernant le type de handicap. Il peut aussi bien toucher les...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
Comment avoir des subventions pour un monte-escalier ...
Il est possible d'obtenir des aides ou des subventions pour l'installation d'un monte escalier. Mais il n'est pas facile de s'y retrouver dans les différentes aides, les subventions et réduction de TVA 5,5%.
Monte escalier : subventions
l'ANAH (l'Agence Nationale pour l'Habitat) : en fonction de vos revenus de votre lieu d'habitation et de votre niveau de mobilité, vous pouvez espérer une subvention pour un monte escalier de la part de l'Agence Nationale pour l'Habitat. La garantie d'une subvention n'est obtenue que lors de la lettre de confirmation d'obtention de cette subvention. Voir le site : http://www.anah.fr/les-aides/
les...
Site :
seren-id.fr
Thèmes liés : credit d'impot fauteuil monte escalier / aide installation monte escalier / aide anah monte escalier / installation monte escalier / aide monte escalier
PRM et accessibilité handicapés : définition et ...
La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d'un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes ou les personnes âgées par exemple. Quelle est la législation en termes...
Site :
batiweb.com
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE - adapei78.com
R�?CUP�?RATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite
Le travailleur handicapé : obligations des employeurs et ...
Viadeo
Selon la loi, toute situation constituant un frein à l'activité professionnelle caractérise un handicap. Aussi, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé est une première étape vers une insertion professionnelle grâce à l'octroi de droits spécifiques.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Selon de Code du travail, les entreprises françaises dont...
Date: 2019-04-14 10:40:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape
Les différentes primes et aides au déménagement en France
Primes et aides au déménagement : critères d'éligibilité
Primes et aides au déménagement : critères d'éligibilité
Gérées par des organismes différents, la France bénéficie de nombreuses aides à la mobilité ou primes au déménagement qui permettent de réduire de manière significative les frais de déménagement ou de déplacement des personnes qui y sont éligibles :...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / service d'aide a la personne en france / embauche d'une personne handicapee aide / service d aide a la personne
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
N° 1230 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 août 2018.
PROPOSITION DE LOI
relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap,
(Renvoyée à la commission affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
> Handicap mental : 1/2 - Cofemer (Collège enseignants ...
II. EVALUATION DU HANDICAP MENTAL
A. EVALUATION DES DEFICIENCES, DES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LE HANDICAP MENTAL
o Les déficiences de l'intelligence et du psychisme (CIDIH : Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps, OMS) résultent essentiellement de l'altération des structures du système nerveux, et retentissent sur les fonctions mentales (CIF :...
Date: 2017-04-11 04:27:05
Site :
http://www.cofemer.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
ESMS : accompagnement de la CNSA dans le médico social | CNSA
Leurs caractéristiques
Les établissements pour personnes âgées
Historiquement, le secteur des établissements pour personnes âgées s'est structuré autour d'institutions identifiées et repérées (hôpitaux et congrégations). Les gestionnaires demeurent majoritairement publics (hospitaliers ou communaux), même si le secteur privé commercial représente désormais plus d'un quart du...
Site :
cnsa.fr
CCH : code de la construction et de l’habitation-Les Ad'ap
Lexique
La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 41 à 47, a été codifiée aux articles L1117 à L11184 du code de la construction et de l'habitation.
Article L111-7 du CCH
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et...
Site :
http://lesadap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...
L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs
Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne
L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.
Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...
Date: 2019-04-15 17:17:32
Site :
https://www.legalplace.fr
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles L ...
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...