FAQ - La Loi - Office des personnes handicapées du Québec

Foire aux questions - Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

1. Pourquoi une loi sur l'intégration des personnes handicapées?

Pour s'assurer que la société québécoise poursuive ses efforts afin d'améliorer la participation sociale des personnes handicapées. Pour ce faire, la Loi confère depuis 2004...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi personne handicapee quebec / loi personnes handicapees travail / loi personne handicapee / integration sociale personne handicapee

FAQ - La Loi - Office des personnes handicapées du Québec

En outre, la Loi permet à l'Office de soutenir les ministères et organismes publics de même que les municipalités dans l'exercice de leurs responsabilités et de conseiller le gouvernement sur toutes questions relatives à l'intégration des personnes handicapées. 

2. Qu'est-ce qu'une personne handicapée au sens de la Loi?

Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi personne handicapee quebec / loi personne handicapee / service aide personne handicapee / aide sociale personnes handicapees quebec / integration sociale personne handicapee

Les personnes handicapées | CSMO-ÉSAC

Les personnes handicapées

Embaucher des personnes handicapées, c'est une bonne décision de gestion !

Plusieurs employeurs ont des appréhensions quand vient le temps d'engager une personne vivant avec un handicap physique, une déficience intellectuelle ou un problème de santé mentale. Pourtant, c'est possible pour une personne ayant des incapacités de bien s'intégrer sur le marché du...

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Site : http://www.csmoesac.qc.ca

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / integration personne handicapee emploi / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales

CRP de Clairvivre - Le centre de rééducation ...

La CDAPH

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.

Lieu unique d'accueil, la...

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Site : http://www.crp-clairvivre.fr

Accueillir et intégrer des personnes handicapées ...

Les personnes handicapées sont de tous les métiers : cuisiniers, médecins, comptables, réceptionnistes, entrepreneurs, commis d'épicerie, etc. Même en ayant des compétences et des ambitions, elles se heurtent souvent à des difficultés d'intégration au marché du travail. En effet, près de 45 % des personnes handicapées de 15 à 64 ans sont actives sur le marché du travail. Le taux...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Aménagement des lieux fréquentés par le public — OPHQ ...

Aménagement des lieux fréquentés par le public

Dans cette section...

Guides et ressources

Avant-propos

L'accessibilité des lieux fait partie des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Ses enjeux vont bien au-delà des personnes ayant une incapacité motrice; ils visent à améliorer la situation de l'ensemble de la population. L'accessibilité devrait...

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Site : http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee

Accessibilité des immeubles et des lieux publics - Office ...

Mesures liées aux services à la population et aux relations avec les partenaires

Accessibilité des immeubles et des lieux publics

Obstacles

Obstacle 1 : Manque d'accessibilité aux personnes handicapées de certains bâtiments et lieux publics

Mesure

Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure

Analyser la possibilité de mettre en oeuvre les suggestions formulées lors des...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee

Autonomie des personnes handicapées et des ... - CNSA

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Quelles sont les ressources de la CNSA ?

La CNSA est un établissement public administratif national sous la tutelle des ministères en charge des Personnes âgées et des Personnes handicapées et du Budget.

En 2016, ses ressources proviennent

des crédits de l'assurance maladie ;

de la solidarité nationale :

100% de la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA -...

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Site : cnsa.fr

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / maison accueil personne handicapee agee / ministere sante sociale personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / accueil familial personne agee handicapee

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ...

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Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 14/11/2016

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exercent, dans chaque département, une mission d'accueil,...

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Site : https://sante.fr

Maison départementale des personnes handicapées - Wikimonde

Maison départementale des personnes handicapées

Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à Tours .

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du Rhône et de la métropole de Lyon la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) [1] ,...

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Site : https://wikimonde.com

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Raccourcis

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La loi met en oeuvre le principe nouveau du droit à compensation des conséquences du...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph

Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

7.2 Liens et documents externes

  Sa composition

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est composée selon l'article R241-2 [4] du Code de l'Action Sociale et des Familles, de plus d'une vingtaine de personnes issues de différents corps:

des représentants du départements, des services et des établissements publics de l'État,

des représentants...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans

Déductions et crédits d’impôt pour les personnes ...

Déductions et crédits d'impôt pour les personnes handicapées

 

Série de vidéos : Mesures fiscales pour les personnes handicapées - Introduction

Segment 1 : Introduction

Les régimes enregistrés d'épargne-invalidité

Bénéficiez de plusieurs avantages

Rencontrez les gens qui pourraient être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou à d'autres programmes...

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Date: 2017-12-16 23:28:54
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / personne handicapee a charge impots

Crédit d’impôt pour personnes handicapées - Canada.ca

Déductions et crédits d'impôt pour les personnes handicapées

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Si vous êtes un professionnel de la santé et que vous avez besoin de plus de renseignements, lisez Renseignements pour les professionnels de la santé .

Sur cette page

Comment demander le montant pour personnes handicapées une fois que la demande est approuvée?

Qu'est-ce que le...

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Site : https://www.canada.ca

Personnes handicapées vieillissantes - Sénat - senat.fr

Question orale n° 0437S de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1213

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la...

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Date: 2016-10-21 11:31:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes en maison de retraite une prise en charge adaptee / ministere sante sociale personne agee et handicapee / accueil des personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees vieillissantes prise en charge / besoin specifiques personne handicapee vieillissantes

Lexique - Autisme France

AAH

Allocation aux adultes handicapés

C'est une aide financière accordée aux personnes handicapées adultes sans ressources ou disposant de revenus modestes et qui ne peuvent prétendre à un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou à une rente d'accident du du travail d'un montant au moins égal à cette allocation. Celle-ci n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Aménagement des lieux fréquentés par le public - Office ...

Aménagement des lieux fréquentés par le public

Dans cette section...

Guides et ressources

Avant-propos

L'accessibilité des lieux fait partie des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Ses enjeux vont bien au-delà des personnes ayant une incapacité motrice; ils visent à améliorer la situation de l'ensemble de la population. L'accessibilité devrait...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / amenagement exterieur pour personne handicapee

Outils politiques et de concertation sur le handicap

Outils politiques et de concertation sur le handicap

Vendredi, 20 Mai 2011 12:23

Le Législateur a mis en place un ensemble d'outils, au niveau des territoires et au plan national, chargés d'accompagner la mise en oeuvre de la politique du handicap, en matière d'accessibilité ou de l'inclusion citoyenne et sociale. Ces structures peuvent être purement administratives ou former des outils de...

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Date: 2019-04-16 02:44:33
Site : http://www.mdph.fr

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Jeudi, 12 Mai 2011 16:51

J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités

NOR: SANA0524617D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2018-01-31 20:37:35
Site : http://mdph.fr

Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou ...

Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou handicapée

Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou handicapée

Pour une personne à mobilité réduite ou handicapée, la liberté de circuler sans être dépendante d'une tierce personne est une condition sine qua non pour garantir sa liberté fondamentale, son intégration sociale et sa dignité humaine.

I. Transport...

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Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / transport personne mobilite reduite

EWETA - Législation pour les ETA

Législation pour les ETA

La loi organique du 16 avril 1963

La loi de 1963 instituant les ateliers protégés (Entreprises de Travail Adapté) imposait une série de conditions à ces établissements d'aide sociale collective dépendant du Fonds national de reclassement social des handicapés. On ne peut parler des ateliers protégés sans évoquer ce Fonds, organisme subsidiant à l'époque. Il...

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Site : http://www.eweta.be

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee / integration sociale personne handicapee / insertion sociale des personnes handicapees mentales

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

CARTE D'INVALIDITE - ophtalmo.net

MENTIONS PARTICULIERES POUVANT ETRE INSCRITES SUR LA CARTE D'INVALIDITE

La mention « besoin d'accompagnement » peut y figurer si elle est attribuée à :

- un enfant ouvrant droit au complément d'allocation pour enfant handicapé, de la catégorie 3 à 6.

- un adulte bénéficiaire d'une « aide humaine » dans le cadre de la prestation de compensation

- un adulte bénéficiaire de la...

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Date: 2012-04-15 10:05:34
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee

Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...

  En Europe, l'année 2003

L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.

On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée

  Accessibilité à un lieu physique

  Pour une...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

Formation professionnelle des handicapés

Handitec

19:33

Principe

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...

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Date: 2017-04-11 00:22:52
Site : handroit.com

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees

Guide Le plein air pour tous - keroul.qc.ca

Vous êtes ici : Accueil | Services aux entreprises | Guide Le plein air pour tous

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Guide Le plein air pour tous

L'inclusion des personnes handicapées dans la pratique d'activités de plein air comporte de nombreux défis. Ces personnes présentent des capacités différentes dont il faut tenir compte afin qu'elles puissent vivre une...

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Site : http://www.keroul.qc.ca

Personnes handicapées − Tableaux de l'économie ... - Insee

Champ : personnes payées, vivant à domicile ou en établissement, de tous âges.

Source : Drees, enquête trimestrielle sur la PCH auprès des conseils généraux.

graphique Évolution du nombre d'allocataires de l'ACTP et de la PCH

Champ : personnes payées, vivant à domicile ou en établissement, de tous âges.

Source : Drees, enquête trimestrielle sur la PCH auprès des conseils...

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Site : https://www.insee.fr

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes ...

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

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Normes d'accessibilité pour les personnes handicapées

Le règlement relatif aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / service aide personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

Chiffres du handicap : Quelle est leur vraie valeur

Chiffres du handicap : Quelle est leur vraie valeur ?

1 mars 2018, 16 h 17 min

Ecouter

Réflexion sur les chiffres du handicap : Et si l'État mentait aux Français !

Stéphane Forgeron, l'un de nos consultants experts en droit du travail des personnes handicapées, s'est penché sur les chiffres du handicap. Après avoir mené différentes recherches sur ce thème, il nous fait part du...

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Site : https://www.handirect.fr

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

Les droits des personnes handicapées - hopital.fr ...

Handicap 07/04/2015

Les droits des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...

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Site : hopital.fr

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Novembre 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Site : http://www.udapei59.org

Paroles de famille

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) adulte, aide humaine, aidant familial

Présentation

Selon la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : "Toute personne handicapée a droit à une compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge...

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Site : http://aidants49.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handica...

LOI  |  article publié le, 10/09/16

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?

Des droits reconnus depuis quarante ans.

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Des droits reconnus depuis quarante...

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Site : handicapinfos.com

Handicap : l'emploi et les formations des personnes ...

FORMATION  | article publié le, 16/12/2017

réactions

La formation : un outil majeur pour les personnes handicapées

La formation : un passeport pour l'intégration.

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, souhaite que les personnes handicapées soient rapidement aidées dans l'acquisition de meilleures qualifications. Cette aide leur permettra de mieux...

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Site : handicapinfos.com

Les aides de l'AGEFIPH - Travailleurs en situation d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les aides de l'AGEFIPH

publié le18.01.12

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne handicapee aide

Handicap en France — Wikipédia

Définition en France[ modifier | modifier le code ]

En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...

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Date: 2019-04-11 10:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2015 ...

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2015-2019

Plan d'action

Description

Conformément à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères et organismes...

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Site : http://publications.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee emploi / loi personne handicapee quebec

La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...

Bibliographie

Présentation

Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...

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Date: 2017-12-17 09:41:05
Site : http://www.ccdonline.ca

Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...

Claire Bonello

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...

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Date: 2009-12-07 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...

Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006

Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).

L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...

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Date: 2017-04-11 04:27:57
Site : famidac.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / famille accueil personne handicapee

RCPHL, Regroupement pour la concertation des personnes ...

Site Internet laccompagnateur.org

L'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

L'Office des personnes handicapées du Québec offre différents services de soutien à la personne afin d'aider les personnes handicapées, leur famille et leurs proches dans leurs démarches. Toute personne, que ce soit à titre individuel ou pour le compte d'un organisme, peut s'adresser à l'Office...

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Site : http://www.rcphl.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association d aide aux personne handicapee

Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées ...

Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail

NOR: TEFT9400674A

Version consolidée au 11 avril 2017

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite

Handicap et Inclusion - ADRH

En appui des personnes handicapées et de l'entreprise : le(a) Chargé(e)

de Relation Entreprise soutient dans la mise en oeuvre des aides et adaptations au poste, facilite, au sein de l'établissement, l'accueil du collaborateur handicapé, sa prise de fonction  et l'adaptation au poste de travail, sollicite des experts du handicap sensoriel, psychique ou de la déficience intellectuelle pour...

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Site : https://adrh.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion sociale des personnes handicapees psychiques / insertion professionnelle des personne handicapee / insertion sociale des personnes handicapees mentales

Loi assurant l'exercice des droits des personnes ...

Politique de l'accès aux documents et aux services

Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées a été adoptée en 1978. À la suite de sa révision en profondeur par l'Assemblée nationale en 2004, elle est maintenant intitulée Loi assurant...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe / droit des personne handicapee / integration personne handicapee / loi personne handicapee

Quel est le tarif du transport de personnes handicapées

1

Guide des tarifs du transport de personnes handicapées

Se rendre chez le médecin, ou tout simplement faire ses courses : se déplacer peut être un vrai casse-tête au quotidien pour les personnes en situation de handicap. Afin que le handicap ne soit pas un obstacle à la mobilité, il existe des services de transports adaptés aux personnes à la mobilité réduite, dont le prix peut être...

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Site : https://services.mondevis.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / titre de transport pour les personnes handicapees / societe transport personne handicapee

Emploi et handicap - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-04-11 05:11:32
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee

récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France

Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...

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Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Advocacy France

Chers Amis,

Trop, c'est trop. Elle a bon dos, la maladie mentale.

Faut-il encore une fois pousser une gueulante pour être entendus ou bien allons-nous encore une fois parler dans le désert?

La colère nous fait bouillir quand les décideurs politiques et les médias mettent sur le compte de la maladie mentale les attentats terroristes ou, hier encore, dans la bouche de Trump, le massacre de Las...

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