Articles sélectionnés pour le thème : amenagement local code travail handicape
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Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape
Le contenu du PPS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 (2.3)
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Cette aide est attribuée par la CDAPH et peut revêtir deux formes : l'aide individuelle et l'aide mutualisée conformément à l'article D. 351-16-1 et suivant du code de l'éducation.
L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas une...
Date: 2017-03-03 14:08:07
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / enfant handicape a l ecole
Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité - Fiducial
Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité
Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité
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Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social,, FIDUCIAL
27/06/2018
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Moyenne:...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant / amenagement local code travail handicape
Fiche politique sociale du handicap au DC4
Une ISIC en CHRS
Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...
Sanitaires handicapés en entreprise. - Conseils ...
Article R4225-7 du code du travail :
« Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés. »
Article R4228-10 du code du travail :
« Il existe au moins un cabinet d'aisances et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans...
Site :
http://conseilsdemenagemententreprise.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / code du travail accessibilite handicapes sanitaires / prise en charge d une personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...
Accueil > FAQ > Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
FAQ
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des...
Site :
http://www.cnisam.fr
Thèmes liés : code du travail accessibilite handicapes sanitaires / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement poste de travailleur handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite handicapes code du travail batiment existant
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / loi 2005 travail personnes handicapees
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Mots-clés
SANTE , SANTE PUBLIQUE , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , PERSONNE HANDICAPEE , COMMISSION DES DROITS...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : personnes handicapees autonomie / maison departementale personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee gard / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-01-31 20:37:35
Site :
http://mdph.fr
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
Les fonctionnaires ont plus de jours de congés que dans le privé (jusqu'à 8 semaines de vacances) mais tous ne les prennent pas, comme en témoigne le succès grandissant du compte épargne-temps (CET).
Petit retour en arrière... Il y a un siècle, en Europe, la journée de travail de dix heures était pour ainsi dire la « référence ». Puis fut adoptée la journée de huit heures,...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / parent d enfant handicape / garde d enfant handicape
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-12-17 09:18:31
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association de service d aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape
Emploi accompagné : aider la personne handicapée et son ...
POUR ALLER PLUS LOIN
Le plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
Les plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés ont été mis en place par voie de circulaire par la DGEFP en 2009, pour repositionner l'action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au niveau régional, dans une vision plus stratégique, le niveau des politiques d'emploi et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / aide personne handicapee emploi
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...
Adultes
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver.
Crédits photo ci-contre : istockphoto.com/AntonioGuillem
Qu'est ce que la RQTH ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être...
Site :
https://mdph.lenord.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape / recherche emploi pour personne handicape
2.0 - SECURITE INCENDIE .... Registre pour ERP (tous types ...
Tous les REGISTRES et documents pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)
2.0 - SECURITE INCENDIE .... Registre pour ERP (tous types) et ERT - RUS - Edition GUILLARD
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De 1 à 1 : 32 EUR HT
De 2 à 9 : 28 EUR HT
De 10 à 100 : 23,80 EUR HT
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Registre de sécurité incendie pour ERT et ERP
Le registre de sécurité incendie RUS est conforme aux exigences du code du travail...
Site :
http://www.guillard-publications.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / installation electrique ascenseur pdf / installation ascenseur electrique / installation d un escalier / amenagement local code travail handicape
Interventions du FIPHFP - FIPHFP
Tableau de surcoût Frais Tableau de surcoût Frais - xlsx (16,17 ko)
Pour répondre aux exigences de la Convention d'objectifs et de gestion ( COG ) du FIPHFP pour 2014-2018, le Comité national du FIPHFP a souhaité faire évoluer son catalogue des aides et bâtir une offre de financement plus adaptée, cohérente et innovante pour les employeurs publics. Établi en 2006 lors de la création du...
Date: 2017-12-17 09:43:47
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail
L’accessibilité des personnes handicapées dans les ...
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L'accessibilité des personnes handicapées est règlementée par 'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation (sécurité incendie). Les ERP - établissements Recevant du Public - doivent faciliter leur accessibilité. Pour savoir où en est un ERP, le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous est de plus en plus...
Site :
https://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
Ermont — Wikipédia
Politique de développement durable[ modifier | modifier le code ]
La ville a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d' Agenda 21 en 2009 [21] . Le programme d'actions de l' agenda 21 local a été adopté lors du conseil municipal du 17 novembre 2011. En janvier 2012, la municipalité a lancé la mise en oeuvre du plan d'actions de son agenda 21 local. Les...
Date: 2018-01-31 06:21:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association service a la personne val d'oise / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape
L'embauche d'un travailleur handicapé - legisocial.fr
De quelles aides à l'embauche de l'AGEFIPH pouvez-vous bénéficier pour un travailleur handicapé ? ¶
L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle
Cette aide a pour objectif d'accompagner la prise de fonction et l'évolution professionnelle de la personne handicapée dans l'entreprise.
Le travailleur handicapé doit être embauché en CDI ou CDD de 6 mois...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / embauche d'une personne handicapee
Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations ...
Immeubles commerciaux et industriels
Établissements industriels, commerciaux et agricoles, offices publics et ministériels... tous ces bâtiments sont assujettis au Code du travail en matière de sécurité incendie. La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, a fixé, dans son article 8, les obligations des...
Date: 2019-03-26 11:11:56
Site :
dekra-industrial.fr
Thèmes liés : installation ascenseur electrique / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement local code travail handicape / ascenseur monte charge particulier / fonctionnement d un monte charge
Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations ...
Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations réglementaires ?
Sécurité incendie : respectez-vous vos obligations réglementaires ?
Nous avons écrit un article plus récent sur ce sujet VOIR L'ARTICLE
Les dispositifs de sécurité incendie ont pour objectif de protéger les individus et les biens matériels. Pour prévenir ces risques, la réglementation impose des vérifications dans...
Date: 2017-04-06 15:06:06
Site :
dekra-industrial.fr
Thèmes liés : installation ascenseur electrique / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement local code travail handicape / ascenseur monte charge particulier / fonctionnement d un monte charge
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Travailleurs handicapés : comment devenir fonctionnaire ...
Concours de la fonction publique adapté au handicap
Une personne handicapée peut se présenter à tout concours de la fonction publique. Dans cette hypothèse, elle peut demander des aménagements liés à son handicap : durée et le fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques , temps de repos suffisants entre deux épreuves successives...
Recrutement sous contrat de droit public...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission droit et autonomie personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / amenagement poste de travail personne handicapee
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee