Articles sélectionnés pour le thème : amenagement poste de travailleur handicape
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Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Le principe du droit à compensation
"La personne handicapée a droit à compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie". Le droit à compensation doit permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne pour vivre en milieu ordinaire ou adapté.
La...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...
Mis à jour le
lun 18 mar 2019
Les agents confrontés à des problèmes de santé impactant leur activité professionnelle ignorent souvent la possibilité de faire reconnaitre leur handicap ou n'osent tout simplement pas faire la démarche.
En tant qu'employeur, il est donc essentiel de communiquer en interne sur le handicap afin de libérer la parole sur ce sujet et instaurer un climat de...
Date: 2019-04-15 23:51:08
Site :
cdg29.bzh
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche
Handicap « invisible » et travail - Psychiatrissimo
18/05
Handicap « invisible » et travail
Le modèle québécois concernant la méthode de production spécifique au handicap avance que « le handicap dépend de l'environnement dans lequel la personne vit et mène ses activités. Si l'environnement est adapté à la personne, le handicap peut changer ou même disparaître ».
Si l'on transfère cette notion à l'environnement du travail,...
Site :
http://www.psychiatrissimo.com
La loi "handicap" du 11 février 2005 | ADAPEI41
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.adapei41.com
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://mdph77.com
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
La loi "handicap" du 5 février 2005 | ADAPEI41
La loi "handicap" du 5 février 2005
La loi "handicap" du 5 février 2005
La loi n° 2005-105 du 5 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes handicapées.
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du...
Site :
http://www.adapei41.com
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Social
Mdph
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes concernées et de leur famille.
L'insuffisance rénale ayant des répercussions importantes sur la vie, sociale et professionnelle en particulier, il ne faut pas hésiter à faire reconnaître votre ou vos handicap(s). La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vous protège et peut vous servir pour...
Site :
https://www.francerein.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Interventions du FIPHFP - FIPHFP
Tableau de surcoût Frais Tableau de surcoût Frais - xlsx (16,17 ko)
Pour répondre aux exigences de la Convention d'objectifs et de gestion ( COG ) du FIPHFP pour 2014-2018, le Comité national du FIPHFP a souhaité faire évoluer son catalogue des aides et bâtir une offre de financement plus adaptée, cohérente et innovante pour les employeurs publics. Établi en 2006 lors de la création du...
Date: 2017-12-17 09:43:47
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Foire aux questions - MDPH47 - Maison Départementale des ...
Les démarches auprès de la MDPH
Puis je être aidé à constituer mon dossier ?
Oui. Vous pouvez demander un rendez vous avec un agent d'accueil spécialisé qui vous aidera dans la constitution du dossier, la formulation de votre projet de vie et répondra à toutes vos questions.
Je ne peux pas me déplacer pour un rendez vous à la MDPH, comment faire ?
Nos agents d'accueil peuvent vous...
Date: 2017-12-17 09:30:08
Site :
http://www.mdph47.fr
CSE - travail-emploi.gouv.fr
CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de (...)
CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
publié le11.01.19
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Cette nouvelle instance unique de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique
TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22
Bulletin Officiel du Travail, de l�?Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Emploi
Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative
au maintien dans l�?emploi des travailleurs handicapés
NOR : MESF0210041C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l�?emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...
Date: 2010-12-02 11:21:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.
Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : insertion professionnelle des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / insertion des personne handicapee
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et ...
Nos Réalisations
OK
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et PMR ?
Date de mise en ligne :
29 janvier 2019
La France compte plus de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés : plus d'un chômeur sur 12 est en situation de handicap. L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale en vertu de la loi Handicap de 2005 pour les ERP, mais qu'en...
Site :
https://www.handinorme.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Publié le
23 mai 2007
par Audray
Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...
Site :
http://dc4.ass.over-blog.com
Handicap : quelles aides pouvez-vous bénéficier
Handicap : le point sur les aides existantes
30 mai 2017
Il existe plusieurs aides et allocations à l'attention des personnes malades et/ou handicapées.
Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir
aux...
Site :
fmh-association.org
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Le handicap - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Questions - réponses
Informations pratiques
Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris
handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014
Auteur(s) :
Lydia Laga
Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
II. LE...
Date: 2019-03-20 12:43:33
Site :
https://handicapppp.blogspot.com
handicapé | Aides Création Entreprise
Aide à l'exercice d'une activité non-salariée par les travailleurs handicapés
Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011
Par : Directions Régionales des...
Site :
http://www.aides-creation-entreprise.com
Thèmes liés : amenagement poste de travail handicape / aide amenagement pour personne handicape / aide aux personne handicape / amenagement poste de travailleur handicape / amenagement handicape entreprise
Droits et handicap : Le point sur les aides existantes
Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.
Conditions à remplir
-...
Site :
https://www.handirect.fr
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Date: 2017-04-11 04:00:03
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / adoption d un enfant handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission droit et autonomie personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH
L'intervention concerne à la fois les entreprises et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il s'agit le plus souvent d'aides financières forfaitaires complémentaires des différents dispositifs en faveur de l'insertion.
Prime initiative emploi (PIE) - Dispositif en vigueur jusqu'au 31-12-2010
Elle vise l'embauche, en CDI ou CDD de 12 mois minimum (16 heures minimum hebdomadaire), de...
Date: 2019-04-15 23:54:47
Site :
http://www.orfea.org
Les aides à l’embauche - Expert-comptable
Mis à jour le 18/12/2013
Récapitulatif des différentes aides à l'embauche et de leurs conditions d'obtention.
Sommaire
L'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Les entreprises concernées
une très petite entreprise (TPE) ou association de moins de 10 salariés
Les conditions à remplir
L'embauche d'un jeune de moins de 26 ans réalisée sous forme de CDI ou CDD de plus de un mois,...
Date: 2017-04-10 12:54:16
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association d'aide pour handicape / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travailleur handicape / aide personnes agees emploi
Handiplace - Maintenir et/ou reclasser un agent quand ...
Autres acteurs mobilisables :
Les SAMETH (Service d'appui pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés) Ils interviennent pour simplifier et faciliter la mise en oeuvre de solutions auprès des employeurs publics et privés qui ont besoin d'analyser la situation d'un agent ou d'un salarié pour le maintenir dans l'emploi.
Pour la Fonction publique territoriale, les Centres de Gestion et le CNFPT (Centre...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape
Les aides de l'AGEFIPH - Travailleurs en situation d ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les aides de l'AGEFIPH
publié le18.01.12
L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).
Ce fonds est alimenté par les contributions versées par...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne handicapee aide
Quelles sont les aides pour les entreprises ? - Handipole
Les entreprises, en particulier du secteur privé, peuvent bénéficier de différentes aides en matière d'emploi, de formation, et d'intégration ou de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
D'une manière générale, il faut retenir qu'en matière d'aide, ne seront pris en charge que les coûts d'actions n'entrant pas dans les prérogatives ou obligations de l'entreprise. Le...
Date: 2017-12-17 09:25:55
Site :
http://www.handipole.org
Personnels enseignants du 2nd degré ... - Académie de Lyon
Inscription au concours - session 2018
Les inscriptions aux concours de recrutement de personnels enseignants du second degré (Agrégation, Capes , Capeps , Capet , CAPLP) , d'éducation (conseillers principaux d'éducation - CPE) et d'orientation (conseillers d'orientation psychologues - COP) et psychologues scolaires de la session 2018 ont lieu du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / education de l enfant handicape
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l ...
Application de l'art. 41 de la loi 2005-102.
Mots-clés
TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR HANDICAPE , LIEU DE TRAVAIL , ACCES , BATIMENT , ACCESSIBILITE , AMENAGEMENT , AIDE DE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail
Aménagement du bureau : code du travail et normes ...
Aménagement de bureau : les normes à respecter
Publié le 7 novembre 2017 à 12 h 02 min par Cédric / Législation
Le code du travail n'impose pas de dimensions précises à respecter concernant la surface minimale des bureaux et leur aménagement. Il stipule toutefois que l'espace de travail en question doit être adapté aux fonctions de l'employé, participant ainsi à...
Site :
https://www.armoireplus.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / accessibilite personnes handicapees code du travail
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : livret d'accueil entreprise service a la personne / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / entreprise service a la personne convention collective / livret d'accueil salarie service a la personne / amenagement local code travail handicape
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Lorsqu'une personne effectuant une des professions énoncées ci-dessus devient diabétique au cours de sa vie professionnelle, que se passe t-il ?
D'une façon générale, la survenue d'un diabète au cours de la vie professionnelle est moins problématique que la présence d'un diabète avant l'embauche. Les aménagements du poste ou des horaires de travail, le maintien dans certaines...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / amenagement poste de travail handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / amenagement poste de travailleur handicape
La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées
12
2012
Où : Rennes, Vannes, Fougères, Bruz
Organisée chaque année, depuis 1997, pendant la troisième semaine de novembre, la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées est un rendez-vous national donné à chaque acteur du handicap, de l'emploi et de la société civile.
Les objectifs ?
Parler du handicap en faisant des...
Site :
http://www.gref-bretagne.com
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees vannes / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide personne handicapee emploi
Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...
Claire Bonello
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...
Date: 2009-12-07 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Recruter une personne handicapée, ce qu’il faut savoir ...
Si le recrutement d'une personne handicapée obéit à des impératifs semblables à celui de n'importe quel collaborateur, il constitue un moyen pour l'entreprise d'affirmer sa responsabilité sociale. Il existe cependant des règles propres à ce type d'embauche que tout recruteur doit connaître.
Recrutement de personnes handicapées : que dit la loi ?
Aux termes de l'article L.323-2 du code...
Site :
https://www.woozjob.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee