La convention collective des entreprises de services à la ...

La convention collective des entreprises de services à la personne (...)

La convention collective des entreprises de services à la personne applicable au 1er novembre 2014

Publié le jeudi 1er mai...

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Site : psppaca.fr

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / entreprise service a la personne / service a la personne

La convention collective des entreprises de services a la ...

La convention collective des entreprises de services a la personne est entrée en application !

La convention collective des entreprises de services a la personne est entrée en application !

1 novembre 2014

La convention collective des entreprises de services à la personne est désormais applicable à toute entreprise de services à la personne depuis le 1er...

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Site : http://www.evolia93.fr

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La convention collective des entreprises de services à la ...

La convention collective pour les services à la personne

A la fin de l'année 2009 , la commission de la convention collective des entreprises de services à la personne a établi plusieurs choix :

un expert pour aider à la construction d'un système de classification

un expert sur le volet protection sociale

un OPCA de branche, l'AGEFOS PME.

Trois textes sont également en cours de négociations :

Un projet d'accord de branche sur la f ormation professionnelle

Un projet de l'APNESAP (statuts de l'Association Nationale de Gestion du Paritarisme des Entreprises de Services à la Personne)

Un projet d'accord de...

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Site : http://www.aladom.fr

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Convention collective nationale des entreprises de ...

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

Etendue par arrêté du 3 avril 2014 JORF 30 avril 2014

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Le présent texte s'inscrit dans la démarche initiée par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative notamment au développement des services à la personne (1). Il s'inscrit...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective : Services à la personne : entreprises

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Veolia eau – convention collective

Toute l'actualité du droit du travail par les �?ditions Legimedia

Veolia eau - convention collective

Conventions collectives par entreprise , Fiches pratiques Par thomas

«« Veolia est une multinationale française, chef de file mondiale des services collectifs. Elle propose à ses clients, collectivités locales et entreprises, une expertise dans quatre domaines complémentaires tels que la...

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Site : convention.fr

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Les conventions collectives de l'aide à domicile et des ...

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Conventions collectives du secteur de l'aide à domicile et des services

9 juin 2017

Les métiers des services et de l'aide sont nombreux et divers. Ils regroupent par exemple les services à la personne, les prestataires de service, l'aide et les soins à domicile, l'assistance ou encore les salariés du particulier...

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Site : convention.fr

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Service à la personne n°3370, IDCC 3127 - convention.fr

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise (06 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Protection sociale (18 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociations 2012-2013 (18 mai 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de services à la...

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Site : convention.fr

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Convention collective 66 (établissements pour personnes ...

Accueil > Social et médico-social > Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Convention collective 66 (établissements pour personnes handicapées)

A jour au: 10/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Champ d'application de la convention collective 66

Pourquoi ce nom de convention collective 66 ?

La convention collective nationale de travail...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Convention collective nationale transport routier

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (aussi appellé convention collective 16, convention collective transport routier, ou encore convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

Transports routiers et activités auxiliaires du transport ;

L'actualité de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Salariés des entreprises de services à la personne - Accueil

Nouvel accord suite à l'annulation d'une partie de la convention collective

La Fédération des Services CFDT est signataire de 2 accords négociés ensembles à la suite de la décision du Conseil d'Etat, saisi par la CGT, qui a annulé l'extension de quelques points de la convention collective des Entreprises de services à la personne.

Les organisations syndicales dont la CFDT ont donc accepté de négocier rapidement pour que ces points soient de nouveaux en vigueur...

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Date: 2017-12-17 11:33:22
Site : http://salaries-des-entreprises-de-services-a-la- ...

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Attention nouvelle convention collective des aides à ...

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Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous

Auteur: DS 

Date:   07/10/2012 13:51

Bonjour,

Une nouvelle convention collective pour les aides à domicile a été signée, elle concerne toutes les associations ainsi que les sociétés privées. Elle permet d'uniformiser les droits et de...

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Site : lesocial.fr

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Services à la personne en France — Wikipédia

Services à la personne en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...

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Date: 2017-04-05 09:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne

Le plan Borloo des "services à la personne" | Social ...

C'est demain que le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale donnera le coup d'envoi officiel de son plan de développement des services à la personne, "le secteur en Occident qui progresse le plus vite" avec ses quelque 1,3 million d'emplois salariés.

Inscrit dans la loi du 26 juillet 2005 et complété depuis par décrets, ce plan entend répondre aux défis conjugués de l'allongement...

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Date: 2017-12-17 11:38:25
Site : http://www.actuchomage.org

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OPCA Transports et Services - Transports collectifs de ...

2015 c'est   3 869 entreprises 87 973 salariés 17 929 salariés formés

Transports collectifs de voyageurs - Présentation

Activités

Ce secteur, géré par les partenaires sociaux au sein de la convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport », regroupe plusieurs types d'activités (transport routier interurbain de voyageurs, avec différentes...

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Site : http://opca-transports.com

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Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou ...

Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou service prestataire ?

UTILE (

4

)

Article rédigé par Olga Piou , Directrice du CLEIRPPA, 28 octobre 2011 - mis à jour le 28 août 2012 Consulter son profil complet

Votre proche a besoin de faire appel à une aide à domicile. Trois possibilités s'offrent à lui : employer directement un intervenant (mode « emploi direct »),...

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Site : aidonslesnotres.fr

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Les services à la personne | Insee

La crise affecte aussi les services à la personne

En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne

Les activités de services à la personne , exercées au domicile de particuliers ou dans l'environnement immédiat de leur domicile, sont définies par le « plan de développement des services à la personne » de 2005 : ...

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Site : https://www.insee.fr

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Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Quelles sont les activités concernées ?

Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...

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Date: 2017-04-11 04:42:45
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

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Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

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Date: 2017-04-05 10:36:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / aide personne handicapee emploi / aide creation entreprise personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-01-25 08:52:27
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / bac professionnel service a la personne

Partie I : crédit-temps avec et sans motif - Service ...

Forme et durée 

Les travailleurs ont droit à un crédit-temps qui consiste :

soit en une suspension complète des prestations de travail pendant 12 mois, aussi bien pour les travailleurs à temps plein qu'à temps partiel;

soit en une réduction des prestations de travail à mi-temps pendant 24 mois pour les travailleurs qui sont occupés au moins à 3/4 temps pendant les...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Glossaire - Registraire des entreprises

Glossaire

Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.

Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Transport routier de personnes - PDF

1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...

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Site : docplayer.fr

Lundi de Pâques férié - Dates 2019, 2020, 2021 et modalités

Jour férié du lundi de Pâques

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Accueil Les jours fériés légaux en France Jour férié du lundi de Pâques

D'après l' Article L.3133-1 du Code du travail, le lundi de Pâques est un jour férié. Cette fête chrétienne est une fête commune aux religions catholique et protestante. Le calendrier religieux en France définit en tout six jours fériés en rapport avec la...

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Site : https://inspection-du-travail.com

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