Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-12-16 11:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi handicap 2005

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LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-04-08 00:45:15
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Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Aide à la personne Marseille - Service à Domicile Marseille

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123-assistance.com - Bienvenue

Fin 2006, la loi Borloo sur les services à la personne s'étend aux nouvelles technologies.

En créant 1.2.3 assistance, nous avons été les premiers à offrir à notre territoire ce...

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Site : http://www.123-assistance.com

Thèmes liés : loi borloo service a la personne / service a la personne assistance informatique / borloo service a la personne / creer societe de service a la personne

Maison départementale des personnes handicapées - Wikimonde

Maison départementale des personnes handicapées

Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à Tours .

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du Rhône et de la métropole de Lyon la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) [1] ,...

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Site : https://wikimonde.com

Création d'entreprise | CCI BF

La création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée. 

Société

Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et...

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Date: 2017-12-17 06:58:44
Site : http://www.cci.bf

Thèmes liés : prestation de service a la personne / societe de service a la personne france / creer societe de service a la personne

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Fonctionnement Modifier

Dépôt de la demande à la MDPH Modifier

Pour que la MDPH puisse répondre à la demande d'une personne handicapée, celle-ci doit remplir un formulaire dans lequel elle exprime son projet de vie [14] . Les formulaires type (cerfa) sont disponibles dans les MDPH ou sur internet. Chaque formulaire doit être accompagné d'un avis médical.

Chaque MDPH sert de guichet afin...

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Date: 2018-01-31 06:23:13
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L'accueil familial des personnes âgées et des personnes ...

L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées

Réf: 21369.1458

Articles D. 441-1 à D. 444-8

Contexte

À mi-chemin entre le domicile et l'hébergement en établissement, l'accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en charge des personnes âgées ou handicapées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester chez elles. Pour favoriser le...

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Site : weka.fr