Articles sélectionnés pour le thème : statut entreprise transport de personnes
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ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
La formation de capacité de transport routier de personnes prépare les candidats à devenir des gestionnaires de transports. Cette formation est axée sur la gestion financière et courante d'une entreprise. Par ailleurs, la capacité de transport de personnes offre de multiples facettes : transport scolaire, transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), transport conventionné,...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site :
https://formationvtc.blogspot.com
Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / auto entrepreneur transport de personnes a mobilite reduite / formation capacite de transport de personnes lyon / transport de personnes a mobilite reduite formation
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?
Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...
Site :
https://formalogistics.com
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Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises
15/10/2017
4.56/5 (9)
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR
07/11/2017
4.41/5 (17)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).
La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique
Créer une entreprise de services à la personne
Créer une entreprise de services à la personne
Mini-sommaire :
Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire
L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :
l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...
Site :
https://agence-juridique.com
Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir
Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À...
Site :
https://www.groupito.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / creer son entreprise de service a la personne
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le choix du statut juridique de l'entreprise
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
Accéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2017-12-17 06:56:33
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : case credit impot service a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit impot service a la personne / credit d impot service a la personne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 3. - Honorabilité
Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :
1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne
Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
Si vous faites du transport de personnes, la capacité financière est suffisante si le montant du capital s'élève à 1.500EUR pour un véhicule de 9 places maximum. Pour plus de 9 places, le montant doit être de plus de 9.000EUR.
Si vous faites du transport de marchandises, vous devez disposer de minimum 1.800EUR de capital pour chaque véhicule dont le tonnage est inférieur ou égale à 3,5...
Site :
https://www.legalstart.fr
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Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
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» Qui est le mieux loti? Observatoire Taxi / VTC
Home » Analyses et productions » Qui est le mieux loti?
Qui est le mieux loti?
Faudra-t-il bientôt trouver un autre nom à L'Observatoire Taxis - VTC ? Un troisième statut prend en effet de plus en plus d'importance sur le marché, celui de "capacitaire LOTI".
Cette expression désigne, par abus de langage, un transporteur public routier collectif de personnes avec un véhicule de moins de...
Site :
http://observatoire-taxi-vtc.com
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Devenir chauffeur UBER : démarches et formalités
Pour devenir chauffeur Uber, il faut être reconnu comme chauffeur professionnel avant d'obtenir une seconde autorisation de la part d'Uber pour utiliser sa plateforme. Devenir chauffeur Uber nécessite 4 grandes étapes :
- Obtenir la carte professionnelle VTC et une inscription au registre VTC
- Créer une société et l'immatriculer à la Chambre des Métiers
- Faire homologuer le véhicule...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Mouv'idées : Transport des personnes à mobilité réduite ...
Mouv'idées : Transport des personnes à mobilité réduite
Par A.L., le 01 mai 2009
Née du rapprochement des Autocars Sabardu et de La Mimétaine de Transport, la société Mouv'idées, créée en 2005 à Bouc-Bel-Air, est spécialisée dans le transport des personnes à mobilité réduite.
Le Journal des Entreprises -- Photo : Le Journal des Entreprises
La société Mouv'idées est née en...
Site :
https://www.lejournaldesentreprises.com
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Comment créer une société de VTC ? | LBdD
Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
Site :
leblogdudirigeant.com
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Créer une coopérative - Accueil
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Créer une coopérative
Vous avez un projet collectif et vous souhaiter mettre en cohérence le choix du statut juridique de votre entreprise avec vos valeurs de solidarité et de démocratie économique. Créez une coopérative.
Un projet d'entreprise coopérative est par nature un projet collectif. Des engagements réciproques et durables se nouent...
Site :
http://www.entreprises.coop
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Transport de personnes - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Téléchargez les formulaires CERFA
Activité principale
Remplir le formulaire CERFA n° 14557*01 sans oublier de signer dans les cases prévues à cet effet. [ 1 ]
Joindre une enveloppe 21 x 29,7 cm libellée à vos noms et adresse et timbrée pour un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses...
Date: 2017-04-11 00:53:55
Site :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / convention collective transport de personnes
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Transport de personnes présentant un handicap ou à ...
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu (Le 10 Jun 2013)
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant,...
Date: 2019-04-15 20:51:03
Site :
juritravail.com
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des...
Date: 2017-04-10 17:33:45
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / assurance auto entrepreneur transport de personnes / auto entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / auto entrepreneur informatique service a la personne
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Navette Facile innove dans le transport de personnes
Navette Facile innove dans le transport de personnes
La plateforme web de réservation de transferts privés se diversifie
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le Lundi 25 Septembre 2017
Pionnière dans son modèle de centrale internet de réservation pluri transporteurs, en France, en Italie et au Maroc, Navette Facile a libéralisé l'accès au transport privé de personnes en voitures avec...
Site :
http://www.tourmag.com
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Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Comment devenir chauffeur VTC - Création de société ...
La formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure presque 4 heures (3h50) et comporte sept épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise, la...
Site :
https://www.legalstart.fr
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La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / statut entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective
Statut du chauffeur de taxi - gtl-taxi.be
Statut du chauffeur de taxi
Publié le : 05-12-1969
28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Version consolidée et mise à jour au 10-02-2012
Ce texte comporte aussi la modification suivante:
- Arrêté royal du 13 décembre 2001 modifiant l'article 3 de...
Site :
http://www.gtl-taxi.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / entreprise mandataire service a la personne
Conducteur - Accompagnateur de personnes à mobilité ...
Devenez Conducteur Accompagnateur de Personnes à mobilité réduite
Au sein d'une entreprise de transport adapté, dans les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ou encore dans une structure de service à la personne ou dans une institution (EHPAD, IME...) le titulaire du Titre CApmr accompagne une ou plusieurs personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel...
Site :
https://groupesaintexupery.fr
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Convention collective transports routiers - ambulances ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015
Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '
27 juin 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
23 juin 2015
Article incorporé au...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape salaire / accompagnement personne handicape
Auto-entrepreneur | Blog du Salon des services à la personne
Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne
Lundi 13 février 2012
Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l'ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d'auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles...
Site :
salon-services-personne.com
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Auto-entrepreneur | Blog du Salon des services à la ...
Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne
lundi 13 février 2012
Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l'ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d'auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles...
Site :
salon-services-personne.com
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Créer une entreprise de VTC | Le coin des entrepreneurs
Les conditions pour pouvoir créer une entreprise de VTC
Les compétences professionnelles pour devenir chauffeur VTC
Pour qu'une personne puisse devenir chauffeur VTC, elle doit remplir toutes les conditions suivantes :
avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans,
obtenir une attestation d'aptitude physique de la préfecture,
réussir un examen ou avoir une expérience...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes
Créer une entreprise de VTC | Le coin des entrepreneurs
Les conditions pour pouvoir créer une entreprise de VTC
Les compétences professionnelles pour devenir chauffeur VTC
Pour qu'une personne puisse devenir chauffeur VTC, elle doit remplir toutes les conditions suivantes :
avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans,
obtenir une attestation d'aptitude physique de la préfecture,
réussir un examen ou avoir une expérience...
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lecoindesentrepreneurs.fr
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Île-de-France Mobilités — Wikipédia
L'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs et ses décrets d'application ont institué l'organisation des transports collectifs de voyageurs en Île-de-France.
Le
1er janvier 1959
, l'ORTP est remplacé par le Syndicat des transports parisiens (STP), établissement public constitué par l'État, majoritaire, la mairie de Paris et les...
Date: 2018-01-22 21:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / association service a la personne val d'oise / transport public routier collectif de personnes
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : statut entreprise transport de personnes
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
FAQ : questions relatives aux services à la personne ...
Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?
L'adresse est la suivante :
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Direction Générale des Entreprises (D.G.E)
Mission des services à la personne
6 rue Louise Weiss - Télédoc 315
75703 Paris cedex 13
Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...
Site :
entreprises.gouv.fr
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
régime de l’auto-entreprise - Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance auto entrepreneur transport de personnes / auto entreprise transport de personnes / prestation de service a la personne / creation entreprise transport de personnes / comment creer une entreprise de transport de personnes
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
DU TRAVAIL ET DE LA COH�?SION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l�?application de l�?arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l�?arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l�?arrêté du 3 mars 2004 relatif à...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / levage monte charge / monte charge elevateur occasion / plateau elevateur monte charge / monte charge elevateur electrique
Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...
L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs
Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne
L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.
Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...
Date: 2019-04-15 17:17:32
Site :
https://www.legalplace.fr
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Public cible : Citoyen, Enseignement, Entreprise, Non-marchand, Pouvoir local
Thématique : Fiscalité
Mise à jour :2017-04-05
En Bref
La taxe de mise en circulation est une imposition qui n'est due qu'une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe annuelle établie sur les véhicules servant au transport de...
Site :
http://www.wallonie.be
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