Comment créer son entreprise de transport

Comment créer son entreprise de transport ?

 

par idem1 |

     

Une entreprise de transport peut consister à transporter des personnes ou des marchandises. Il s'agit d'une entreprise qui doit respecter un certain nombre de règles. Si vous envisagez de créer une entreprise de transport, cet article vous aidera à suivre toutes les étapes. Voici tout ce que vous devez savoir.

Étapes de...

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Site : http://www.commentfaiton.com

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Transport de personnes Mulhouse – Transport en Toute Liberté

Transport de personnes et personnes à mobilité réduite

Votre entreprise de transport de personnes aux portes de Mulhouse dans le haut-rhin

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes à Mulhouse et dans tout le Haut-Rhin 68 ? Une société qui vous propose des solutions de transport moins cher pour tous types de déplacements, y compris pour les personnes à mobilité réduite ? Faites appel à Transport en Toute Liberté !

 

Une solution de transport moins cher

Situés à Balschwiller, près de Mulhouse, nous vous proposons un service...

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Site : http://www.transport-en-toute-liberte.com

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ENTREPRISE DE TRANSPORT DE PERSONNES ROUTIER - Entreprises ...

Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Entreprise de transport de personnes routier

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ENTREPRISE DE TRANSPORT DE PERSONNES ROUTIER

Localisation : Ile de France

  Les informations générales

Descriptif :

entreprise crée en 1998

location de...

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Site : http://www.entreprisesenligne.com

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Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

Les obligations du transporteur

Déterminer la spécialité de votre...

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Site : https://www.over-blog.com

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Cherchez à entreprise de transport de personne ... - tp-as.fr

Transport de personnes Mulhouse Transport en Toute Liberté.

Les actualités de notre entreprise de transport. Consultez régulièrement les actualités de notre entreprise de transport pour tout savoir sur nos nouveautés! Transport de personne handicapé à mobilité réduite en fauteuil roulant Mulhouse Haut-Rhin 68. Transport de personne handicapées à mobilité réduite Mulhouse...

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Site : http://tp-as.fr

Formation transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Attestation de capacité de transport léger de personnes

(véhicules de 9 places maximum)

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas 9 places (y compris le conducteur). Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité , de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La...

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Site : http://www.ascana.fr

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Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...

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Site : https://formalogistics.com

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Créer entreprise transport, obligations légales et ...

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il s'agit d'une activité réglementée. En quoi est-ce le cas ? Créer entreprise...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

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Accompagnement personnes agées Toulouse : Mairie.com

SOLUTIA TOULOUSE est une société de services à la personne qui intervient sur Toulouse et toute la métropole. Elle vous propose une équipe de professionnels expérimentés pour la réalisation de toutes vos tâches à domicile : - Ménage, repassage, nettoyage et entretien des vitres, - Auxiliaire de vie et maintien à domicile, - Garde d'enfants : sortie d'école, mercredi et vacances...

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Site : mairie.com

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 25/01/2019

Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Formation capacité de transport - Ode transport

CAPACITE TRANSPORT PERSONNES LOURD > 9 P

Bienvenue chez Ode Transport

Ode Transport est un organisme qui dispense des formations destinées aux personnes souhaitant créer une entreprise de transport, et ainsi répondre à l'obligation...

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Site : http://odetransport.com

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Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 07/12/2017

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Formation attestation de capacité transports - ascana.fr

La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen national (une seule session par an) permettant d'obtenir l'Attestation professionnelle de Capacité de Transport (de personnes ou de marchandises), obligatoire...

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Site : http://www.ascana.fr

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Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

15/10/2017

4.56/5 (9)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR

07/11/2017

4.41/5 (17)

Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Création d'entreprise de TPMR, petite question sur la ...

Bonjour, Je suis sur le point de créer une entreprise de transport de personne a mobilité réduite. Je dispose du BTS transport j'aimerai savoir si le diplôme me donne le droit de transporté des personnes ? Toutes les infos sur la création d'entreprise de TPMR que vous pouvez avoir me serrons utile... afficher plus Bonjour,

Je suis sur le point de créer une entreprise de transport de...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Portraits d'entrepreneurs

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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Site : bge78.fr

Transport Accompagné C.G. - Perly - Genève

Transport de personnes à mobilité réduite dans le canton de Genève voire à l'étranger

Des chauffeurs responsables et chaleureux à Genève

L'entreprise Transport Accompagné C.G. aide les personnes à mobilité réduite depuis Perly en organisant leur transport pour les rendez-vous médicaux ou les déplacements privés. Nos chauffeurs vous conduisent là où vous le désirez. Ils se déplacent avant tout dans le canton de Genève mais peuvent, sur demande, se rendre à l'étranger.

Avec un véhicule parfaitement adapté, ils viennent vous chercher chez vous, vous déposent à l'endroit souhaité et...

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Site : transport-accompagne-geneve.ch

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Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?

Philippe Kuneben :  J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.

Avance chauffeur propose...

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Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.fr

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transport handicap > emploi handicap > chauffeur pour ...

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant' pas 9 places y compris le conducteur. Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité, de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La session se termine par l'examen' final permettant l'obtention'...

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Site : http://www.tp-as.fr

Attestation de capacité de Transport – Marchandises de +3 ...

CAPACITÉ DE TRANSPORT admin8561 2018-07-23T20:00:09+02:00

Marchandises

de - 3.5 tonnes

Pour créer une entreprise de transport public routier de marchandises de moins de 3.5 tonnes, vous avez l'obligation de posséder l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises, afin d'inscrire la société au registre des transporteurs et loueurs tenu par la DRIEA ou...

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Site : http://www.mes-formations.fr

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes dreal / formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).

La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique

Découvrez les 5 principales étapes de la création d'une ...

Posté le lun. 4 janv. 2016 à 10h20

M. Midey,

Merci pour votre commentaire. Vous pouvez suivre les instructions que j'ai fournies plus bas à M. Laurent Herbst.

�? bientôt sur Petite-Entreprise.net !

Joanna de Petite-Entreprise.net

Posté le lun. 4 janv. 2016 à 10h17

Bonjour Laurent,

Nous pouvons vous mettre en relation avec un Correspondant Local P-E.net, qui pourra vous aider dans votre...

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Site : petite-entreprise.net

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Créer une entreprise de services à la personne

Créer une entreprise de services à la personne

Mini-sommaire :

Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire

 

L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :

l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...

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Site : https://agence-juridique.com

Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr

Si vous faites du transport de personnes, la capacité financière est suffisante si le montant du capital s'élève à 1.500EUR pour un véhicule de 9 places maximum. Pour plus de 9 places, le montant doit être de plus de 9.000EUR.

Si vous faites du transport de marchandises, vous devez disposer de minimum 1.800EUR de capital pour chaque véhicule dont le tonnage est inférieur ou égale à 3,5...

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Site : https://www.legalstart.fr

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| defi-metiers.fr

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

Public visé et modalités de recrutement

Public visé :

Organisation pédagogique

Pré-requis :

Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de base (la...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

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Ouvrir une franchise Ulysse : Transport de personnes

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A la suite d'un accident, Franck Vialle a été confronté à des problèmes de déplacements. C'est ainsi qu'il a créé une entreprise de transport et d'accompagnement de personnes handicapées : ULYSSE.

TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Grâce à des véhicules climatisés spécialement aménagés, notamment pour les personnes en fauteuil roulant, le...

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Site : ac-franchise.com

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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Date: 2017-04-07 16:07:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

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Formation transport personnes | Emagister

Par ordre de date de début

Ranking Emagister

Attestation de capacité de transport léger de personnes (véhicules de moins de 9 places)

14 opinions

Bonjour, Formateur très soutenue, accessible à tous les niveaux. Un formateur compétent et à l'écoute. une technique pédagogique très agréable et efficace.

<- | -> voir tout

Formation très complète, et très adapté à chaque personne quelque soit le niveau. Formateur très...

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Site : http://www.emagister.fr

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ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT ROUTIER LÉGER DE ...

Informations complémentaires

Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le...

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Site : https://ifrac.com

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Transport routier de personnes - PDF

1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...

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Site : docplayer.fr

Formation capacité de transport de personnes – 9 places ...

Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!

 

En quoi consiste la Formation E-Learning:

Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 4 mois en...

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Site : http://www.vtc-institut.com

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Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...

Le choix du statut juridique de l'entreprise

Le secteur des services à la personne

Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.

Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :

les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...

Le choix du statut juridique de l'entreprise

Le secteur des services à la personne

Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.

Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :

les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / creer son entreprise de service a la personne

Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises

Fiscalité société transport de personnes (VTC)

Fiscalité société transport de personnes (VTC)

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Bonjour à tous,

Je viens de crée ma société de transport de personne (VTC) et j'ai besoin de vos expériences.

1 - Si j'achète une voiture, puis je l'amortir en 2 ans ? (car la voiture va faire 10000km / mois)

2 - je peux récupérer la TVA ?

3 - j'ai lu sur plusieurs sites qu'il vaut mieux acquérir la voiture en LOA qu' acheter, qu'en pensez vous ? Est LOA est vraiment plus intéressant au plan fiscal ? (charges déductible,ect....)

Merci par avances pour vos...

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Site : https://www.compta-online.com

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BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : case credit impot service a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit impot service a la personne / credit d impot service a la personne

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Société de transport à la personne ... - Odier Excursions

Votre société de transport à la personne à Genève

Odier, une entreprise familiale

Créée en 1983, Odier Excursions est la petite soeur d'Ambulances Odier et Fils.

En 1939, Max Odier, qui est alors infirmier, revient d'une mission humanitaire de plusieurs mois au Mozambique.

A son retour, il crée la société « les Ambulances Odier ».

Dix-sept ans plus tard, le fils aîné, Yves, rejoint son père dans l'entreprise. En 1964, c'est au tour François, le second fils.

L'entreprise devient familiale et est rebaptisée Ambulances Odier & Fils.

En 1983, c'est la troisième génération à travers Jean-Marc Odier, le petit-fils, qui rejoint...

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Site : http://www.odier-excursions.ch

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Entreprises Transport de personnes ... - fr.kompass.com

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Site : fr.kompass.com

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Comment créer une société de VTC ? | LBdD

Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires

Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes

Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

Observations et documents explicatifs

01-Janvier-2016

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Numéro de taxi à Nancy : Taxi Bibi

Taxi BiBi

vous propose un service de transport privé de personnes à Nancy, que ce soit pour un mariage,

un év�?nement spécial, un week-end romantique

présentation

Service de taxi à Nancy pour vos différents transports

 

Taxi BiBi vous propose un service de taxi à Nancy et les environs pour tous vos transports, y compris pour les transports de personnes malades assises, les enfants et les entreprises.

Abner Blanchard, gérant de Taxi Bibi, détient...

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Site : https://www.taxi-bibi-nancy.com

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Transport de personne : TCA gère vos déplacements en ...

Transport de personne en Suisse et en Europe

Notre société

Fort de 20 années dans le transport de personne pour l'une et d'un niveau supérieur de gestion pour l'autre, Myriam Bouden et Fabienne Vionnet ont uni leurs compétences pour créer en 2007 une société spécialisée dans...

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Site : tca-transports.com

Thèmes liés : societe de transport de personne handicape / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape / societe transport de personnes / creer entreprise transport de personnes

Des conducteurs-accompagnateurs spécialisés dans le ...

Créateur d'une PME de transport de personnes à mobilité réduite, Patrick Robaille s'est rapproché de Cap emploi en vue d'intégrer des personnes handicapées dans son équipe. Elle en compte aujourd'hui un tiers.

L'expérience

Fiche rédigée le 05/07/11

Et pourquoi pas des personnes handicapées ?

Après avoir longtemps exercé des fonctions de direction au sein de filiales de grands...

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Date: 2019-04-15 16:27:42
Site : agefiph.fr

Entreprise de Transport de personnes - Paris Drive Prestige

Connexion

Paris Drive Prestige : la naissance d'une entreprise

Paris Drive Prestige est né de la passion de deux chauffeurs expérimentés dans le transport public de personnes depuis plus de dix ans : Amar et Kays.

Face à la demande grandissante des particuliers et des professionnels, ces derniers ont...

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Site : https://parisdriveprestige.com

Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / creer son entreprise de service a la personne

Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité

Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees

projet de créer mon entreprise de transport de marchandise ...

Messages: 21

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J'envisage de créer ma société de transport de marchandise en traction, lignes régulières en transport de frêt en lots complets.

Après quelques recherches, j'ai pu voir que pour diriger une entreprise de transport routier, la capacité de transport est obligatoire, à moins de s'associer avec une personne titulaire de cette...

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Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

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