Qui sommes-nous ? - Trisomie 21 France

La fédération

La Fédération Trisomie 21 France est une association d'associations.

En France, les associations Trisomie 21 regroupent des personnes avec trisomie 21 ou une déficience intellectuelle, leurs familles et des gens qui les aident, dont les professionnels.

La Fédération défend les droits des personnes avec une trisomie ou avec une déficience intellectuelle.

Elle représente et...

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Site : trisomie21-france.org

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association aide enfant handicape trisomie 21 / association aide personne handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...

Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.

Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / offres d emploi service a la personne

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Accompagnement personnes agées Toulouse : Mairie.com

SOLUTIA TOULOUSE est une société de services à la personne qui intervient sur Toulouse et toute la métropole. Elle vous propose une équipe de professionnels expérimentés pour la réalisation de toutes vos tâches à domicile : - Ménage, repassage, nettoyage et entretien des vitres, - Auxiliaire de vie et maintien à domicile, - Garde d'enfants : sortie d'école, mercredi et vacances...

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Site : mairie.com

Vous êtes un professionnel sans salarié | Hexa Service

"Coach sportif sur la région niçoise, j'ai créé Terre d'Azur Sports en 2017 afin de proposer un service de cour de gym à domicile. J'ai adhéré à HEXA COOP afin de pouvoir faire bénéficier à mes clients des avantages du « service à la personne » qu'ils soient particuliers ou professionnels. Ceci me permettant de développer mon activité, que j'offre sur Nice. De plus, le réseau...

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Site : http://www.hexa-service.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / agrement credit impot service a la personne

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Société d'économie mixte — Wikipédia

Société d'économie mixte

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir SEM .

En France , une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'�?tat, une Collectivité territoriale, ou tout autre...

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Date: 2017-04-05 18:21:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de service a la personne france / creer societe de service a la personne / societe de service a la personne / prestation de service a la personne

Chèque emploi service universel — Wikipédia

Chèque emploi service universel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Centre national du Chèque emploi service universel

Région

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national du Chèque emploi service universel

Géolocalisation sur la carte : Rhône-Alpes

Centre national du Chèque emploi service universel

Géolocalisation sur la carte : Saint-�?tienne

Centre national...

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Date: 2017-04-09 06:12:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi service a la personne informatique / offre emploi service a la personne

Votre Conciergerie by La Libre

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Placer votre demande

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Le Liberté...

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Site : http://votreconciergerie.be

Thèmes liés : creer son entreprise de service a la personne / entreprise service a la personne martinique / entreprise service a la personne / prestation de service a la personne / creer societe de service a la personne

Brillance Services, aide à la personne à Marseille

BRILLANCE SERVICES : Services d'aide à la personne à Marseille

Une expérience de plus de 20 ans, un personnel expérimenté et qualifié.

 

 

Aide à domicile à Marseille et ses communes environnantes

Notre société BRILLANCE SERVICES se situe à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône. Forts de notre expérience dans le domaine de l'aide à la personne , nous connaissons les...

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Site : https://www.brillanceservices.fr

Thèmes liés : service aide a la personne marseille / service d aide a la personne / service aide a la personne / service a la personne marseille / emploi service a la personne marseille

Service à la personne - paysagiste-cluny.fr

Crédit d'impôt - 50 %

PAYSAGISTE CLUNY SERVICES

Entreprise paysagiste spécialiste de l'entretien de jardin  ayant un agrément service à la personne et travaillant sur Mâcon et sa région en Saône et loire (71)

 

Dans le cadre des sociétés de services à la personne agréés par l'état,  PAYSAGISTE CLUNY a crée pour vous une deuxième structure et vous propose de réaliser à votre...

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Site : https://paysagiste-cluny.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement service a la personne paysagiste / agrement credit impot service a la personne

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

PAYSAGISTE - MÂCON - service à la personne - Paysagiste ...

Entreprise paysagiste spécialiste de l'entretien de jardin  ayant un agrément service à la personne et travaillant sur Mâcon et sa région en Saône et loire (71)

 

Dans le cadre des sociétés de services à la personne agréés par l'état, LOVISA PAYSAGISTE MÂCON a crée pour vous une deuxième structure et vous propose de réaliser à votre domicile des prestations dans le domaine du...

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Site : https://lovisa-paysagiste-macon.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne paysagiste / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement societe de service a la personne

RESPONSABLE SECTEUR, ASSISTANTE AGENCE SERVICE A LA PERSONNE

CDD | Ref . AAPR012013 publiée le 14/01/2013

Salaire : A DEFINIR EUR Lieu : RENNES Début : 01/04/2013

Compétences requises

Profil:

Organisé(e), polyvalent(e), sens de la relation clients, motivé(e) et très impliqué(e) dans son travail, force de proposition capable de proposer et participer aux décisions.

Bonne pratique de l'informatique, appétence pour le social, expérience courte en milieu associatif ou à caractère social apprécié, permis de conduire B indispensable.

 

 

 Entreprise :

Créé il y a 12 ans, Générale des Services est un acteur majeur du service à la personne. Société conforme à la...

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Site : http://www.generaledesservices.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / creer societe de service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / societe de service a la personne

Conditions d'utilisation de Google Chrome

Conditions d'utilisation de Google Chrome

Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à la version du code exécutable de Google Chrome. Le code source de Google Chrome est mis à disposition gratuitement dans le cadre des accords de licence des logiciels Open Source, sur la page https://code.google.com/chromium/terms.html.

1. Vos relations avec Google

1.1 L'utilisation des produits, logiciels,...

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Date: 2019-03-07 19:30:00
Site : https://www.google.com

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / creer societe de service a la personne / societe de service a la personne a vendre / societe de service a la personne

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013

Service civique — Wikipédia

Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no  2011-1009 [17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.

Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...

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Date: 2017-04-05 08:45:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : livret d'accueil association service a la personne / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / livret d'accueil salarie service a la personne

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...

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Site : cnsa.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne

Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / creer societe de service a la personne / aide a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur

SESAME SERVICES A LA PERSONNE - societe.com

SESAME SERVICES A LA PERSONNE

Société : 490845997

64500 SAINT JEAN DE LUZ

France

Vérification en cours...

Surveillance de l'entreprise

Créez un compte et soyez alerté en exclusivité, gratuitement, par e-mail lors de toute mise à jour d'information sur la société

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

Vous recevrez...

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Site : societe.com

Thèmes liés : societe de service a la personne en vente / creer societe de service a la personne / societe de service a la personne / emploi service a la personne

Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...

1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / offre d'emploi service a la personne 77

Services à la personne: Devenez auto-entrepreneur

bonjours, puis-je faire une demande en tant que travailleur independant pour personne agee a domicile.

Magali a dit

Bonjour Boualem, si vous recherchez des offres de travail pour prendre soin à domicile de personnes âgées vous pouvez consulter les offres qui sont sur notre site dédié à l'emploi dans les services à la personne : http://www.emploi-domicile.pro/

planchez a dit

on 15 septembre...

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Site : http://blog.services-a-la-personne.pro

Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / auto entrepreneur informatique service a la personne / aide a la personne tarif auto entrepreneur

Services à la personne, Informatique

Emploi: services à la personne et informatique, secteurs porteurs pour l'avenir

Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) a publié mardi une synthèse des métiers qui ne connaissent pas la crise, soulignant le fort potentiel d'embauche dans les secteurs de l'informatique et des services à la personne.  [...] Alors que 76,2% des salariés travaillaient dans le secteur...

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Site : http://informatique.linformaticien.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / credit d'impot service a la personne jardinage / emploi service a la personne informatique / credit d'impot service a la personne 2012

Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi

Aide auxiliaire de puériculture

C'est quoi ?

Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...

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Site : crechemploi.fr

PC 4.09 - Gestion contractuelle | Société de transport de ...

Sujet : Ressources matérielles et services professionnels

Approuvée par : Conseil d'administration ( CA 2016 - 226 )

L'utilisation du genre masculin n'a pour but que l'allègement du texte

Date : 06 juillet 2016

Société de transport de Montréal

Direction exécutive - Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques / Secrétariat corporatif

1.0 OBJECTIF DE LA POLITIQUE

La...

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Site : stm.info

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / societe transport de personnes / creer societe de service a la personne / societe de service a la personne

Aide pour agrément services a la personne « Forum ...

Connectez-vous pour envoyer un message privé.

Pierre Antoine,

Si vous souhaitez vous lancer dans les services à la personne le statut d'auto entrepreneur reste peu adapté car le plafond est vite atteint et de ce fait vous devrez

passer en société assez rapidement.

Les services qui vous proposent leur aide sont des CCI ou autre DDTEFP, en aucun cas

vous pourrez trouver des documents clés en...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service aide a la personne auto entrepreneur / service d aide a la personne / agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement societe de service a la personne

Société de transport à la personne ... - Odier Excursions

Votre société de transport à la personne à Genève

Odier, une entreprise familiale

Créée en 1983, Odier Excursions est la petite soeur d'Ambulances Odier et Fils.

En 1939, Max Odier, qui est alors infirmier, revient d'une mission humanitaire de plusieurs mois au Mozambique.

A son retour, il crée la société « les Ambulances Odier ».

Dix-sept ans plus tard, le fils aîné, Yves, rejoint son père dans l'entreprise. En 1964, c'est au tour François, le second fils.

L'entreprise devient familiale et est rebaptisée Ambulances Odier & Fils.

En 1983, c'est la troisième génération à travers Jean-Marc Odier, le petit-fils, qui rejoint...

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Site : http://www.odier-excursions.ch

Thèmes liés : creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Franchise service à la personne : créer une entreprise d ...

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Service à la personne : de nombreuses franchises pour une demande qui explose

Le secteur des services à la personne est en plein essor et les prévisions pour les années à venir confirment cette tendance. Les enseignes présentes sur le marché peinent à faire face à la demande tant celle-ci est importante et diversifiée. La liste des prestations est longue, de l'assistance aux personnes...

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Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

Thèmes liés : service d aide a la personne / creer son entreprise de service a la personne / aide personnes agees formation / aide personnes agees / service aide a la personne recrutement

FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux

FAQ Mandats fiscaux

Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?

Type de mandat

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques

Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)

Tax-on-web

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents

Biztax

Biztax

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...

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Date: 2019-04-16 02:19:08
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : creer son entreprise de service a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne / mandat service a la personne / creer societe de service a la personne

Comment créer son entreprise: 28 étapes

Dans cet article: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / association de service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / offres d'emploi service a la personne

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Numéro de taxi à Nancy : Taxi Bibi

Taxi BiBi

vous propose un service de transport privé de personnes à Nancy, que ce soit pour un mariage,

un év�?nement spécial, un week-end romantique

présentation

Service de taxi à Nancy pour vos différents transports

 

Taxi BiBi vous propose un service de taxi à Nancy et les environs pour tous vos transports, y compris pour les transports de personnes malades assises, les enfants et les entreprises.

Abner Blanchard, gérant de Taxi Bibi, détient...

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Site : https://www.taxi-bibi-nancy.com

Thèmes liés : societe transport de personnes nancy / creer entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / societe transport de personnes / transport de personnes

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / offres d emploi service a la personne

L'envol PMR - Transport des Personnes à Mobilité Réduite ...

L'envol PMR - Transport des Personnes à Mobilité Réduite-Craponne

15713

Véhicule équipé d'un plan incliné permettant son accès aux fauteuils roulants

Accompagnement possible

Lors du déplacement en dehors du véhicule

Prix fixe

déterminé au moment de la réservation. Il ne change pas en cas, par exemple, d'embouteillages

Horaires Adaptables

7 jours sur 7. Possibilité d'intervenir la...

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Site : https://lenvolpmr.fr

Thèmes liés : creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite

PRESENTATION | Taxi, transport de personnes, transport ...

Professionnel confirmé du transport de personnes et du transport médicalisé dans l'Eure, ALIZÉE TAXIS met à votre service 5 voitures haut de gamme (de 7 à 9 places) pour réaliser tous vos déplacements 24/24h et 7/7j sur toutes distances. Ponctualité, sérieux et sens du service sur-mesure, nous mettons à profit notre savoir-faire reconnu pour vous accompagner sur la route de la sérénité.

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Site : https://www.alizee-taxis-27-transport-particulier ...

Thèmes liés : societe transport de personnes / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes / transport de personnes

La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info

21

L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creer societe de service a la personne / societe de service a la personne en vente / societe de service a la personne

Entreprises - Services à la personne - Loos (Nord ...

Solution de prospection

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Site : fr.kompass.com

Thèmes liés : entreprise service a la personne nord / entreprise service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / societe de service a la personne en vente / creer societe de service a la personne

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Transport de personnes Mulhouse – Transport en Toute Liberté

Transport de personnes et personnes à mobilité réduite

Votre entreprise de transport de personnes aux portes de Mulhouse dans le haut-rhin

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes à Mulhouse et dans tout le Haut-Rhin 68 ? Une société qui vous propose des solutions de transport moins cher pour tous types de déplacements, y compris pour les personnes à mobilité réduite ? Faites appel à Transport en Toute Liberté !

 

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Situés à Balschwiller, près de Mulhouse, nous vous proposons un service...

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Site : http://www.transport-en-toute-liberte.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Entreprises - Services à la personne - Mulhouse (Haut-Rhin ...

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Site : fr.kompass.com

Thèmes liés : entreprise service a la personne mulhouse / entreprise service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / societe de service a la personne en vente / creer societe de service a la personne

Générale des Services : agence de services à domicile pour ...

Présentation de Générale des Services

L'agence des services à la personne

Générale des Services est l'un des premiers réseaux d'agences de services aux particuliers avec plus de 500 000 heures d'intervention réalisées au domicile de plus de 10 000 familles partout en France.

Notre approche globale du domicile nous place comme une structure professionnelle et reconnue dans les...

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Site : http://www.generaledesservices.com

Thèmes liés : service a la personne a domicile / creer son entreprise de service a la personne / entreprise mandataire service a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / entreprise service a la personne

Accueil

Bienvenue sur le site du centre "La Forestière". 

« La Forestière » est un centre d'activités de jour pour personnes adultes présentant une déficience intellectuelle. Il est reconnu et subsidié par le Service PHARE  (anciennement Service bruxellois francophone des personnes handicapées). Ce service dépend de la Commission Communautaire française, la CoCoF. 

 

Le centre de jour, créé en 1976, est une émanation de « La Forestière » association sans but lucratif. L'asbl est pluraliste, sans appartenance philosophique ou religieuse. 

 

« La Forestière » est agréée pour accueillir en...

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Date: 2019-04-16 01:06:55
Site : http://www.forestiere.be

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee / centre accueil personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil jour personne handicapee

Subvention handicap - CCAH

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

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Cap'Handeo aide technique

HANDEO - 75

L'objectif de l'enseigne HANDEO est de donner la possibilité à toute personne en situation de handicap de vivre à domicile, quel que soit son lieu d'habitation, son handicap ou ses ressources. La création et la diffusion du label service à la...

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Site : ccah.fr

Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...

Installation-en-Suisse.ch

Tout ce qu'il faut savoir sur l'installation en Suisse et la création de sociétés de droit suisse

A votre service depuis 2007

Par où commencer ?

1 - Les atouts de la Suisse : Comparaison internationale: la Suisse au top avec la fiscalité - Les villes suisses dans le top ten au niveau de la qualité de vie - Qu'en est-il du secret bancaire ? La nouvelle donne - Les atouts du canton de Fribourg

2 - La fiscalité en Suisse : Le système fiscal suisse - La fiscalité des personnes physiques et des sociétés - La TVA - Les statuts...

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Site : http://www.installation-en-suisse.ch

Thèmes liés : creer sarl service a la personne / creer societe de service a la personne

Statut SAS : Créer une SAS gratuitement et simplement

Mon compte

SAS : Définition, avantages et formalités obligatoires pour créer, modifier et liquider une SAS

La SAS désigne une société commerciale répondant aux normes imposées par les articles L227-1 à L227-20 du code du commerce français. Quels sont les avantages et les caractéristiques de ce type de société ?

Définition de la SAS

La SAS ou Société par Actions Simplifiées...

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Site : statutentreprise.com

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Personnes handicapées : un combat quotidien

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Personnes handicapées : un combat quotidien

Publié le lundi 29 avril 2013 09:47 | Écrit par {ga=c-thomas-} |

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Les besoins sociaux restent énormes dans le secteur des personnes handicapées. Notre société intègre encore beaucoup trop peu la préoccupation du handicap dans son fonctionnement...

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Site : http://www.revue-democratie.be