Articles sélectionnés pour le thème : droit des personne handicapee
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d'aides spécifiques.
Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l' AAH...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
La démarche d’admission - Fondation des Amis de l'Atelier
Nos établissements
La démarche d'admission
Accompagner les personnes en situation de handicap mental et psychique, c'est aussi les aider, ainsi que leurs proches, dans la démarche d'admission à nos établissements.
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une...
Site :
fondation-amisdelatelier.org
Effet de la visibilité du handicap et de l’expérience d ...
The results show that students have a common representation of disability primarily directed towards a deficit point of view.However, this representation varies on the level of its peripheral elements as if confrontation with the disabilities led the schoolboys to be detached from the medical aspect of the disability for more being interested in the personality of their handicapped comrades and...
Site :
journals.openedition.org
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
1
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
- les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : equipement special personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / fauteuil roulant electrique d occasion / prix d'un fauteuil roulant manuel
Accessibilité des personnes handicapées - Ville de Bastia
La commission communale poursuit son état des lieux...
1) La loi du 11 février 2005La loi du 11 février 2005 pour « [[i:l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]] » pose le principe d'accessibilité généralisée devant permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap - physique, sensoriel, mental, psychique ou...
Site :
http://www.bastia.corsica
Thèmes liés : commission communale accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / loi sur accessibilite personne handicapee
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Handicap et logement - Fnaim.fr
Rénover/Aménager Accessibilité Handicap et logement
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Handicap et logement
La question de l'adaptation du logement s'inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées...
12...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait...
Date: 2019-04-06 04:12:47
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / installation main courante d'escalier
GIHP (Groupement pour l'Insertion des personnes ...
Contacts
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Le GIHP National fédère des associations de personnes handicapées qui partagent les mêmes valeurs : autonomie, citoyenneté, libre choix, accès pour tous...
Aujourd'hui, les...
Site :
http://www.gihpnational.org
Thèmes liés : association transport personnes handicapees / association pour personnes handicapees / association service a la personne / droit des personne handicapee / personnes handicapees autonomie
Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...
5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle
800 000 personnes sont allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Plus de 500 000 personnes sont bénéficiaires d'une pension d'invalidité
112 400 personnes sont bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / dossier demande d'une personne adulte handicapee
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77
Association Santé Charonne - Les personnes handicapées ...
Les personnes handicapées mentales vieillissantes : un défi pour les familles, la société civile et les pouvoirs publics.
L'espérance de vie augmente pour tous. Pour les personnes en situation de handicap mental, cette nouvelle longévité pose le problème crucial de leur accompagnement dans la vieillesse et la fin de vie.
Le vieillissement des personnes handicapées mentales, corrélé...
Date: 2017-04-11 06:01:19
Site :
http://association-sante-charonne.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / association d'aide aux personnes agees handicapees
Personnes avec un handicap | Fedweb
CARPH
L'administration fédérale:
accorde beaucoup d'importance à l'une des valeurs du fonctionnaire fédéral, à savoir 'le respect' qui constitue la base de la confiance et de la compréhension mutuelle. Traiter tout le monde avec respect est une nécessité pour le bon fonctionnement de l'administration fédérale
se conforme à la législation en matière de handistreaming et à l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées, qui prévoit qu'à partir de 2010, chaque service public fédéral met au...
Date: 2017-12-17 10:30:16
Site :
https://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : droit des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicape / travail des personne handicapee / accompagnement personne handicapee
Les établissements et services pour adultes en situation ...
Accueil > Contenu - Plaquettes à télécharger >Les établissements et services pour adultes en situation de handicap
Comment :
Les établissements et services pour adultes en situation de handicap
Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)
Qu'est-ce qu'un ESAT (L�?ESAT constitue une réponse originale et parfaitement adaptée aux besoins des personnes handicapées dont les...
Site :
http://www.mdph33.fr
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2018-01-31 06:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Yanous ! Espace handicap moteur. La ...
La désinstitutionnalisation passe par la représentation
La militante Odile Maurin plaide pour le respect du choix du mode de vie des personnes handicapées face à un État qui privilégie les associations gestionnaires et une technocratie de dépossession.
Oui, la rapporteuse spéciale de l'Organisation des...
Site :
yanous.com
Présentation de la Fondation - FOVAHM
en fonction des besoins
Les personnes handicapées mentales accueillies dans les différentes structures, sont admises selon les crit�?res suivants :
avoir 18 ans au moins
être au bénéfice de l'Assurance Invalidité
pouvoir être occupées en atelier mais ne demandant pas un accompagnement de type médicalisé
Si dans le cadre de cette présentation, nous ne nous attarderons pas sur les...
Site :
http://www.fovahm.ch
Thèmes liés : personnes handicapees mentales activites / integration de la personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee mentale / vivre avec une personne handicapee mentale / demande d une personne adulte handicapee
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-12-12 18:38:41
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Recruter une personne handicapée : quels avantages ...
Les entreprises ne respectant pas ces obligations devront s'acquitter d'une contribution à l'AGEFIPH, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Publication le 17 mai 2011 Le montant de cette contribution dépend du nombre de personnes handicapées manquantes et de la taille de l'entreprise. Depuis 2011, les entreprises n'ayant réalisé aucune...
Site :
http://www.pearltrees.com
"Mieux intégrer les personnes handicapées dans notre ...
Le handicap est ainsi défini en terme de restriction de participation à la vie sociale. Il est, en outre, défini dans toutes ses composantes : handicap physique, sensoriel, mental, cognitif et psychique. C'est la première fois que le handicap psychique, et l'autisme notamment, sont reconnus.
Notre politique pour le handicap s'est fixée pour priorité la participation des personnes...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide
Handicap: associations et services divers | insieme
Handicap: associations et services divers
Commission cantonale d'indication
Introduite dans la Loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH), du 16 mai 2003 - K 1 36, la commission cantonale d'indication est un véritable guichet unique auprès duquel toute demande relative à l'accompagnement à domicile et à l'accueil en établissements pour personnes handicapées doit être adressée: commission d'indication
Pro Infirmis
Pro Infirmis est la plus grande organisation spécialisée pour les personnes handicapées en Suisse, elle offre conseils et aide, assume un rôle de plaque tournante vers d'autres services et...
Site :
http://www.insieme-ge.ch
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / association d'aide aux personnes handicapees mentales / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Quelles sont les aides pour les entreprises ? - Handipole
Les entreprises, en particulier du secteur privé, peuvent bénéficier de différentes aides en matière d'emploi, de formation, et d'intégration ou de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
D'une manière générale, il faut retenir qu'en matière d'aide, ne seront pris en charge que les coûts d'actions n'entrant pas dans les prérogatives ou obligations de l'entreprise. Le...
Date: 2017-12-17 09:25:55
Site :
http://www.handipole.org
Adapei 05
Connexion
Accueil
Bienvenue sur le site de l'Association Départementale des Parents et Amis des Personnes Handicapées Mentales des Hautes Alpes.
Nous vous proposons de découvrir les structures et services que propose notre association pour l'accueil des personnes handicapées, ainsi que toutes les informations et...
Date: 2018-01-31 20:30:25
Site :
http://adapei05.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association pour personnes handicapees / droit des personne handicapee
Mobilité réduite | SPF Mobilité
Home Transport ferroviaire Voyageurs Mobilité réduite
Mobilité réduite
La réglementation de l'UE sur les droits des voyageurs ferroviaires garantit que les personnes à mobilité réduite peuvent voyager de la même manière que les autres.
Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de gare doivent établir des règles d'accès non discriminatoires applicables au transport des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, notamment les personnes âgées, par exemple.
Les entreprises ferroviaires, les vendeurs de billets et les voyagistes sont aussi tenus de fournir des informations sur l'accessibilité des...
Date: 2017-12-17 07:22:16
Site :
mobilit.belgium.be
Thèmes liés : entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite
Annuaire : Maison des personnes handicapées Vaucluse ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Vaucluse
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : PACA, Vaucluse
Site Internet : www.vaucluse.fr/action-sociale/les-personnes-handicapees/la-maison-de-lautonomie-mdph
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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee vaucluse / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee
Le paiement de la PCH - mdph33
Le paiement de la PCH
Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?
La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.
ATTENTION : La prestation complémentaire pour...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
Maison départementale des personnes handicapées ...
Café des Aidants
Maison départementale des personnes handicapées
Une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), « treize fois plus proche de vous », c'est le choix qu'a fait le Département de l'Ardèche par le biais des treize centres médico-sociaux qui remplissent une mission de guichet unique. Dès l'annonce du handicap et tout le long de son évolution, vous trouverez au...
Site :
http://www.ardeche.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement / maison pour personne handicapee
ROP 03 - Regroupement des organismes de personnes ...
Offre des activités de loisirs aux personnes ayant des limitations physiques ou intellectuelle
Fournis des activités socio-culturelles aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle légère ou moyenne.
Dessert les personnes ayant une limitation intellectuelle de la MRC de Charlevoix
Regroupe les personnes ayant une dystrophie musculaire et leur famille
Regroupe les...
Site :
http://www.rop03.com
Thèmes liés : personne handicapee physique / service aide personne handicapee / service d aide a la personne / personne handicapee quebec / droit des personne handicapee
Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et ...
Vous êtes ici : Accueil > Social & Santé > Aides aux seniors > Carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées
Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées
A partir du 1er juillet 2017, la carte mobilité inclusion remplacera progressivement les anciennes cartes de stationnement, d'invalidité et de...
Site :
aude.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee
La carte de stationnement - Maison Départementale des ...
La carte de stationnement
La carte de stationnement
La carte de stationnement, conforme au modèle communautaire, est reconnue par les Etats membres de l'Union européenne et permet de faire bénéficier son titulaire des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque Etat membre pour les personnes handicapées.
La carte de stationnement peut, au choix des Etats, être...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison communautaire pour personne handicapee / maison pour personne handicapee / service aide personne handicapee
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee
Sait-on combien il y a de personnes handicapées ? · Vie ...
Le contenu
Sait-on combien il y a de personnes handicapées ?
Il n'est pas facile de connaitre le nombre exact de personnes handicapées sur un territoire. Il est assez aisé de reconnaitre qu'une personne est handicapée lorsqu'elle se déplace en fauteuil roulant, mais dans d'autres situations il n'est pas possible, à première vue, de repérer que certaines personnes sont en situation de...
Site :
https://vas-handicap.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / nombre de personne handicape en france insee / nombre de personne handicape en france 2015 / nombre de personne handicape en france / nombre de personne handicapee en france insee
Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com
Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.
L'accès et...
Date: 2019-04-12 18:56:59
Site :
handilife.blogspot.com
Fiche allocation adulte handicapé (AAH) - Maison ...
Vous êtes ici : Fiche allocation adulte handicapé (AAH)
QU'EST-CE QUE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH) ?
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes handicapées. L'AAH est :
- subsidiaire : la pension d'invalidité, d'accident du travail ou de vieillesse doivent être sollicités...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee
Éclairage extérieur PMR : vous saurez tout ! – Eclairage ...
Extrait de l' Arrêté du 8 décembre 2014 qui concerne les ERP et IOP existants (l' Arrêté du 20 avril 2017 qui concerne les ERP et IOP neufs reprend exactement les mêmes principes aux mêmes références d'articles) :
Art. 14. - Dispositions relatives à l'éclairage.
I. - Usages attendus :
La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures...
Site :
http://eclairagepublic.eu
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenager logement personne handicapee / accessibilite personne mobilite reduite
Comment faire une reconnaissance de travailleur handicapé ...
Qui est concerné par la reconnaissance RQTH ?
Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?
Toute personne, âgée de plus de 16 ans, peut effectuer une demande de RQTH. Pour cela, il lui sera demandé de prouver que son handicap l'empêche de conserver un emploi, ou a fortiori d'en obtenir un.
Aucune restriction n'est prévue concernant le type de handicap. Il peut aussi bien toucher les...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Compensation du handicap chez l'enfant: les prestations ...
Compensation du handicap chez l'enfant: les prestations interministérielles (PIM)
Au même titre que les autres citoyens, les agents de l'Etat, dont les militaires, bénéficient de l'ensemble des prestations légales du fond des prestations familiales. Complétant ces dispositions légales, l'administration mène une action sociale spécifique en faveur des agents de l'Etat. L'un des volets de...
Date: 2017-07-29 08:46:03
Site :
http://reseaufamilleshandicap.blogspot.com
La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77
Questions / réponses
À quoi sert ce formulaire ?
Il permet l'examen des besoins liés au handicap soit en demandant la prestation de compensation - PC (nouvelle prestation mise en place par la loi du 11/02/2005), soit en demandant le renouvellement de l'allocation compensatrice - AC (pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires et dont les droits sont en cours ou arrivent à...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
Mouvement Citoyen Handicap-Québec
Retrait des personnes handicapées réellement inaptes à l'emploi des programmes d'aide financière de dernier recours ;
Revenu décent et garanti pour les personnes handicapées réellement inaptes à l'emploi, peu importe leur état civil ;
Création d'un programme spécifique pour la clientèle décrite ci-haut.
MAINTIEN À DOMICILE
Maintien et augmentation...
Date: 2015-01-10 21:38:58
Site :
http://handicap-quebec.org
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Accueil familial >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape
Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu ...
Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ?
Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ?
Si le bénéficiaire est handicapé, un abattement de 159 325 EUR est prévu. Il s'applique à toutes les donations même en l'absence de lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Il peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Il est réservé aux personnes :
incapables de...
Date: 2019-04-16 00:12:23
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit des personne handicapee / personne handicapee physique / personne handicapee mentale / personne handicapee
Histoire | LADAPT
#SansLimites
Histoire
LADAPT a été fondée en 1929 par Suzanne Fouché, une jeune femme tuberculeuse choquée par la réclusion et l'oisiveté auxquelles étaient contraintes les personnes malades. Son but, inchangé depuis la création de l'association : que la personne handicapée retrouve sa dignité par une réinsertion dans la société active et professionnelle.
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Ouverture et...
Date: 2018-01-31 20:41:38
Site :
ladapt.net
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
Personne Handicapée : Tutelle et Curatelle
Personne Handicapée : Tutelle et Curatelle
Personne Handicapée : Tutelle et Curatelle
Toute personne handicapée mentale est légalement reconnue 'capable' de tous les actes de la vie civile à 18 ans. Certaines personnes sont dans l'impossibilité d'accomplir ces actes et la fin de l'autorité parentale peut amener à demander au juge des tutelles une mesure de protection.
La Curatelle :
Elle...
Site :
http://adapei63.e-monsite.com
Thèmes liés : tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales
Embaucher un travailleur handicapé - Editions Tissot
Etape 1 - Réussir l'embauche d'un travailleur handicapé
Choisir une personne bénéficiaire de « l'obligation d'emploi »
Pour bénéficier des aides liées à l'embauche d'un travailleur handicapé, vous devez choisir :
une personne reconnue handicapée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
le titulaire...
L'intégration sociale par le sport des personnes handicapées
INTEGRATION SOCIALE PAR LE SPORT DES PERSONNES HANDICAPEES
Depuis la loi d'orientation de 1975 en France, le sport est souvent utilisé comme un
outil pour favoriser, « déclencher », ou encore améliorer la participation sociale des personnes
dites handicapées. Pour évoquer les expériences diverses, menées depuis plus de 25 ans, dans
cette perspective d'intégration sociale par le sport,...
Date: 2016-09-16 17:05:42
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : integration sociale des personnes handicapees par le sport / integration sociale personne handicapee / integration de la personne handicapee mentale / integration personne handicapee / integration personne handicapee societe
Lois - Handichiens
Accueil > Lois
Lois
Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...
Date: 2017-04-11 04:02:51
Site :
handichiens.org
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Les dispositions de la COTOREP
La carte d'invalidité
La carte d'invalidité est délivrée, sur demande, par le préfet pour une durée qu'il appartient à la COTOREP de déterminer, aux personnes dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80% qui résident en France ou qui sont françaises résidant à l'étranger.
La carte station debout pénible ouvre droit à des avantages particuliers : accès à des places de...
Date: 2010-01-10 09:38:05
Site :
http://maladiesrares.free.fr
Les droits des personnes handicapées reconnus grâce à la ...
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
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Vos droits
Statut de travailleur handicapé, appréciation du taux d'incapacité, mesures pour l'insertion scolaire... la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) est un interlocuteur incontournable....
Date: 2018-01-31 19:52:33
Site :
caf.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de ...
Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
La Rédaction o
o mis à jour le
02/08/2018
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par l'administration vous donne des droits spécifiques en matière d'accès à l'emploi et d'aménagement de votre poste...
Site :
infos.emploipublic.fr