Articles sélectionnés pour le thème : droit des personne handicapee
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Aides au transport | Ville de Courbevoie
> Les aides légales
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH):
La maison départementale des personnes handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle permet aux personnes handicapées d'être informée, conseillée et accompagnée dans leurs démarches au sein d'un service unique.
Après une étude du projet de vie et une évaluation des besoins par une équipe compétente, la personne handicapée peut bénéficier d'aides diverses...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personnes handicapees paris / maison departementale personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Stationnement réservé aux personnes handicapées ...
© J.Dorkel / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Stationnement réservé aux personnes handicapées
Afin de faciliter l'accès au centre ville des personnes handicapées, la ville offre une gamme de services aux usagers en matière de stationnement, conformément aux engagements de la Charte Ville et handicap.
Usage des places réservées
L'usage des places de stationnement à destination...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / maison departementale personne handicapee mdph / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Handicapés - Sénat
La ligne directrice de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consistait à rejeter l'idée selon laquelle la seule voie permise à des parents pour assurer une vie décente à leur enfant handicapé passe par la recherche d'une faute leur ouvrant droit à une
indemnisation.
Ce texte posait le principe du droit, pour toute personne handicapée, d'obtenir de la solidarité nationale la compensation des conséquences de son handicap. L'engagement fut aussi pris de donner à ce principe un contenu, en réformant la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
Le présent...
Date: 2016-12-06 17:59:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / droit des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
Insertion professionnelle des personnes en situation de ...
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 3. Quelles sont les mesures existantes en faveur des personnes en situation de handicap ?
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Le Figaro Santé
Selon la situation de la personne, la gravité du handicap et les capacités individuelles, une orientation professionnelle est possible organisé par la MDPH en...
Date: 2017-04-10 14:07:23
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
CCH : code de la construction et de l’habitation-Les Ad'ap
Lexique
La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 41 à 47, a été codifiée aux articles L1117 à L11184 du code de la construction et de l'habitation.
Article L111-7 du CCH
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et...
Site :
http://lesadap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
L'accueil en établissement pour personnes handicapées ...
L'aide sociale à l'hébergement, gérée par le Département, est destinée aux personnes handicapées qui ne peuvent, faute de ressources suffisantes, régler les frais d'hébergement de l'établissement qui
les accueille.
Les conditions de prise en charge par l'aide sociale à l'hébergement
Condition relative à la structure d'accueil : l'habilitation
Pour bénéficier d'une prise en charge...
Date: 2019-04-16 00:11:38
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire
Demande d'aide sociale légale : personnes handicapées ou ...
Accueil Qui fait quoi ? Demande d'aide sociale légale : personnes handicapées ou personnes âgées
ACCÈS AUX DROITS
Demande d'aide sociale légale : personnes handicapées ou personnes âgées
Conseillères d'aide sociale du CCAS
Les Conseillères d'aide légale constituent les :
Dossiers d'aide sociale Personnes Âgées (+ 60 ans) pour la prise en charge des frais d'hébergement en structure (EHPAD, EHPA, Centre de jour, hébergement...
Site :
http://www.solidarites-grenoble.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personnes handicapees en ehpad / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
publié le08.09.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne...
Date: 2018-01-31 16:42:18
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / dossier demande d'une personne adulte handicapee
amenagement salle de bain pour personne handicapee ...
baignoire personne a mobilite reduite
amenagement baignoire personne a mobilite reduite
douche personne agee
Informations sur amenagement salle de bain pour personne handicapee
chiffrage amenagement salle de bain pour personne handicapee Caudebec les elbeuf -> :
Aménagement de salle de bains pour personnes handicapes, personne à mobilité réduite et senior :
Faciliter l'accès de votre salle...
Services d’accueil de jour (pour personnes handicapées ...
Accueil » Glossaire » Services d'accueil de jour (pour personnes handicapées)
Services d'accueil de jour (pour personnes handicapées)
Version imprimable
Les Services d'accueil de jour (SAJ) sont des institutions autonomes ou rattachées à des Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui prennent en charge des adultes handicapés nécessitant un hébergement social et un suivi médical ou paramédical. Sont accueillies dans ces services d'accueil de jour, des personnes handicapées disposant d'une relative autonomie (physique et mentale) dans les actes de la vie quotidienne (marcher, se...
Site :
http://www.autonomie.valdemarne.fr
Thèmes liés : accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape / service d aide a la personne / accueil des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Travailleurs handicapés : quelles aides pour créer sa boite
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 26/10/17
Vie quotidienne ou professionnelle, art, sport ou aventure, les personnes handicapées ont depuis longtemps démontré leur capacité à se hisser au plus haut niveau. L'entreprenariat n'échappe pas à cette conquête et la réussite de certains entrepreneurs handicapés démontre que la volonté brise toutes les barrières !
Avec les...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees
www.aidautonomie.fr - Allocation adulte handicapé (AAH)
Des gestes pour préserver son autonomie
Personnes handicapées / Aides financières / Allocation adulte handicapé (AAH)
L'AAH, l'allocation adulte handicapé, est un revenu minimum garanti versé par l'Etat. Cette allocation vient en aide aux personnes handicapées qui ont de faibles ressources.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Pour percevoir l'AAH, le demandeur doit être français...
Date: 2017-04-11 04:26:32
Site :
aidautonomie.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee
Intégration de la personne handicapées - MAIF - Savoirs
et militant. Notre mutuelle entend ainsi dire sa volonté de militer pour une pratique différente
de l'assurance, où la dimension humaine n'est jamais négligée au profit d'intérêts mercantiles.
Mais, elle entend surtout militer pour des valeurs qui lui sont chères, comme le respect
de la personne et la solidarité. Aujourd'hui plus que jamais, notre mutuelle assume sa dimension
militante...
Site :
youscribe.com
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap - Pro ...
Ecoutez
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap
Les frais provoqués par la maladie et les accidents qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu'ils excèdent 5% des revenus imposables nets. Depuis 2005, les frais liés au handicap non couverts peuvent même être déduits entièrement lors du calcul des revenus imposables.
Dans...
Site :
proinfirmis.ch
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-12-17 07:08:57
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Handicap - Intégration des personnes handicapées
Elle contribue aussi au recrutement de personnes handicapées (prime versée à l'employeur) ainsi qu'à l'aménagement du poste de travail.
La loi du 11 février 2005 a renforcé les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein...
Site :
techno-science.net
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Équipement Habitat ...
Mieux Vivre Chez Soi - Handicap.fr
Informations gÉnÉrales
Pour les nouvelles constructions, ne devrait-on pas instaurer une loi qui mette le surcoût des aménagements d'accessibilité à la charge des propriétaires plutôt qu'à celle de l'A.I. quand ceux-ci n'ont pas été faits à temps ?
Ceci n'aurait-il pas le double avantage de :
inciter aux respects des constructions adaptées...
Site :
http://www.wheelchair.ch
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe
Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi
Titres-services
Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)
La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.
En pratique, la Province du...
Site :
http://bienvivrechezsoi.be
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide personnes handicapees / allocation aide personne handicapee
Le vote des personnes handicapées / Comment voter ...
Comment voter ?
Le vote des personnes handicapées
Dans le cadre de l'organisation des opérations de vote, permettre aux personnes handicapées de voter dans les mêmes conditions que les autres électeurs est une préoccupation de l'administration.
Comme tous les citoyens, les personnes handicapées doivent pouvoir exercer leur droit de vote.
Ces dernières années, pour faciliter le vote de...
Date: 2017-04-11 01:14:13
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droit des personne handicapee / accompagnement personne handicapee a domicile / accompagnement personne handicapee mentale / liste etablissement personne handicapee
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-17 07:25:35
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Financement handicap : Prestation de compensation du ...
Financement handicap : Prestation de compensation du Handicap (PCH) butler 2017-05-10T12:26:28+00:00
Financement handicap : Prestation de compensation du Handicap (PCH)
La PCH est destinée aux personnes qui ont besoin d'une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d'un handicap. La prise en charge des dépenses liées au handicap peut être totale ou partielle, et...
Site :
clapstoche.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Droits et handicap : Le point sur les aides existantes
Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.
Conditions à remplir
-...
Site :
https://www.handirect.fr
FAQ - Programme d'adaptation de domicile - Société d ...
FAQ - Programme d'adaptation de domicile
FAQ - Programme d'adaptation de domicile
Inscription au programme
La SHQ validera-t-elle, le cas échéant, l'admissibilité de la ressource concernée : ressource intermédiaire (RI), ressource de type familial (RTF) ou résidence pour personnes âgées (RPA) dès l'inscription?
Oui. La SHQ effectuera cette validation lors de l'inscription. Dans la...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide financiere au demenagement pour personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne
Sûr Habitat Vous orienter Aides pour les personnes handicapées
Aides pour les personnes handicapées
La PCH
La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.
Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie...
Site :
http://www.sur-habitat.fr
Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide personne handicapee logement / aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
ESMS : accompagnement de la CNSA dans le médico social | CNSA
Leurs caractéristiques
Les établissements pour personnes âgées
Historiquement, le secteur des établissements pour personnes âgées s'est structuré autour d'institutions identifiées et repérées (hôpitaux et congrégations). Les gestionnaires demeurent majoritairement publics (hospitaliers ou communaux), même si le secteur privé commercial représente désormais plus d'un quart du...
Site :
cnsa.fr
PRESTATIONS… RECUPERABLES…? OU PAS … ? - Association Les ...
Catégories : #Bon à savoir ou à connaitre
Quand on a un enfant ou un adulte handicapé, celui-ci ou les parents perçoivent des allocations ou des aides qui contribuent à sa prise en charge.
Ces prestations peuvent couvrir les aides matérielles (aménagement du logement ou du véhicule...), les aides animalières, les aides humaines dans le cadre de la PCH (Prestation de...
Site :
http://les.vies.denses.81.over-blog.com
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / livret d'accueil service d'aide a la personne / aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Accompagnement à la mise en œuvre des outils de la loi ...
ESAT - 3 questions à Philippe Jourdy, directeur général de l'A.S.E.I (Agir, S ... suite
Accompagnement à la mise en oeuvre des outils de la loi 2002-2
Contenu accompagnement :
- Comment maitriser les grands principes
- Comment élaborer des outils adaptés à votre établissement
-> Sur site par des consultants expérimentés par typologie...
Site :
http://qualicercle.asso.fr
Thèmes liés : livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne / exemple livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne
ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPÉES A.B.C.S.
Entreprises ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPÉES A.B.C.S.
ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPÉES A.B.C.S.
Retirer cette entreprise de notre base de données
Résumé d'affaires
ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPÉES A.B.C.S. est un Association personnifiée en Quebec, Canada le June 28, 1984. Leur entreprise est enregistrée comme organisations civiques et amicales. La société a été...
Site :
http://www.quebecentreprises.com
Thèmes liés : association pour personnes handicapees / droit des personne handicapee / personne handicapee quebec / foyer pour personne handicapee / personne handicapee
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
Handitoit Provence
HandiToit Provence lance un nouveau site internet dédié à vos recherches d'un logement adapté. En suivant ce lien www.logementadapte13.org vous pourrez vous inscrire directement en ligne.
Télécharger le guide de l'habitat ici
L'association HandiToit Provence , créée en mars 2002 à Marseille, est née de la volonté de personnes handicapées, souhaitant vivre à domicile dans des logements adaptés avec une véritable vie sociale, culturelle et (ou)...
Site :
http://handitoit.org
Thèmes liés : association aide logement personne handicapee / vivre avec une personne handicapee physique / association d'aide aux personnes handicapees marseille / aide personne handicapee logement / association d'aide personnes handicapees
Personnes handicapées | Raymond Chabot Grant Thornton
Module 4 - Santé, aînés et aidants naturels
Personnes handicapées
Conditions et attestation
Les lois fiscales prévoient plusieurs mesures spéciales à l'égard des personnes handicapées. Un contribuable est généralement reconnu comme une personne handicapée s'il est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques pendant au moins 12 mois consécutifs ou...
Site :
https://www.rcgt.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne / offres d'emploi pour personnes handicapees
Foyer de Vie- UNAFAM
Les Foyers de vie, ou foyers occupationnels, hébergent des personnes handicapées (de 16 à 60 ans) dont la dépendance les rend inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constante pour les actes essentiels de la vie courante ainsi que d'un suivi médical et paramédical régulier. Cependant ces personnes sont sensiblement moins dépendantes que celles accueillies en FAM FAM Foyer d'Accueil Médicalisé. ou en MAS MAS Maison d'Accueil Spécialisée. .
Depuis quelques années, des FAM FAM Foyer d'Accueil...
Date: 2017-04-11 02:15:49
Site :
unafam.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques
Seine-et-Marne - Annuaire Multi Partenaire du Secteur de l ...
PARCOURS ENFANTS
Centre d'Action Médico-social Précoce (CAMSP)
Le CAMSP s'adresse aux enfants de moins de 6 ans présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux. Il a pour objet le dépistage et l'accueil des enfants, en vue de prévenir ou de réduire l'aggravation de ce handicap. La prise en charge s'effectue en ambulatoire comportant l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire et...
Site :
http://seine-et-marne.fr
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...
5
0 Votes
Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et dispositifs d'aide pour les propriétaires, d'une...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : allocation logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / logement personne handicapee / guide de la personne handicapee / droit personne agee handicapee
Portail:Handicap — Wikipédia
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité international pour assurer la dignité , l' égalité devant la loi , les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres....
Date: 2017-12-16 12:37:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit des personne handicapee / loi personne handicapee
Le recrutement des personnes en situation de handicap au ...
Le processus de recrutement
Les personnes en situation de handicap disposent de deux possibilités pour devenir fonctionnaires : la procédure d'accès de droit commun qu'est le concours externe avec épreuves aménagées et une procédure complémentaire, le recrutement par contrat.
Dispositions communes aux deux modes de recrutement
Le champ des bénéficiaires
Les personnes en situation de...
Date: 2019-04-15 23:56:01
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / maison departementale personne handicapee
Accessibilité "PMR" - JURISURBA
Accessibilité "PMR"
2007 01/10
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En contradiction avec la Cour administrative d'appel de Paris, le Tribunal administratif de Versailles juge que dès lors qu'un immeuble d'habitation collective de douze logements est assujetti à l'article L.111-7 du Code de l'urbanisme, le permis de construire s'y rapportant est illégal et encourt donc l'annulation si le projet n'est pas conforme aux...
Date: 2017-12-17 06:40:25
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :
(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)
Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)
cadre juridique :
Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002
Le CAMSP a une...
Site :
http://snup.fr
Crédit d’impôt pour achat d’une habitation - Services ...
Crédit d'impôt pour achat d'une habitation
Crédit d'impôt pour achat d'une habitation
Revenu Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Si vous achetez pour la première fois une habitation pour en faire la résidence d'une personne handicapée qui vous est liée, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour achat d'une habitation.
Ce crédit non remboursable permet de réduire le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne / personne handicapee quebec
Services pour personnes handicapées - elisabeth.lu
6, avenue Marie-Adélaïde | L-5635 Mondorf-les-Bains
T +352 23 610 | F +352 23 61 05 55 | E cpak(at)elisabeth.lu
Les services de logement et de prise en charge
Les groupes de vie à Betzdorf, Mondorf-les-Bains, Esch/Alzette et Niederanven offrent un cadre de vie familial et personnalisé pour enfants, jeunes, jeunes adultes et personnes âgées avec des offres d'assistance adaptées.
Tout...
Site :
http://elisabeth.lu
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee / personne handicapee a charge / formation accompagnateur personnes handicapees
Les structures d'accueil pour personnes handicapées dans ...
Les établissements ou services d'aide par le travail : ESAT
Ils succèdent aux centres d'aides par le travail (CAT).
Ce sont des établissements médico-sociaux, accessibles sur décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ils permettent aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu...
Site :
http://www.ledepartement66.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / accueil des personnes handicapees a l'hopital
Semaine Européenne de l’emploi des personnes handicapées
Semaine Européenne de l'emploi des personnes handicapées
personne mal voyante devant son ordinateur à la cécibase
affiche de la Semaine Européenne de l'emploi des personnes handicapées
Le 'Département 974' exemplaire dans son recrutement
6,6 % pour 278 personnes qui travaillent dans les services du Département, la collectivité peut être fière d'avoir été au-delà de ce que prévoit...
Site :
https://departement974.fr
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Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
APHPSSJ / Association des personnes handicapées physiques ...
L'APHPSSJ favorise l'intégration sociale des personnes handicapées dans leur milieu
Survol
Nous sommes un organisme à but non lucratif fondé en...
Site :
http://www.aphpssj.com
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Avantages fiscaux | Belgium.be
Les avantages fiscaux de la personne handicapée consistent en :
un taux réduit de TVA, à l'achat d'une nouvelle voiture, de pièces détachées et lors de travaux d'entretien et de réparation : 6 % au lieu de 21 %
une exonération de la taxe de...
Date: 2019-04-16 01:06:57
Site :
belgium.be
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