Articles sélectionnés pour le thème : droit des personne handicapee
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La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne
Unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes (UPHV ...
UNITE POUR PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES (UPHV)
Un établissement pour personnes âgées (EHPAD) ou pour personnes en situation de handicap (Foyer de vie ou Foyer d'Accueil Médicalisé) peut disposer d'une unité spécifique dédiée à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes. Au sein de ces unités, des soins spécifiques sont proposés. Selon les structures, une petite unité bien définie dans ces établissements est créée, ou la mixité est...
Site :
http://www.bien-vieillir-ouest-cornouaille.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / foyer d hebergement personne handicapee / personnes handicapees vieillissantes en ehpad / foyer pour personnes handicapees vieillissantes
Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...
En Europe, l'année 2003
L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.
On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée
Accessibilité à un lieu physique
Pour une...
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
Statut - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Statut
La Maison Départementale des Personnes Handicapées est un Groupement d'Intérêt Public
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont la personnalité...
Site :
http://www.mdph73.fr
Thèmes liés : statut maison departementale des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / droit des personne handicapee / personne handicapee
Le handicap, enjeu de société - Magazine Sciences Humaines
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Le handicap, enjeu de société
Gilles Marchand
Les enjeux de la bioéthique
Malgré les dispositions...
Site :
https://www.scienceshumaines.com
Centres pour handicapés adultes - action-sociale.org
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
L344-1 du 28/12/2009
Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes...
Site :
action-sociale.org
Boîte à outils - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:42
Site :
http://www.mdph.fr
Aménagement des lieux fréquentés par le public - Office ...
Aménagement des lieux fréquentés par le public
Dans cette section...
Guides et ressources
Avant-propos
L'accessibilité des lieux fait partie des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Ses enjeux vont bien au-delà des personnes ayant une incapacité motrice; ils visent à améliorer la situation de l'ensemble de la population. L'accessibilité devrait...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / amenagement exterieur pour personne handicapee
[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-04-11 00:30:40
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
La maison départementale des personnes ... - Onisep
Lieu unique d'accueil et d'information, la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) accompagne et conseille les personnes handicapées et leurs familles. Un rôle aux multiples facettes.
© B. Faveur/Onisep
La MDPH reçoit toutes les demandes de droits et de prestations. Pour les traiter, elle...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / allocation personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee
Dossier MDPH - Aptes
E- Demande de cartes
carte de priorité : toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible peut bénéficier d'une carte portant la mention « priorité pour personne handicapée ». Cette carte est délivrée sur demande par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette carte est particulièrement...
Site :
aptes.org
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
21
L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
4 juillet 2017, 11 h 00 min
0 Comments
Tout ce qu'il faut savoir sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH.
Vous êtes en situation de handicap ? C'est le cas de l'un de vos proches ? Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ou MDPH, sont des lieux dédiés à votre accueil et à votre accompagnement...
Site :
https://www.handirect.fr
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 2019 ...
- L'AEEH, imposable ou non imposable ?
L'AEEH : définition de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ?
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à compenser, en partie, les frais d'éducation et de soins supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant handicapé. L'AEEH est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle...
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Habitat et Vie sociale
Chargée de mission :
Projet "Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 2007-2011" (2436 Ko)
Voir les établissements et services "Habitat et Vie sociale" de
"?>
Accueil familial
Définition
Une personne handicapée qui, du fait de son handicap et de son isolement, ne peut rester seule à son domicile, peut être...
Site :
http://www.udapei59.org
Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - essonne.fr
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Cette prestation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, compense les surcoûts liés au handicap. Elle n'est pas soumise à conditions de ressources et prend en compte l'ensemble des besoins des personnes handicapées. Elle a vocation à remplacer l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais...
Site :
http://www.essonne.fr
Commission communale consultative des personnes ...
La commission communale consultative des personnes handicapées
La commission communale consultative des personnes handicapées a été créée en 1981.
Elle relève des attributions de l'Echevin des Services Sociaux, de la Famille et de la Santé de la Ville de Liège.
STATUTS
Article 1
La Commission Communale Consultative des Personnes Handicapées a pour objet d'étudier, de sa propre...
Site :
liege.be
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / integration personne handicapee societe / integration sociale personne handicapee
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
aptes.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...
Date: 2017-04-10 18:32:56
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Aide sociale aux personnes handicapées : en matière d ...
Comment en bénéficier
Il s'agit d'une aide financière destinée à la prise en charge des frais d'hébergement et d'accueil des personnes handicapées en institution ou chez des particuliers.
Seuls sont pris en charge les frais d'hébergement des personnes handicapées adultes accueillies dans des établissements relevant de la compétence du département et habilités au titre de l'aide...
Date: 2019-04-15 23:38:52
Site :
https://www.aisne.com
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Mis à jour le 10/07/2017
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La Maison départementale des personnes handicapées de la Marne organise l'accompagnement de la personne en situation de handicap, de sa famille et de ses proches, durant tout son parcours de vie si elle le souhaite. Elle suit les décisions prises par la Comission des Droits et de l'Autonomie des Personnes...
Site :
http://www.marne.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement / maison pour personne handicapee / accueil jour personne handicapee
La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Les personnes porteuses de handicaps bénéficient d'un interlocuteur privilégié pour aborder leurs différents besoins et orienter leurs projets de vie : la MDPH place la personne handicapée au coeur de son dispositif de service public.
PRÉSENTATION
Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11...
Site :
http://www.mairie-louveciennes.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee yvelines / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee
www.education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Partager cet article
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Partager cet article
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.
Conditions...
Site :
action-sociale.org
Le sport favorise l’intégration et l’inclusion – PluSport
Camps sportifs intégratifs
Camps sportifs PluSport
Bon nombre de nos camps sportifs sont également ouverts aux personnes qui ne sont pas handicapées, comme le rafroball, les sports de neige, le polysport, les sports de combat, l'équitation, le football, les sports aquatiques, etc.
Trouve ton camp sportif
Mitenand-Fürenand
Le camp «mitenand - fürenand» est un camp intégratif qui permet...
Site :
https://www.plusport.ch
Thèmes liés : integration sociale des personnes handicapees par le sport / integration personne handicapee societe / prise en charge d une personne handicapee / integration de l enfant handicape / association prise charge personne handicapee
AAH | Association Chrysalide
AAH
Les droits des personnes handicapées âgées de plus de 20 ans
L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.
Elle est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d'âge et de...
Site :
http://www.association-chrysalide.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail ...
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La discrimination à l'emploi à l'égard des personnes handicapées semble être une réalité : un taux de chômage s'élevant à 19 %, deux fois donc supérieur à celui de l'ensemble de la population, un taux de retour à l'emploi plus faible, etc.
Actuellement, 37 % des requêtes relatives au handicap adressées au Défenseur des droits concernent l'emploi.
Outre le...
Site :
https://www.previssima.fr
L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...
Liens
Vous êtes ici :
Le site est en cours de maintenance.
L'Allocation Compensatrice
L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...
Date: 2017-12-17 07:18:02
Site :
http://www.pasdecalais.fr
L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...
Liens
Vous êtes ici :
Le site est en cours de maintenance.
L'Allocation Compensatrice
L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...
Date: 2018-01-31 21:59:03
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Article 41
I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...
Date: 2016-02-07 22:24:04
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Law Document French View | Ontario.ca
COMMISSion ontarienne des DROITS DE LA PERSONNE
La Commission
27 (1) La Commission ontarienne des droits de la personne est prorogée sous le nom de Commission ontarienne des droits de la personne en français et de Ontario Human Rights Commission en anglais. 2006, chap. 30, art. 4.
Composition
(2) La Commission se compose des personnes que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil. 2006,...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : droit des personne handicapee / aide personne handicapee logement / aide aux personnes handicapees formation / aide aux personne handicapee / formation accompagnateur personnes handicapees
La création du comité interministériel du handicap ...
Personnes handicapées
Un comité interministériel du handicap va succéder à l'actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées.
La secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, a présenté, au Conseil des ministres du 4 novembre, un décret portant création du comité interministériel du handicap, qui n'est pas encore paru au Journal officiel. Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees / politique faveur personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee
Qu’est-ce que la MDPH et à quoi sert-elle ? – Guide des ...
Retour accueil du Guide
Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme...
Site :
http://www.alliance-maladies-rares.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement et ainsi assurer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / dossier demande d'une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Carte priorité pour personne handicapée - Handicap.fr
La carte Station debout pénible a été rebaptisée carte Priorité pour personne handicapée.
15-06-2006
Conditions pour en bénéficier
Toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible peut demander la carte portant la mention " Priorité pour personne handicapée "
Cette carte est de couleur mauve.
Avantages offerts par la carte
Elle permet...
Site :
https://parking.handicap.fr
Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu’il ...
Entreprise
Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu'il faut savoir
En France, le statut de travailleur handicapé permet d'accéder à différentes aides et avantages. Pour en bénéficier, il faut avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Eric Lemattre
Un statut et des mesures spécifiques
Publicité
Une personne atteinte d'un handicap est susceptible d'être...
Site :
https://hintigo.fr
Connaître les droits des personnes handicapées mentales ...
Vos Droits
Connaître les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches tout le long de la vie
Le guide de l'Unapei vous informe dans toutes les situations de la vie et à tous les âges
L'Unapei propose aussi d'autres guides en fonction de votre situation : le travail, la protection juridique, le guide des Ressources , la gestion du patrimoine, ....)
Besoin d'un...
Site :
https://www.adapei-91.org
Lupus en 100 questions - Le lupus est-il reconnu par la ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
91.
Le lupus est-il reconnu par la Maison du Handicap (MDPH) et la Commission Départementale de l'Éducation Spéciale (Corse) ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI, la loi du 11 Février 2005, pour « l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées », a prévu la mise en place de « Maisons Départementales des Personnes Handicapées » (MDPH), constituant, dans chaque...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Triple recul social pour les personnes handicapées en ...
ABP - Polio
Triple recul social pour les personnes handicapées en Region Wallonne
L'ABP et trois autres associations ont introduit un Recours pour l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 relatif à l'aide individuelle et à l'intégration des personnes handicapées
L'Association Belge des Paralysés (ABP), L'association Belge contre les Maladies Neuromusculaires (ABMM),...
Date: 2017-04-11 05:08:43
Site :
http://www.abpasbl.be
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide sociale personne handicapee / association aide personne handicapee / integration sociale personne handicapee
La MDPH – Les lieux – Personnes Handicapées – Le 13 en ...
Vous êtes ici : Accueil > Le 13 en action > Personnes Handicapées > Les lieux > La MDPH
La MDPH
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, a institué en son article 64, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, qui remplacent notamment les anciennes COTOREP...
Site :
https://www.departement13.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics
Présentation de la FAQ - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:45
Site :
http://www.mdph.fr
Travailleurs handicapés | CNRACL - Fond national de prévention
d'un parcours individualisé de formation ;
d'un suivi médical particulier ;
La Circulaire PM n° 5265-SG du 23 novembre 2007 concerne plus particulièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Catégories de bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette obligation d'emploi sont définis par référence à l'article L 5212-13 du code du travail...
Date: 2017-12-17 09:55:36
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
La Carte Européenne De Stationnement - Handicap Indemnisation
La carte européenne de stationnement
La carte européenne de stationnement
La loi du 11 février 2005 a modifié les règles d'attribution de la carte de stationnement pour les personnes handicapées.
Avec la nouvelle loi :
la définition des publics éligibles est simplifiée
les possibilités de délivrance de la carte aux organismes utilisant un véhicule destiné au transport...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape / commission droit et autonomie personne handicapee
INFOS (LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
La (CDAPH) prend les décisions relatives aux droits des personnes handicapées, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation. Elle est compétente pour l'ensemble des décisions individuelles telles que:
Allocation aux adultes handicapés (AAH.)
Allocation d'Education de l'enfant hnadicapé...
Date: 2018-01-15 16:29:04
Site :
infos-handicap.blogspot.com