Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...

nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...

nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI

ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.

La Direction Régionale de l'Environnement, de  l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...

Lire la suite

Site : https://ecoledutaxi74.com

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...

Réglementation de l'activité de Transport Routier

publié le 14 mars 2011

L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:42:57
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport routier de personnes

Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire

Pour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.

déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...

Contacter les agents du registre

publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)

Le Registre du...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 06:57:12
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / creation entreprise transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

Lire la suite

Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...

Transport public routier de personnes

publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)

Accès direct

Contacts

   Qu'est-ce que le transport public de personnes ?

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 06:57:09
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes

Exercice de la profession de transporteur routier de ...

Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

Le réglementation s'applique :

au transport routier de marchandises ;

aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;

aux entreprises...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier collectif de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

Pour le Transport public de personnes n’excédant pas 9 ...

Pour le Transport public de personnes n'excédant pas 9 places

Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle

publié le 8 janvier 2016 (modifié le 9 février 2018)

L'attestation de capacité professionnelle en transport léger est obligatoire pour assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de personnes, lorsque le parc...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 21:00:17
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes en activite accessoire / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes dreal

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

Lire la suite

Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal

Attestation de capacité : transport de marchandises et ...

Commissionnaire de transport par équivalence de diplôme

Comment pouvons nous vous aider ?

En vous préparant de façon efficace au passage de l'examen national de l'Attestation de Capacité Marchandises « lourd » qui a lieu le 1er mercredi d'octobre. trois formules de formation pour mieux s'adapter à votre rythme et vos disponibilités.

e-learning

Les avantages du e-learning : Vous...

Lire la suite

Site : http://www.attestations-de-capacite.com

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Transport routier de voyageurs Archives - Je suis entrepreneur

Maîtrise de la gestion

Spécificités

Importance de la qualité de l'emplacement

Intensité de la concurrence

Niveau de rémunération

Degré des contraintes horaires

Facilité de remplacement

En ouvrant aux transporteurs par autocar la possibilité d'assurer des liaisons interurbaines régulières, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques...

Lire la suite

Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport de personnes en ile de france / transport en commun de personnes

Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire

publié le 17 avril 2013 (modifié le 21 mars 2017)

Il existe 3 modalités pour l'obtention du diplôme :

L' examen écrit 

Pour les personnes qui résident en région centre, l'examen est organisé par la

DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09

Le prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.

Les dossiers d'inscription doivent être...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:46:32
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

Objectifs de formation

Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

Durée et lieu de formation

Durée :

L'entreprise et le droit civil et commercial 

Les formes juridiques

Les...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 20:49:42
Site : forget-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

Comment créer une société de VTC ? | LBdD

Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires

Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...

Lire la suite

Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes