Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

Frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...

Lire la suite

Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 07:06:04
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

�? farine de manioc ................. 1 Kg 250

�? patates .................................2 Kg 250

- blé .......................................1 Kg

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):

- viande fraîche...

Lire la suite

Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / escalier 2 4 tournant d'occasion / association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne

Normes techniques immobilières et règles de construction ...

Les normes phoniques

La réglementation acoustique de 2000

Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d'un logement se mesurent en décibel.

Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000...

Lire la suite

Site : logisneuf.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant

Le travail en hauteur - HSCT2

Le travail en hauteur

De nouvelles dispositions réglementaire depuis le 1er septembre 2004

Le décret n° 2004-924 en date du 1er septembre 2004 abrogea les principales dispositions relatives aux travaux en hauteur issue du décret du 8 janvier 1965. Il introduisit une nouvelle sous-section dans le Code du Travail (Livre II, Titre III, relatif à l'hygiène et sécurité) concernant...

Lire la suite

Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : installation main courante d'escalier / installation d un escalier

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

Lire la suite

Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / prix d un monte personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne

Simplification des normes « accessibilité » pour les ...

Juridique

Simplification des normes « accessibilité » pour les logements neufs

Après la refonte de la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP), le ministère du Logement poursuit son travail de simplification des normes « accessibilité ».

Le 20 janvier 2016

Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre...

Lire la suite

Site : architectes.org

Thèmes liés : installation main courante d'escalier / ascenseur d'interieur 1 etage / accessibilite handicapes normes 2015 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / accessibilite handicapes erp normes

Histoire de la Statue de la Liberté - merveilles-du-monde.com

La statue de la Liberté est relativement récente, en regard des autres monuments historiques du Monde. Aussi son histoire n'est-elle pas à la hauteur de la Cité Interdite à Pékin, par exemple, ou de la ville de Pompéi, en Italie.

Ce site présente aussi une chronologie simplifiée des événements ayant été subit par la statue de la Liberté, de sa genèse à nos jours. (...

Lire la suite

Site : http://www.merveilles-du-monde.com

Thèmes liés : main courante d'escalier interieur en bois / installation main courante d'escalier

Contrat, Ascenseur, Entretien | Immobilier - Le Particulier

Les réponses à vos questions les plus fréquentes

01/04/2006

- répartition des charges en cas de nouveau contrat d'entretien d'ascenseur. - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).  [...] Ascenseur (nouveau contrat d'entretien) Lorsque la copropriété se dote d'un nouveau contrat d'entretien de l'ascenseur pour se mettre en règle avec les plus récentes prescriptions de...

Lire la suite

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / contrat entretien ascenseur copropriete prix

Le château : son évolution - passionchateaux.com

   LE CHATEAU : EVOLUTION AU COURS DES SIECLES

INTRODUCTION

Le château est le symbole de la puissance des seigneurs. Les premiers châteaux furent élevés en Europe à la fin du IXe siècle. Leur apparition coïncide avec l'affaiblissement du pouvoir central et la lutte entre les premiers seigneurs féodaux pour...

Lire la suite

Date: 2015-11-30 14:47:35
Site : http://www.passionchateaux.com

Thèmes liés : rampe d'escalier en fer forge prix / rampe d escalier en fer forge et bois / installer une rampe d'escalier en fer forge / rampe d'escalier en fer forge exterieur / rampe d'escalier interieur en fer forge

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Sécurité BTP

La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)

L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 05:58:22
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : rampe d'escalier normes de securite / hauteur de pose d'une rampe d'escalier / installation main courante d'escalier / installation de rampe d'escalier exterieur / installer un monte escalier d'occasion

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

Lire la suite

Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Le Palais de Justice : Lyon patrimoine Unesco, découvrez ...

Le Palais de Justice

Le Palais de Justice

Le Palais de Justice dit historique de Lyon (pour le différencier de l'équipement neuf situé à la Part-Dieu) occupe une situation privilégiée, au bord de la Saône, au coeur du quartier Saint-Jean.

Le site qu'il occupe est dédié à la Justice depuis le XIIIe siècle. Ici, pendant six siècles, s'est trouvée la Maison de Roanne, à la fois Palais...

Lire la suite

Date: 2019-04-16 02:15:40
Site : http://www.patrimoine-lyon.org

Thèmes liés : installation main courante d'escalier

Aménagement et adaptation pour personnes handicapée, pmr ...

Aménagement et adaptation pour personne handicapée, pmr et senior dans le 59 et 62

SENIOR HANDI HABITAT : Aménagement et adaptation pour personne handicapée, pmr et senior dans le 59 et 62. Mobilité réduite et accessibilité à Lille, Lens, Douai, Valenciennes... Vous souhaitez adapter votre appartement, maison ou Etablissement Recevant du Public (ERP) ? Finalement, SHH vous conseille et...

Lire la suite

Site : seniorhandihabitat.fr

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Fiches Métier

La prévention des risques professionnels des travaux de toiture

Les travaux de toiture réalisés par les charpentiers, les couvreurs, les zingueurs figurent parmi les plus dangereux du BTP, notamment du fait du risque évident de chute de hauteur. Mais les travaux de toiture exposent aussi ces métiers à de nombreux autres risques ...

La prévention des...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 21:40:44
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / installation main courante d'escalier / installer un monte escalier d'occasion / installation d un escalier / main courante d'escalier interieur en bois

5216 best Escalier Décoration Industrielle images on ...

Vintage Industrial Long Hallowell Workbench, By Dorset Finds

See More

Forward

Escalier ESCA'DROIT® 2/4 tournant avec marches Nanoacoustic® pour que cet escalier tout en acier demeure silencieux. Les...

Lire la suite

Site : https://www.pinterest.com

Thèmes liés : escalier 2 4 tournant / installer une rampe d'escalier en fer forge / installation main courante d'escalier / installation d'une rampe d'escalier / installation rampe d escalier

Un escalier escamotable, pour quoi faire ? - BATIRENOVER

Un escalier escamotable, pour quoi faire ?

Un escalier escamotable, pour quoi faire ?

21 septembre 2011

Téléscopique ou pliable

L'escalier escamotable est réservé à une utilisation occasionnelle, pour accéder aux combles ou à un grenier par exemple. Tout l'intérêt d'un tel élément est qu'il peut disparaître complètement dans le plafond dès que l'on ne s'en sert plus....

Lire la suite

Site : batirenover.com

Thèmes liés : faire poser un escalier escamotable / monter un escalier escamotable / poser un escalier escamotable de grenier / escalier escamotable motorise prix / installation escalier escamotable

Prix du sablage de plancher et d'escalier de bois 514 968-7824

Le spécialiste du sablage de plancher sans poussière.

Prix sablage de plancher et escalier de bois franc

Prix pour Planchers bois à sabler, VERNIR (1 scellant + 2 couches) ou à huiler naturel

Sabler finition vernis Bona Novia *mât/satiné/semi-lustré (10 à 15 ans)

À partir   de 2,10 $ par pied carré

Sabler finition vernis Bona Mega ...

Lire la suite

Site : https://sablageplancherbois.ca

Thèmes liés : prix d'une rampe d'escalier en bois / pose d'une rampe d'escalier en bois / installation d'une rampe d'escalier en bois / pose escalier bois franc / installation escalier bois franc

Secourisme.net - Formation aux activités de premiers ...

cuiller à 3 (4 si très grand).

b) Du dessus : (fossé ...) portoir.

I. - VICTIMES SUR LE DOS

M�?THODE DE BASE :

  Pont amélioré à 5 brancardiers, le brancard étant disposé dans l'« axe du corps » du côté des pieds (fig. E 4-19 et E 4-20) :

Le premier brancardier, qui donne les ordres (le chef de brancard, en principe) se place le plus tôt possible à la tête de la victime, en...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 02:03:57
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : escalier 3 4 tournant / escalier 1 4 tournant haut et bas / pose escalier 1 4 tournant / installation main courante d'escalier / escalier 1 4 tournant droit

ANNEXE - IR - Liste des équipements spécialement conçus ...

ANNEXE - IR - Liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées éligibles

Les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées sont définis ci-après de manière limitative :

I. Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure

- Éviers et lavabos à hauteur réglable ;

- Baignoires à porte : baignoires avec porte...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : equipement special personne handicapee / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / cabine douche personne mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Réalisation balcon terrasse béton. - 33 messages

Réalisation balcon terrasse béton.

Bonjour à tous.

J'espère poster au bon endroit.

Nous avons un projet c'est d'agrandir notre balcon car nous vivons à l'étage et mise en place d'un escalier béton. (ceci a été accepté par la mairie)

Il y a déjà un balcon existant mais il commence à pourrir et il n'est pas assez large..

Donc pour nous, l'idéal est de faire 3 piliers béton à 2m70 du...

Lire la suite

Site : forumconstruire.com

Exemples devis escalier 2 4 tournant sur mesure, prix ...

Toiture à 2 pentes ou à 4 pentes ? ... 2 pentes

Surface totale des travaux (m2)? ... 60

Surface du toit (en m2) ... ?

Quel matériaux pour la charpente ? ... Bois

Type de charpente ? ... Traditionnelle

La demande comprend ... La pose + la fourniture des matériaux

Entreprises intéressées par ce projet :

Estimation de devis : 5 300 euros

Bonjour electricite generalle nf15-100 ...

Lire la suite

Site : devis.contactartisan.com

Thèmes liés : prix escalier 2 4 tournant sur mesure / escalier bois 2 4 tournant / escalier 2 4 tournant plan / escalier 2 4 tournant / escalier bois 2 quart tournant prix

TVA bâtiment : 5,5 / 10 / 20%, quel taux pour quels travaux

24/11/2017

5/5 (2)

Quels sont les taux de TVA bâtiment ? Comment apprécier si le taux de TVA bâtiment ou travaux à appliquer est de 5,5%, 10% ou 20% ?

Les artisans sont parfois désemparés pour ce qui est de l'application des taux de TVA bâtiment pour leurs travaux. L'artisan doit naviguer entre trois taux de TVA, sachant que certaines prestations peuvent relever des trois taux !

Le...

Lire la suite

Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : installation main courante d'escalier / ascenseur d escalier / installation d un escalier / prix d'ascenseur pour particulier

Le 995 Muir - Guide pratique du copropriétaire et de l ...

Nuisances

Constituent des nuisances et sont prohibés:

le fait d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie, de la fumée au moyen de foyer à ciel ouvert, de foyer de combustion, de barbecue ou d'autres sources, qui se répandent sur les propriétés voisines de manière à les salir, à les endommager ou à incommoder le voisinage;

le fait par le propriétaire, le locataire ou...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 03:18:44
Site : http://www.le995muir.com

Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / ascenseur d escalier / fonctionnement d un monte charge

renovation de la maison en alsace près de mulhouse

  Les chats, la passion de ma femme     La photo, mon autre passion.

En l'an 2000 (plutôt fin 1999) mon frangin et moi avons acheté une ancienne maison, dont lui a le rez de chaussé, moi l'étage et chacun des dépendances et chacun un morceau de terrain et chacun une cave . Voici quelques photos de cette rénovation qui nous pris près d'un an jour pour jour pour le plus gros des travaux...

Lire la suite

Date: 2016-12-30 18:08:42
Site : http://www.bandedessinee.monespace.net

Thèmes liés : installation main courante d'escalier / installation d un escalier / pose escalier bois sur beton